Interventions sur "restauration"

...s derniers et en préservant leurs revenus, afin qu’ils soient plus résilients. Le troisième axe, enfin, consiste à réduire l’empreinte carbone, en confortant notre souveraineté alimentaire, c’est-à-dire en privilégiant les produits de nos régions. Nous devons en effet lutter contre notre dépendance de plus en plus grande aux produits importés – plus de 50 % des fruits et légumes proposés dans la restauration collective –, dont le bilan carbone est catastrophique et dont les normes ne sont sous pas toujours compatibles avec une alimentation saine et durable. Fixer dans la loi des objectifs contraignants et inatteignables – je le rappelle, la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tou...

...e volet « Se nourrir » du projet de loi, dont nous abordons ce soir l’étude, nous amène à nous pencher sur notre alimentation, en engageant une transformation de nos habitudes vers un modèle plus responsable. Notre façon de nous alimenter constitue en effet un levier non négligeable de lutte contre le réchauffement climatique. Au sein de ce volet, l’article 59, relatif au menu végétarien dans la restauration collective, revêt une importance particulière. En effet, on estime à 30 % la réduction des émissions de gaz à effet de serre susceptible de résulter du remplacement d’un menu non végétarien par un menu végétarien. Aussi, je regrette que la commission soit revenue en partie sur cet article et qu’elle ait privilégié une prolongation de deux ans de l’expérimentation introduite par la loi Égalim, au ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 59 de ce projet de loi prévoit l’instauration, à titre expérimental, d’un repas végétarien au moins une fois par semaine dans les services de restauration collective scolaire. Avant même que nous ne débattions plus concrètement de cet article, je souhaite souligner deux points forts, qui font écho aux nombreux débats et aux fausses polémiques relatifs aux menus végétariens. Les opposants à cette expérimentation mettent souvent en avant l’impossibilité de mettre en place ces repas dans les services de restauration collective ou encore la ferme oppo...

En premier lieu – je pense que nous pouvons tous en faire l’expérience, chacun dans notre territoire –, de nombreuses collectivités ont déjà instauré des menus végétariens, selon des rythmes qui varient, au sein de leurs structures de restauration collective. Simplement – c’est du bon sens et non du dogmatisme, comme on peut parfois l’entendre –, il a bien entendu fallu un temps d’adaptation ; mais rien n’est insurmontable. En deuxième lieu, cessons d’entretenir cette opposition stérile entre les éleveurs et l’instauration d’un seul repas végétarien hebdomadaire. Les éleveurs et les producteurs de viande, dont je fais partie, ont bien con...

Cet amendement a pour objet de supprimer toute obligation relative aux menus végétariens en restauration collective. Une telle disposition reviendrait, mon cher collègue, sur les investissements réalisés par près de 94 % des communes depuis 2019 pour mettre en place ce menu végétarien hebdomadaire, dans le cadre de l’expérimentation précitée. Elle reviendrait donc sur la position équilibrée proposée par la commission, à savoir une prolongation de cette expérimentation. La commission a émis un avis...

Mon intervention ira totalement à rebours de ce qui vient d’être proposé. La loi relative aux libertés et responsabilités locales de 2004 a bien conduit à une redistribution de certaines compétences entre l’État et différents échelons territoriaux. Il y a en particulier eu un transfert du personnel d’entretien et de restauration des collèges aux départements et des lycées aux régions. En revanche, l’équipe pédagogique et administrative des collèges et des lycées continue de dépendre du ministère de l’éducation nationale ; il y a donc une bigouvernance, puisque certains agents relèvent des collectivités et d’autres du ministère de l’éducation nationale. Le fonctionnement du service de restauration dépend de la bonne col...

Sur la question de savoir s’il faut aller plus loin qu’un repas végétarien par semaine en restauration scolaire, je pense que nous allons avoir le débat. Quant à la question de savoir s’il faut l’imposer en s’appuyant sur des arguments nutritionnels, l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), s’estime incapable, dans son avis de 2020, de trancher la question de la qualité nutritionnelle de plus d’un menu végétarien par semaine ...

