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...cer des droits et des devoirs, de peser des principes proportionnés en amont d’un contrôle – ici, le passe vaccinal. J’en suis vraiment convaincu ! Or, avec ce texte et un passe vaccinal sans obligation vaccinale, nous ne sommes pas dans un État de droit ; nous ne sommes pas clairs sur ce que vous appelez vous-même, monsieur le ministre, une obligation déguisée. La loi ne rend pas obligatoire la vaccination ; pourtant, nous empêcherions certains citoyens de circuler librement. J’étais contre le passe sanitaire sans obligation vaccinale. De même, je pourrais être contre le passe vaccinal sans obligation vaccinale, obligation que vous venez de refuser. Je ne doute pas, mes chers collègues, que vous avez lu l’avis de la Défenseure des droits, qui parle d’un rétrécissement des libertés. Nous sommes à...
... jamais de débat sur l’hôpital public, sur la gratuité des masques et des tests ou sur les purificateurs d’air. L’enjeu semble uniquement porter sur la question des libertés. À chaque fois, on nous propose de restreindre un peu plus nos libertés pour gagner la sécurité sanitaire. Or on voit bien que la situation est un peu plus compliquée que cela. Je le répète, le groupe CRCE est favorable à la vaccination. Toutefois, comme le dispositif que vous proposez ne fonctionne pas, nous ne voterons pas l’article 1er.
...us de 2 millions d’actes médicaux et chirurgicaux sont concernés. Autre fait extrêmement important, nous en arrivons en PACA à une saturation liée à la diminution considérable des livraisons d’oxygène médical. Certains hôpitaux, en particulier celui de Marignane, se retrouvent sans oxygène médical du fait de la surutilisation de ce traitement. Par conséquent, l’« emmerdeur » étant important, la vaccination aurait dû être réfléchie, et ce dès l’arrivée des vaccins. Il est désormais un peu tard pour la rendre obligatoire. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes abstenus sur ce sujet, avec René-Paul Savary et d’autres collègues. Je voterai donc l’article 1er, amendé fort justement par la commission. Enfin, je conclurai par une citation célèbre : « À force de sacrifier l’essentiel pour l’urgenc...
..., contribue à l’épuisement collectif de notre pays. Plus généralement, l’article 1er instaure une société de surveillance, exercée par une catégorie de citoyens sur une autre. Il restreint les droits des personnes non vaccinées et donne un sentiment de protection aux personnes vaccinées, qui conduit à l’abandon des gestes barrières dans les endroits confinés soumis au passe. Pour intensifier la vaccination, il faut convaincre et renforcer la politique de l’« aller vers ». Le taux de vaccination cache d’importantes disparités territoriales et la frilosité envers les vaccins à ARN messager est toujours très présente chez les personnes non vaccinées. Or ce projet de loi ne traite pas de cette fracture ni de cette résistance. Il désigne les personnes non vaccinées comme des ennemis de la Nation. Le m...
...que les variants delta et omicron flambent partout. Il nous faut faire preuve de beaucoup d’humilité, comme l’a dit notre collègue M. Gay, car on ne connaissait pas omicron il y a un mois et demi, pas plus que sa contagiosité gigantesque. Actuellement, les médecins, les infirmières, les sapeurs-pompiers, l’hôpital et les pharmaciens sont très souvent débordés. C’est grâce à eux, aux tests et aux vaccinations qu’ils réalisent, que l’hôpital tient. Cela signifie que les services de soins critiques comptent moins de malades atteints d’une forme grave, malgré l’énorme contagiosité du variant omicron. Si ce variant provoque moins de pathologies graves, leur nombre risque toutefois d’exploser, de sorte qu’il y aura beaucoup de personnes hospitalisées. Il faut donc vacciner et vacciner encore, car les per...
...le. La prolongation et le renforcement du passe sanitaire sont symptomatiques de la situation dans laquelle nous nous trouvons, où l’exception devient la norme et où, effectivement, les lois d’urgence entrent dans le quotidien et la normalité. Une fois de plus, le caractère sécuritaire des mesures prises l’emporte amplement sur l’aspect sanitaire, qui devrait primer selon nous. Nous défendons la vaccination et toutes les mesures qui peuvent aller dans ce sens, mais il faut inciter et rassurer les personnes qui sont encore inquiètes et qui refusent de se faire vacciner. Cela doit être une priorité dans la gestion de la crise sanitaire. En réalité, on a tort de faire un groupe de ces non-vaccinés, parmi lesquels il y a non seulement des récalcitrants, les antivax, que rien ne saurait convaincre, mais...
