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...sont bien engagés dans une démarche vaccinale, mais qui, en raison d’éventuelles difficultés d’accès aux rendez-vous vaccinaux, ne justifieraient pas de l’ensemble des doses requises. La commission des affaires sociales et la commission des lois ont également veillé à assortir le non-respect de l’obligation vaccinale de sanctions proportionnées : la suppression du licenciement, tiré du défaut de vaccination, constitue à cet égard une vraie victoire. Il était en effet inenvisageable de pénaliser aussi lourdement des personnes non vaccinées et de faire peser sur l’employeur le poids d’une telle décision. Nous restons convaincus que la suspension du contrat de travail devrait suffire à inciter les professionnels les plus réticents à rejoindre les rangs de leurs collègues vaccinés. Ils ont en partage un...
... la santé mentale et physique de nos enfants et de nos adolescents, sur leur apprentissage, mais aussi sur leur niveau de vie. Selon Santé publique France, les mineurs qui ont ressenti davantage de détresse sont ceux qui sont issus des familles plus fragilisées. Ce sont encore eux qui vont subir de plein fouet les restrictions liées au passe sanitaire. En effet, la carte des plus faibles taux de vaccination recoupe celle de la pauvreté, celle de la fracture numérique, celle de l’accès aux services publics et aux soins. Monsieur le secrétaire d’État, nous avons écouté les débats à l’Assemblée nationale. Les différents ministres présents ont indiqué que les mineurs étaient ceux pour lesquels le risque de contracter les formes graves de la covid-19 était le plus faible, même s’il existe. La vaccinati...
...ous cache pas que, à l’image de nombreux Français, je reste très inquiète face à ce projet de loi, dont le dispositif soulève des questions à la fois éthiques et juridiques. Je crois en la responsabilité des Français et je ne crois pas en l’autorité de l’État en matière sanitaire. Je fais la différence entre faire autorité et exercer l’autorité, surtout dans ce domaine. Je crois bien entendu à la vaccination et à la pédagogie, mais je ne crois pas au passe sanitaire tel que vous le proposez. Celui-ci a déjà montré ses limites dans nos territoires et même dans certains pays.
...culturelle est limitée, soumettre l’accès aux restaurants à la présentation d’un passe sanitaire, c’est mettre la vie sociale et la vie économique de l’île sous vérification. À cet égard, notre clientèle touristique étant essentiellement américaine, pouvez-vous, madame la ministre, m’indiquer les modalités d’application du passe sanitaire pour les étrangers ? Aussi, bien qu’étant favorable à la vaccination, je suis opposée à l’extension du passe sanitaire à Saint-Barthélemy. C’est aussi la position du président de la collectivité, qui y est farouchement opposé, notamment pour les raisons que je viens d’exposer. Jusqu’à présent, la population de Saint-Barthélemy a fait preuve d’une grande responsabilité pour limiter les risques collectifs. Je plaide pour que les conditions de cette relation de conf...
Après les annonces du Président de la République le 12 juillet dernier, les Français se sont rués massivement vers les centres de vaccination pour prendre rendez-vous dans les meilleurs délais. Cette situation est bien le signe que nos concitoyens ont entendu le message du chef de l’État. En pratique, ce regain se traduit par un allongement considérable des délais de vaccination. Désormais, une large partie de la population peine à obtenir une première dose de vaccin rapidement et il lui est encore plus difficile d’obtenir la seconde ...
... dont j’ai moi-même fait partie. À la suite de l’incendie du CHU de Pointe-à-Pitre, j’ai vu combien chacun était mobilisé. Je tiens également à dire que, pendant toute la pandémie, la solidarité a prévalu sur notre territoire. Toutes les familles qui ont des enfants dans l’Hexagone ont profité des aides fournies par les associations et les personnes bénévoles. Aujourd’hui, je suis favorable à la vaccination, mais contre le passe sanitaire, particulièrement dans mon territoire !
Cet amendement pourrait être maintenu ou retiré en fonction des explications que vous allez nous donner, monsieur le secrétaire d’État. Au vu de ce texte, que nous avons eu tardivement, nous nous posons une question : d’après ce que nous avons compris, pour voyager en dehors du territoire métropolitain, il faudra être en mesure de présenter, à la fois, un justificatif de vaccination et un test PCR. Nous verrons ensuite si cela risque de s’étendre aux déplacements à l’intérieur du territoire.
