Interventions sur "test"

...la vaccination chez les plus jeunes n’étant pas démontré, il convient de faire preuve de la plus grande prudence et de ne pas inciter inutilement à les faire vacciner. J’ajoute que les quelques justifications qui ont été apportées par la commission pour supprimer le passe vaccinal pour les moins de 16 ans ne sont pas satisfaisantes. Quel parent pourra recourir toutes les vingt-quatre heures à un test pour permettre à ses enfants de profiter des activités concernées ?

...r médecin traitant, mais ce dernier ne se sent pas toujours suffisamment compétent pour justifier d’une incapacité de se faire vacciner. Aussi, il les renvoie vers un allergologue, mais il faut savoir que, dans certains territoires, en Occitanie notamment, il faut à peu près sept mois pour obtenir un rendez-vous avec un allergologue. Résultat : ces personnes attendent très longtemps pour faire un test d’allergie et voir si elles peuvent ou non se faire vacciner. Pour éviter cette situation, une attestation personnelle délivrée par l’ARS dont elles dépendent, sur prescription du médecin traitant, devrait leur accorder une dérogation pour leur permettre de continuer d’exercer leurs activités et d’entrer dans les lieux recevant du public grâce à un test virologique de moins de soixante-douze heu...

... un fait nouveau et aggravant justifiant l’adoption d’une mesure plus restrictive. Par ailleurs, contrairement à ce qu’a expliqué le ministre de la santé à l’Assemblée nationale, les personnes ne disposant pas d’un passe vaccinal ne pourront pas forcément utiliser un autre moyen de transport. Aussi, pour que l’ensemble des citoyens, y compris ceux qui ne sont pas vaccinés, mais qui présentent un test négatif, puissent circuler, il faut adopter cet amendement.

Cet amendement est proche des amendements n° 120 et 78, qui viennent d’être défendus. Je rappelle que la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoyait de dispenser d’un passe sanitaire les personnes effectuant des déplacements interrégionaux pour des motifs impérieux, familiaux ou de santé. Ni justificatif de vaccination ni test négatif n’était alors demandé. Nous souhaitons donc que cette mesure soit conservée. En effet, en cas d’urgence, il n’est pas toujours possible, en raison notamment des délais d’attente, de disposer d’un test.

... sorte que l’accès au droit pour tout justiciable soit non pas un droit subordonné au contexte sanitaire, mais un droit qui s’applique coûte que coûte, puisqu’il est constitutif de l’État de droit et qu’il constitue un des fondements de notre pacte républicain, d’ailleurs malmené ces derniers temps. Cet amendement a donc pour objet d’exclure le justificatif de vaccination ou la présentation d’un test négatif pour pouvoir accéder à la justice.

Le présent amendement vise à maintenir la possibilité de présenter un test négatif pour les personnes en situation d’apprentissage, lorsqu’elles doivent se déplacer par transports interrégionaux dans le cadre de leur formation. Nous souhaitons ainsi compléter l’exclusion des personnes auxquelles l’activité professionnelle ou la recherche d’emploi impose des déplacements de longue distance du champ de l’application du passe vaccinal, exigé comme unique justificatif. L’...

Dans le cas où une personne ferait face à une urgence impérieuse, il apparaît délicat de lui demander le résultat d’un examen de dépistage virologique, alors même que sa priorité n’est pas la réalisation d’un tel test. Il est donc proposé de lui permettre de fournir un test d’une validité de soixante-douze heures, ce qui nous apparaît plus raisonnable. Cette disposition est d’autant plus nécessaire que les laboratoires et les centres de dépistage sont extrêmement engorgés en ce moment.

... cas souvent dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), il peut y avoir des problèmes. Il s’agit donc d’éviter de les contaminer. Je le répète, des personnes vaccinées peuvent propager le virus sans le savoir, parce qu’elles-mêmes peuvent être asymptomatiques. Le vaccin diminue, mais ne supprime pas la contagiosité. C’est pour cette raison que je conseille un test de moins de vingt-quatre heures avant la visite en Ehpad. Vous savez combien est contagieux le variant omicron et combien est angoissante pour les gestionnaires et les soignants en Ehpad l’apparition d’un cluster dans leurs murs. Aussi, mes chers collègues, je vous demande de bien réfléchir à cet amendement.

...el d’identité. Ce « contrôle d’identité » risque de mettre le gérant d’un établissement ou d’un événement en situation délicate, dès lors qu’il ne dispose pas de motifs impérieux réels ou d’une délégation de police pour contrôler l’identité d’un client ou d’un visiteur. La photo du titulaire du passe, répondant aux normes de production biométriques, permettrait de garantir l’authenticité de l’attestation, tout en facilitant la gestion des flux et des entrées pour les exploitants. Une photo réalisée en selfie comportant de vrais risques de fraude, celle-ci devrait plutôt répondre aux normes biométriques ISO et être réalisée dans les conditions prévues par l’article 16 de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Cela permettrait de sécurise...

Le présent amendement a pour objet de supprimer la possibilité donnée au Gouvernement d’imposer par décret la présentation de justificatifs cumulés – passe vaccinal et test de dépistage négatif –, pour accéder à certains lieux. Il nous apparaît disproportionné de décider par voie réglementaire d’une restriction supplémentaire pour l’accès à certains lieux. Ce « passe + » nous paraît incongru dans ce texte. Nous vivons aujourd’hui des records de contamination sans que le Gouvernement ait jugé nécessaire de prendre, dès début décembre, des mesures de freinage, comme l...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’exiger la présentation cumulée d’un justificatif de statut vaccinal et d’un test négatif. Cette mesure est en effet prévue à l’article 1er de ce projet de loi, qui confie le soin à un décret de définir le champ d’application des activités relevant de cette double présentation. Le Gouvernement envisage ainsi de se réserver, sans contrôle du Parlement, la possibilité d’exiger un cumul de justificatifs lorsque l’intérêt de la santé publique et l’état de la situation sanitaire l...

