Interventions sur "référendum"

...es élus locaux, les citoyens, les associations, l’histoire ? Je le crains… Votre posture n’est en rien technique : elle est politique. Ce jeu politique a certes été engagé par le Président Macron et par son gouvernement. Mais vous acceptez bien volontiers d’y participer, faisant fi de la réalité de l’urgence ! Le Président Emmanuel Macron a hier rappelé son ambition intacte de mettre en œuvre ce référendum, à condition que les parlementaires des deux assemblées se mettent d’accord sur un texte – simple rappel de la loi. Mais il a refusé de préciser s’il pourrait soumettre à référendum une version différente de celle proposée par la Convention citoyenne pour le climat et l’Assemblée nationale. C’est là où l’on voit que la mise en place d’un enfumage politique prend plus d’importance que la réalité d...

...rticle 1er de la Constitution que la République « garantit la préservation de l’environnement et de la biodiversité et lutte contre le dérèglement climatique », est issu d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, à laquelle le Président de la République avait donné un avis favorable le 29 juin 2020. Le chef de l’État a également fait le choix de soumettre ce projet de révision à référendum, sur le fondement de l’article 89 de la Constitution. La protection de l’environnement et du climat ne pourra être effective sans l’implication pleine et entière des citoyens dans cet enjeu. Vous l’avez rappelé, messieurs les rapporteurs, réformer la Constitution n’est jamais un acte anodin. Lorsque le législateur s’y essaye, il doit le faire avec rigueur, sérieux et sens critique. Il me semble ...

...harte de l’environnement ou encore la référence aux biens mondiaux ou à l’adaptation de notre législation aux conséquences du changement climatique. Reste un dernier point, celui de la faisabilité de cette réforme, dans le contexte très particulier d’une élection présidentielle qui se profile et accapare déjà toute l’attention des médias. Le Président de la République s’est engagé à soumettre à référendum cette modification constitutionnelle, volonté qui suppose que le texte soit adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Au vu de l’amendement défendu par la commission des lois, qui sera soutenu par une partie de mes collègues du groupe du RDSE, le rendez-vous semble compromis. En outre, l’organisation de ce référendum sera-t-elle tenable avant la fin du quinquennat, face au calendrier...

...ravers d’une modification de notre Constitution, car cela permet de donner une force plus contraignante aux politiques qui sont menées en la matière. Cependant, comme l’a expliqué le président de notre groupe, Guillaume Gontard, lors de la discussion générale, nous souhaitons, je le répète, que ce texte aille jusqu’au bout. Nous ne voulons pas qu’une éventuelle modification de rédaction rende un référendum impossible. Nous refusons d’être instrumentalisés de la sorte ! C’est pourquoi, même si nous partageons les objectifs de ces amendements, nous ne les voterons pas. Nous ne voulons pas entrer dans le jeu de dupes qui est en train de se nouer entre Les Républicains et le Gouvernement !

...empêché la majorité sénatoriale de s’y engouffrer, permettant au Président et candidat Macron de reporter la faute de l’inaction climatique sur un Sénat qualifié de conservateur et de mettre à son avantage une situation délicate pour le pouvoir. C’est chose faite, puisque, hier, jour des marches pour le climat, qui ont réuni plus de 115 000 personnes, le JDD a fait sa une sur l’abandon du référendum, qui serait acté au plus haut sommet de l’État, avant d’assister à un rétropédalage du Président lui-même. L’urgence climatique et écologique nécessite pourtant autre chose que ces gesticulations et cette instrumentalisation malhonnête et politicienne non seulement des travaux de la Convention citoyenne, mais également des institutions. Je dois le dire, nous avions des doutes sur l’usage de ce r...

Je voudrais simplement répondre à Éliane Assassi. Il est évident que nous sommes dans un jeu de dupes, mais le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires estime, peut-être à tort, que le texte adopté par l’Assemblée nationale va dans le bon sens et nous souhaitons qu’il soit soumis aux électeurs dans le cadre d’un référendum. Pour nous, le débat doit avoir lieu avec les citoyennes et les citoyens. À ce stade de nos travaux, l’amendement du rapporteur n’a pas encore été voté ; nous allons en débattre dans quelques minutes. Nous sommes d’accord avec les amendements que vous venez de présenter, madame Assassi. D’ailleurs, nous avons nous-mêmes déposé un amendement qui va dans le même sens. §Nous n’avons donc pas de pr...

