Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Réunion du 27 mai 2021 à 10h00
Sommaire
La réunion
Nous examinons ce matin les amendements de séance sur la proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises, dont nous allons débattre dans l'hémicycle dans quelques instants. Il s'agit des mêmes amendements que la semaine dernière.
EXAMEN DES AMENDEMENTS AU TEXTE DE LA COMMISSION
Article 1er
Il est contraire à la position de la commission, nous aurons le débat en séance.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 1.
Article 2
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 2.
Article 3
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 3.
Article 6
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 4.
La commission a donné les avis suivants aux amendements de séance :
La réunion est close à 10 h 05.
