Interventions sur "vaccination"

Nous l’avons vu, la vaccination est une arme importante pour combattre ce virus. Nous sommes plus interrogatifs, en revanche, sur l’obligation vaccinale pour les moins de 12 ans. En effet, nous ne disposons ni du recul nécessaire ni d’un bilan exact et suffisamment exhaustif nous permettant de tirer toutes les conséquences de cette mesure. Le monde médical n’est d’ailleurs pas unanime sur ce sujet. Lors de son audition, le pr...

Certes, nous reconnaissons, comme vous, l’intérêt majeur de la vaccination, mais qui dit obligation vaccinale dit contrôle et sanctions. Par conséquent, cette mesure est très difficile à mettre en œuvre. C’est la raison pour laquelle la commission y est défavorable. Enfin, je rappelle, concernant l’amendement n° 149, que les enfants ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale, cette dernière concernant uniquement les personnels soignants. J’émets donc un avis défavor...

Monsieur le ministre, vous vous demandez comment contrôler le respect d’une éventuelle vaccination obligatoire ; or le contrôle, c’est le passe vaccinal !

Je tiens par ailleurs à rappeler que, contrairement à ce qui a été dit, la vaccination a très largement fait la preuve non seulement de sa capacité à diminuer les complications – tout le monde est d’accord sur ce point –, mais aussi à limiter, certes de façon moindre, la transmission du virus. C’est la raison pour laquelle il est important de prendre un certain nombre de dispositions. Monsieur le ministre, vous pratiquez la politique du « en même temps ». Vous instaurez le contrô...

Monsieur le ministre, votre argumentation m’étonne quelque peu. Comme vient de le rappeler notre collègue, la vaccination produit des effets positifs à long terme : elle protège des formes graves de la maladie, elle réduit, bien qu’imparfaitement, les contaminations et permet également, par conséquent, de lutter contre l’embolie de notre système de santé. Vous nous dites qu’il existe d’autres manières d’atteindre ces objectifs que de poser le principe de l’obligation vaccinale. Puisque nous considérons, au sein du...

...le ministre, en deux jours, vous avez extrapolé à deux reprises sur un éventuel triptyque vaccin obligatoire-contrôle-sanctions. Comme si, vous, ministre de la santé, ignoriez – je ne le crois pas un seul instant – que votre prédécesseure a rendu onze vaccins obligatoires pour les enfants, qu’elle les a inscrits dans le code de la santé publique et qu’elle a supprimé toute sanction en cas de non-vaccination. En revanche, il existe une contrainte : ces vaccins sont indispensables pour l’inscription en crèche ou à l’école. Il est donc possible de rendre un vaccin obligatoire sans prévoir de sanctions. Il suffit de rendre la vaccination nécessaire pour accéder à un certain nombre de lieux socialisés. C’est ce que nous proposons. Nous ne proposons ni sanctions pénales ni sanctions civiles, mais une re...

Monsieur le ministre, si vous me le permettez, je paraphraserai Winston Churchill, pour qui « la grande leçon de la vie, c’est que parfois, ce sont les fous qui ont raison ». En octobre dernier, c’est bien de fous que l’on nous qualifiait lorsque nous proposions la vaccination obligatoire pour tous. Force est de constater, aujourd’hui, que les événements nous donnent raison. Nous avions raison bien avant vous, monsieur le ministre, vous qui étiez défavorable à notre proposition de loi. Le présent projet de loi arrive bien trop tard. Si vous nous aviez écoutés à l’automne dernier, nous n’en serions pas là. La cacophonie que ce texte a provoquée à l’Assemblée nationale...

Mon explication de vote porte sur l’amendement n° 149 et sur la vaccination des enfants de moins de 12 ans. J’ai bien entendu l’argument de Mme la rapporteure et de M. le ministre : cette vaccination n’étant pas envisagée, il n’y a pas lieu d’en exclure le principe dans la loi. Notre groupe souhaite néanmoins ouvrir le débat sur cette question. Puisque l’ancienne ministre de la santé Agnès Buzyn a rendu obligatoires, il y a quelques années, onze vaccins pour les enfant...

