Interventions sur "vaccination"

Croyez bien, cher collègue, que la commission fait sien l’objectif de réduire les inégalités territoriales et sociales dans l’accès à la vaccination. Toutefois, il ne me semble pas qu’on puisse placer cet objectif au même niveau que les objectifs de rétablissement de la sécurité sanitaire face à la propagation de l’épidémie, qui relèvent de pouvoirs exceptionnels. L’avis est donc défavorable.

... chers collègues, vous avez pu mesurer la réalité des covid longs ou la réalité des formes dures que telle ou telle de vos relations a pu subir sans être forcément hospitalisée : le virus est en effet très lourd et très dur dans ses conséquences. Même avec un variant moins virulent, le risque pour nos concitoyens et pour le système hospitalier est majeur. La réponse est connue de tous : c’est la vaccination. Le passe, sanitaire ou vaccinal, est certes une mauvaise solution pour les libertés – sur ces sujets, il n’y a pas de bonne solution –, mais force est de constater que nous n’avons pas trouvé de meilleure pour favoriser la couverture vaccinale du pays. C’est ce qui explique que, très majoritairement, avec la liberté de vote qui lui est traditionnelle, notre groupe approuvera le passe vaccinal, ...

Notre collègue Sueur souligne l’importance de la politique publique de vaccination. Tout en partageant sa préoccupation, je souhaite saluer le travail considérable qui est accompli par les infirmières, les médecins, les sapeurs-pompiers ainsi que par les collectivités. Dans nos départements, notamment ruraux, chacun se mobilise pour que personnes isolées soient vaccinées.

Par son amendement, Jean-Pierre Sueur pose une question essentielle. Car, en dépit des différentes actions d’« aller vers » que vous avez citées, monsieur le secrétaire d’État, la réalité est que les inégalités territoriales n’ont pas été atténuées. En effet, les écarts observés entre les taux de vaccination demeurent identiques, que ce soit entre les catégories socioprofessionnelles favorisées, qui bénéficient d’un fort taux de vaccination, et les catégories sociales les plus basses, dont le taux est beaucoup plus bas, ou entre les arrondissements parisiens favorisés et les territoires qui sont en difficulté. Nous ne nions pas que le Gouvernement ait mis en œuvre des actions, mais nous observons qu...

...ernière – que les perturbations viennent de l’exécutif ou de parlementaires –, le Sénat peut enfin se pencher sur la question du passe vaccinal. Je sais que nous prendrons la mesure de l’importance et de la solennité du sujet, de sorte que notre débat sera apaisé et constructif. Pour le dire sans détour, dans sa grande majorité, le groupe du RDSE est favorable à tout dispositif d’incitation à la vaccination, certains de ses membres plaidant même pour l’obligation vaccinale. Nous voyons dans nos départements combien les hôpitaux sont débordés et leurs personnels épuisés. Nous sommes également peinés de voir des familles endeuillées, alors que certains patients, s’ils avaient été vaccinés, auraient pu guérir de cette maladie.

...es lois a proposé à juste titre d’encadrer l’application du passe vaccinal dans le temps en conditionnant son application selon plusieurs critères, dont celui d’un seuil de 80 % de la population disposant d’un schéma vaccinal complet constaté au niveau départemental. Monsieur le rapporteur, nous vous proposons de préciser que ce seuil de 80 % est apprécié au regard de la population éligible à la vaccination. Cette précision est nécessaire, car la vaccination contre la covid-19 a été proposée en priorité aux groupes vulnérables, puis étendue à plusieurs catégories de la population. Pour toute personne souhaitant se faire vacciner, il faut s’assurer qu’elle soit éligible, c’est-à-dire qu’elle fasse partie des groupes prioritaires et qu’elle ne présente pas de critères d’exclusion. Avec le temps, les...

