Interventions sur "vaccination"

Par cet amendement, il s’agit de demander au Gouvernement un rapport sur les effets indésirables de la vaccination. En effet, le 1er décembre dernier, lors de l’audition devant la commission des affaires sociales du Sénat, différents agents de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ont pu s’exprimer sur les effets indésirables faisant suite à l’injection des vaccins ARN anti-covid. Des médecins de santé publique évoquent 20 % d’effets indésirables en plus, comparativement à de...

Effectivement, la vaccination peut entraîner certains effets indésirables, qui sont référencés, mais très rares. Tel est le bilan dressé après les dizaines de millions d’injections réalisées dans notre pays. Par ailleurs, c’est non pas au Gouvernement de produire un tel rapport, mais aux autorités sanitaires indépendantes. L’ANSM publie tous les quinze jours un rapport actualisé de pharmacovigilance sur les vaccins et les tr...

...mes bien obligés, pour pointer un certain nombre de sujets, d’utiliser ce biais ; à défaut, nos amendements seraient déclarés irrecevables. Cela ne vous aura pas échappé, il existe aujourd’hui une inégalité géographique et sociale importante dans l’application des politiques publiques sanitaires. Les chiffres récents de l’assurance maladie montrent que, pour toutes les tranches d’âge, le taux de vaccination dans les communes et les quartiers les plus défavorisés reste significativement inférieur à celui qu’on observe dans les communes les plus favorisées. Cet aspect de la non-vaccination ne doit pas être obéré par une sorte de lutte manichéenne entre les vaccinés et les non-vaccinés. Ainsi est-il demandé au Gouvernement un rapport sur les raisons qui justifient les différences de rythmes de vaccin...

...céder à des lieux publics. Pourtant, ils ont la plupart du temps respecté les indications de leur pays de résidence et se sont fait vacciner avec des vaccins reconnus par l’OMS, souvent financés via le programme Covax, auquel la France participe. Ainsi, on demande à certains Français, déjà vaccinés avec deux ou trois doses, de se faire de nouveau vacciner. J’espère d’ailleurs que cette survaccination n’est pas contre-indiquée d’un point de vue médical. Finalement, pour vivre normalement et accéder à des lieux publics, ils auront reçu cinq ou six doses de vaccin uniquement pour se mettre en conformité avec nos règles ! Cela démontre clairement que nous avons besoin d’une harmonisation internationale sur ces sujets, mais surtout de mieux prendre en compte la manière dont les autres pays s’orga...

Cet amendement tend à rétablir le dispositif de repentir institué par l’Assemblée nationale à l’initiative du Gouvernement, supprimé en commission. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, comme beaucoup d’entre vous, s’est toujours prononcé en faveur de la vaccination et il nous semble qu’inciter les gens qui souhaitent se faire vacciner, même après avoir fait un choix contraire, est une bonne chose. Le dispositif du repentir permet de répondre aux situations dans lesquelles une personne est désormais prête à se faire vacciner, mais n’ose pas se manifester de peur des sanctions qu’elle encourt. Il permet aussi d’éviter d’administrer un traitement non adéquat ...

Cet amendement a pour objet de maintenir un régime unique d’autorisation parentale pour tous les mineurs de moins de 16 ans. En effet, il n’y a pas lieu de différencier le régime de l’accord parental suivant que le mineur concerné par la vaccination contre le covid-19 a entre 5 et 11 ans ou entre 12 et 16 ans. Cette différenciation laisserait entendre qu’il pourrait y avoir une incertitude concernant la vaccination des enfants de moins de 12 ans, ce qui serait de nature à constituer un frein à la campagne vaccinale.

Cet amendement avait été travaillé pour l’examen du texte en commission. Notre groupe s’est ému qu’il ne soit pas adopté, mais, fort heureusement, la séance publique nous offre une nouvelle occasion d’en débattre, même si nous passons en deuxième position dans la présentation. Alors que la vaccination est désormais ouverte à l’ensemble des enfants âgés de 5 à 11 ans, celle-ci est subordonnée à la présence d’au moins un parent accompagnateur, ainsi qu’à la remise au personnel du lieu de vaccination d’un formulaire d’autorisation parentale rempli et signé par les deux parents. Or, chacun peut l’imaginer, le fait d’exiger l’accord des deux parents peut être une source de difficultés importantes ...

