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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Audition de M. Joël Barre délégué général pour l'armement
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Rapport N° 5 (2022-2023), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 6 (2022-2023), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale autorisant l’ approbation de la convention d’ entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de singapour
- Texte adopté N° 24 (2022-2023) 17 novembre 2022, sur le projet de loi autorisant l’ approbation de la convention d’ entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de singapour, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 517 (2021-2022), adopté par l’Assemblée nationale autorisant l’ approbation de la convention d’ entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de singapour
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Cédric Perrin (3 interventions)
- Yannick Vaugrenard (2 interventions)
- Olivier Cadic (2 interventions)
- Pascal Allizard (2 interventions)
- Philippe Folliot (1 intervention)
- Olivier Cigolotti (1 intervention)
- Michelle Gréaume (1 intervention)
- Guillaume Gontard (1 intervention)
- Jacques Le Nay (1 intervention)
- Hélène Conway-Mouret (1 intervention)
- Bruno Sido (1 intervention)
- Philippe Paul (1 intervention)