...porter du 30 août au 15 septembre 2021 l’application du passe sanitaire aux personnels qui interviennent dans les lieux, les établissements, les services ou les événements visés par l’article 1er du projet de loi. Le délai actuellement envisagé est trop restreint pour permettre aux personnels intéressés de se faire vacciner dans les temps et de satisfaire ainsi à l’obligation requise. Certes, la vaccination n’est pas obligatoire, puisque vous ne l’avez pas souhaité, mais les personnels seront conduits à y recourir pour éviter de produire systématiquement un test antigénique attestant de l’absence de contamination à la covid-19. Aujourd’hui, on sait en effet qu’il y a des délais d’attente pour obtenir des rendez-vous, être vaccinés et donc disposer du passe sanitaire dans de bonnes conditions.
... d’autres. Il est ici proposé dans une version encore plus dangereuse et attentatoire à nos plus grands principes républicains, ceux de liberté et d’égalité. De fait, la mise en place de ce passe sanitaire constitue une obligation vaccinale pour tous, qui ne dit pas son nom. Les individus se feront vacciner, non pas pour contribuer au bien commun, selon une vision altruiste et fraternelle de la vaccination, mais parce que cela favorise les intérêts de chacun. Pire encore, avec ce passe sanitaire, nous nous apprêtons à entrer dans une société où le contrôle social de tous sur tous sera rendu possible, ce qui, encore une fois, est absolument contraire à nos principes républicains. Bien d’autres arguments contre l’instauration de ce passe sont valables. Je pense à la question du contrôle, à celle de...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite vous parler de la ville de Bagneux, dont je suis l’élu. Cette semaine, dans la cité de l’abbé Grégoire, la Croix-Rouge française, avec l’aide de la municipalité, a installé un stand de vaccination au bas des tours, au plus près de la population : ce seront 205 vaccinations dans la journée, dont 184 primo-vaccinations. C’est un travail de solidarité exercé au plus près des populations. Chaque habitant ira chercher son voisin ou sa voisine de palier pour lui expliquer que la vaccination est un bien et qu’il doit en profiter. C’est cela la République, monsieur le secrétaire d’État, l’expressi...
Cet amendement a pour objet d’introduire dans la loi un anticorps contre l’autoritarisme sanitaire. Oui, nous vivons une période d’exception. Non, les masques et les restrictions ne sont pas la norme et ne devront jamais le devenir ! Le masque ne devra pas devenir obligatoire à la moindre épidémie de grippe et la vaccination ne devra pas être imposée à tous au premier virus venu. Dans la mesure où vous avez voté le passe sanitaire, mes chers collègues, admettez qu’il fasse l’objet d’un contrôle et acceptez de faire figurer dans la loi que l’application de cette mesure devra prendre fin au terme de l’épidémie. Puisque, visiblement, le Conseil d’État ne voit pas de problème à se contredire à quelques jours à peine d’...
...ésident, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, beaucoup d’entre nous sont opposés au passe sanitaire, comme nous le verrons lors du vote sur l’article 1er. Comment en est-on arrivé là, très concrètement ? Encore une fois, notre pays est en retard sur les événements. Nous étions en retard sur les tests, sur le gel, sur les masques, sur les vaccins. La campagne de vaccination, à partir du mois de janvier, a été chaotique. Aujourd’hui nous sommes également en retard sur le variant… Le 19 mai dernier, nous avons pu admirer cette belle image de MM. Castex et Macron, installés à une terrasse de café. Le 17 mai dernier, Le Figaro – on peut avoir de bonnes lectures !
...t leurs sorties, autant d’activités pourtant essentielles à leur développement et à leur santé sociale et mentale. Vous le savez, comme dans toutes les classes d’âge, ce phénomène touchera bien davantage les publics les plus défavorisés. C’est la raison principale pour laquelle nous avons déposé cet amendement. En outre, le passe sanitaire a pour objectif masqué mais évident de contraindre à la vaccination. Or il est disproportionné d’imposer indirectement cette vaccination, alors que le rapport bénéfice-risque de celle-ci pour les mineurs – à la différence des autres classes d’âge – n’est pas tranché au sein de la communauté scientifique ou, du moins, est considéré comme très faible en dehors des profils de comorbidité. Enfin, pour ceux qui décideront de se faire vacciner, rappelons que les adole...
