La réunion

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Debut de section - PermalienPhoto de François-Noël Buffet

Nous examinons ce matin les amendements de séance sur la proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises, dont nous allons débattre dans l'hémicycle dans quelques instants. Il s'agit des mêmes amendements que la semaine dernière.

EXAMEN DES AMENDEMENTS AU TEXTE DE LA COMMISSION

Article 1er

Debut de section - PermalienPhoto de François-Noël Buffet

Il est contraire à la position de la commission, nous aurons le débat en séance.

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 1.

Article 2

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 2.

Article 3

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 3.

Article 6

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 4.

La commission a donné les avis suivants aux amendements de séance :

La réunion est close à 10 h 05.