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Nous avons entendu la promesse de ne jamais rendre la vaccination obligatoire, celle de ne jamais généraliser le passe sanitaire aux actes de la vie courante, puis celle de ne jamais transformer ce passe en un passe vaccinal. Que de mensonges ont été proférés sans ciller, sans rougir ! Pensez-vous que les Français n’ont pas de mémoire, qu’ils ne réfléchissent pas ? Croyez-vous qu’ils ont encore confiance ? Je voterai contre ce texte et ce passe vaccinal !
Alors que nous sommes confrontés à 100 000, 200 000 ou 300 000 contaminations par jour, voire plus, une réponse sous forme essentiellement d’incitation vaccinale sous contrainte, qui entrera en vigueur à partir de la mi-janvier, mais ne produira ses premiers effets qu’à partir de la fin du mois de février – il faudra du temps pour que les nouveaux convertis à la vaccination soient pleinement protégés – n’est en aucun cas à la hauteur du problème. D’ici là, si les contaminations se poursuivent au rythme actuel, une dizaine de millions de Français, très majoritairement vaccinés, auront sans doute été contaminés, ce qui aura des retombées certaines sur le système de soins. Il est vrai que, sans que l’on puisse encore en déterminer la mesure exacte, le variant omicron,...
Je suis fermement partisan de la vaccination, et ce depuis le début ! Elle a déjà sauvé de nombreuses vies humaines et elle en sauve encore tous les jours. Ses effets indésirables doivent être rapportés au risque épidémique auquel nous sommes confrontés, que le vaccin réduit sans pouvoir l’éliminer. Il y a un large consensus médical en faveur du vaccin. S’il y a des voix scientifiques discordantes, auxquelles il convient, bien sûr, de prêt...
...resserons aussi une double mise en garde au Gouvernement : face à la déferlante omicron, il doit sortir d’une posture attentiste susceptible d’amplifier la crise et de désorganiser la société, l’école, l’hôpital et l’économie ; face à l’émotion causée par les propos blessants tenus par le Président de la République la semaine dernière, il doit réparer au plus vite les torts faits à la cause de la vaccination en renouant le fil du dialogue avec nos concitoyens non vaccinés. Dans ce domaine comme dans d’autres, il vaut mieux convaincre que stigmatiser !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les effets du variant delta et, depuis décembre, de la rapide propagation du variant omicron, conduisent notre pays à affronter une double vague épidémique. Face à celle-ci, et alors que la vaccination est aujourd’hui notre principal et plus efficace outil de lutte contre le virus, le Gouvernement nous invite à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. L’objectif affiché est double : restreindre l’accès des non-vaccinés aux lieux identifiés comme étant propices à une contamination et les inciter par là même fortement à se faire vacciner. Il s’agit donc d’abord de protéger les non-vacci...
...amais recourir à un tel dispositif. Cette exclusion assumée des citoyens non vaccinés est inacceptable. En instaurant un passe vaccinal, le Gouvernement entrave les libertés les plus fondamentales en se dotant d’un outil de discipline à l’égard de n’importe quel citoyen, en fonction de son statut vaccinal. Le passe vaccinal s’appuie sur une triple hypocrisie. Premièrement, dans la mesure où la vaccination n’est pas obligatoire, le choix d’une partie de nos concitoyens de ne pas y recourir ne saurait emporter une quelconque forme de déchéance de citoyenneté. On ne peut pas les sanctionner pour un choix qui ne constitue pas un délit. Sur ce sujet, comme sur bien d’autres, le « en même temps » vaccinal est un échec et une escroquerie ; il se traduit par la négation de toutes les valeurs de notre Répu...
...up plus intense. Les formes graves de la maladie se maintiennent à un haut niveau. En effet, si la létalité du variant omicron est beaucoup plus faible que celle des souches précédentes, sa contagiosité est au moins cinq fois supérieure. Nous sommes donc toujours exposés à une surcharge de notre système de santé et à un nombre excessif de décès. Notons cependant l’effet déjà très favorable de la vaccination, qui réduit de plus de 90 % le risque de développer des formes graves de la maladie. Nous recevons de nombreux messages critiques, fréquemment impérieux, pour nous demander de refuser la nouvelle étape qu’est le passe vaccinal. Il est légitime que les citoyens, qui sont nos mandants, nous interpellent ; nous devons continuer de respecter leurs sensibilités et leurs argumentations. Toutefois, une...