Encore une fois, nous n’avons pas anticipé la situation qui allait nous frapper. Comment anticiper une telle fulgurance, me répondrez-vous ? Au moins en développant les vaccinations ! Le mois de mai, c’est celui où les Français ont commencé à se demander pourquoi ils devaient se faire vacciner, puisque tout allait bien dans le meilleur des mondes : les messages gouvernementaux allaient dans ce sens. N’aurait-on pas pu profiter de cette période pour aller vers les collégiens et les lycéens, ces publics jeunes qui sont aujourd’hui potentiellement les plus touchés, pour leur ...
Le présent amendement, déposé sur l’initiative de mon collègue Jean-Pierre Moga, vise à réserver l’application du passe sanitaire aux mineurs de plus de 15 ans. Les mineurs entre 12 et 15 ans devraient en effet être exemptés de cette obligation, car leur vaccination a entraîné une fréquence accrue de maux de tête, de frissons et de fièvre. De même, une telle mesure se justifie au regard de l’absence de consensus entre les différentes autorités sanitaires. Ainsi, certaines considèrent que la vaccination n’est pas nécessaire chez l’enfant avant l’âge de 16 ans – c’est la position de la Société française de pédiatrie qui le dit –, d’autres qu’elle apporterait ...
...nédite est dangereuse. En effet, même si ce passe sanitaire est, pour vous, une incitation à la protection, dans les faits, vous provoquez de graves fractures. Alors que les mesures de restriction de liberté s’appliquaient jusqu’à présent à toutes et tous de façon uniforme, désormais, les règles seront différentes selon le statut vaccinal. Éliane Assassi l’a souligné, nous sommes favorables à la vaccination. Vous n’en créez pas les conditions : quelle campagne d’information avez-vous réellement mise en avant pour inciter à la vaccination ? Vous manipulez le bâton, c’est tout ce que vous savez faire ! Comment ne pas comprendre les doutes et les peurs autour de ce nouveau vaccin, à la suite des polémiques liées au vaccin AstraZeneca ? Il faut convaincre, expliquer et, comme l’a expliqué Pierre Ouzoul...
...e ne peut être discriminé en raison de son état de santé ! Je le répète, c’est une brèche incroyable parce que, pour la première fois, on modifie le cadre du contrat de travail sans l’accord des syndicats, et sans l’accord tacite du salarié. À l’aune de ce constat, nous avons une proposition et une question. Plutôt que de contraindre et de sanctionner, proposons et convainquons : organisons la vaccination dans toutes les entreprises et proposons-la en nous appuyant sur la médecine du travail. Ce serait plus réaliste ! Mieux vaudrait cette solution que de se contenter de sanctionner. J’ai écouté attentivement les débats à l’Assemblée nationale, notamment les interventions de M. Véran. Le Gouvernement n’a pas répondu à cette question : s’agira-t-il d’un licenciement pour faute simple, pour faute gr...
...e fait que plusieurs milliards de doses aient été injectées nous donne une validité d’expérimentation qu’il convient d’étudier et dont il faut analyser les conséquences. Ces mêmes vaccins ont reçu une autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle. §Ce n’est pas une question si simple ! Je veux bien que l’on parle d’obscurantisme, mais nous sommes face à une pandémie : la question de la vaccination et d’une mobilisation générale pour y procéder doit prendre en compte cette donnée. Par conséquent, la France doit s’inscrire dans un mouvement universel de vaccination des populations. On ne peut pas se contenter d’un passe national, mes chers collègues, avec des modalités de contrôle propres. C’est impossible, car nous sommes dans la civilisation des mobilités ; qui plus est, c’est à un problèm...
...t le monde l’a rappelé, la situation est grave, tendue et inquiétante. On le sait, je n’y reviens donc pas. En revanche, une question se pose : que faire ? Pour ma part, je ne comprends pas que, face à une telle situation, la première réaction du Gouvernement soit la répression par la mise en place de ce passe sanitaire. En effet, c’est bien ce message qu’il envoie, celui d’une obligation, d’une vaccination forcée. Ce message monte les uns contre les autres. Que le Gouvernement pense que les Françaises et les Français ne peuvent pas comprendre, qu’il est inutile de leur expliquer et de les accompagner dans la vaccination, c’est pour moi un terrible échec ! Oui, bien sûr, la solution, c’est la vaccination, tout le monde l’a rappelé. Il faut remettre la question de la santé au cœur de cette problém...
… mais très explicite : oui, les gens veulent se faire vacciner, ils veulent être rassurés, et l’on ne parviendra pas la vaccination de masse par la contrainte et la force.