Interventions sur "animaux"

Cet amendement vise à encadrer l’activité des animaleries, tout en encourageant les partenariats entre animaleries et associations, afin de trouver un foyer aux animaux abandonnés. Les exigences de formation et de certification du personnel des animaleries permettent souvent de garantir que les acquéreurs d’un animal de compagnie disposent des conseils et informations nécessaires pour bien accueillir leur nouvel animal. Cela rejoint d’ailleurs le principe du certificat de sensibilisation proposé à l’article 1er. Ainsi, toujours dans une logique d’encadrement d...

Ces amendements sont importants, parce que leur objet est de contredire tout le travail accompli en commission. Nous entendons bien, derrière chacun de ces amendements, la voix de la Société protectrice des animaux (SPA). Le discours est bien relayé, mais cette association n’a pas le monopole de la bientraitance, selon moi. Je souhaite, avant toute chose, rappeler d’où nous partons sur le sujet des animaleries : l’article proposé par l’Assemblée nationale interdisait la vente de tous les animaux de compagnie : les chiens, les chats, mais également toutes les autres espèces. Je me félicite que nous revenion...

...eurs, savez-vous quelle est la première animalerie de France ? C’est internet, avec 80 % des ventes ! Donc, toutes les ventes que l’on interdira en animalerie se reporteront vers ce canal. La preuve, il existe une animalerie – je ne préciserai pas où – qui avait été repérée par les services de l’État comme ayant des pratiques contestables ; le problème a été réglé très vite : elle ne vend plus d’animaux dans ses locaux, elle vend tout par internet, et l’affaire est faite, c’est extrêmement simple ! C’est pourquoi nos amendements, que l’on va examiner ultérieurement, visant la vente en ligne sont extrêmement importants : c’est là que réside le problème ; c’est là que sont les trafics. Je le répète, les animaleries ont une participation très limitée au marché ; elles sont soumises à des normes e...

...imaleries sont extrêmement contrôlées ; les élevages également, mais, honnêtement, je ne suis pas en mesure d’affirmer qu’un animal est mieux traité dans un élevage que dans une animalerie, même si je peux entendre ce que dit notre collègue Salmon sur les chiots et les chatons retirés trop tôt du sein de leur mère. En outre, je veux insister sur un point soulevé par M. Bazin sur le transport des animaux vers les animaleries ou lors des commandes sur internet. Dans ce domaine, je vous le dis, monsieur le ministre, les contrôles sont largement insuffisants, et il y a une véritable maltraitance animale. Là, il y a une vraie question, qui exige de la réglementation, mais surtout des moyens, notamment humains, pour engager les contrôles les plus efficaces possible. C’est la raison pour laquelle nous...

... est extrêmement important. J’aimerais qu’on ne stigmatise pas l’histoire du cirque, dont il a beaucoup été question ici. J’ai travaillé sur ce sujet à une autre époque de ma vie, en lien avec mes études vétérinaires. Dans la deuxième partie du XIXe siècle et au début du XXe siècle, les cirques et les ménageries ambulantes ont contribué à rendre plus acceptables, voire plus « humains », certains animaux dépeints dans l’imagerie populaire comme étant d’une férocité absolue. Notre regard a ainsi pu évoluer. Aujourd’hui, nous vivons un moment historique dans l’histoire de ce cheminement culturel puisque ce texte nous dit que ce temps est fini. Cette séquence de notre rapport à l’animal et de la perception qu’on en a, y compris dans les sociétés rurales, est révolue. Je voudrais rendre hommage à t...

Ce concours Lépine n’est pas inintéressant et permet de recentrer nos débats. Terminer par la recherche du meilleur titre est parfois positif. Le terme « maltraitance » fait souvent référence, dans l’esprit des gens, à des pratiques volontaires. J’ai rencontré beaucoup de circassiens qui aiment leurs animaux et ne veulent pas les faire souffrir. On a beaucoup parlé de souffrance, mais elle n’est pas toujours perçue par les personnes concernées. Terminons sur une note positive en retenant l’intitulé proposé par M. Buis : je retire donc mon amendement au profit de l’amendement n° 182.

