Interventions sur "indemnité"

Cher collègue Dantec, votre amendement a retenu tout mon intérêt pour sa créativité. (Sourires.) Non, il ne faut pas mélanger les choses. La DPEL couvre des dépenses destinées à aider les élus locaux s'agissant de leurs indemnités, de la protection fonctionnelle, des frais de garde, etc. Nous demandons que le Gouvernement examine avec beaucoup de bienveillance notre amendement visant à élargir l'éligibilité des communes à la DPEL et tendant à ce que celle-ci finance également les dépenses de formation. Vous demandez à revoir la DGF en y intégrant certaines dépenses. Pour notre part, nous défendons, depuis très longtemp...

Je vais soutenir l'amendement de notre collègue Dantec, parce qu'il est frappé au coin du bon sens. Dans nos communes, lors des élections, la question des indemnités devient souvent un argument électoral, politicien. Les listes et les candidats rivalisent d'ingéniosité au sujet de la diminution des indemnités : telle liste propose une réduction de 20 %, telle autre surenchérit avec une baisse de 30 % ou 40 %… La réduction du montant des indemnités donne lieu à un véritable concours Lépine. L'un des premiers actes que doit faire l'équipe élue, en parvenant ...

Pour aller dans le même sens que mon collègue, et comme je l'ai dit tout à l'heure, je pense que cet amendement est essentiel, justement parce qu'on s'aperçoit qu'un certain nombre d'élus font ce choix de ne pas percevoir la totalité de leur indemnité, voire de ne pas la toucher du tout, pour ne pas compromettre des projets de la commune et pour des raisons financières. Ce n'est pas acceptable, et cela va à l'inverse de toute la réflexion que nous pouvons avoir sur le statut de l'élu et sur l'égalité dans l'exercice des mandats. À cet égard, je trouve que la créativité de notre collègue Ronan Dantec est plutôt intéressante, puisqu'il propose...

Tout amendement est probablement perfectible, mais celui-ci me paraît tout de même frappé au coin du bon sens. D'ailleurs, si je m'étais écoutée, j'aurais certainement déposé un amendement bien plus radical, parce que je pense que la démocratie est malade. Depuis quand est-ce aux élus locaux de fixer le montant de leur indemnité ? La reconnaissance de l'engagement des élus locaux doit-elle, oui ou non, se négocier, se monnayer ? Pour ma part, je réponds « non », parce que je pense, comme nous sommes en train de le constater, que cela pose des difficultés pour les élus, qui plus est parce que c'est la première délibération qu'ils sont amenés à prendre. Nous sommes dans un État de droit, où existe un code général des col...

J'ai tendance moi aussi à trouver cette proposition plutôt novatrice, parce que, depuis des années, nous constatons une culpabilisation autour de l'octroi des indemnités, notamment dans les communes de taille extrêmement modeste. Nous devons parvenir à trouver des solutions, en travaillant sur la perception par les élus de ce qu'il est normal qu'ils perçoivent, mais aussi sur la possibilité d'organiser la répartition des indemnités entre ceux qui exercent effectivement les responsabilités dans les communes. Je trouve donc que cette proposition fait avancer les...

...es qui ont été évoqués ici et serait en outre très simple à mettre en œuvre. Elle pourrait ne pas être coûteuse globalement si elle était financée par la DGF. En tout cas, il s'agirait d'une solution novatrice, qui aurait pour mérite de mettre fin aux problèmes que rencontrent les nouveaux élus à qui l'on dit qu'ils coûtent trop cher par rapport à leur prédécesseur, qui, lui, ne percevait pas les indemnités. Il a également beaucoup été question de respect et de reconnaissance. La rémunération du maire directement par l'État mérite vraiment d'être étudiée.

Il met le doigt sur un problème réel que rencontrent les élus à chaque début de mandat et qui donne lieu à des torrents de démagogie et à de la surenchère. Les maires sont alors placés dans une situation malsaine, qu'on aimerait leur épargner. Le maire utilise souvent son indemnité comme variable d'ajustement et la partage avec ses adjoints. S'il était adopté, cet amendement permettrait de couper court à tous ces débats pétris de démagogie dont nous avons tous assez. Il faut protéger les maires en votant un dispositif tel que celui que tend à prévoir cet amendement. En tout cas, moi, je le soutiendrai.

Je pense, mes chers collègues, que vous êtes impatients d'en arriver à la séquence suivante, car vous anticipez le débat que nous aurons sur l'article 2. Tout le monde s'accorde à reconnaître que la fixation du montant de l'indemnité des élus lors du premier conseil municipal est un problème pour les maires et leurs conseils municipaux. L'opposition est alors très en forme, la presse locale adore ça. On se dit : « Tiens ! Ils se sont augmentés ! » Tout le monde est gêné, c'est infernal. Je rappelle que la dotation forfaitaire ne peut pas être affectée et que nous proposons à l'article 2 une solution qui répond à vos souhaits...

Non, mon cher collègue Dantec, écoutez-moi jusqu'à la fin ! Nous proposons que le montant de l'indemnité du maire soit fixé selon un barème afin qu'il ne puisse pas faire l'objet de discussions et qu'il en soit de même pour les adjoints. Ensuite, si le maire souhaite répartir son enveloppe entre des conseillers délégués plutôt qu'entre des adjoints, ce sera possible. Sincèrement, je vous le redis, l'article 2, qui traite des indemnités des élus, de la fixation de leur montant et de leur caractère n...

...ivement, je pense, l'article 2, mais l'amendement n° 98 tend à proposer une disposition qui n'est pas tout à fait identique. L'amendement tend à proposer le financement des frais inhérents à la fonction d'élu par une enveloppe spécifique de la DGF. Je pense que ses auteurs sont prêts à envisager un autre mode de financement, mais ce qu'ils veulent, c'est que l'on sanctuarise le budget dévolu aux indemnités des élus. Il s'agit de faire en sorte que les élus n'aient à aucun moment à faire face à un dilemme – c'est le mot qui a été employé – en raison des difficultés financières que connaissent les collectivités aujourd'hui, en particulier les communes. Si les communes n'avaient aucun souci pour financer leurs projets, la question ne se poserait même pas et les populistes de tout poil pourraient dir...