...l est presque présenté comme la solution miracle à la crise sanitaire par le Gouvernement, ce dernier vient d’introduire la possibilité de mettre en place, par décret, des mesures restrictives complémentaires. Ainsi, en fonction de l’appréciation de la situation sanitaire, l’exécutif pourra exiger par décret, en plus de la présentation d’un schéma vaccinal complet, la présentation de résultats de tests de dépistage négatifs pour accéder à certains lieux. Dans le dernier avis relatif à ce projet de loi, la Défenseure des droits se dit particulièrement inquiète du renvoi au pouvoir réglementaire pour l’adoption de mesures complémentaires contraignantes pour la population. Elle ajoute, à juste titre, qu’il appartient au seul législateur d’adopter ces mesures et de les encadrer. J’estime qu’il e...

Nous continuons donc à penser que les officiers de police judiciaire doivent rester les seules personnes capables de contrôler l’identité. Un autre débat se tient sur ce qui peut tenir lieu de pièce d’identité en la matière. Aujourd’hui, on n’est pas obligé de présenter un document comportant une photographie. Quelqu’un qui vous accompagne peut également attester sur l’honneur que vous êtes bien le détenteur du passe : cela fonctionne ! Je le répète : si nous mettons le doigt dans cet engrenage, y compris en introduisant la notion de « doute raisonnable », nous entrerons dans une autre société, sans que cela nous permette de combattre efficacement le covid-19. C’est un tout autre projet de société qui nous est soumis par le Gouvernement ! C’est pourqu...

...ts publics de longue distance. Heureusement, des exceptions subsistent qui pourront peut-être satisfaire les auteurs de cet amendement : le texte prévoit qu’aucun justificatif ne sera exigé en cas d’urgence ou de motifs impérieux d’ordre familial ou de santé, auxquels la commission des lois a encore ajouté les motifs impérieux d’ordre professionnel. Dans de telles situations, la présentation d’un test de dépistage négatif suffira pour voyager, ce qui revient en réalité à maintenir le passe sanitaire en présence de tels motifs impérieux. Il suffira de présenter ce test au contrôleur de la SNCF, qui ne pourra pas alors sanctionner la personne en question. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement, ainsi que sur les amendements n° 43 rectifié ter, 78, 190 rectifié e...

L’amendement n° 46 rectifié quater porte quant à lui sur la durée de validité des tests de dépistage virologique. Les auteurs de cet amendement relèvent que le passage de cette durée de soixante-douze heures à vingt-quatre heures résulte d’un acte réglementaire ; ils souhaitent rétablir par la voie législative la durée de soixante-douze heures. Sur ce point, notre commission s’en remet à la sagesse de notre assemblée. L’amendement n° 157 tend pour sa part à supprimer la possibilit...

...ission sur l’amendement n° 183 rectifié. De toute façon, il deviendra sans objet si les amendements sur lesquels la commission s’en est remise à la sagesse de la Haute Assemblée étaient adoptés. Enfin, sur les amendements identiques n° 80, 109, 131 et 169 rectifié, qui visent à supprimer la possibilité pour le Gouvernement d’imposer la présentation d’un cumul de justificatifs – passe vaccinal et test de dépistage négatif –, la commission émet un avis défavorable.

... que des personnes vaccinées pouvaient malheureusement être contagieuses ; lors de l’adoption du passe sanitaire, nous ne pensions pas que c’était possible. Les directeurs de maison de retraite et les soignants, vivent dans l’angoisse de voir leur établissement devenir un cluster. Il nous semblerait donc souhaitable de prévoir, pour un temps au moins, l’obligation pour toute personne de faire un test vingt-quatre heures avant de rendre visite à ses parents. Nous ne demandons rien de plus. Il ne s’agit évidemment pas, tant s’en faut, d’interdire les visites. Il s’agit simplement, dans un souci de sécurité, de les faire précéder d’un test vingt-quatre heures auparavant. Encore une fois, les personnes ayant un schéma vaccinal complet peuvent être contagieuses, même si elles le sont moins que le...

Les auteurs du présent amendement sont opposés à la fin de la gratuité des tests PCR et antigéniques de dépistage de la covid-19, annoncée par le Gouvernement pour l’automne prochain, sans davantage de précisions concernant la date réelle d’entrée en vigueur de cette disposition, qui sera définie par voie réglementaire. C’est la raison pour laquelle nous vous interpellons, madame la ministre, en usant de notre droit d’amendement. Nous considérons que, depuis le début de la ...

Pour ma part, je soutiens cet amendement. Je vous remercie, monsieur Leconte, d’avoir trouvé un moyen pour que nous évoquions ce sujet ; notre groupe avait lui-même déposé un amendement concernant la gratuité des tests, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Depuis le mois de mars 2020, nous vivons une crise sanitaire et sociale, dont les impacts négatifs sur les personnes les plus défavorisées sont démultipliés. Autre constat, que nous répétons : la carte de la pauvreté recoupe celle de la population la moins vaccinée. Selon les données de l’assurance maladie, seuleme...

En ce qui me concerne, je ne voterai aucun des amendements qui concernent la gratuité des tests, et ce pour des raisons simples. Lors de son audition par la commission des affaires sociales, M. Dussopt a indiqué que la gratuité des tests a coûté à la sécurité sociale 4, 5 milliards d’euros. Continuer sur la voie de la gratuité endetterait de plus en plus la sécurité sociale, qui est la seule pour l’instant à prendre en charge les tests de dépistage. Mettre fin à la gratuité des tests ne s...