...les institutions légitimes, offrant les garanties de rigueur et de probité dans l’analyse de cette maladie, nous le disent : hormis certains cas de contre-indication à la fois rares et bien délimités, il est confirmé que les vaccins approuvés diminuent de 80 %, voire de 90 %, le risque de développer une forme grave de la maladie, et ce sans que des effets indésirables aient été constatés après la vaccination de plus d’un milliard de personnes depuis plus d’un an ! Nous devons donc accepter la règle plus stricte qui nous est soumise dans ce projet de loi – le passe vaccinal – et refuser aux personnes non vaccinées l’accès aux principaux lieux publics. Il convient de le faire à la fois pour leur propre protection, comme l’a bien souligné notre rapporteur, et pour freiner la circulation du virus. Je f...
Je regrette une chose : j’avais déposé un amendement visant à garantir que, en cas de mise en place d’un passe vaccinal sans que soit rendue obligatoire la vaccination, les gens souffrant d’effets secondaires soient indemnisés par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Cela avait été le cas à l’occasion de l’obligation de vaccination des soignants. Tous les soignants, comme moi-même, subissant des effets secondaires sont ainsi pris en charge par l’Oniam. Il me semble donc qu’i...
...oulevards, les has not been de la chanson française et les Sakharov de la dictature sanitaire, nous avons aujourd’hui trois certitudes : premièrement, le vaccin empêche l’immense majorité des formes graves ; deuxièmement, la probabilité d’un séjour en réanimation est dix fois supérieure chez les non-vaccinés ; troisièmement, les services d’urgence sont remplis par la petite minorité qui refuse la vaccination.
Ces amoureux des dictatures, il faut quand même qu’ils soient gonflés pour accuser le Gouvernement et le Parlement de prendre des mesures liberticides ! S’ils avaient été au pouvoir, la vaccination aurait perdu des mois et les morts auraient été bien plus nombreux, comme chez leurs amis Bolsonaro l’antivax ou Poutine, dont le vaccin inopérant était réclamé à grands cris par Mélenchon alors que même les Russes n’en veulent pas !
Comme il n’y a pas de liberté absolue, il faut trouver un équilibre entre des libertés contradictoires et prendre les bonnes décisions, même si elles ne plaisent pas à tous. C’est ce que vous proposez aujourd’hui, monsieur le ministre, et c’est ce que nous allons faire avec vous. Oui, le passe vaccinal est une façon de pousser à la vaccination. Pour tout dire, l’idéal serait la vaccination obligatoire : il en existe onze autres sans que personne ne hurle à la tyrannie !
...pandémie, par Emmanuel Macron et le gouvernement auquel vous appartenez. Nous ne sommes pas d’accord avec votre stratégie du rideau de fumée. Vous masquez par des mesures coercitives, comme le passe sanitaire, puis le passe vaccinal, et par l’état d’urgence permanent, l’incurie d’un système qui a ravalé la santé au rang de marchandise. Je le souligne d’emblée : si le passe sanitaire a boosté la vaccination, force est de constater qu’il n’a pas ralenti la propagation du virus.
...ereux ! Nous proposerons par voie d’amendement, dès l’ouverture de la discussion du texte, que l’entrée en vigueur du passe vaccinal soit conditionnée à la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport sur l’impact de sa politique sur le recul de la propagation de l’épidémie de covid-19. En effet, si ce passe a pu être utile, faute de politique de santé publique efficace pour inciter à la vaccination, on peut aujourd’hui se demander ce qui légitime sa prolongation et son durcissement. À cet instrument s’ajoute un traçage numérique étatique banalisé, qui tend lui-même à s’amplifier et à se durcir comme cela est proposé à l’article 2, qui étend aux services préfectoraux l’accès aux données personnelles médicales. Il est temps de mettre fin à ce système de passe, à la fois inutile du point de ...