Cet amendement a été déposé par mon collègue Arnaud Bazin, qui a beaucoup travaillé sur le sujet. Malgré un certain nombre de réserves de départ et la crise sanitaire, l’expérimentation du menu végétarien hebdomadaire mise en place par la loi Égalim a apparemment conduit à un certain nombre de choses positives. Or cette expérimentation portait sur la restauration scolaire exclusivement. C’est pourquoi il est proposé, par cet amendement, que tous les restaurants collectifs servent au moins un menu végétarien par semaine, comme cela se fait dans le secteur scolaire depuis deux ans.

Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. En effet, la généralisation de l’expérimentation, issue de la loi Égalim, du repas végétarien hebdomadaire dans la restauration collective scolaire est l’une des avancées trop peu nombreuses votées par l’Assemblée nationale que nous souhaitons maintenir. L’étude du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) évaluant cette expérimentation montre que celle-ci peut être considérée comme un succès, malgré une faible anticipation de la part de certaines collectivités et en dépit d’un co...

Cet amendement de repli vise à généraliser l’expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire tout en excluant, jusqu’en 2025, les restaurants servant moins de 200 couverts par jour. En effet, les données et les retours des acteurs de terrain montrent que ce sont principalement les collectivités concernées par de petits services de restauration collective qui ont eu des difficultés à mettre en œuvre cette mesure. Ainsi le sondage de l’AMF, sur lequel s’est fondée la commission des affaires économiques pour revenir sur la généralisation de l’expérimentation, portait, en très large majorité, sur de petites villes. Je l’ai déjà indiqué, les maires de villes de moins de 2 000 habitants représentaient 69, 2 % des répondants du sondage. Il es...

...ux de fréquentation et sur le coût des repas. Toutefois, nous estimons qu’un aspect très important est actuellement occulté, celui de la capacité des gestionnaires de s’approvisionner localement. La demande sociétale en matière de circuits courts est de plus en plus forte, nous pouvons nous en féliciter. Nous appelons de nos vœux une relocalisation de nos productions agricoles et estimons que la restauration collective peut constituer, à cet égard, un levier essentiel. L’augmentation de la consommation de protéines végétales, induite par cette expérimentation, doit bénéficier aux filières françaises et, plus particulièrement, locales. Nous voulons attirer l’attention sur le fait qu’il ne faudrait pas que cette nouvelle consommation débouche sur une augmentation de nos importations de produits agrico...

Cet amendement vise à généraliser l’expérimentation introduite par la loi Égalim, à savoir l’introduction d’un repas végétarien hebdomadaire en restaurant scolaire, à toute la restauration collective publique et privée en 2024. Il convient, dès maintenant, d’acter le principe de sa généralisation au-delà de la seule restauration scolaire, afin de créer durablement des débouchés locaux pour une viande de qualité et pour la structuration des filières de protéines végétales à destination de l’alimentation humaine. On ne le répétera jamais assez, aujourd’hui, la majeure partie de la ...

...llectivités territoriales : ces dernières doivent avoir la possibilité d’instaurer ou non des menus végétariens, au rythme qui leur plaît : de manière hebdomadaire, quotidienne, etc. D’autre part, permettez-moi de rappeler la formulation de l’alinéa 4 : « À titre expérimental, les collectivités territoriales volontaires proposent quotidiennement le choix d’un menu végétarien dans les services de restauration collective dont elles ont la charge. » Je ne saisis pas l’utilité de cet ajout, si ce n’est d’établir et de voter des lois totalement bavardes et inutiles, dont les collectivités ne sauront que faire. Encore une fois, ces dernières ont la possibilité de le faire de manière totalement libre ; je ne vois pas ce qu’apportent ces alinéas, aussi, je vous propose de les supprimer.