La commission est défavorable à ces trois amendements. Le régime que nous avons voté en juillet est très clair : entre 16 et 18 ans, le mineur a le droit de se faire vacciner sans avoir à demander la permission de ses parents ; entre 12 et 16 ans, il peut être vacciné dès lors qu’un des deux parents le demande. Comme la vaccination des moins de 12 ans n’entre pas en ligne de compte pour l’application du régime du passe sanitaire ou du passe vaccinal, il n’y a pas de mesure particulière pour cet âge. Nous devons être très exigeants en la matière. Beaucoup de décisions de la vie de l’enfant relèvent de l’exercice de l’autorité parentale. Certaines sont plus importantes que la vaccination contre le covid-19, infection qui ne ...

...e, d’appliquer le passe vaccinal dans les mêmes conditions que dans l’Hexagone. Les tensions sont encore très vives et nous devons éviter de pousser une frange de la population vers l’insurrection. Nous sommes dans un entre-deux. Compte tenu de l’ampleur des contaminations, la seule mesure efficace pour venir à bout de cette épidémie et du variant omicron serait un confinement strict. Certes, la vaccination est l’outil le plus efficace actuellement à notre disposition, mais, en attendant une amélioration des taux de couverture vaccinale, je propose d’aller un peu plus loin que le texte de la commission dans les possibilités d’adaptation offertes aux représentants de l’État dans les régions et départements d’outre-mer. Ainsi, je souhaite que soit maintenu le passe sanitaire, partiellement ou totaleme...

... entre les mains de ses représentants dans les différents territoires. Il ne s’agit surtout pas, selon moi, de nier l’inégalité entre la métropole et ces territoires ultramarins quant au nombre de personnes vaccinées. Les raisons de cette inégalité ont déjà été évoquées ; je n’y reviendrai pas. La véritable question porte plutôt sur les moyens de rétablir la confiance et de déployer davantage la vaccination : la prolongation de l’état d’urgence dans ces deux territoires y contribuerait-elle vraiment ?

Vous proposez, au travers de cet amendement, de supprimer l’obligation vaccinale que nous avions adoptée dans la loi du 5 août 2021. Or la commission des affaires sociales et moi-même reconnaissons toujours l’intérêt de la vaccination pour le plus grand nombre, en particulier pour les personnels soignants, qui sont au contact des plus fragiles. Pour cette raison, notre commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

...omptent pas leurs heures. Le Journal de Saône-et-Loire de ce matin titre : « Les héros sont fatigués. » Ces héros, ce sont nos soignants ! J’ai expliqué tout à l’heure pourquoi il valait mieux quelqu’un de vacciné avec un test positif plutôt qu’un non-vacciné avec un test négatif à un instant t ; je ne recommencerai pas cette explication. Pour nos héros, pour nos soignants, maintenons la vaccination : il faut être vacciné, et non pas simplement testé !

...s le haut du classement parmi les pays donateurs, en compagnie notamment des États-Unis, de la Chine et du Japon. En effet, le Gouvernement indique que 67 millions de doses ont été données ; on prévoit de passer à 120 millions, soit un quasi-doublement des doses offertes : c’est positif. Mais on mesure bien les limites de ces initiatives : au rythme actuel, ce n’est qu’en août 2024 qu’un taux de vaccination de 70 % sera atteint ; cela reste insuffisant. La santé est un droit qui doit être assuré par des mesures politiques ; la levée des brevets avec transfert de technologies peut le permettre. Tel est le sens de notre amendement.

Par cet amendement de repli, nous proposons que le passe vaccinal entre en vigueur un mois après la promulgation de la loi. En effet, les débats parlementaires ont pris du retard. Il nous semble donc nécessaire de décaler l’instauration de ce passe vaccinal. Si l’on tient compte des délais d’obtention des rendez-vous de vaccination, ainsi que de l’écart de trois semaines requis entre les deux doses des principaux vaccins utilisés en France, le Pfizer et le Moderna, une entrée en vigueur du dispositif à la date du 15 janvier pénalisera temporairement une personne qui souhaite entrer dans un schéma vaccinal à la suite de l’adoption de ce texte. Cette date s’avérera contre-performante vis-à-vis de la volonté du Gouvernement de...