...e peser sur une minorité de Français de nouvelles restrictions, alors que le passe sanitaire, mis en œuvre depuis plusieurs mois, n’a pas fait la démonstration de son efficacité pour lutter contre la contamination ? Désormais, 90 % de la population française est vaccinée et les variants successifs se jouent des passes que l’on veut bien instaurer. Par ailleurs, sans méconnaître les apports de la vaccination pour les personnes âgées et fragiles, les virologues ne considèrent-ils pas comme un non-sens la vaccination de masse ? Le virus a évolué vers omicron, variant très contagieux et moins virulent, qui pourrait favoriser la protection des Français en permettant d’atteindre l’immunité collective ou naturelle, notamment dans les populations les plus jeunes et les moins à risque. C’est la stratégie qu...
...ues chiffres fournis par les professionnels de santé de la région Nouvelle-Aquitaine. Sur les 1 100 personnes admises en soins critiques ou en réanimation, 741 n’étaient pas vaccinées du tout, 355 l’étaient, mais n’avaient reçu qu’une seule dose de vaccin, et seules 40 disposaient d’un schéma vaccinal complet. Alors, il faut en finir avec tout ce bla-bla : ces chiffres à eux seuls prouvent que la vaccination est parfaitement efficace.
Je voterai contre ces amendements. Permettez-moi à mon tour de citer quelques chiffres. Aujourd’hui, au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy, sur les 32 patients en réanimation, 24 sont des non-vaccinés ; 4 sont des personnes immunodéprimées ou ayant reçu leur dernière dose de vaccin il y plus de six mois ; et 4 seulement sont à jour de leur vaccination. J’ajoute à tout ce qui a été dit jusqu’à présent que ces 28 patients non vaccinés ne resteront pas seulement cinq jours dans les services de réanimation, comme c’est le cas en général des personnes victimes d’un infarctus. Ces patients, dont on doit changer la position toutes les douze heures, restent entre trois et six semaines en réanimation ! Par conséquent, ils « bloquent » – je mets des g...
Confronté au retard pris par la campagne de vaccination, le Gouvernement a décidé d’abandonner la démarche de prévention qu’il avait engagée pour imposer le passe sanitaire dans la loi du 31 mai 2021. Celui-ci devient aujourd’hui un passe vaccinal. Alors que le passe sanitaire devait permettre la réduction des contaminations, la cinquième vague en cours dans notre pays prouve malheureusement, à l’inverse, l’échec de cette mesure, alors que la populat...
...territoires qui ne sont pas suffisamment vaccinés – c’est le cas des outre-mer. C’est un profond paradoxe. D’ailleurs, si le passe vaccinal est adopté dans les termes fixés par nos collègues députés pour l’outre-mer, je demanderai qu’il soit également adapté au contexte local de Saint-Pierre-et-Miquelon. La disposition qui a été adoptée à l’Assemblée nationale cible des territoires où le taux de vaccination n’est pas suffisant ; je demanderai qu’on l’ajuste aussi à des territoires, comme dans mon archipel, où ce taux est très élevé, parce que je le répète, cet outil n’est pas forcément adapté au contexte sociologique local.
J’ai le sentiment que, depuis le début de notre discussion sur le passe vaccinal, deux débats se tiennent en parallèle et non un débat contradictoire. Je comprends très bien ceux qui, parmi nos collègues, insistent sur les chiffres, mais je comprends aussi tout à fait les raisons qui poussent certains autres à considérer, à juste titre d’ailleurs, que la vaccination est un élément indispensable de la lutte contre la pandémie. Aujourd’hui, nous ne pouvons en effet que nous féliciter qu’un si grand nombre de Français soient vaccinés. Je le comprends parfaitement, je l’admets volontiers et je partage cette opinion compte tenu de la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement, et non de celle dans laquelle nous étions il y a un an et demi quand le n...
...rurgicale d’une personne vaccinée atteinte d’un cancer et d’accueillir à sa place une personne non vaccinée contaminée par la covid ? Spontanément, je comprends l’exaspération de ceux qui sont confrontés à un tel dilemme, qui se pose tous les jours dans nos hôpitaux, mais la réflexion se doit d’être plus approfondie. Ainsi, les personnes non vaccinées n’enfreignent aucune loi. Le refus de cette vaccination est un droit, la possibilité de se faire soigner l’est aussi. S’opposer aux vaccins peut paraître irresponsable, et bien que cela soit subjectif, je partage cet avis. Pour autant, un irresponsable n’est-il plus un citoyen, comme l’affirme le Président de la République ? Chacun est libre de ses actes et de ses choix et ne doit pas risquer de se voir privé de ses libertés les plus fondamentales qu...
... pour l’instant, moins meurtrière, et elle justifie que, de nouveau, des mesures d’exception soient prises, à notre grand regret. Ces mesures d’exception, qui donnent aux autorités sanitaires des pouvoirs exceptionnels, nous sommes prêts à les autoriser, mais non sans conditions, sans incertitude, sans inquiétude. Nous savons que le dispositif composé du passe sanitaire, de l’isolement et de la vaccination de certaines catégories de personnel est très contraignant pour nos compatriotes et que ses garanties de succès ne sont pas absolues. Néanmoins, nous pensons nécessaire de prendre des initiatives fortes afin de donner un coup d’arrêt à cette flambée de la crise sanitaire. Si ce dispositif ne réussissait pas, il faudrait alors passer à des mesures plus contraignantes encore. Nous avons accepté de...
