Interventions sur "vaccination"

...nné lieu ce texte. Et on ne peut même pas y voir là le souhait de parvenir à un vote conforme puisqu’il n’y aura pas de vote conforme. Nous ne comprenons plus ; les Français ne comprendront pas. Non seulement ce texte est inadapté à la situation actuelle, mais il ne se projette pas dans l’avenir. Pour toutes ces raisons, et ne souhaitant pas mêler nos voix à celles de ceux qui sont opposés à la vaccination, nous ne ferons pas obstacle…

C’est honteux ! Le passe, ce n’est pas la vaccination !

M. Bernard Jomier. Certains voteront effectivement contre ce texte sans pour autant être opposés à la vaccination, mais, pour notre part, nous nous abstiendrons.

Responsabilité, d’abord : nous disons « oui » au passe, car nous voulons inciter les Français à la vaccination. Les choses sont absolument claires pour nous, même si nous ne pensons pas que le passe vaccinal soit l’alpha et l’oméga face à cette nouvelle crise, notamment en raison du décalage temporel que plusieurs d’entre nous ont déjà souligné. Néanmoins, nous apportons une contribution à la lutte contre le virus. Exigence, ensuite : lorsque l’Assemblée nationale s’est éloignée des positions du Sénat, n...

Monsieur le président, madame la ministre, on constate aujourd’hui un véritable échec de la vaccination, en raison de la méthodologie retenue et des procédures qui ont été mises en œuvre. On nous dit désormais que la vaccination empêche de développer une forme grave de la maladie et d’aller en réanimation. Or un réel vaccin devrait surtout permettre de produire des anticorps pour résister au virus. Malheureusement, la politique menée jusqu’à maintenant a occulté la question de l’immunité. Je ne m...

... merveille à la politique gouvernementale actuelle. Pour balayer cet amendement, vous me rétorquerez qu’il est déjà satisfait par la Constitution ; je ne le crois pas. Pour rappel, le 5 août 2021, le Conseil constitutionnel a donné son accord pour l’instauration du passe sanitaire sous trois conditions : le passe sanitaire devait être limité dans le temps, il ne pouvait être restreint à la seule vaccination, il ne devait pas permettre le contrôle des citoyens par d’autres citoyens. Nous savons aujourd’hui ce que sont devenues ces trois conditions : classées, direction poubelle ! Mes chers collègues, je vous remercie donc de faire, par prudence, bon accueil à cet amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans surprise, même si nous sommes très favorables à la vaccination et bien que la commission des lois se soit évertuée à revoir les contours et les modalités du passe vaccinal, nous voterons contre l’article 1er. Le caractère temporaire et les critères d’occupation de nos hôpitaux et de couverture vaccinale à 80 % sont pour nous plus qu’hypothétiques. En effet, à l’heure où la quatrième dose de vaccin est déjà évoquée, comment ne pas douter d’une stabilisation ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je reste profondément guadeloupéenne et je représente ici les élus de la Guadeloupe et les Guadeloupéens. Compte tenu de la situation particulière dans laquelle se trouve la population guadeloupéenne, compte tenu du taux de vaccination insuffisamment pris en compte par la population, même si l’on note une augmentation tant chez les personnels soignants que dans la population, je ne voterai pas cet article. Je ne suis pas antivax, je ne l’ai jamais été : j’ai eu un premier schéma vaccinal complet, puis un deuxième, conformément aux dispositions qui ont été prises. D’ailleurs, pour éviter que l’on ne pense que j’ai un faux passe...

...on des publics à risque devraient être privilégiés ; la pédagogie auprès des plus réfractaires devrait continuer ; l’utilisation des masques FFP2 devrait être renforcée et le traitement médical, développé. Le Gouvernement oublie de prendre en compte le caractère international de la lutte contre l’épidémie. Le variant delta venait d’Inde ; omicron vient d’Afrique du Sud. Dans ces pays, le taux de vaccination reste faible. Une levée des brevets est indispensable pour limiter la circulation des variants. Bien sûr, la France ne peut l’obtenir à elle seule, vu que nous ne fabriquons pas de vaccin… Il faut donc un accord européen, et un accord avec les États-Unis, qui sont les principaux fabricants de vaccins.

Oui, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la liberté est rognée par le passe vaccinal. Et celui-ci va impliquer la vaccination d’enfants, parce que 5 millions d’adultes n’ont pas été vaccinés et que notre hôpital est en situation d’affection de longue durée (ALD)… Mais la liberté, c’est avant tout une question de proportionnalité. Où est-elle quand on est dans un lit de réanimation ? Ou quand on subit les effets effroyables du covid long ? La liberté, ce n’est pas l’irresponsabilité !

...ent. Nous avions les outils, donc, mais tout a été déconstruit. Et aujourd’hui, il est trop tard. Passe sanitaire, vaccinal… Si cette volonté du tout vaccinal pour tout le monde avait une efficacité, elle permettrait d’éradiquer le coronavirus par le vaccin. Mais cela ne fonctionne pas ! La preuve : vous nous proposez de continuer. Nous apprenons que l’OMS elle-même considère que la stratégie de vaccination basée sur des rappels répétés a peu de chances d’être appropriée ou viable… Pourtant, nous continuons. Et nous dépensons 1 milliard d’euros chaque mois en tests. Dans mon département, 3 hôpitaux sont en train de fermer. Nous avons 56 lits de réanimation pour 1, 25 million d’habitants. Est-ce raisonnable ?