Afin de garantir une liberté de choix alimentaire et d’inciter à une alimentation avec des sources de protéines plus diversifiées, nous proposons que la mise en place d’une option végétarienne, prévue par le présent projet de loi pour les restaurants collectifs gérés par l’État, soit étendue à toute la restauration collective en 2025. Comme le note l’interprofession bovine, « mieux vaut manger de faibles quantités de viande à la cantine… mais uniquement de la viande d’origine française, si possible locale, issue de nos systèmes d’élevage durables et familiaux, caractérisés notamment par une alimentation à l’herbe des animaux – 80 % en ce qui concerne le cheptel allaitant – et une autonomie alimentaire du t...

L’article 59 vise à prévoir la création d’une expérimentation pour les collectivités volontaires leur ouvrant la possibilité de proposer, dans les services de restauration collective dont elles ont la charge, le choix d’un menu végétarien quotidien. Il indique également, dans son alinéa 5, que les collectivités volontaires font connaître au représentant de l’État dans le département leur engagement dans l’expérimentation, afin d’en faciliter l’évaluation. Toutefois, il apparaît que l’échelon régional est le plus pertinent pour assurer ce rôle de recensement. En ef...

La formulation actuelle de l’article 59 peut semer le doute chez les acteurs de terrain de la restauration collective. En effet, il n’est pas expressément dit que les structures relevant de la responsabilité de l’État, mais faisant appel à un prestataire de services pour préparer tout ou partie des repas, sont concernées par l’article. Pourtant, c’est le cas d’une grande partie de ces structures. Il est donc important d’être plus explicite dans la rédaction de cet alinéa afin d’en améliorer, ensuite,...

...afin de veiller au bon déploiement de celle-ci. Elle associera les collectivités territoriales ainsi que leurs regroupements et le représentant de l’État dans la région. Or la loi Égalim a créé des comités régionaux pour l’alimentation (Cralim), dont le rôle est la mise en œuvre, au niveau régional, du Programme national pour l’alimentation et notamment la déclinaison des politiques publiques en restauration collective. À ce titre, nous proposons que la concertation prévue par cet article soit réalisée au sein de ces mêmes comités régionaux. Cela permettrait d’éviter la création d’une nouvelle instance de concertation uniquement consacrée au suivi de l’expérimentation et de s’inscrire en pleine cohérence avec les dispositions de la loi Égalim.

Cet amendement vise à élargir le dispositif prévu par l’article 59, en étendant aux restaurants collectifs gérés par des personnes morales de droit privé, l’obligation de prévoir, au moins une fois par semaine, un menu sans viande ni poisson et composé de protéines animales ou végétales. Si nous voulons être efficaces, il faut cibler l’ensemble de la restauration collective. Pourquoi exonérer de ces objectifs les restaurants collectifs et cantines des personnes morales de droit privé ?

Cet amendement vise à faire participer la restauration collective privée à l’effort de la diversification des apports en protéines dans notre alimentation. Il semble en effet normal que la restauration collective privée, au même titre que les collectivités, permette à chacun de choisir son alimentation. Encore une fois, il ne s’agit pas de stigmatiser la consommation de viande ou, encore moins, nos éleveurs, mais plutôt de privilégier une alimentati...

...e, soit en voulant aller plus loin, soit en voulant revenir en arrière. Il s’agit des amendements n° 275 rectifié, 1895, 2175, 1896, 1897, 1370 rectifié, 1898, 277 rectifié, 1899, 1853 rectifié, 1854 rectifié, 1870 rectifié ter, 278 rectifié, 1852 rectifié et 882 rectifié bis. Ces différents amendements posent deux questions : faut-il pérenniser ou non l’expérimentation en cours en restauration scolaire et faut-il aller plus loin qu’un menu végétarien par semaine en restauration collective ? Concernant la question relative à la pérennisation de l’expérimentation, comme vous le savez, la loi Égalim a permis de mettre en place une expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires. Cette expérimentation se déroule de novembre 2019 jusqu’en novembre 2021. La co...