...là plus de six mois que nous réclamons l’obligation vaccinale universelle, d’amendement en amendement, de proposition de loi en proposition de loi, de comité de liaison parlementaire en comité de liaison parlementaire. Vous-même, ou M. Castex, nous avez toujours répondu par la négative, avec parfois – je ne vous le cache pas – un brin d’ironie tout à fait regrettable. Vous vous êtes opposé à la vaccination obligatoire et voilà qu’à présent vous vous étonnez qu’il reste des non-vaccinés. Vous leur faites porter, d’ailleurs, la responsabilité des problèmes de l’hôpital. Le Président de la République nous explique qu’il a préféré l’incitation à l’obligation. J’ignorais que, pour convaincre, il fallait « emmerder » les récalcitrants ; j’ignorais que, pour convaincre, il fallait décider seul, dans le h...

Monsieur le ministre, ce projet de loi – nous en convenons tous – n’est pas un texte d’urgence. Plus exactement, il ne permet plus de faire face à l’urgence ou à ce qui se passe sous nos yeux. Il est désormais trop tard. Ce texte est donc censé prévoir. Or prévoir est précisément ce que nous vous proposons de faire depuis six mois. L’équation est simple, monsieur le ministre : soit la vaccination est obligatoire et des interdictions et des sanctions peuvent être décidées – c’est le cas pour d’autres vaccins –, soit elle n’est pas obligatoire et, dans ce cas, il est difficile d’interdire et de sanctionner. Soit le Gouvernement croit à la vaccination obligatoire, soit il n’y croit pas, mais prévoir une obligation déguisée n’est pas suffisant. On ne peut pas prévoir l’outil – le passe vacci...

... une donnée sensible ; encore faudrait-il, d’ailleurs, préciser la nature de la photographie qui pourrait figurer sur ce document. Au-delà de ce problème de droit pur se pose une question non moins importante : quel serait le caractère opérationnel de cette mesure ? Peut-on vraiment, d’un claquement de doigts, pour les 53 millions de Français qui détiennent déjà un passe sanitaire au titre de la vaccination qu’ils ont reçue, modifier les prescriptions techniques du passe en question, sur un serveur qui n’a pas été configuré à cette fin, pour y faire figurer une photographie ? Vous savez bien que les photographies sont des fichiers lourds, du point de vue informatique ; celles-ci feraient peser un poids considérable sur les réseaux utilisés en la matière. En réalité, si l’on adoptait cet amendement, ...

J’ai écouté avec beaucoup d’attention votre intervention, monsieur le ministre. Rappelez-vous que, lorsque votre prédécesseure a sollicité notre appui pour étendre la vaccination obligatoire, ceux qui étaient contre cette disposition – je vous invite à relire les comptes rendus des débats de l’époque – ont avancé à peu près les mêmes arguments que ceux que vous venez vous-même de nous opposer. En ce qui nous concerne, nous avons soutenu, en responsabilité, cette proposition, parce que nous considérons que la politique sanitaire doit être au service des Français. Il ne pe...

...mission ; notre avis est donc défavorable. L’amendement n° 125 rectifié a pour objet de prévoir la présentation d’un test négatif pour l’accès aux établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées et vulnérables. Notre collègue Daniel Chasseing l’a très bien défendu, expliquant qu’il fallait, dans l’intérêt des pensionnaires, ajouter à la protection issue de la vaccination celle dont témoigne un test négatif. Il s’agirait d’y cumuler passe vaccinal et test négatif, comme dans les discothèques. Toutefois, nous avons considéré que, en dépit de l’intérêt d’une telle mesure pour la protection des résidents de ces établissements contre l’épidémie, il fallait aussi prendre en compte la nécessité des visites : si ces personnes sont vaccinées et que leurs visiteurs le son...

... bibliothèques et musées. Je pense qu’il faut en rester à la disposition adoptée par la commission. Je rappelle que, pour les jeunes, le passe sanitaire suffit : le passe vaccinal n’est pas nécessaire, compte tenu du vote de la commission des lois et de votre propre vote sur ce sujet, mes chers collègues. Sur l’amendement n° 170 rectifié bis, qui a pour objet d’intégrer au justificatif de vaccination une photographie, comme sur les amendements n° 173 et 177 rectifié, puisqu’ils visent la même finalité, je formulerai un même avis défavorable, ce qui ne vous étonnera pas. J’en viens aux dix amendements identiques n° 7 rectifié bis, 17, 19, 51 rectifié ter, 58, 71 rectifié bis, 81, 104, 164 rectifié quater et 168, qui visent à supprimer la possibilité de la vérificat...