...ique vaccinale. Il y a eu un manque d’anticipation, spectaculaire dans l’éducation nationale : pourquoi ne pas avoir équipé toutes les classes de France ? Cela incombait bien entendu à l’État. Il y a également un problème avec le nombre de lits de réanimation. La Cour des comptes a écrit que ces services ont été l’angle mort du Ségur de la santé. Enfin, nous sommes encore le pays où le taux de vaccination des plus fragiles est le plus faible. Nous nous appliquons donc à nous-mêmes ce principe de responsabilité en votant majoritairement pour le passe vaccinal, mais nous ne donnons pas pour autant quitus au Gouvernement.

...e monde, en Europe comme sur les autres continents. La question qui se pose lorsque ceux-ci reviennent en France ne peut naturellement être résolue que par une analyse très appropriée à titre réglementaire de la situation de chaque pays. Le dispositif que nous proposons n’est pas du tout laxiste. Nous prévoyons qu’un décret pris après avis de la Haute Autorité de santé détermine les exigences de vaccination qui seront requises en fonction des vaccins reçus par nos compatriotes dans leur pays de résidence.

...accinaux ne sont pas sous le contrôle de l’Agence européenne des médicaments ou soumis aux régulations européennes. Ce sont ceux-là qui rencontrent les pires difficultés pour obtenir un passe sanitaire quand ils viennent en France. Permettez-moi de faire un petit historique. Alors que la pandémie devenait de plus en plus violente, nous avons demandé l’organisation par la France d’une campagne de vaccination dans les ambassades et les consulats, comme cela avait été le cas en 2009 face à la grippe H1N1 ; le Gouvernement n’a pas souhaité le faire, jugeant qu’il serait plus pratique de s’en remettre aux autorités locales. Puis, la mise en place du passe sanitaire alors que les différents vaccins n’étaient pas tous reconnus par l’OMS et les autorités européennes a posé des problèmes. Et voilà que le pas...

...France préside l’Union européenne, il convient de rappeler la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dont le siège est à Strasbourg. En l’état, la France pourrait être maintes fois condamnée et contrainte de changer sa loi. Le 8 avril 2021, la CEDH a rendu un arrêt Vavřička et autres contre République tchèque posant des conditions pour que la mise en place d’une vaccination obligatoire par un État membre soit légale dans une société démocratique. Selon cette jurisprudence, pour qu’une obligation vaccinale soit conforme à l’intérêt de sa population, il faut respecter quatre critères : que les maladies soient extrêmement graves et mortelles ; que les vaccins soient efficaces et les effets secondaires connus ; que les sanctions de la non-vaccination soient mesurées ; ...

Les amendements n° 179 et 3 rectifié ouvrent un débat intéressant. La notion de vaccination complète est à coup sûr évolutive. Elle a d’ailleurs déjà évolué : nous ne savions pas, en février dernier, qu’il faudrait une deuxième injection ; à ce moment-là non plus, nous ne savions pas qu’il faudrait pallier la baisse de l’immunité de l’organisme par un rappel au bout d’un certain nombre de mois. De même, au moment où je vous parle, nous ne savons pas si l’épidémie sera toujours là dans s...

Si j’ai bien compris ceux de nos collègues qui viennent de s’exprimer, il serait nécessaire de faire un test pour pénétrer dans certains lieux publics. Je voudrais rappeler que la vaccination a pour but de protéger les personnes et d’éviter que nos concitoyens n’embolisent les services de réanimation ou ne mettent en danger les personnes qui se trouvent en situation grave dans certains services de soins. La vaccination est faite pour cela et pour faire en sorte que les malades n’aient pas à supporter un covid trop grave.

En revanche, comme je l’ai proposé hier dans un de mes amendements, dans certains lieux publics ciblés, comme les Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), par exemple, ou comme certains établissements médico-sociaux, un test négatif me semble nécessaire en sus de la vaccination, car on peut être à la fois vacciné et malade asymptomatique, et donc contagieux. Les personnes hébergées dans ces établissements sont en effet, bien que vaccinées, particulièrement fragiles, souffrant notamment d’insuffisance respiratoire, et risquent de voir leur état général s’aggraver à la moindre infection. Si l’amendement de Mme Noël correspond bien à cet esprit, je le voterai.

Je défends cet amendement au nom de Mme Catherine Belrhiti. Il s’agit d’exclure les femmes enceintes du passe vaccinal et de l’incitation à la vaccination. Par cohérence avec l’amendement déposé en commission qui tendait à exclure du passe vaccinal les jeunes de moins de dix-huit ans, il est nécessaire de prévoir que la grossesse ne conduise pas systématiquement à la vaccination contre la covid-19 en faisant explicitement de cet état un cas de contre-indication médicale. En effet, si le passe vaccinal comme outil d’incitation à la vaccination ne ...

Tout d’abord, je rappelle qu’il n’appartient pas au législateur de définir les contre-indications médicales ; il incombe aux autorités de santé indépendantes de formuler les recommandations en matière de vaccination. Ensuite, sur le fond, cette disposition laisse entendre que le vaccin pourrait être dangereux pour les femmes enceintes, qui constitueraient un public à risque. Or c’est exactement l’inverse, puisque les femmes enceintes sont considérées comme prioritaires pour la vaccination. En particulier, le conseil d’orientation de la stratégie vaccinale considère que les risques d’infection et de forme gr...