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...s tard, quelque 360 000 contaminations, lesquelles auraient pourtant un effet limité sur les admissions en services de soins critiques et sur les hospitalisations. Certes, la courbe continue à progresser dans le mauvais sens, mais force est de constater que la flambée sans précédent des contaminations par le virus du covid a un impact tout à fait contenu. À quoi est-ce dû ? À deux éléments : la vaccination, qui a permis de réduire le nombre de cas graves, et la nature même du variant omicron, qui fait espérer une évolution fondamentale de l’épidémie causée par ce coronavirus. Il existe une possibilité, qui n’est pas encore une certitude, pour que, après avoir évincé le variant delta, fortement pathogène, un virus moins dangereux prenne sa place. Ainsi, lorsque 360 000 personnes ont un résultat pos...
...sme dans notre pays. C’est désolant ! La situation nécessite davantage de maîtrise de soi, de recul et de hauteur de vue, mais telle n’est décidément pas la tonalité politique du moment. Nous appelons à l’humilité face à la difficulté de la tâche qui est la nôtre. Si nous avons contesté certains des choix opérés, nous avons toujours proposé d’autres voies pour faire face à la situation. Oui, la vaccination massive de la population est indispensable. Saluons d’ailleurs l’adhésion d’une très grande majorité de Françaises et de Français au vaccin et aux rappels. Oui, la vaccination protège. Oui, il faut continuer de convaincre et d’aller vers les publics non vaccinés, y compris les plus réfractaires, pour les amener à se vacciner. Non, nous n’y arriverons pas en les insultant ! Non, tous les non-vacc...
... Et qui, à part le Gouvernement, pourrait prétendre le contraire ? Ce que vous nous demandez d’adopter, avec le Gouvernement, c’est un texte anachronique. La stratégie de la restriction des libertés publiques n’a pas marché contre la propagation du virus, ni pour le variant delta ni pour le variant omicron. Bien entendu, la simple annonce du passe sanitaire a provoqué une forte progression de la vaccination, ce dont nous nous félicitons. Toutefois, faut-il se vanter d’avoir recours à la coercition parce que notre système de santé, de l’hôpital à l’assurance maladie en passant par la médecine de ville, est exsangue et n’a pas pu mener par la persuasion une campagne de vaccination, comme ce fut le cas dans de très nombreux pays ? Le passe vaccinal, malgré les tentatives de déviation du débat pointan...
Nous nous sommes prononcés en ce sens en première lecture et nous allons confirmer ce vote, en responsabilité. Que les choses soient claires : nous votons en réalité en faveur de la vaccination, qui nous protège tant individuellement que collectivement. Sous cet angle, le passe vaccinal ne correspond pas totalement au cœur de notre sujet, dans la mesure où, entre le passe vaccinal et le passe sanitaire, il n’y a en pratique qu’une modification lexicale, si l’on excepte le fait que les tests ne sont plus intégrés dans les conditions de validité du passe. Au-delà de cette question, en re...
... position n’est pas majoritaire, de m’offrir l’occasion de m’exprimer. Mes collègues sont en majorité favorables au passe, comme Maryse Carrère l’a exposé lors de la discussion générale en première lecture, mais notre groupe s’est toujours caractérisé par la grande liberté qu’il offrait. J’en userai donc de nouveau aujourd’hui. Afin de lever toute ambiguïté, je précise que je suis favorable à la vaccination en général et à cette vaccination en particulier. Certes nous assistons à une multiplication des doses qui interpelle jusqu’à l’OMS, où l’on s’interroge sur la stratégie française. Mais si cela permet de réduire les formes sévères et d’éviter que le pays ne soit immobilisé en raison de la saturation des services hospitaliers, il faut s’en satisfaire un tant soit peu. J’entends et je respecte po...
...débats en séance publique avaient participé à réduire encore son champ d’application et à supprimer certains de ses effets particulièrement nuisibles. Tout cela me ferait presque regretter que la commission mixte paritaire n’ait pas abouti – je me garderai d’évoquer les circonstances de cet échec. Nous risquons d’y perdre beaucoup, bien que l’amendement sur l’autorisation parentale concernant la vaccination des enfants de 5 ans à 11 ans, déposé par mon président de groupe Jean-Claude Requier, figure parmi les rescapés. Dans la mesure où la répétition a des vertus pédagogiques, je m’autoriserai à redire aujourd’hui ce que j’ai déjà dit dans notre hémicycle concernant ma circonscription lors de notre précédent examen. À Saint-Pierre-et-Miquelon, quelque 15 % de la population s’est mobilisée lors d’u...
