Interventions sur "passe"

...ement devenu un marronnier de l’activité parlementaire : un texte sur l’urgence sanitaire, le onzième depuis mars 2020. Il y a de quoi s’interroger sur notre État de droit, alors que nous avons vécu dans un régime d’exception durant trois de ces six dernières années. Si la mise en œuvre de mesures exceptionnelles est toujours légitime, leurs prorogations successives démontrent notre difficulté à passer de l’urgence à sa gestion. Aujourd’hui, il faut s’en réjouir, nous ne sommes plus au pic de la crise. Une part très significative des Français âgés de plus de 12 ans est vaccinée. Surtout, le vaccin a fait ses preuves, en réduisant significativement les risques de contamination et les cas graves. La pression hospitalière se fait plus faible. C’est pourquoi je comprends que l’on puisse s’interr...

D’autant qu’en métropole du moins, il n’est plus nécessaire de confiner et que les couvre-feux ont été levés. Parmi les dispositifs en vigueur, le passe sanitaire demeure l’un des plus controversés. Il l’est d’autant plus qu’en avril dernier le Président de la République déclarait que ce passe sanitaire ne serait jamais un droit d’accès qui différencie les Français, et qu’il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours, comme les restaurants, théâtres et cinémas. Nous le savons maintenant, le scénario ne s’est pa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après vingt mois d’impréparation, d’erreurs et de mensonges, j’ai découvert cette nuit que le Gouvernement avait radicalement changé d’orientation. Après l’annonce tant attendue de la démission du ministre de la santé, le Parlement décide enfin d’en finir avec le passe sanitaire le 15 novembre prochain et fait sauter l’obligation vaccinale, tout comme celle du port du masque. L’état d’urgence permanent qui nous est imposé depuis dix-huit mois, avec une affligeante docilité parlementaire, est enfin abandonné. Pour lutter contre la résilience de la maladie, le traitement et la prise en charge du covid long sont actés. La recherche d’un traitement est privilégié...

Monsieur le rapporteur, au sujet de l’amendement précédent, je précise que la période transitoire s’est achevée, me semble-t-il, au 15 septembre dernier. Puisque nous sommes en octobre, notre amendement n’est donc à ce jour plus satisfait. Concernant l’amendement n° 12 rectifié, vous comprendrez que notre groupe parlementaire, en cohérence avec sa position visant à la suppression du passe sanitaire, s’oppose à la mise en place d’infractions pénales spécifiques – j’insiste sur cet adjectif – à la violation de ces dispositions. Les délits liés aux attestations frauduleuses de vaccination sont déjà passibles de lourdes sanctions, qui participent de l’instauration d’un contrôle généralisé de la population, contraire aux valeurs de notre groupe. Nous pensons que le droit punit déjà su...

...re nécessaire de nous interroger régulièrement, au vu de la situation, pour savoir si ces restrictions sont toujours justifiées. Ces questionnements n’ont pas manqué de traverser les rangs mêmes de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale. Je pense évidemment à l’amendement du député de La République En Marche Pacôme Rupin, adopté en commission, qui tend à circonscrire l’utilisation du passe sanitaire aux départements dont le taux d’incidence du virus dépasse les 50 cas pour 100 000 habitants par semaine. Mais au-delà, soulignons que ce projet de loi n’a été adopté que d’une très courte majorité – 10 voix – à l’Assemblée nationale. Au Sénat, les modifications apportées sur l’initiative du rapporteur et adoptées par la commission des lois vont plutôt dans le bon sens même si, pour mo...

À l’occasion de la fin de la gratuité des tests de dépistage de la covid-19, le ministère des solidarités et de la santé a déclaré que les résultats d’un autotest ne seraient plus valables pour bénéficier du passe sanitaire. Alors même que ce test a été toléré, sous la supervision d’un professionnel de santé, durant les mois d’été, cette absence de reconnaissance soudaine de l’outil le moins onéreux pour identifier la maladie est paradoxale. S’il a été reconnu comme valable et sûr pour accéder aux établissements recevant du public (ERP), l’autotest ne saurait se voir ainsi écarté, au risque de susciter l...