...tatut vaccinal. Par cet amendement, nous proposons de réserver l’application du passe vaccinal aux seules personnes de plus de 50 ans. Le seuil que nous avons retenu correspond à l’âge à partir duquel on observe une nette augmentation du taux d’hospitalisations en soins critiques ces dernières semaines. C’est aussi l’âge à partir duquel le gouvernement italien, par exemple, a choisi de rendre la vaccination obligatoire. Cet âge de 50 ans me paraît donc constituer le bon seuil d’entrée pour le passe vaccinal, le passe sanitaire étant largement satisfaisant pour les plus jeunes.

Les certificats de vaccination consultables dans l’application TousAntiCovid mentionnent le nom et la date de naissance de leur titulaire. Ce sont donc ces informations que des professionnels – les bistrotiers, les restaurateurs, etc. – seront amenés à vérifier en les comparant avec un document officiel d’identité, c’est-à-dire une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire. Monsieur le secrétaire d’État, le Gou...

M. Jean-Pierre Sueur. … indique à juste titre ceci : « Si l’on avait opté pour la vaccination obligatoire des plus de cinquante ans au lieu du passe sanitaire en septembre 2021, on aurait évité 45 % des entrées en réanimation entre octobre et décembre. »

...leine sécurité de ces nouveaux vaccins chez l’adolescent. » Il ajoutait : « Les conséquences de la pandémie sur la santé psychologique et mentale des enfants, et surtout des adolescents, sont profondes et probablement durables. » Il concluait ainsi : « S’agissant de l’immunité collective, est-il éthique de faire porter aux mineurs la responsabilité, en termes de bénéfice collectif, du refus de la vaccination d’une partie de la population adulte ? » Le bénéfice des vaccins pour les enfants et les adolescents n’est pas avéré, les adolescents développant moins de formes graves. En France, les moins de 18 ans représentent 1, 1 % du total des hospitalisations et 0, 9 % du total des admissions en soins critiques. Le recours aux vaccins pour la tranche 12-18 ans était initialement préconisé pour empêcher l...

...rsonnes le droit de pouvoir se déplacer, d’exercer des activités, alors même qu’elles ne peuvent pas se faire vacciner, la loi sera à l’origine de traitements inéquitables au sein de la population française. Le législateur doit donc prévoir des outils de substitution pour des personnes qui ne peuvent pas se faire vacciner en raison de troubles ou de pathologies qui seraient incompatibles avec la vaccination contre la covid-19. Par exemple, certaines personnes ont fait un choc anaphylactique à la suite de la première injection du vaccin, car elles étaient allergiques au polyéthylène glycol, un produit contenu dans les vaccins à ARN messager de type Moderna et Pfizer. Ces personnes ont tendance à se tourner vers leur médecin traitant, mais ce dernier ne se sent pas toujours suffisamment compétent pou...

...sentants des populations. Enfin, en tant que socialistes, nous sommes très attachés à la justice dans le monde entier. Nous nous battrons toujours pour cela. C’est pourquoi nous défendrons un amendement tendant à prévoir la levée des brevets. Ce qui est en cause dans cette affaire, ce sont des histoires d’argent et de profits considérables. Que les peuples dans la pauvreté n’aient pas accès à la vaccination quand certains y ont droit est une injustice. Nous devons lutter pour l’égalité !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, 90 % des Français éligibles sont vaccinés, même partiellement ; je tiens à le souligner, car voilà un an, personne n’aurait osé espérer un tel succès. Le choix de la science, le choix de la responsabilité est toujours le bon. C’est celui qui a été fait par la grande majorité des Français. Certes, la vaccination n’empêche pas totalement d’être contaminé ou de transmettre le virus, mais elle réduit considérablement le risque d’être hospitalisé ou admis en réanimation, et même de mourir du covid. Un tel bilan est déjà très positif, même si la vaccination ne nous a pas encore permis de reprendre une vie normale. Nous considérons que celle-ci constitue l’un des meilleurs outils pour lutter contre les danger...