... tend aussi à jouer sur l’entrée en vigueur du passe vaccinal. Je vois ici très bien que vous entendez vous servir du présent texte pour donner au Gouvernement des moyens de convaincre nos partenaires européens de prendre des décisions qui vont s’appliquer à des entreprises américaines, sur les brevets de vaccins. Je comprends bien votre intention, que je partage d’ailleurs : obtenir l’accès à la vaccination des peuples des pays pauvres, en faisant en sorte que la barrière financière puisse être levée. Mais enfin, mes chers collègues, je ne conçois pas que l’entrée en vigueur d’une loi française puisse être subordonnée à une réunion internationale ! Vraiment, cette invention, en dépit de toute son ingéniosité, est très difficile à accepter, d’autant que je ne vois pas quel effet aurait sur nos parte...

... Tedros Adhanom Ghebreyesus, nous déclarait dès le mois de mai : « Il n’y a pas de manière diplomatique de le dire : un petit groupe de pays qui fabriquent et achètent la majorité des vaccins contrôlent le sort du reste du monde. » Je crois qu’il faut prendre au pied de la lettre ces déclarations : plus de 75 % des vaccins ont été administrés dans seulement dix pays ! Je comprends qu’on parle de vaccination obligatoire, de passe vaccinal, mais je ne comprends pas qu’il soit impossible de pointer en même temps le fait que tout cela n’a pas de sens si tous les pays du monde et tous les individus sur terre n’ont pas accès à la vaccination. Je ne comprends même pas qu’on puisse discuter de ce texte sans taper du poing sur la table à ce sujet. Nous appelons donc notre gouvernement, qui va être le chef d...

...ut de la pandémie ! J’en viens à la levée des brevets – je sais qu’à vos yeux, c’est une marotte du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, mais nous persisterons. Là encore, si nous avions eu ce débat et pris une décision ensemble il y a plus d’un an, nous n’en serions pas là aujourd’hui, car, non, il n’y aura pas d’immunité collective si l’ensemble de l’humanité n’a pas accès à la vaccination ! Or c’est le cas de 50 % de l’humanité. Par conséquent, évidemment que la question de la levée des brevets se pose ! Vous me répondrez que le mécanisme Covax a été mis en place et que nous avons livré quelques millions de doses, mais la véritable question, c’est de lever les brevets pour ne pas faire de profit sur la pandémie et d’aider à l’industrialisation. Là encore, si nous l’avions décidé ...

...z fermées les discothèques, en un mot pourquoi vous choisissez les lieux où il est plus ou moins bien d’aller se faire contaminer. Bien que vous vous en défendiez, votre politique consiste, me semble-t-il, à laisser circuler ce virus devenu trop contagieux, tout en espérant que l’hôpital et les soignants tiennent le coup. Si notre groupe Écologiste – Solidarité et Territoires est favorable à la vaccination – c’est une chance que n’ont pas tous les pays du monde et nous vous encourageons à aller chercher les personnes qui, du fait de leur parcours de vie, sont les plus éloignées du monde du soin –, nous refusons, malgré tout, cette société de contrôle, nous refusons cette volonté punitive de contraintes, nous refusons cette latitude trop grande accordée au pouvoir exécutif dans la détermination et d...

...ujourd’hui particulièrement divisé, nous avons besoin à la fois de concorde, de cohésion, d’humilité – de beaucoup d’humilité – et d’un discours de vérité. On le voit bien et nous l’avons vu tout au long de cette crise sanitaire : ce qui est vrai aujourd’hui ne le sera pas forcément demain. En tout cas, nous n’avons certainement pas besoin de clivages. Nous ne répéterons jamais assez combien la vaccination est indispensable, qu’elle protège, évite la propagation du virus et sauve des vies. Force est de constater que cela n’est pas suffisant. Je regrette que nous en soyons restés à une simple logique de contraintes et d’obligations et que nous ayons oublié l’essentiel : la santé. Dans cette dérive, je me demande toujours, d’ailleurs, quelle sera l’étape d’après. Alors que, face au virus, une strat...

Depuis le début de cette crise, le groupe du RDSE a voté, dans sa grande majorité, en responsabilité, avec un seul objectif : éviter le maximum de décès parmi nos concitoyens. C’est la raison pour laquelle nous avons accepté, parfois avec quelques aigreurs, de brider nos libertés publiques. Nous restons aujourd’hui persuadés que, si la vaccination n’empêche pas la propagation du virus, elle diminue fortement les cas graves et les décès, personne ne peut le nier. Devant cette cinquième vague, il nous semble que l’effort à fournir nécessite encore de franchir ce cap du passe vaccinal. Je tiens à saluer le travail réalisé sur ce texte par les commissions, par nos rapporteurs et par l’ensemble des sénateurs. Le groupe du RDSE se satisfait e...