...portant d’éviter les certificats médicaux de contre-indication vaccinale de complaisance. Une vérification doit être possible. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 32 rectifié. En revanche, le second amendement est très convaincant. Il s’agit de réintégrer le résultat d’un autotest parmi les preuves justifiant de l’absence de risque de contamination par le virus dans le cadre du passe sanitaire. La commission émet donc un avis favorable sur l’amendement n° 33 rectifié bis.

Nous refusons la prolongation de toute forme de passe sanitaire dans les territoires où il n’est plus nécessaire.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je soutiendrai ces deux amendements. Je remercie M. le rapporteur de donner un « passe » au deuxième amendement déposé par Mme Noël… Pour ce qui est du premier amendement, je vous rappelle, monsieur le rapporteur, qu’un médecin prête le serment d’Hippocrate. Vous avez parlé de certificats de complaisance. Or je connais peu de médecins qui font des certificats de complaisance.

Il est vrai que nous partageons la planète avec ce qui s’appelle l’humanité. Il y a des gens qui sont dans le camp du bien, d’autres qui sont dans le camp du mal. Il y a des gens qui peuvent outrepasser les règles et les lois, mais le serment, c’est important.

Comme l’a également souligné le rapporteur, notre compréhension, notre analyse et les outils en notre possession ont considérablement évolué depuis mars 2020. C’est aussi la raison pour laquelle nous nous retrouvons aujourd’hui avec des mesures bien moins restrictives que le couvre-feu ou le confinement. Nul ne niera, par exemple, que le passe sanitaire a fait ses preuves. Déposé le 13 octobre 2021, le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire vise à proroger le régime de sortie de crise sanitaire, donnant au Gouvernement la faculté de mobiliser une gamme d’outils de gestion de la crise si la situation l’exigeait, y compris de manière territorialisée, et ce, sous le contrôle du juge et sous le contrôle, renfor...

...taine défiance à l’égard du corps médical. Or, si notre objectif commun est bien la lutte contre la maladie, nous avons besoin au contraire d’assurer et de renforcer la confiance à l’égard du corps médical. Quant à l’amendement n° 33 rectifié bis, nous pouvons là encore nous interroger sur les raisons de la disparition de l’autotest, qui était pourtant admis jusqu’ici, comme composante du passe sanitaire. Madame la ministre, il ne s’agit pas simplement d’une question anecdotique, de sémantique ou de technologie de test. A-t-on pris la décision d’autoriser les autotests en raison d’une pénurie, auquel cas la confiance dans les résultats des tests serait remise en cause ? Ou, au contraire, va-t-on finalement vers une logique, dont la philosophie – la philosophie est aussi importante dans...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suppose que vos boîtes mail ont été une fois de plus envahies, comme la mienne, par les milliers de spams envoyés par les antivax, les antipasse et, plus généralement, les « anti-tout-ce-qui-bouge » ! Robert Kennedy avait coutume de dire : « un cinquième des gens sont contre tout, tout le temps ». Je voudrais commencer par dire à ces trolls que les campagnes de spams déclenchent chez moi une réaction quasi-réflexe : l’envie de voter dans le sens opposé à ce qu’ils demandent, ou plutôt exigent. Je ne pense pas être le seul !

La quatrième vague, due au variant delta, qui est trois fois plus contagieux que la souche initiale, régresse depuis deux mois grâce à trois mesures : la vaccination massive, le respect des gestes barrières et le passe sanitaire. La France est aujourd’hui l’un des pays, voire le pays au monde dont la population est la plus vaccinée, et cela lui permet d’être dans une situation très enviable, même si elle reste fragile. Nous savons désormais que le vaccin réduit de 92 % le risque d’hospitalisation chez les plus de cinquante ans. Ce chiffre finit de déconsidérer ceux qui, depuis des mois, tentent de discréditer ...

...des droits et libertés des Français. Aujourd’hui, le Gouvernement revient vers nous avec un nouveau projet de loi. Son objectif est, pour l’essentiel, de prolonger l’application de la plupart des dispositifs actuels : le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le système d’information national de dépistage, certaines mesures administratives et économiques d’accompagnement, mais aussi et surtout, le passe sanitaire. Ce dernier fait débat tant parmi nos concitoyens qu’au sein de la représentation nationale. Sa mise en place, qui s’apparente à une obligation vaccinale qui ne dit pas son nom, aura sans doute permis d’éviter un confinement supplémentaire, de faciliter la reprise d’un certain nombre d’activités et d’accélérer la vaccination, dont le taux atteint à présent un niveau élevé en métropole,...

