Interventions sur "local"

...ncien président des États-Unis John Fitzgerald Kennedy – « Ne te demande pas ce que ton pays peut faire pour toi, demande ce que tu peux faire pour ton pays » –, parce qu’ils veulent agir pour servir leurs concitoyens, rendre possible ce qui est souhaitable, près d’un million de candidats, telle une magnifique armée de volontaires, se présentent au suffrage de leurs concitoyens lors des élections locales. Magnifique France, où ce concept révolutionnaire de la commune, première forme de la démocratie participative, espace de proximité au sein duquel, en responsabilité, les citoyens gèrent leur destinée collective, est plus moderne que jamais. Dans ces 35 000 communes, par temps calme comme par gros temps, les élus veillent, telles des vigies. Aujourd’hui, madame la ministre, la vigie vacille. ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le statut de l’élu local recouvre trois périodes : avant, pendant et après l’exercice du mandat. Si l’on peut toujours réfléchir à un autre système, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui se fixe une ambition partagée par chacun d’entre nous, celle de remédier à l’absence d’un véritable statut de l’élu local et d’améliorer les garanties concrètes accordées aux élus. Au titre de l’article 24 de la Constitut...

...la collectivité. Nous proposons d’accorder aux exécutifs locaux une bonification d’un trimestre par mandat complet. Enfin, parce que c’est essentiel, nous avons souhaité que l’État renforce son soutien auprès des communes rurales, notamment au travers de l’élargissement du bénéfice de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, dite dotation particulière « élu local » (DPEL), à l’ensemble de celles de moins de 3 500 habitants. L’amélioration réelle des conditions d’exercice du mandat constitue un autre axe de cette proposition de loi, dans le but de favoriser l’engagement local. La question des difficultés matérielles auxquelles nombre d’élus sont confrontés peut bien entendu sembler triviale, elle mérite pourtant notre considération. Notre réponse : rendr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il me revient de vous présenter les deux derniers axes de cette proposition de loi, qui tendent à sécuriser l’exercice du mandat local, notamment d’un point de vue tant pénal que déontologique, ainsi qu’à accompagner les élus lors de la phase de transition qui succède au mandat. L’article 18 de la proposition de loi aborde un sujet sensible, l’infraction de prise illégale d’intérêt. Certains l’estiment inadaptée au point de vouloir la supprimer. D’autres considèrent qu’il s’agit d’une pièce essentielle de notre arsenal contre l...

...isait à renforcer les droits des élus locaux. Vous me permettrez d’avoir une pensée pour M. Pierre-Yves Collombat, qui siégea au sein de notre groupe à la fin de son mandat ; sa proposition de loi créant un statut de l’élu communal donna lieu, ici même, à un débat de quatre heures. Créer un statut de l’élu, c’est reconnaître le rôle incontournable des acteurs de la République et de la démocratie locale. Poser la question d’un statut de l’élu, c’est poser celle de la place des élus dans la société ; c’est aussi leur témoigner une reconnaissance collective, leur signifier qu’il ne peut y avoir de démocratie sans eux. J’ai toujours défendu la notion de statut de l’élu. C’est grâce à ce statut que nous pouvons garantir à chaque citoyen le continuum de l’engagement, celui-là même qui permet de dev...

...ur et complexité administratives, difficultés à recruter… Ce diagnostic a été établi dans le cadre de la mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire en France, qu’a présidée Mme Maryse Carrère, présidente du groupe RDSE, et dont M. Mathieu Darnaud a été le rapporteur. Dans son rapport d’information du 5 juillet 2023 à l’intitulé sans ambages, Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires, on trouve le constat suivant : « La place du mandat municipal dans la vie civique locale semble connaître un reflux inquiétant. » Je n’oublie pas non plus l’individualisme et les citoyens consommateurs de services publics, signes d’une véritable évolution des comportements, ainsi que le soulignent les élus de nos territoires. Les chiffres illustrant ce phénom...