...ue Mme la rapporteure a fait voter un délai de sept jours entre l’achat du chien, avec le fameux certificat, et sa remise, pour laisser à l’acheteur un temps de réflexion, en quelque sorte sur le modèle de la vente à distance. Nous allons également proposer des sanctions visant à allonger la durée de fermeture administrative de l’animalerie en cas de fraude. Je pense qu’aucun circuit de vente d’animaux ne sera plus réglementé et plus suivi que celui des animaleries. C’est la raison pour laquelle, madame Bellurot, je vous demande de réfléchir. Comme l’a souligné le sénateur Bazin, il s’agit d’une fausse bonne idée. Je pense qu’il faut suivre son avis et celui de M. Gay, que je remercie de son soutien.

Le tour que prend notre discussion me surprend un peu. J’avais cru comprendre que notre rapporteure travaillait depuis février dernier à lutter contre la maltraitance exercée sur les animaux et qu’il était important d’envoyer un signal à tous nos concitoyens, très attachés à ces questions. Et, tout d’un coup, je sens que d’aucuns s’effarouchent à l’idée de nommer les choses. Nous avons pourtant bien parlé à la fois de combattre la maltraitance et de nouer un lien avec l’humain. Je suis donc un peu surprise de voir tant de vierges effarouchées, si vous me permettez cette expression.

... de Mme Primas. Notre amendement était un amendement d’appel. Nous constatons parfois des déviances. Il faut mettre le paquet sur les contrôles, car c’est là que tout se joue. Comme dans bien d’autres domaines, monsieur le ministre, il faut se donner les moyens de réaliser des contrôles. Rien, dans la liste que j’ai dressée, n’a été inventé. Le travail de la commission a permis d’éviter que ces animaux ne servent de produit d’appel, notamment en les retirant des vitrines, mais il faut agir sur tout le reste, pour combattre les différents trafics et s’assurer de la provenance de ces chiens. Il faut donc du contrôle, plus de contrôle et encore du contrôle. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.

...iverselle des droits de l’animal de 1978 pour qu’elle puisse être adoptée par les législateurs dans des termes de droit positif juridiquement valides et effectivement applicables. Cette déclaration comporte huit articles, qui peuvent faire l’objet d’une proposition de résolution venant utilement compléter la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui. Elle opère une distinction entre les animaux, car on ne peut considérer qu’un moustique, un chat ou un animal sauvage soient dans la même situation juridique. En revanche, certains de ses articles s’appliquent à tous les animaux. En outre, chaque article est rédigé comme un article de loi. Il ne s’agit pas d’un préambule théorique, mais d’une liste de principes parfaitement cohérente avec l’opinion très majoritaire des citoyens de notre pa...

La protection des animaux n’est pas une préoccupation nouvelle, mais la demande sociétale est forte aujourd’hui et le sujet nécessite sans doute de moderniser notre cadre législatif. La proposition de loi que nous avons examinée vise un périmètre restreint, elle se concentre essentiellement sur la lutte contre la violence et la maltraitance exercées sur les animaux. Elle contenait, à l’issue de son examen à l’Assemblée ...

Les alinéas 6 à 8 de cet article permettent aux animaleries de proposer l’adoption d’animaux en partenariat avec des associations de protection animale. Or cette solution est déjà possible, et certaines animaleries la mettent en œuvre. Par ailleurs, cet article mentionne uniquement la possibilité de proposer des animaux issus d’abandons ou dont les propriétaires n’ont pas été retrouvés. Or, d’une part, la loi ne définit pas quels sont les animaux issus d’abandons, et, d’autre part, cet...

Il s’agit, d’une part, de corriger une référence juridique peu utile, et, d’autre part, de rappeler que tous les animaux des fondations ou associations pourraient être concernés, dans le respect des prescriptions légales.

