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La règle qui s’applique depuis des mois resterait inchangée. Elle est simple et empêche toute interdiction d’accès aux soins. En effet, les urgences médicales ne sont soumises à aucune condition de prise en charge liée à la vaccination. En cas de rendez-vous médical programmé en revanche, il convient de présenter soit le passe vaccinal, soit un test négatif. Cet amendement est en réalité satisfait. Avis défavorable.
...i en demande lui-même confirmation. Et comme la parole ministérielle est d’or… Ce chiffre est tout de même très élevé. Il doit nous alarmer, car toutes ces personnes en attente de soins subissent des pertes de chance parfois délicates. Madame la ministre, pourriez-vous nous dire également – cette question nous préoccupe tous – quel est aujourd’hui, à date comme dirait Olivier Véran, le coût des tests ?
Madame la ministre, compte tenu du rythme actuel des tests, je doute que le chiffre précis que vous avancez soit actualisé. Je vous remercie donc de bien vouloir le vérifier, ainsi que de vérifier le nombre de déprogrammations, qui m’inquiète particulièrement. Merci enfin à M. le rapporteur pour la prise en compte des déprogrammations. Il serait inacceptable de lever le passe vaccinal tant que des plans blancs resteront en vigueur dans les hôpitaux. P...
...peut habiliter le représentant de l’État territorialement compétent – je ne sais pas pourquoi on utilise cette expression, le terme préfet serait plus simple, mais il est vrai que nous avons le génie des expressions ronflantes… – à prévoir, pour une durée limitée, que l’accès à certains lieux est subordonné à la présentation d’un passe sanitaire, c’est-à-dire, en simplifiant, que le résultat d’un test pourrait suffire. Nous avons en effet tout à fait conscience qu’imposer brutalement la mise en œuvre du passe vaccinal dans certains territoires où la vaccination progresse, mais pas suffisamment rapidement, pourrait créer des tensions qui finiraient par nuire à la lutte contre l’épidémie. C’est parce que je crois que la disposition que nous avons adoptée vous donne satisfaction que je vous dem...
Cet amendement est simple, il tend à ce que les documents comme les certificats de vaccination, les résultats de tests ou les certificats de rétablissement qui ont été établis légalement à l’étranger, dans un pays de l’Union européenne ou non, soient pris en compte pour l’établissement du passe. Au-delà de nos nombreux compatriotes qui vivent à l’étranger, il arrive que des Français qui ont été vaccinés en France, mais qui séjournent un temps à l’étranger, se trouvent dans des situations totalement ubuesques. ...
...ls ne peuvent pas intégrer les documents dans le passe français. Quand le Gouvernement va-t-il prendre ce problème à bras-le-corps ? J’ajoute, comme cela a été dit, que cela concerne aussi des Français qui vivent en France et qui font un séjour à l’étranger durant lequel ils attrapent le covid : souvent, ils ne peuvent pas intégrer dans leur passe sanitaire, demain passe vaccinal, le résultat du test PCR qu’ils ont passé à l’étranger, ce qui fait qu’ils sont considérés comme n’ayant pas reçu de troisième dose. Il est vraiment temps d’agir ! Je profite de l’occasion qui m’est ici donnée pour évoquer un amendement que j’avais déposé, mais qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Dans le cadre de cette crise, le Gouvernement avait décidé de supprimer le délai ...
Cet amendement a pour objet de soustraire les réunions politiques à l’obligation de présentation d’un certificat vaccinal ou d’un test. Des échéances importantes arrivent dans notre pays, et il convient de s’assurer que ces réunions pourront se tenir sans entrave.
...ns pris l’initiative de dispositions faisant écho à un amendement qui a été adopté par l’Assemblée nationale, sur la proposition de M. Guillaume Larrivé, et qui prévoyait la possibilité pour les organisateurs de réunions de campagne de l’élection présidentielle non seulement d’en restreindre l’accès aux porteurs du passe sanitaire ou vaccinal, mais également de demander en plus la production d’un test négatif. Dans ce cas, pour parler vulgairement, c’est vraiment « bretelles et ceinture ». Pour notre part, nous avons considéré que, s’il était bien évidemment nécessaire d’assurer la sécurité sanitaire des meetings, il ne fallait pas non plus que ce soit un barrage à l’accès de nos concitoyens à ces événements. Il importe quand même que la liberté d’opinion puisse se manifester par leur présenc...
...ts sont épuisés et ils sont de moins en moins nombreux. Parmi eux figurent les jeunes internes, ceux-là mêmes qui ont été contaminés lors des premières vagues et qui ne comptent pas leurs heures. Le Journal de Saône-et-Loire de ce matin titre : « Les héros sont fatigués. » Ces héros, ce sont nos soignants ! J’ai expliqué tout à l’heure pourquoi il valait mieux quelqu’un de vacciné avec un test positif plutôt qu’un non-vacciné avec un test négatif à un instant t ; je ne recommencerai pas cette explication. Pour nos héros, pour nos soignants, maintenons la vaccination : il faut être vacciné, et non pas simplement testé !
M. Philippe Bas, rapporteur. Je veux d’abord féliciter nos collègues pour leur très grande créativité ! Ils ont, dans ces amendements, imaginé des mécanismes qui sont incontestablement très ingénieux…
...de contaminations à un niveau encore jamais atteint. Les cas positifs se multiplient dans les écoles et le nombre de fermetures de classes commence à augmenter. Or il nous paraît absolument impératif de limiter au maximum la circulation du virus en milieu scolaire. Cet amendement tend à donner au Premier ministre la faculté d’instaurer une politique de dépistage régulière, avec des campagnes de tests salivaires dans les écoles et la distribution d’autotests pour les collégiens. Cela étant, ces dispositions n’ont pas vocation à s’appliquer aux lycéens : je tiens à apporter cette rectification. Cet amendement vise ainsi à reprendre l’une des préconisations du rapport de la mission commune d’information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement o...