...erte de l’instruction et de la délivrance des documents d’identité, pour l’immense majorité de communes, en est sans doute l’illustration la plus forte. La relation est également plus juridique, avec davantage de contentieux. Enfin, l’augmentation du nombre d’agressions à l’égard des élus vient dramatiquement compléter le tableau. Deuxièmement, la complexification croissante de l’action publique locale décourage même les meilleures volontés. Les difficultés grandissantes à s’entourer d’agents pour accompagner les élus dans la gestion de cette complexité constituent également un facteur de doute supplémentaire pour nombre de maires. Troisièmement, quelle place avons-nous laissée aux élus municipaux dans le système public local ? Certes, la loi Engagement et proximité a essayé de rééquilibrer l...

...e juin dernier une proposition de loi visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux. Néanmoins, cette proposition de loi nous donne aujourd’hui l’occasion de créer enfin un vrai statut de l’élu et d’améliorer de manière générale les conditions d’exercice des mandats locaux. En cela, ce texte marque une étape dans notre quête pour renforcer la démocratie locale et reconnaître le rôle indispensable que jouent les élus territoriaux. Face au désengagement de l’État dans nos territoires, prenons des décisions allant dans le sens du républicanisme décentralisé dont nous sommes ici les héritiers. Au 31 janvier 2024, plus de 4 % des maires élus lors des élections municipales de mars et juin 2020 avaient renoncé à leur mandat. En Indre-et-Loire, au premier se...

...professionnelle. Les étudiants vous diront qu’ils étudient et n’ont pas les moyens. Voyez surtout le découragement, quand l’État ne restaure pas la confiance envers les collectivités ou qu’il prend d’une main ce qu’il donne théoriquement d’une autre. Les élus n’ont pas un sentiment d’inutilité – lors de la crise covid, ils étaient là, comme ils sont toujours là en cas de crise lourde ou de drame local –, mais ils ont le sentiment d’être là, tous seuls face aux citoyens, et pas toujours avec le soutien des pouvoirs publics.

Tout cela pour quel résultat ? Madame Gatel, ce texte est une bonne chose, nous le voterons avec force, car il modifie le statut de l’élu – un statut qui est presque existentiel et économique –, mais certainement pas le respect que l’élu local attend, le respect qu’il attend de l’autorité de l’État

... collectivités, participent, plus que jamais, à la promesse de l’égalité républicaine et de fraternité. Pourtant, si nos louanges ne manquent pas pour nos élus locaux, leur engagement demeure peu récompensé par la Nation. Il appartient ainsi à la chambre haute de répondre non plus aux défis, mais bien à l’urgence. On observe, scrutin après scrutin, une désaffection profonde pour la charge d’élu local. Depuis 2020, ce sont des milliers d’élus, maires, adjoints ou conseillers municipaux, qui ont abandonné un mandat devenu trop lourd à porter. Les tracasseries administratives et l’impossibilité de concilier vertueusement la vie professionnelle ou la vie familiale avec la qualité d’élu dissuadent bien souvent nos concitoyens de s’engager au service de nos compatriotes. Et je n’oublie pas la viol...

...roposition de loi s’inscrit dans une philosophie d’amélioration de l’exercice quotidien du mandat. Le cœur du sujet est bien la promotion de l’engagement public au sens noble du terme et le bien-être des élus locaux. Madame la ministre, au-delà de cette proposition de loi, il y a également besoin d’un engagement plus fort de l’État dans la reconnaissance de ces acteurs essentiels à la démocratie locale. Je pense à la prise en charge des indemnisations, à l’autonomie financière, aux rapports entre l’administration et les élus. La démocratie a un coût, l’auteur de ce texte l’a rappelé. Le Gouvernement doit prendre toute sa part dans le travail que nous menons aujourd’hui. Ne plus décider sans concerter, stopper les désengagements des services publics sur le terrain, arrêter de transférer sans c...

...hysique, est plus fréquent. Plusieurs élus de mon département en ont malheureusement été victimes. Je pense aux maires de Briançon et de Trescléoux, dont les véhicules ont été incendiés. Parallèlement, les modalités d’exercice du mandat se complexifient au regard de l’inflation normative et de la difficile conjugaison de la vie politique et de la vie privée. Dans certains cas, la fonction d’élu local peut même relever de la contrainte. Il me vient en tête le cas de deux maires, ceux de Névache et Puy-Sanières, qui cogèrent une librairie dans la commune de Névache. Bien que leur activité professionnelle soit distincte de leur mandat, ces deux élues ne peuvent bénéficier d’aucune aide publique. Les dossiers de subvention nécessitant généralement une délibération municipale, les deux maires enco...

