Interventions sur "animaux"

Je retire cet amendement, moins ambitieux que celui de notre collègue Salmon, puisqu’il ne mentionne que les animaux non domestiques.

Dans le cadre de l’interdiction des spectacles d’animaux non domestiques en discothèque, la commission a précisé la définition de ce lieu, afin d’éviter que les cirques fixes et les parcs historiques n’entrent dans le champ d’application de la mesure. Est donc considérée comme une discothèque : « tout lieu clos ou dont l’accès est restreint, dont la vocation première est d’accueillir du public, même dans le cadre d’événements privés, en vue d’un rassem...

Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 3 qui interdit d’« extraire de leur milieu naturel des animaux non domestiques », alors que cette procédure est très réglementée et n’est évidemment pas autorisée pour des émissions de variétés ou des jeux télévisés. La faune sauvage indigène est régie par le code de l’environnement et par des règlements européens. Les animaux sauvages exotiques sont régis par la convention Cites. Les animaux de la faune sauvage, exotique ou indigène, utilisés lors des tou...

...onner ou euthanasier les petits à naître. Pour supprimer cet article, le rapporteur a notamment argué du fait qu’il serait très difficilement applicable, faute de technique fiable de diagnostic de la gestation animale. Nous estimons pour notre part qu’un professionnel sérieux doit être en mesure de savoir si une femelle est gestante ou non. S’il n’y parvient pas, notamment dans le cas de petits animaux, le vendeur mis en cause pourra toujours invoquer sa bonne foi et démontrer qu’il n’est pas en mesure d’avoir cette information. La suppression de cet article ne semble pas favoriser le renforcement du bien-être animal, car l’on sait le sort qui peut être réservé à des portées d’animaux non voulues.

Je souhaite tout d’abord rappeler la position très ferme de la commission qui a été beaucoup plus loin que la rédaction initiale de l’article, en ouvrant la voie à des interdictions d’animaux domestiques et non domestiques en discothèque, quelle que soit la forme de ce lieu, qu’il soit clos ou que son accès soit restreint, y compris à l’extérieur et dans les événements privés festifs. Le champ d’application de la mesure est donc plus large et plus précis que dans la rédaction initiale du texte. Le texte initial et un certain nombre d’amendements ne mentionnent que les animaux non dom...

Il est très fréquent que des animaux gestants soient vendus et que cela conduise à l’abandon des petits, dont la naissance n’était pas prévue dans le contrat. Cet amendement a pour objet que les acheteurs soient informés si la femelle est gestante, dans la mesure du possible, car on ne peut effectivement pas toujours le savoir.

Je remercie la commission d’avoir adopté mon amendement. La gestation d’une chatte dure deux mois. Il faut attendre trois à quatre semaines avant de pouvoir poser un diagnostic de gestation. En outre, dans le cas d’une espèce comme celle des rongeurs, où les animaux sont de petite taille – souris, gerbilles ou autres –, comment savoir si les femelles sont gestantes ou pas ? C’est rigoureusement impossible. En votant ces amendements, nous risquons de créer des situations infernales. L’intention est sans doute bonne, mais la mesure est techniquement impossible à mettre en œuvre. Que les vendeurs soient des professionnels sérieux ou non, ils se heurtent aux r...

Cet amendement vise à interdire la vente à crédit des animaux de compagnie. Il me tient à cœur, et j’espère qu’il prospérera. Pendant les trente années où j’ai exercé comme vétérinaire, j’ai été confronté à des situations où des animaux, victimes d’accidents ou de maladies, avaient besoin de soins parfois coûteux, alors que leurs propriétaires s’étaient déjà endettés sur douze mois pour pouvoir les acquérir et qu’ils avaient du mal à payer leurs mensualité...

...er. Cela figure d’ailleurs dans le certificat de connaissance d’engagement inscrit à l’article 1er. Cependant, je ne crois pas que le niveau de trésorerie d’une personne à un instant donné soit un bon indicateur de sa capacité à prendre soin de son animal. Que le prix d’acquisition soit réglé en une fois ou en plusieurs ne permet pas non plus de distinguer les bons et les mauvais propriétaires d’animaux. J’émets donc un avis défavorable sur votre amendement.

...d’ours et de loups devant être présentés au public à l’occasion de spectacles itinérants. Nous avons déjà eu des échanges à ce sujet en commission, mais j’y reviens. Les ours et les loups ont des impératifs biologiques qui ne sont pas compatibles avec la détention et avec des spectacles nécessitant un dressage. Celui-ci provoque des mouvements stéréotypés, qui traduisent une maltraitance de ces animaux. La commission a supprimé l’article 14, considérant que les articles 12 et 14 entraient en conflit, dans la mesure où le dispositif de l’article L. 211-33 instauré à l’article 12 s’appliquerait aux ours et aux loups. Toutefois, la notion d’« établissements itinérants », mentionnée à l’article 12 du présent texte, fait clairement référence aux cirques itinérants. Or l’activité de montreur d’ours ...

Je vous rassure, monsieur le ministre, j’ai aussi déposé un amendement sur la promotion que les animaleries pratiquent pour vendre certains animaux. La vente à crédit pose véritablement un problème. Soit l’on peut acquérir un animal parce que l’on dispose des moyens financiers pour faire face ensuite à ses besoins, soit on ne les a pas. Lorsque quelqu’un doit emprunter pour acquérir un animal, on peut s’interroger sur la capacité financière dont cette personne disposera pour veiller aux besoins de l’animal. Il me semble que la formulation ...