...ts des gestes barrières. La disponibilité des vaccins et l’arrivée du variant delta changent la donne. Ce dernier représente désormais plus de 40 % des contaminations en France avec un niveau de transmission 60 % plus élevé que celui du virus original. Nous devons réaliser ce que cela représente et agir en conséquence. Actuellement, 50 % des adultes ne disposent pas encore d’un schéma complet de vaccination. Si nous maintenons le statu quo, les hôpitaux n’auront pas la capacité de faire face aux demandes d’hospitalisation, et ce dès la fin de l’été. Le vaccin protège des formes graves du virus. Se faire vacciner est non seulement un acte de protection individuelle, mais constitue surtout, ne l’oublions pas, un devoir envers la collectivité. La vaccination la plus large possible de la populat...
...il était. Mais gardons ce débat pour l’année prochaine, quand le Gouvernement assumera son bilan devant la France : votre bilan, c’est aussi votre méthode ! Symptomatiques de ce débat tronqué : l’utilisation de l’article 40 et votre refus de lever le moindre gage. Cela a empêché l’essentiel des débats et discussions sur d’autres propositions, par exemple celle de nos collègues socialistes sur la vaccination obligatoire ou la nôtre sur un effort massif de la sécurité sociale pour informer nos concitoyennes et nos concitoyens de la nécessité de se faire vacciner. Sur ce point comme sur d’autres, vous ne nous avez pas répondu. Aussi, je vous reformule mes questions de vendredi : quand confierez-vous enfin à l’assurance maladie la charge d’une campagne massive de sensibilisation sur l’importance de la ...
...’est tout l’objet de ce texte et de l’équilibre trouvé en CMP : une alternative à des mesures de freinage plus restrictives qu’aucun de nous n’appelle de ses vœux ; une alternative viable, surtout. Quelle autre solution assure à court terme la protection des citoyens tout en préservant au maximum l’activité de chacun, malgré la dynamique de l’épidémie ? Je n’en vois pas. Certains répondront : la vaccination obligatoire pour tous. Si l’extension de la couverture vaccinale est indispensable, plusieurs points font obstacle à la consécration de cette voie comme solution immédiate : tout d’abord, la finalisation d’un schéma vaccinal prend plusieurs semaines ; ensuite, la pédagogie doit encore primer pour les moins enthousiastes ; enfin, l’implication de nos soignants ne fait pas de miracles, et la vaccin...
... pense au contraire qu’il peut constituer un passeport pour une liberté retrouvée, car, si nous ne prenons pas rapidement des mesures fortes, je crains qu’un nouveau confinement ne soit inévitable. Ne serait-ce pas là une bien plus grande contrainte pour nos concitoyens et un problème pour notre économie ? Cela a été rappelé, le variant delta est mille fois plus contagieux. Pour y faire face, la vaccination de masse – cela est désormais admis – peut nous permettre de gagner cette course contre la montre. Toutefois, cette bataille est encore loin d’être gagnée – je partage la prudence du rapporteur Philippe Bas sur le sujet. La vaccination obligatoire pour tous pourrait être une solution, mais les débats que nous avons eus hier nous montrent combien il serait difficile de la mettre en place. Dans ce...
...ces de l’ordre à vérifier l’identité, démontrera par l’absurde les excès insensés de ce passe sanitaire. Il est insensé, en effet, de la part du Président de la République d’avoir pris à contre-pied le peuple en passant des « jours heureux » aux « jours contraints ». Nous l’avons dit et répété, notre voie n’est pas celle de la contrainte, mais celle de la persuasion pour accélérer la campagne de vaccination et pour, un jour, en terminer avec la covid. Mais, pour cela, il faut une véritable politique de santé publique et certainement pas la société de la surveillance que vous peaufinez depuis des années, texte après texte. Ce pouvoir fracture le pays. Nous appelons, quant à nous, à l’unité face à la pandémie – unité fondée sur la confiance en nos concitoyennes et nos concitoyens – et à cesser de les...
...i que le rapporteur n’y était personnellement pas favorable… Je pense aussi au refus de l’exemption de passe sanitaire pour les mineurs, qui va compliquer la vie des enfants après la rentrée scolaire. En revanche, certains progrès que nous défendions ont été retenus, ce dont nous nous réjouissons. Je songe notamment à la nécessité de ne recueillir l’accord que d’un seul parent pour procéder à la vaccination ou à la reconnaissance du droit à la démarche vaccinale pour les mineurs à partir de 16 ans. Toutefois, ces quelques avancées n’effacent pas les difficultés originelles. Pourquoi n’a-t-on pu débattre qu’à deux heures du matin, dans des conditions que nous connaissons, de la mise en place d’une obligation vaccinale ? Et cela hors de votre présence, monsieur le ministre – n’y voyez pas un reproche...