...ntraindre les 20 % restants. Je ne reviens pas sur le mot que le Président de la République a utilisé pour les qualifier… Pour notre part, nous choisissons de convaincre. En posant le principe de l’obligation vaccinale, nous posons un principe de responsabilité : se protéger soi-même, protéger les autres et protéger nos libertés. Nous choisissons d’aller vers les publics qui sont éloignés de la vaccination pour des raisons sociales ou socioculturelles et nous mettons en œuvre, à l’égard de ceux qui sont récalcitrants pour des raisons idéologiques, les moyens nécessaires de les contraindre. Vous instaurez le contrôle avant le principe, si bien que le passe vaccinal n’apportera finalement rien de nouveau !

Il y a quelques mois, lors de l’examen de la proposition de loi du groupe socialiste instaurant la vaccination obligatoire, je m’étais abstenu, mais, de fait, le passe vaccinal que prévoit le présent projet de loi est très proche d’une telle obligation – les propos du ministre le confirment. Pour ma part, je suis très favorable à la vaccination, puisqu’elle réduit énormément le nombre des hospitalisations dans les services de soins critiques. Lorsque nous avons examiné la proposition de loi socialiste, ...

...Je le rappelle, car, dans notre pays, onze vaccins sont actuellement obligatoires. Sans ces recherches et sans les obligations de prévention, la rougeole, la coqueluche ou encore l’hépatite B ferait encore des ravages dans notre pays. Depuis quelques semaines, j’ai le sentiment que nous sommes engagés dans un débat surréaliste. L’Institut Pasteur, dans une étude portant sur un an, estime que la vaccination réduit la transmission du virus de 40 %. Ce taux s’approche de ceux du Conseil scientifique, qui a démontré que la vaccination réduisait le risque d’hospitalisation de 95 %, le risque d’infection de 60 % et le risque de transmission de 50 %. S’il y a bien des moments où l’union nationale pourrait ou devrait faire sens, c’est bien face à des drames comme celui que nous traversons. Celui qui vous...

Le texte que nous examinons s’intitule « projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique », mais, en réalité, il ne met en œuvre qu’un seul outil : la vaccination. Or nous avons aujourd’hui suffisamment de recul pour constater que ce seul outil n’est pas assez efficace, alors même que 90 % de la population éligible est vaccinée. Vous conviendrez avec moi, je l’espère, que les résultats promis et attendus ne sont pas atteints, notamment en termes de durée, et que la troisième dose ne mettra pas fin à la circulation du virus. Et pourtant ! C’est exclusivem...

...e cette pertinence, puisqu’il se réserve la possibilité de créer un passe renforcé : un test négatif devrait être présenté en plus de la preuve d’un schéma vaccinal complet. La Défenseure des droits alerte sur l’absolue nécessité du caractère proportionné des restrictions. Or cet article 1er et l’obligation vaccinale déguisée qu’il cache ne répondent pas à cette exigence de proportionnalité. La vaccination, je suis pour, mille fois pour, bien entendu, mais pas à n’importe quel prix ! Nous disposons d’autres outils qui, utilisés judicieusement, permettraient de préserver nos libertés, tout en combattant l’épidémie.

...s mesures que je viens de citer, et non à les convaincre. Il stigmatise une minorité et organise son exclusion sociale. D’autres solutions sont possibles. Il suffit de regarder comment certains pays sont arrivés à plus de 90 % de vaccinés sans créer de clivages ni de tensions dans la société, sans instaurer un contrôle permanent et par tous. Il eut été plus courageux d’assumer le principe de la vaccination obligatoire – nous venons d’en débattre – plutôt que de bricoler au fil du temps pour en arriver à des mesures de plus en plus punitives et coercitives, qui divisent notre société. La division que nous voyons dans cet hémicycle en est un triste reflet.