...s êtes le Gouvernement du retard ! Vous avez été les derniers à fermer les frontières, les derniers à fournir des masques aux soignants, les derniers à prendre au sérieux l’épidémie. Mais vous êtes aussi les derniers à croire que le masque sert à quelque chose dans la rue, les derniers à restreindre les libertés pour lutter contre un variant très peu virulent, les derniers à estimer que seule la vaccination nous sauvera, les derniers à penser que nous n’atteindrons jamais l’immunité collective ! La « start-up nation » vantée par Emmanuel Macron ressemble plutôt à la « soviétique-nation », et le « nouveau monde » est pire que l’ancien : des rouages rouillés et des « emmerdements » en pagaille. Même les communistes de cette assemblée vous trouvent liberticides, c’est dire !
...nforme à la philosophie que nous partageons depuis le début de ce débat d’assurer l’existence de clauses de rendez-vous, afin que, si l’on met en place des procédures exceptionnelles, celles-ci à un moment s’arrêtent. Notre rapporteur Philippe Bas a exprimé cela de manière détaillée par un amendement tendant à établir trois critères : 10 000 personnes hospitalisées au niveau national, un taux de vaccination inférieur à 80 % dans les départements, une circulation très forte du virus. Nous reprenons cet élément, afin que, lorsque ces mesures d’exception seront mises en œuvre, ce qui va arriver, le terme de leur application soit prévu. De même, cher Philippe Bas, vous vous êtes battu à juste titre pour que l’on ne reste pas dans une situation d’urgence sanitaire perpétuelle. Je vous invite, mes chers...
...lieu, le Sénat proposait l’abrogation automatique du passe vaccinal sur des critères chiffrés et engendrant une mosaïque départementale, dont j’avais pensé avoir démontré le caractère impraticable. En deuxième lieu, il proposait de dispenser du passe vaccinal pour l’ensemble des activités de loisirs les jeunes jusqu’à 18 ans, alors que nous nous étions entendus jusqu’à présent sur le fait que la vaccination devait englober les jeunes de 16 à 18 ans, qui sont libres de décider de leur propre vaccination. En troisième lieu, notre assemblée souhaitait éliminer tout contrôle de conformité entre le passe vaccinal et l’identité des personnes qui le présentent, pratique pourtant validée par le Conseil d’État avant la présentation du projet de loi et qui s’applique tout à fait couramment et sans mise en ca...
...ns leur grande majorité, saisi cette opportunité et se sont fait vacciner sans y être contraints : pour eux-mêmes, pour leurs proches, pour leurs concitoyens, pour les soignants, qui veillent sur eux, ou encore pour les enseignants. Je tiens à saluer le sens des responsabilités dont nos compatriotes ont fait preuve depuis le début de cette crise. Malheureusement, certains, bien qu’éligibles à la vaccination, ont fait un autre choix ; pour des motifs qui leur appartiennent, ils persistent à refuser de se faire vacciner. Ce faisant, ils ne mettent pas seulement en péril leur propre santé, ils menacent également celle des autres. Depuis trop longtemps, nos services de santé sont contraints de déprogrammer des soins. Cela signifie que des Français voient leur traitement reporté afin que des non-vacciné...
...n au cours des prochains jours : ces futurs primo-vaccinés pourront avoir accès aux activités de loisirs – je pense aux restaurants, aux bars, aux cinémas –, à condition de présenter un test négatif pendant le laps de temps qui sépare leur première dose de la seconde. Il s’agit là en quelque sorte d’une marque de respect pour nos concitoyens qui auront accepté de s’inscrire dans cette démarche de vaccination. Il reste deux derniers points à évoquer. L’Assemblée nationale a accepté le système proposé par le Sénat pour les mineurs, qui consiste en un régime unique : il n’y aura pas de passe vaccinal pour les mineurs de 16 ans. Il est vrai que, en première lecture, le Sénat avait souhaité appliquer cette mesure aux moins de 18 ans, mais nous avions considéré en commission mixte paritaire que cette dif...
...ttre d’endiguer efficacement la pandémie, contribuera à l’épuisement collectif. Plus généralement, l’article 1er instaure une société de contrôle de tous par tous, il restreint les droits des personnes non vaccinées et il donne un sentiment de protection aux personnes vaccinées, lequel peut conduire à l’abandon des gestes barrières dans les endroits confinés soumis au passe. Pour intensifier la vaccination, il faut convaincre et renforcer la politique de l’« aller vers » et non contraindre et multiplier les sanctions. Le taux de vaccination cache d’importantes disparités territoriales. Or ce projet de loi ne traite pas de cette fracture et fait des personnes non vaccinées des citoyens de seconde zone. Nous nous opposons à d’autres dispositions de cet article, comme le renforcement des modalités de...