...crétaire d’État, de la qualité de nos échanges. Ce texte évoluera sans doute encore en commission mixte paritaire, mais c’est bien un texte équilibré et exigeant, aussi bien à l’égard des professionnels – animaleries et parcs zoologiques – que des contrevenants, des fraudeurs et des trafiquants, qui sort du Sénat. Il permet aussi de lutter contre l’abandon, de responsabiliser les propriétaires d’animaux et de reconnaître les acteurs de terrain – je pense notamment aux associations et aux familles d’accueil, qui étaient peinées de ce qui avait pu se passer précédemment. J’invite les associations et les nombreuses personnes qui nous interpellent depuis des semaines et des semaines sur les réseaux sociaux et sur nos boîtes mail

... sur cet article sont importants. Ils visent à répondre à certaines des interrogations, ou craintes, de nos collègues. Il s’agit de lutter contre l’introduction illégale des chiens et des chats sur le territoire national en prévoyant une fermeture administrative des établissements contrevenants pour au moins deux mois. Selon un règlement européen, les mouvements commerciaux et non commerciaux d’animaux domestiques sont autorisés au sein de l’Union à deux conditions : disposer de documents d’identification valides et de la preuve d’une vaccination antirabique à jour. Parce que plus les chiots sont jeunes, mieux ils se vendent, certaines animaleries contreviennent à ces règles, notamment à l’obligation de vaccination contre la rage. Ce vaccin ne peut en effet être administré qu’à partir de douze...

...t amendement, il s’agit de lutter contre l’introduction illégale des chats et des chiens sur le territoire national en établissant un critère objectif de contrôle de l’âge minimal d’entrée des chiots. Pour ce faire, nous avons travaillé avec un vétérinaire de la brigade nationale d’enquête vétérinaire et phytosanitaire. Selon le règlement européen, les mouvements commerciaux et non commerciaux d’animaux domestiques sont autorisés au sein de l’Union, aux deux conditions que j’ai déjà évoquées. Les agents des douanes et de l’inspection vétérinaire doivent s’assurer qu’aucun chiot d’un âge inférieur à quinze semaines n’entre sur le territoire national. Or cette non-conformité est extrêmement difficile à déterminer de façon objective. Les enquêteurs de terrain nous ont proposé de retenir comme cri...

La vente d’animaux sur des sites généralistes, comme s’il s’agissait de simples objets, renforce l’impulsivité de l’achat. Or un achat irréfléchi suscite une triple peine : il expose l’animal au risque d’abandon, il nuit à la profession d’éleveur et il favorise un trafic international. Il s’agit du troisième trafic en volume financier, après la drogue et les armes. Tant que l’on autorisera la vente d’animaux sur ...

Le sujet de la vente en ligne est extrêmement important, puisque 80 % des animaux sont vendus de cette façon dans notre pays. Les députés ont cantonné la possibilité de cession d’un animal de compagnie sur un site internet aux personnes exerçant les activités prévues aux articles L. 214-6-1 à L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime. Or le III de l’article L. 214-6 dudit code précise qu’un particulier qui cède à titre onéreux un chien ou un chat dont il détient la mè...

La vente d’animaux en ligne est une source majeure d’abandon et de trafic. Le renforcement des mentions obligatoires et de l’immatriculation des vendeurs ne vont pas assez loin, dès lors que les opérateurs de plateforme ne réalisent pas un contrôle systématique préalable. Avec l’appui des pouvoirs publics, il faut développer des plateformes spécialisées, comportant des règles spécifiques strictes. C’est la raison...

À l’instar des auteurs de plusieurs amendements qui viennent d’être présentés, nous sommes favorables à l’interdiction de la vente en ligne d’animaux de compagnie sur des plateformes non spécialisées et par des non-professionnels. Nous nous interrogeons, en effet, sur la réelle efficacité du dispositif tel qu’il est proposé aujourd’hui. Il sera très difficile de distinguer les vendeurs professionnels de ceux qui ne le sont pas. Les milliers de petites annonces qui paraissent chaque jour ne pourront jamais être contrôlées, soyons honnêtes ! C...