Seule la moitié de la population mondiale est vaccinée : un plan de vaccination massif doit être déployé à l’échelle mondiale. Plutôt que de taper du poing sur la table en insultant toute une partie de nos concitoyens, Emmanuel Macron aurait tout intérêt à profiter de la présidence française du Conseil de l’Union européenne pour convoquer un sommet international et engager un bras de fer salutaire autour de la levée des brevets sur les vaccins et d’un gigantesque effort d’a...
Il s’agit d’un sujet essentiel, si l’on part du principe que la vaccination est indispensable et qu’elle limite la gravité des conséquences de la maladie. Ceux qui ne sont pas vaccinés n’ont donc, en quelque sorte, pas de protection collective. Il est tout à fait légitime que l’on anticipe la fin de ce passe sanitaire transformé en passe vaccinal, qui contraint tout le monde. Cela donnera un peu plus de liberté à ceux qui ont refusé la vaccination. En revanche, cela ne...
...tre, il donne à penser que, pour travailler, se déplacer, sortir dans des lieux publics – vivre en somme ! –, nous devrons bientôt et définitivement nous faire vacciner en permanence. Pourquoi insister sur ce passe maintenant ? Quelle nouvelle urgence, inconnue au mois de décembre dernier, justifie sa mise en œuvre aujourd’hui ? L’efficacité de ce passe tient surtout au fait qu’il a incité à la vaccination – et tant mieux. Cependant, comme j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer ici, son efficacité en tant que telle, c’est-à-dire son simple pouvoir de limiter l’accès des personnes non vaccinées à certains lieux de vie, est peu étudiée et encore moins quantifiée à moyen terme. C’est pourtant ce pouvoir qu’il faudrait juger aujourd’hui. Je le répète, tant qu’il est présenté comme la solution unique, c...
...ur le ministre, mes chers collègues, la Haute Assemblée est une nouvelle fois réunie afin d’examiner un texte ayant trait à l’état d’urgence sanitaire. C’est le douzième texte de cette nature en près de deux ans. L’idée même à l’origine de ce nouvel arsenal de mesures serait de protéger davantage la population sans devoir recourir à des mesures de restriction généralisées, dans un contexte où la vaccination est le meilleur outil pour lutter durablement contre le virus. Néanmoins, comme l’a souligné le rapporteur, ce texte n’est pas une réponse à l’urgence sanitaire ; ce n’est d’ailleurs pas son objet. Il ne va pas réduire le rythme de circulation du variant omicron à court terme. Sa mesure phare, le passe vaccinal, qui se substituerait au passe sanitaire, n’est pas sans poser quelques questions à n...
...on quatre grandes orientations, que je rappellerai rapidement. Premièrement, nous proposons une mise en extinction automatique du passe vaccinal, sans confier de pouvoir discrétionnaire au Gouvernement, dès lors que la situation épidémique s’améliore, celle-ci étant mesurée par des critères cumulés – le niveau d’hospitalisations à l’échelon national, une circulation faible du virus et un taux de vaccination très élevé à l’échelon local. Cette disposition permettra ainsi de garantir une proportionnalité entre les limitations des libertés individuelles et la réponse à l’urgence sanitaire. Deuxièmement, sur la question épineuse de l’extension du passe vaccinal aux mineurs, il nous semble préférable de remplacer le dispositif particulièrement illisible conçu et voté par l’Assemblée nationale par une rè...
... la crise sanitaire, mais aussi économique et sociale que nous traversons, nous constatons de grandes inégalités, y compris sociales et territoriales, face à cette pandémie. Les rapports qui ont été publiés en 2020 à ce sujet conservent à ce titre toute leur pertinence. Cet amendement vise simplement à indiquer que les politiques consistant à aller vers les personnes, à développer les centres de vaccination de proximité, à apporter toutes les aides nécessaires, à faire fonctionner convenablement les services publics doivent être mises en œuvre dans une perspective de réduction des inégalités sociales et territoriales. Certains quartiers bénéficient très clairement de moins de moyens que d’autres pour lutter contre la pandémie. Comme cela a été indiqué lors de la discussion générale, certains territ...