Il y a aura peut-être une navette, mais notre groupe souhaite trouver un accord pour que le texte adopté par l’Assemblée nationale soit conservé et soumis à référendum. Nous ne voulons pas d’une position en retrait par rapport au texte de l’Assemblée nationale. Nous voulons avancer et non pas régresser.

J’ai moi aussi entendu dire que le référendum était enterré, mais ne tirons pas pour autant un trait sur le débat et sur la navette parlementaire ! Si nous ne votons pas le texte conforme, si nous l’enrichissons, il repartira à l’Assemblée nationale, puis il reviendra, s’il n’est toujours pas conforme…

...icle unique visant à réviser la Constitution. Pourtant, il se murmure à un très haut niveau que le Président de la République renoncerait à cette révision, avant même son examen par la Haute Assemblée, ce qui témoignerait de nouveau du peu de respect qu’il a pour la deuxième chambre du Parlement. Hier, l’oracle qui préside à la destinée de la République a laissé filtrer son auguste décision : de référendum sur une nouvelle rédaction de l’article 1er de notre Constitution, il n’y aurait point, en raison du désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat et, plus probablement, de l’opposition de ce dernier. Pourtant, le même, en marge d’un déplacement, a indiqué qu’il n’y aurait pas d’abandon, que ce texte vivrait sa vie parlementaire, qui, seule, permettrait l’organisation d’un référendum. J’ai ...

Le référendum pourra avoir lieu à l’issue de cette navette. Il est vrai que le jeu est vicié, mais nous devons quand même respecter nos institutions et la Constitution !

...mie : c’est une science, mais ce n’est pas une science exacte. Il y a plusieurs politiques écologiques possibles, de la même manière qu’il y a plusieurs politiques économiques possibles. Et c’est bien le cœur du débat, au-delà des arguties juridiques, qu’il nous faut avoir entre nous. Personne – je dis bien « personne » – n’a le monopole de l’écologie. Monsieur le garde des sceaux, le fait qu’un référendum tranche le débat entre les politiques écologiques serait certainement une bonne chose. Cela permettrait d’avoir enfin un cap au lieu d’être sur un navire qui faseye, comme nous avons pu constater que c’était le cas au cours des dernières années. Une telle perspective n’est donc pas de nature à nous inquiéter. Ce serait même très utile pour conforter le consensus né de la Charte de l’environnement...

Le référendum !

...d temps d’en écrire collectivement la version du XXIe siècle. Le texte qui nous est proposé ne va pas jusque-là. Mais il représente néanmoins une avancée importante, tant symbolique que juridique. L’avis alarmé du Conseil d’État et la panique sur les travées droites de cet hémicycle en sont le vibrant témoignage. Les écologistes appellent de leurs vœux un vote conforme du Sénat et la tenue de ce référendum essentiel pour affirmer l’ambition de la France de rejoindre la première ligne du combat pour la préservation du vivant. Mes chers collègues de droite, sortez du côté obscur ! §Gardez vos arguments pour la campagne référendaire ! Monsieur Bas, ne faites-vous pas confiance aux Françaises et aux Français pour déterminer le destin du pays ? Avez-vous peur de perdre ce référendum ? Avez-vous peur d...

Contrairement à la petite musique que vous vous évertuez à jouer, cela fait longtemps que les pragmatiques sont de notre côté § Entre les deux, le Président de la République semble tellement soulagé de voir la droite sénatoriale bloquer le référendum qu’il laisse son entourage spoiler la fin du film dans le Journal du dimanche. Il aura beau jeu de se défausser de ce renoncement sur le Sénat. Il n’effacera pas tous les autres, par exemple la loi sur le climat, vidée de sa substance par Bercy et les lobbies en tous genres. Il n’a d’ailleurs soumis aucune proposition de la Convention citoyenne au référendum, comme il l’avait annonc...