... d’autoritarisme, le Gouvernement doit continuer ses efforts de pédagogie auprès de ceux qui ne sont pas vaccinés, sans porter atteinte aux libertés fondamentales. Par ailleurs, du point de vue de l’humanité en général, nous ne comprenons pas comment on peut se donner pour objectif de contraindre 5 millions d’individus à se faire vacciner en France, alors que 50 % de la planète ne l’est pas. La vaccination de l’humanité dans son ensemble doit être un objectif, sans quoi de nouveaux foyers épidémiques et de nouveaux variants apparaîtront à l’extérieur de nos frontières et provoqueront de nouvelles vagues.
...us apparaît donc plus opportun, plutôt que de définir les jauges des grands rassemblements en valeur absolue, d’encadrer les conditions d’accès et de présence en fonction de la capacité d’accueil des établissements. Cette mesure permettrait d’objectiver et de proportionner la jauge des stades, par exemple. À cet égard, je rappelle que certains clubs ont joué un rôle important dans la campagne de vaccination en mettant leurs stades à disposition pour vacciner massivement. Pour ces raisons, nous vous proposons de voter cet amendement de bon sens, adopté par de nombreux groupes politiques voilà seulement quelques jours.
Les inégalités sociales et territoriales d’accès à la vaccination existent bel et bien. Certains dispositifs ont certes été mis en place, mais cette réalité demeure. Si la vaccination est la solution, encore faut-il que les personnes en situation très complexe socialement, en milieu rural ou urbain, puissent y avoir accès. Dans la mesure où il s’agit d’un élément de politique essentiel, il faut faire preuve de volontarisme. C’est la raison pour laquelle nous ...
...s adopter un passe vaccinal quand le Royaume-Uni et l’Espagne, par exemple, ou encore Israël, un peu plus loin de nous, y renoncent et quand l’épidémie reflue. Cet amendement vise à supprimer le passe vaccinal, qui ne permet pas la prise en compte du résultat d’un test négatif ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par le SARS-CoV-2 et introduit, de facto, une vaccination obligatoire. À cet égard, je vous rappelle qu’un test négatif est le summum de la non-contamination. Pour limiter cette atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir et au droit au respect de la vie privée et familiale, et parce que nos compatriotes n’enfreignent aucune obligation légale de se vacciner, cet amendement vise à rétablir le passe sanitaire tel qu’il résulte de la loi du 31...
... convaincre de la pertinence de la position que j’ai défendue en première lecture et ce d’autant plus que le 11 janvier dernier, le président Kanner avait défendu un amendement – ce qui est rare pour un président de groupe – qui visait à soustraire immédiatement 30 % des départements du champ d’application du passe vaccinal en retenant, pour l’un des trois indicateurs, la population éligible à la vaccination plutôt que la population totale. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain abandonne donc sa position pour reprendre la mienne ; je ne vais pas pousser la courtoisie jusqu’à abandonner la mienne pour reprendre la sienne.
...ès avoir été infecté par le covid et en être guéri, il leur a été donné, à l’étranger, un QR code ou un certificat de rétablissement. Le problème, c’est que ces derniers sont illisibles en France. Les témoignages sont nombreux, y compris – c’est un comble ! – en provenance de pays membres de l’Union européenne. Les Français de l’étranger ne sont pas les seuls concernés. Alors que la campagne de vaccination bat son plein, le problème concerne également tous les Français résidant en France et ayant contracté le Covid-19 à l’étranger. Dans la mesure où leurs documents ne sont pas pris en compte pour l’activation de leur passe sanitaire aujourd’hui, de leur passe vaccinal demain, ils se retrouvent dans une situation ubuesque : ils ne peuvent se faire vacciner que trois mois après avoir été infectés alo...
...attend d’un gouvernement qu’il informe, convainque et accompagne. Une nouvelle fois, l’exécutif cède à la panique et empiète toujours davantage sur nos libertés, marginalisant ainsi toute une partie de la population. Le Gouvernement oublie que la lutte contre l’épidémie doit nécessairement avoir un caractère international. À cet égard, une levée des brevets est indispensable pour démocratiser la vaccination et limiter la circulation des variants, même si cela suppose un accord entre les pays européens et les États-Unis puisqu’il n’existe pas de vaccin français nous permettant d’agir unilatéralement en la matière. Je reste persuadée de l’importance et de l’efficacité du vaccin, mais son utilisation doit être proportionnée et rationalisée, comme le rappelle la Défenseure des droits dans son dernier a...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en complément de ce que vient de dire Jean-Pierre Sueur, permettez-moi de rappeler en quels termes le Premier ministre a annoncé le dépôt de ce texte. Le message, alors, était simple : il faut accélérer la vaccination et pour cela transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. Sur ce premier objectif, nous étions d’accord. C’est pour cela que, ayant constaté que le passe vaccinal, même s’il ne nous satisfait pas véritablement, était encadré au mieux par un ensemble de dispositifs et même si l’obligation vaccinale universelle ne figurait pas dans le texte, nous avons voté pour en première lecture, car nous ...