Interventions sur "vaccination"

Cet amendement vise à encadrer les sanctions applicables aux professionnels de santé. Celles-ci ne pourraient entrer en vigueur qu’à partir du moment où l’employeur a convoqué la personne non vaccinée pour lui proposer un rendez-vous de vaccination contre le covid-19. Cela permettrait de ne pas pénaliser les professionnels avant de leur avoir proposé un rendez-vous. La vaccination des personnels visés à l’article 5 du projet de loi étant déjà obligatoire, l’adoption de cet amendement n’aurait pas pour effet de créer une charge publique supplémentaire.

Il est déjà prévu que, dès la constatation de l’interdiction d’exercer pour défaut de vaccination, l’employeur doit informer le salarié des conséquences qu’emporte cette interdiction pour son emploi et des moyens de régulariser sa situation. Cette information peut en particulier présenter des facilités d’accès à la vaccination à la disposition du professionnel, par exemple via la médecine du travail. Par ailleurs, la suspension du contrat de travail prévue par l’article 7 est non pas ...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de Michel Canévet, vise à reporter d’un mois l’obligation vaccinale pour les personnels de santé, afin de respecter les délais de vaccination et d’assurer ainsi une mise en œuvre satisfaisante du projet de loi.

...objectif est que tous ces personnels soient vaccinés. Certes, le texte prévoit des sanctions, car il y a toujours un moment où celles-ci sont malheureusement nécessaires si les personnes ne veulent vraiment pas se faire vacciner. Mais nous devons tout faire pour éviter d’en arriver là. Par conséquent, cet amendement vise à assurer la juste communication des risques encourus à la suite de la non-vaccination par les personnes visées à l’article 5. Chaque employeur sera libre des moyens par lesquels il souhaite porter ces informations à la connaissance des salariés, mais tous auront ce devoir de les informer. Et il me paraît essentiel que l’employeur informe les salariés. De la petite structure à la grande entreprise, les méthodes seront variées, mais le cœur sera le même : donner aux salariés le moy...

L’amendement vise à imposer à l’employeur d’informer le salarié des risques auxquels il s’expose en cas de défaut de vaccination à compter du 15 septembre 2021. Je pense que cette condition est déjà largement remplie et que l’information circule énormément. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

À l’interdiction d’exercer et au licenciement pour raison de santé, qui est attentatoire aux principes fondamentaux du droit du travail, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain préfère l’obligation vaccinale pour tous, sauf contre-indication médicale reconnue, dans le milieu du travail. À cette fin, les auteurs de cet amendement souhaitent que, pour toute nouvelle embauche, la vaccination contre le covid-19 soit proposée lors de la visite d’information et de prévention. Une telle mesure participe d’une stratégie de santé publique consistant à « aller vers », afin de toucher les populations les plus éloignées de la vaccination, que ce soit par doute, scepticisme ou en raison d’inégalités sociales ou territoriales. L’éloignement de la vaccination doit impliquer pédagogie et accompa...

Ainsi que je l’ai déjà rappelé, la participation aux campagnes de vaccination fait d’ores et déjà partie des missions de la médecine du travail, que nous avons redéfinies dans une loi adoptée en début de semaine. Le droit qui entrera bientôt en vigueur répond donc déjà à l’objectif des auteurs de l’amendement. Par ailleurs, il n’apparaît pas souhaitable d’envisager à ce stade d’introduire une disposition à caractère permanent dans le code du travail relative à la vaccinat...

Cet amendement vise à apporter des garanties aux salariés soumis à l’obligation vaccinale. Ainsi que Mme la ministre l’a rappelé, les chiffres de la vaccination sont très hétérogènes au sein des publics visés par l’article 5. Si la quasi-totalité des médecins sont vaccinés, ce n’est pas le cas pour d’autres professions plus éloignées du soin au sein des établissements de santé. Il me semble donc utile, voire indispensable, de proposer aux personnes concernées un entretien avec les services de prévention et de santé au travail, afin de leur apporter des é...

Il est nécessaire de tirer les conséquences sur l’activité du défaut de vaccination d’un professionnel soumis à obligation vaccinale. La suspension du contrat de travail, privilégiée par la commission des affaires sociales, constitue le meilleur moyen de mettre le salarié face à ses responsabilités : soit il décide de se faire vacciner pour reprendre son activité et retrouver sa rémunération, soit il prend acte que son refus de vaccination n’est pas compatible avec son activité ...