Avant même que le Sénat n’examine ce texte en séance publique, ici dans l’hémicycle, avant même, d’ailleurs, que le dialogue ne se soit noué entre notre Haute Assemblée et l’Assemblée nationale, le Sénat était accusé de bloquer la révision et le référendum. C’était l’accusation lancée par un certain nombre de porte-parole, j’imagine, de l’exécutif et du Président de la République. Je dois dire que c’est très injuste. On a déjà connu cette injonction de voter conforme par rapport à telle ou telle assemblée ; maintenant, il faudrait que l’on vote conforme par rapport à une assemblée de 150 citoyens tirés au sort ! En somme, c’est la démocratie du ha...

... pouvoir constituant ; nous sommes les représentants du peuple et nous n’abandonnerons pas notre responsabilité pour un gouvernement des juges. Plusieurs orateurs l’ont martelé, c’est à nous que revient cette responsabilité. Or, le Conseil d’État l’a bien indiqué, cette révision ouvre un champ des possibles trop important. Alors, monsieur le garde des sceaux, nous sommes tout à fait ouverts à un référendum. Je suis d’ailleurs curieux d’en connaître le résultat…

..., alors que nous assistons à une nouvelle extinction de masse des espèces animales et végétales. J’évoquerai d’ailleurs un troisième pilier, financier celui-là, de la démarche politique résolue qui est la nôtre : le budget record supplémentaire de 30 milliards d’euros sur deux ans dédié à la transition écologique et rendu possible par l’adoption du plan de relance. Si la moitié du chemin vers un référendum a donc été faite à l’Assemblée nationale avec la majorité présidentielle et des élus du parti radical de gauche, des socialistes et même des communistes, la seconde, qu’il nous faut parcourir aujourd’hui, semble difficile. Avec les sénateurs du groupe RDPI, nous le regrettons. Pourquoi ? Parce que la volonté du Gouvernement, nous la partageons. Il s’agit, en quelque sorte, de construire l’étage ...

...de la résilience. J’ajouterai que, si par extraordinaire, l’amendement identique présenté par les rapporteurs des deux commissions et par les groupes LR et UC n’était pas adopté, bien entendu, en cohérence avec la position que nous avons exprimée lors de la discussion générale, nous retirerions notre amendement, de sorte que le texte originel ne soit pas modifié et que l’on puisse aller jusqu’au référendum que M. Retailleau appelle de ses vœux.

...ette convention, une proposition que nous partageons, à savoir élever la protection de l’environnement au rang de garantie constitutionnelle. Ce débat constitue aussi une occasion rare pour le Parlement d’enrichir notre arsenal constitutionnel en matière de protection de l’environnement. Cela fait plus de 15 ans que le peuple français n’a pas été consulté. Cependant, la démocratie impose que ce référendum ne se réduise pas à un symbole dans une logique purement plébiscitaire. On aurait pu espérer l’inscription de la règle verte, du principe de la non-régression ou encore l’introduction d’un véritable crime d’écocide, mais le Gouvernement n’affiche aucune volonté de débat ouvert, de travail collectif. Il veut seulement faire endosser au Sénat – je crois que tout le monde l’a bien compris –, la resp...

...as, on ne garantit rien. Ainsi aura-t-on également trahi la demande de la Convention citoyenne pour le climat, qui, selon la majorité sénatoriale, était une manière de faire primer l’écologie aux dépens de l’économie. Ce projet de loi constitutionnelle est donc dans l’impasse. Le texte adopté par le Sénat sera différent de celui de l’Assemblée nationale. C’est quasiment acté : il n’y aura pas de référendum. Le Président Macron a sûrement d’autres préoccupations en cette période riche en scrutins… La faute à qui ? À tous ceux qui ne voulaient pas que ce projet aboutisse. Une fois de plus, l’écologie a été sacrifiée. À certains, elle ne sert, de temps à autre, qu’à verdir un peu les bulletins de vote !