...ôle de la politique, que, tous ensemble, nous faisons face à l’épidémie, que nous devons tous protéger les soignants de notre pays, protéger notre système de santé et nous protéger les uns les autres. Pour les modalités d’application, nous verrons ensuite, mais n’opposons pas convaincre et contraindre : c’est un piège. Oui, il y a une part de contrainte, et le passe vaccinal, ou le certificat de vaccination – appelons-le comme on veut –, peut être un des outils de contrôle. Nous ne l’excluons pas. Nous en discuterons les modalités, mais dans un cadre bien posé. Mais il faut aussi convaincre ; personne ne veut y renoncer. Ceux qui répètent que l’on ne mène pas assez le travail d’« aller vers » ont également raison. Si le cadre était posé en ces termes, nous pourrions débattre et légiférer sereinemen...

Cet amendement est proche des amendements n° 120 et 78, qui viennent d’être défendus. Je rappelle que la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoyait de dispenser d’un passe sanitaire les personnes effectuant des déplacements interrégionaux pour des motifs impérieux, familiaux ou de santé. Ni justificatif de vaccination ni test négatif n’était alors demandé. Nous souhaitons donc que cette mesure soit conservée. En effet, en cas d’urgence, il n’est pas toujours possible, en raison notamment des délais d’attente, de disposer d’un test.

Ce sont nos concitoyens les plus à risque, les plus susceptibles de développer des formes graves qu’il faut, me semble-t-il, aller chercher. Or, dans notre pays, le taux de vaccination des personnes âgées n’est pas maximal. Il faut le savoir, les 18-24 ans sont mieux vaccinés que les personnes âgées. Nous aurions souhaité une politique tendant à la vaccination des personnes qui peuvent le mieux bénéficier des effets du vaccin, et non pas de la population entière, et à quel prix ! Car le deuxième écueil de ce texte est qu’il attaque frontalement l’État de droit. L’État de droit...

...amendement, nous souhaitons faire en sorte que l’accès au droit pour tout justiciable soit non pas un droit subordonné au contexte sanitaire, mais un droit qui s’applique coûte que coûte, puisqu’il est constitutif de l’État de droit et qu’il constitue un des fondements de notre pacte républicain, d’ailleurs malmené ces derniers temps. Cet amendement a donc pour objet d’exclure le justificatif de vaccination ou la présentation d’un test négatif pour pouvoir accéder à la justice.

...is en bon état général, ne vont pas avoir de formes graves du covid-19 et ont dix à quinze fois moins de risques de se retrouver en soins critiques. Nous savons malgré tout que certaines personnes très âgées dépendantes peuvent être aussi contaminées et avoir des difficultés. C’est le cas, par exemple, des personnes souffrant d’insuffisance respiratoire, qui peuvent décompenser. J’y insiste, la vaccination empêche les formes graves, mais, pour des personnes en très mauvais état général, et c’est le cas souvent dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), il peut y avoir des problèmes. Il s’agit donc d’éviter de les contaminer. Je le répète, des personnes vaccinées peuvent propager le virus sans le savoir, parce qu’elles-mêmes peuvent être asymptomatiques. Le vacc...

...e cas des discothèques lors de son audition devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, mais que savons-nous du champ d’application qui sera, in fine, ainsi défini ? Nous refusons cet excès de pouvoir réglementaire et souhaitons supprimer cette disposition, qui, à notre sens, prive le Parlement de ses pouvoirs. Par ailleurs, si vous voulez, comme vous l’affirmez, favoriser la vaccination, il faut effectivement lui donner du crédit et du sens. Nous pensons pour notre part que cette vaccination a effectivement tout son sens, mais il convient de démontrer à celles et à ceux qui ont fait le parcours vaccinal, comme vous le souhaitez, qu’ils bénéficient d’un bonus et n’ont donc pas besoin d’un test supplémentaire dans certaines conditions. Nous appelons le Gouvernement à un peu de co...

Cet amendement vise à poser, dès le début de l’examen de ce texte, un cadre principiel : l’obligation universelle de vaccination. Un large consensus se dégage : la vaccination est un devoir. C’est un devoir envers les soignants et notre système hospitalier, car il est parfaitement établi que la vaccination protège particulièrement efficacement – et heureusement – des formes graves, qui sont à l’origine de la surcharge de nos hôpitaux. C’est un devoir des uns envers les autres, car si nous voulons prémunir collectivement n...