Cela a été dit, il s’agit d’interdire, deux ans après la promulgation de la présente loi, l’acquisition d’ours et de loups en vue de les présenter au public à l’occasion de spectacles itinérants, puis, dans un délai de cinq ans à compter de cette promulgation, la détention de ces animaux dans le même but, ainsi que la délivrance, toujours dans ce but, de certificats de capacité et d’autorisations d’ouverture. L’avis de la Fédération des vétérinaires d’Europe vaut aussi pour les ours et les loups ; ce genre de vie ne convient à aucune espèce de mammifère non domestique. Je précise que cette fédération a émis un avis scientifique, qu’elle a toutes les capacités pour ce faire et qu...

...destes qui veulent acquérir un animal de compagnie, mais qui ne peuvent pas avoir accès à une facilité de crédit. Pour prendre un exemple dans le domaine de la consommation, c’est comme si l’on interdisait à quelqu’un d’acheter une voiture en prétextant que, s’il l’achète à crédit, c’est qu’il ne sait pas conduire. Je pourrais comprendre que vous souhaitiez interdire la promotion sur la vente d’animaux, mais interdire la vente à crédit me semble irrationnel et manque un peu d’humanité. Les effets de bord de la mesure ne sont pas souhaitables.

Je tiens à le préciser derechef à la Haute Assemblée : nous sommes bien évidemment pour cette interdiction. Cela dit, la difficulté du travail de rapporteur consiste également à devoir défendre la qualité de la loi avant de défendre la lisibilité politique ; je vais donc m’y atteler. Je l’ai mentionné en commission, les ours et les loups sont, que je sache, des animaux non domestiques et entrent donc, à ce titre, dans le champ de l’article 12 que nous avons réécrit et adopté. Dès lors, je puis rassurer les auteurs de ces amendements identiques, la suppression de l’article 14 n’aboutit pas du tout au rejet de cette protection ; au contraire. Cette disposition est bien satisfaite par l’article 12. Les pratiques de montreur d’ours et de loups itinérants seront bi...

La question financière est difficile, mais, cher collègue et confrère, pour avoir également exercé comme vétérinaire pendant trente ans, je ne crois pas que l’on puisse dire que les gens qui ont des budgets serrés ne soignent pas leurs animaux. On constate au contraire que certains d’entre eux trouvent des solutions pour que leurs animaux puissent recevoir des soins, même quand ces derniers sont un peu lourds. Je voterai contre cet amendement.

Je suis tout à fait sensible aux arguments de Mme la présidente des affaires économiques. Il ne s’agit pas de stigmatiser les personnes qui ont moins de ressources, sans forcément que cela les empêche de très bien soigner leurs animaux. Cependant, chacun sait que lorsque l’on acquiert un animal, il faut engager des frais pour les visites chez le vétérinaire ou pour la nourriture. Par conséquent, cette mesure vise à lutter contre l’abandon des animaux. Je voterai donc cet amendement.

M. Fabien Gay. Si les familles les plus modestes étaient les seules à abandonner les chiens, les chats et les animaux domestiques, cela se saurait !

Mme la présidente Primas et l’un de nos collègues ont rappelé à juste titre que les familles populaires – sans généraliser, car c’est aussi le cas d’autres familles – vouaient souvent un attachement fort à leur animal de compagnie. Ces animaux aident les gens à lutter contre la solitude. Il arrive souvent que les propriétaires qui manquent de moyens se privent eux-mêmes pour pouvoir soigner leur animal et le nourrir. Nous ne sommes pas intervenus dans la discussion précédente sur les sans-abri, mais nous ne pouvons pas laisser passer cette mesure et nous voterons contre cet amendement. Je ne dis pas que M. Bazin cherche à stigmatiser ...

...tèle populaire : ce sont les meilleurs clients qui soient ! Mon amendement ne visait absolument pas à les stigmatiser, mais uniquement à protéger chacun et à éviter des situations épouvantables, tant pour l’animal que pour les personnes, telles que celles auxquelles j’ai pu être confronté. Mais l’affaire est close. Cet amendement vise à dresser le cadre d’une liste positive pour la détention des animaux de compagnie, qui prendra en compte, au-delà des chiens et chats, les rubriques des reptiles, des amphibiens et autres. Cette liste ne concerne que les particuliers et les élevages d’agrément. Elle doit prendre en compte la dangerosité, le risque sanitaire pour l’homme et les animaux que l’espèce peut côtoyer – le sujet ne nous est pas inconnu… –, ou encore le risque pour la biodiversité quand e...

L’article 15, dans sa rédaction actuelle, interdit uniquement l’élevage de visons et les élevages d’animaux d’espèces non domestiques. Cette rédaction restrictive n’empêcherait donc nullement la production de fourrure à partir, par exemple, de lapins angoras. Cet amendement vise donc à élargir l’interdiction de l’élevage à l’ensemble des animaux destinés exclusivement à la production de fourrure. Cette disposition n’aurait pas d’impact dans l’immédiat, dans la mesure où, à l’heure actuelle, seuls les...