...e j’avais prévu de dire au ministre de la santé s’il avait pris la peine de venir. Monsieur le ministre de la santé, vous avez déclaré : « L’heure n’est pas venue de nous priver d’un outil qui nous protège ». Ces propos m’intriguent, car ils interviennent au lendemain du vote de ce projet de loi à l’Assemblée nationale, mais aussi avant que le Sénat soit saisi d’une éventuelle prolongation de ce passe. Je l’ai déjà dit, je le répète, monsieur le ministre, vous traitez notre chambre, non comme un lieu d’échanges, de discussion, où l’on tente d’améliorer le contenu des textes, mais comme une étape obligatoire dont vous vous passeriez bien. Vous entendez, par l’intermédiaire de ce texte, faire passer une énième prolongation de l’état d’urgence et de vos pouvoirs durant les huit prochains mois. ...

... juridiques, soit d’état d’urgence, soit d’état d’urgence en demi-teinte, ont conduit à une limitation des libertés individuelles et collectives sans précédent : liberté de mouvement, liberté de manifester et même, à un moment donné, droit à un procès équitable. Aujourd’hui, le Gouvernement nous propose, pour l’essentiel, de proroger l’application du régime de gestion de la crise sanitaire et du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, et de reporter la date de caducité du régime de l’état d’urgence sanitaire à la même date. En parallèle, M. Bas nous propose un nouveau régime, applicable entre le 16 novembre 2021 et le 28 février 2022, et qui remplacerait le régime actuel de sortie de l’état d’urgence, tout en s’en inspirant largement, avec des prérogatives néanmoins plus restreintes. Ce no...

... on ne peut pas continuer à concentrer les pleins pouvoirs entre les mains du Gouvernement, comme le permet cet état d’urgence sanitaire. Voici ce que le conseil scientifique faisait observer le 5 octobre dernier : « Contrairement aux précédentes poussées épidémiques, la proportion de Français vaccinés est aujourd’hui très élevée. » Il tenait ainsi à « alerter sur le risque d’une banalisation du passe sanitaire et des mesures de contrôle associées ». Son avis du 6 octobre, le lendemain donc, était beaucoup plus circonstancié, ce qui ne peut manquer de nous étonner, voire de nous inquiéter. En outre, la prolongation de toutes ces mesures nous semble inutile car, si la situation venait à se dégrader, même subitement, le Gouvernement pourrait parfaitement convoquer le Parlement. En effet, malgré...

...st injustifié au regard des faits. Les dernières données épidémiologiques attestent de taux d’incidence beaucoup moins élevés qu’au plus fort de la crise. La vaccination a atteint un record : 85 % des Français, dont plus de 90 % de ceux qui appartiennent aux tranches d’âge les plus à risque, ont été vaccinés. De ce fait, il est plus raisonnable, comme l’a soutenu la commission, de restreindre le passe sanitaire aux seuls départements dans lesquels moins de 75 % de la population est complètement vaccinée. Le maintien de ce dispositif sur l’ensemble du territoire, sans véritable justification sanitaire, est attentatoire aux libertés. Comme un refrain, vous ne cessez de répéter que le passe sanitaire obligatoire pousse à la vaccination massive et que l’objectif sera très bientôt atteint. C’est ...

...itaire entre le 16 novembre 2021 et le 28 février 2022, qui remplace de fait le régime de sortie de l’état d’urgence, tout en prévoyant des prérogatives plus restreintes. Il autorise le Gouvernement à prendre des mesures restrictives de libertés en lui permettant de réglementer, par exemple, la circulation des personnes ou l’ouverture des établissements recevant du public, ou encore à recourir au passe sanitaire dans les départements où le taux de vaccination est inférieur à 75 %, mais dans lesquels une circulation active du virus est constatée, compte tenu de l’existence d’un taux d’incidence élevé. Quels que soient les efforts consentis par la commission des lois du Sénat pour prendre en compte les inquiétudes légitimes de nombre de nos concitoyens, d’observateurs et d’acteurs de la vie publ...