...n, dont je salue la persévérance sur le sujet, va plus loin et rejoint une demande de longue date des écologistes : celle d’un statut de l’élu longtemps promis. Nous savons que ce texte, aussi indispensable soit-il, ne sera pas suffisant pour sortir de cette crise démocratique. Vous le savez, mes chers collègues, le groupe GEST plaide et œuvre pour un développement plus large d’une vie citoyenne locale, qui est au cœur du projet des écologistes. Ce texte formule des propositions fortes et il a été amélioré par les travaux de la commission des lois. Si nous avons peu de choses à redire sur ce qu’il contient, nous regrettons fortement ce qu’il ne contient pas, ce qui manque pour donner jour à un statut complet, efficace et incitatif à l’engagement citoyen individuel au service du collectif. Je...

...é de créer un véritable statut pour les élus locaux, qui répond à une exigence démocratique : tout citoyen doit pouvoir être candidat à une élection politique, quelles que soient ses origines sociales et son activité professionnelle. À l’heure actuelle, l’absence d’un statut de l’élu sécurisant rend extrêmement difficile la conciliation entre vie de famille, vie professionnelle et fonction d’élu local, particulièrement pour les femmes et les jeunes. Face à la hausse des démissions et à la recrudescence des actes de violence envers nos élus, il nous paraît impératif d’agir par voie législative pour les protéger et enrayer cette dynamique de violence, qui renforce le désintérêt pour cette fonction et sa perte d’attractivité. « Ce qui fait la valeur de l’élu, c’est qu’il est au point d’intersec...

...ctivités : le décalage de trois années entre le recensement de la population et sa prise en compte administrative. En 2024, les communes perçoivent des dotations calculées sur la base du recensement de l’année 2021, ce qui, sur le terrain, fausse les réalités démographiques et pénalise fortement les secteurs en dynamique. En adoptant cette proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, nous transmettrions à nos collègues de l’Assemblée nationale un condensé de mesures claires, efficaces et concrètes. Nous vous invitons, madame la ministre, à vous en inspirer.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires : le titre du rapport de la mission d’information du Sénat sur l’avenir de la commune et du maire en France, dont Maryse Carrère a été la présidente et Mathieu Darnaud le rapporteur, est criant d’actualité. Si nos maires ont mal, notre démocratie va mal. Citoyens quotidiennement dévoués au service de la collectivité et de la démocratie locale, placés en premièr...

...ieux leur mission, il convient d’améliorer les conditions matérielles d’exercice par une meilleure prise en charge des frais de transport et des frais de représentation. Garantir la conciliation de l’exercice du mandat et de l’activité professionnelle est essentiel. À cet égard, les autorisations d’absence devraient être facilitées. L’instauration du label « employeur partenaire de la démocratie locale » est une très bonne idée ; je plaide pour que l’attribution d’un tel label se répande tant dans le secteur privé que dans le secteur public.

... communes. Défendre les élus, ce n’est pas défendre une corporation ; c’est au contraire oxygéner notre démocratie et garantir sa vitalité à long terme. Tous les citoyens ont vocation à devenir élus et notre responsabilité est de leur en donner la possibilité. À cet égard, il y a urgence à aller plus loin. On entend trop de témoignages de jeunes actifs qui, à l’issue de leur premier mandat d’élu local, disent : « Plus jamais ! ». Dans le Morbihan, plus d’un élu sur cinq a démissionné depuis 2020. Nous sommes tous d’accord pour dire que le statut n’est pas suffisant ; reste qu’il est absolument nécessaire. Il faudra néanmoins, j’y insiste, aller plus loin ; telle est la raison d’être de cet amendement. Le rapport dont nous demandons la remise permettrait de préciser les contours d’un véritable ...

La professionnalisation du mandat d’élu local ne correspond pas à notre vision de la France, de la citoyenneté et du civisme. Nous préférons continuer de cultiver avec ardeur et de vénérer l’engagement citoyen. Peut-être un jour la vie changera-t-elle, sous l’effet, par exemple, d’une redéfinition de ce que sont les communes…