Cet amendement vise à supprimer l’article 8, qui prévoit de très lourdes sanctions en cas d’infraction aux obligations de contrôle et de vaccination sans solution autre que la coercition. Les mesures prises par le Gouvernement sont contraignantes et incompréhensibles. Elles démontrent que la « guerre » annoncée par le président Macron est désormais une guerre contre les personnels qui ont tout donné sans compter. Qui aurait pensé en entendant le discours du président Macron du 14 juillet 2020 que ces belles paroles se traduiraient un an apr...

Cet amendement est identique aux deux amendements qui viennent d’être présentés. Je profite de l’occasion pour demander à Mme la ministre ce que le Gouvernement compte faire pour garantir et faciliter l’accès au vaccin pour les personnels soignants. Dans son avis du 9 juillet, à la suite de votre saisine, la Conférence nationale de santé (CNS) rappelait : « Cette exigence vis-à-vis de la vaccination contre la covid-19 des professionnels de santé doit être, cependant, mise en œuvre dans une stratégie d’ensemble cohérente pour renforcer le système de santé. » Jusqu’à présent, dans le débat parlementaire sur ce texte, j’ai plutôt l’impression que les obligations incombent surtout aux soignants et aux établissements, et très peu à l’État. En d’autres termes, vous commandez, à charge pour les p...

Il est prévu que les salariés et les agents publics puissent s’absenter sans perte de rémunération pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés à la vaccination contre la covid-19. Nous proposons d’étendre cette autorisation pour qu’ils puissent également accompagner les mineurs et majeurs incapables sous leur autorité.

On parle de préférence de « majeurs protégés ». La commission a prévu dans son texte une possibilité pour les parents d’accompagner leurs enfants mineurs qui se rendent à un rendez-vous de vaccination. Nous sollicitons le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

Je suis encore plus inquiet, car la même ministre déclarait aussi le 9 juillet : « En septembre, des barnums seront mis en place sur les campus, dans chaque établissement, pour la vaccination des étudiants et des personnels. Les équipes mobiles qui vont se déployer cet été sur les lieux de vacances rejoindront les campus à la rentrée. » Nous sommes quasiment à un mois de la rentrée universitaire, et j’aimerais bien savoir où en sont ces barnums et ces équipes mobiles… Je ne doute pas que, derrière l’annonce de la ministre, un plan et des moyens extrêmement importants sont prêts à êt...

… j’applique l’adage « qui ne dit mot consent ». Je considère donc que le Gouvernement vient de nous apprendre l’abandon de la mise en place des barnums et des moyens de vaccination à l’université.

Il s’agit d’une nouvelle demande de rapport sur laquelle nous nous sommes déjà exprimés. On constate aujourd’hui des différences extrêmement importantes en termes d’accès à la vaccination selon les territoires et les populations. Il est essentiel de comprendre la raison profonde de ces écarts et de savoir pourquoi on vaccine plus facilement à Neuilly-sur-Seine qu’à Gennevilliers. J’ai quelques idées à ce propos, mais nous souhaitons surtout un engagement du Gouvernement pour réduire cette fracture sociale d’accès à la vaccination. C’est un point absolument décisif.

...ette demande de rapport sera repoussée. L’assurance maladie l’affirme : plus de 5 millions de personnes souffrant de comorbidités ne sont pas encore vaccinées contre le covid-19. « Ce sont 5 millions de personnes qui sont en situation à risque au moment où repart l’épidémie », a insisté Dominique Martin, médecin-conseil national de la CNAM. Sur les deux derniers mois, l’augmentation du taux de vaccination des personnes atteintes d’au moins une pathologie associée à un risque de développer une forme grave de covid-19 est « variable, mais souvent conséquente », note toutefois M. Martin. Actuellement, à l’issue de chaque étape de vaccination, la personne vaccinée doit recevoir en main propre une synthèse intitulée « Données télétransmises à l’assurance maladie ». Ce document comporte l’ensemble des ...

On compte une pharmacie d’officine pour 2 500 personnes dans notre pays, mais on ne les a pas assez associées, à la fois pour le suivi, la vaccination, la distribution des masques, etc.

...s, les contraintes administratives pour les chefs d’entreprise, le retardement, voire l’effondrement de la reprise économique pour les restaurateurs, les cinémas et les salles de sport, le détournement des forces de l’ordre de leurs fonctions régaliennes, le contrôle permanent des citoyens, le flicage généralisé des uns par les autres, l’assignation à résidence des personnes testées positives, la vaccination de force des soignants et des pompiers, la pérennisation des dispositifs de restriction des libertés de conscience et d’aller et venir, le recul de la protection des données personnelles et de la vie privée, les risques de suites graves du vaccin pour les mineurs, la désagrégation de l’autorité parentale, la menace d’une démocratie en berne et piétinée, enfin, les sanctions disproportionnées pour...

La vaccination !