La protestation est en train de gonfler dans l’école de la République. Les professeurs devraient être nombreux à se mettre en grève jeudi prochain
Sur cet amendement, je suivrai l’avis de notre rapporteur. Toutefois, je saisis cette occasion pour parler des tests, notamment dans les écoles. À cet égard, nous sommes face à deux grands problèmes. Le premier sujet a été évoqué, et il inspire un constat unanime : aujourd’hui, les tests sont extrêmement compliqués, voire impossibles à réaliser à l’école, qui plus est pour les familles dont les enfants sont répartis entre différentes classes. Monsieur le secrétaire d’État, je vous transmettrai le courriel q...
Mes chers collègues, je suis d’accord avec M. Sueur : l’école est devenue un chantier perpétuel. Tous les jours, les établissements reçoivent de nouvelles directives et de nouveaux courriels de M. Blanquer, si bien que les enseignants ne s’y retrouvent plus. Monsieur le secrétaire d’État, vous dites et répétez que le virus flambe. Désormais, on teste tout le monde : on fait des tests partout. Or, 1, 5 million de tests par jour, cela coûte 1 milliard d’euros par mois. Avec cela, on construit trois hôpitaux et quatre écoles… À force de tester, on va certainement dépister plein de choses, même chez des personnes qui ne tomberont jamais malades, notamment des enfants ; en attendant, ce sont les parents qui souffrent. Le matin, ils emmènent leur...
...terons l’amendement déposé par nos collègues socialistes. Les enseignants sont à bout ; les parents sont à bout ; et, bien entendu, les enfants aussi sont à bout. À cet égard, la préconisation faite par les auteurs de cet amendement va tout à fait dans le bon sens. Comme Mme Gatel, j’aimerais comprendre les raisons qui expliquent que les élèves, notamment de maternelle, ne bénéficient pas de ces tests salivaires que l’on évoquait au début de la crise et qui ont aujourd’hui disparu des radars. Cette technique offre, à mon sens, une solution acceptable pour les enfants de cet âge. Nous proposons, de surcroît, que la communauté nationale prenne en charge une campagne de dépistage dans les écoles élémentaires et dans les collèges. Cet amendement me semble donc relever du bon sens et son adoption...
...lus de 65 ans, qui représentent plus de 80 % des décès. Croyez-vous vraiment que la mise en œuvre d’un quelconque passe vaccinal à l’entrée des discothèques, des parcs d’attractions, des piscines, des bibliothèques ou des bars poussera ces sujets fragiles à la vaccination ? Absolument pas ! Troisièmement, enfin, s’il s’agit de combattre l’épidémie et la propagation du virus, la présentation d’un test négatif se révélera bien plus efficace que celle de la preuve de l’administration d’un vaccin qui n’empêche ni d’être contaminé ni d’être contaminant. Par cet amendement, je vous propose donc de vous opposer à ce dispositif de passe vaccinal inefficace et injuste.
Nous assistons à des records de contaminations depuis quelques jours, dus à la fois à la contagiosité du variant omicron et à l’accroissement du nombre de tests effectués. Nous observons que les vaccinés sont à la fois contaminés et contaminants. Aussi, pour maintenir son cap de durcissement du passe – cap qui vise à satisfaire un objectif davantage politique que sanitaire –, le Gouvernement entend permettre au Premier ministre de prendre de nouvelles mesures de restriction non plus, comme cela était indiqué dans tous les projets de loi antérieurs, « d...
Cet amendement vise à préciser que le taux d’incidence est établi sur le fondement, non pas du nombre de cas ou du « portage » du virus, mais sur celui du nombre de personnes malades. En effet, aujourd’hui le virus se propage activement, mais la détection du covid-19 au travers de tests réalisés par dizaines de millions ne renseigne pas précisément sur l’état de l’épidémie, puisqu’il s’agit de chiffrer, non pas le nombre de malades, mais le nombre de cas. En effet, pour rendre compte de la situation épidémique réelle, un test positif doit être corrélé à des signes cliniques. Nous ne connaîtrons le nombre exact de malades qu’à cette condition. C’est ce que fait le réseau Sentin...
...ul statut vaccinal. Cette mesure n’aura d’autre effet que de resserrer l’étau liberticide que le Gouvernement resserre un peu plus à chaque texte d’urgence sur la crise sanitaire. En conséquence, il est nécessaire d’en circonscrire au maximum l’utilisation et d’en définir les modalités d’application. En passant du passe sanitaire au passe vaccinal, le Gouvernement fait le choix de se passer des tests, alors que c’est un outil plus fiable pour garantir la non-contagiosité. Le présent amendement vise donc à laisser aux Français les plus jeunes, et donc les moins à risque, la liberté d’apporter la preuve qu’ils ne sont pas malades par un autre moyen que le seul statut vaccinal. Par cet amendement, nous proposons de réserver l’application du passe vaccinal aux seules personnes de plus de 50 ans...
...cette crise, nous avons établi que 16 ans était l’âge à partir duquel les jeunes étaient en mesure de décider de se faire vacciner sans l’accord de leurs parents. Nous estimons donc que nous devons conserver ce pivot pour l’octroi de dispenses permettant l’accès aux activités de loisir visées par le cadre en vigueur sur présentation d’un simple passe sanitaire, c’est-à-dire, le cas échéant, d’un test négatif. Le basculement à 18 ans qui a été proposé par le rapporteur et adopté par la commission est inadapté. Cet amendement vise donc à revenir au seuil de 16 ans.