Interventions sur "passe"

Pour notre part, nous nous opposons à la territorialisation du passe sanitaire, non seulement dans les termes qui nous sont proposés, mais de manière générale. En effet, les critères retenus dans ce cadre nous paraissent arbitraires. Pourquoi fixer un seuil de 75 % de vaccination de la population ? De plus, pourquoi se contenter du taux de vaccination ? On le sait très bien aujourd’hui : il n’existe pas de corrélation entre le taux de vaccination et l’immunité. N...

...connaisse un fait : des personnes ont été vaccinées de cette manière-là, parfois par nécessité, lorsqu’elles étaient dans un pays étranger. Par conséquent, il nous faut trouver la façon de répondre à leur besoin d’obtenir un schéma vaccinal reconnu en France. J’y insiste, je ne parle pas de reconnaissance du vaccin. Il s’agit simplement de leur dire que ce que nous leur proposons pour obtenir un passe sanitaire n’est pas un danger pour leur santé. Nous devons pouvoir offrir un passe sanitaire à toutes les personnes qui en ont besoin ; nous devons pouvoir offrir la possibilité à ces personnes, notamment les soignants, d’être considérées comme ayant répondu à l’obligation vaccinale lorsqu’elles ont été vaccinées avec Spoutnik. Il y a un doute sur les quatre doses, madame la ministre, et je tro...

... que la circulation du virus est globalement contenue, on persiste à vouloir nous accoutumer à un état d’urgence permanent qui, peu à peu, prend la place de la démocratie pleine et entière. Au traçage électronique dont tous nos gestes de la vie quotidienne font désormais l’objet s’ajoutent des dispositions à géométrie variable présentant un nombre incalculable d’incohérences et d’aberrations. Le passe est exigé pour emprunter le TGV, mais pas pour voyager en métro ; pour se rendre dans une école de musique associative, mais non dans une école de musique communale ; pour accéder à une bibliothèque municipale, mais pas pour assister à un meeting politique… En mars dernier, le Gouvernement nous jurait, la main sur le cœur, que ce passe ne serait exigé que pour les grands événements, rassemblant ...

...ions de mon collègue Jean-Yves Leconte, je rappellerai que le Cambodge, aujourd’hui, en est à la troisième dose et que la campagne y a été étendue aux plus de 6 ans voilà quelques jours. Nous demandons juste qu’un effort soit fait, avec l’envoi de quelques vaccins reconnus par la France et par l’Europe, à l’instar de ce qui a été fait à Madagascar, pour permettre à nos compatriotes d’acquérir ce passe vaccinal. Cela ne me semble pas insurmontable. Pourtant, nous n’avons jamais de réponse du ministère des affaires étrangères, et encore moins du ministère de la santé.

...e d’État, M. Reichardt a insisté avec raison sur ce que l’on peut considérer comme un effet de bord : on observe un certain relâchement dans l’application des gestes barrières. C’est une réalité. Nous aurions besoin d’une véritable mobilisation à cet égard, en particulier d’une grande campagne de communication. Pas plus tard que le week-end dernier, j’ai emmené mon fils au cinéma. Évidemment, le passe sanitaire était exigé. Mais, à ma grande surprise, le port du masque n’était pas obligatoire : on se contentait d’afficher qu’il était « recommandé ».

Un certain nombre de spectateurs l’ont donc aussitôt abandonné. Au lieu de se crisper sur le passe sanitaire, mieux vaudrait concentrer les efforts sur le port du masque dans les lieux clos.

Mes chers collègues, il s’agit là pour nous d’un amendement clef. D’ailleurs, je l’ai déjà indiqué en commission et je le confirme : notre groupe demandera qu’il soit mis aux voix par scrutin public. Selon nous, on ne peut pas continuer d’appliquer le passe sanitaire sur l’ensemble du territoire, car la situation vaccinale n’est pas la même partout. Dès lors que 80 % de la population éligible d’un département seront vaccinés, nous souhaitons que le passe sanitaire cesse d’être imposé. Dès la mi-novembre, la totalité des départements français se trouvera dans ce cas. Dans quelques instants, nous allons assister à une discussion que je pourrais quali...

Je l’ai indiqué précédemment, selon nous, le taux de vaccination n’est pas un critère probant dans l’hypothèse d’un usage restreint du passe sanitaire. L’un des amendements présentés à l’Assemblée nationale tendait à y ajouter l’indicateur de l’incidence, ce qui serait déjà un net progrès ; nous ne sommes pas les seuls à le penser. Tenons-nous pour autant le sésame absolu, celui qui nous permettrait de décider quand il est opportun d’imposer le passe ? Un troisième indicateur, qui paraît encore plus pertinent, est maintenant mis en a...

... milieu clos, en prison ou dans des pays dont 80 % de la population sont vaccinés, montrent que la circulation épidémique peut-être contrôlée, comme en Suède, par exemple, ou évolutive – c’est le cas en Israël ou à Singapour –, indépendamment de la couverture vaccinale. La vaccination avec les produits actuellement proposés n’est pas un indicateur de la situation épidémique ou de sa maîtrise. Le passe sanitaire ne se justifie donc pas.

Depuis le 30 septembre dernier, le passe est obligatoire pour les mineurs de 12 à 17 ans, conditionnant l’accès à de nombreuses activités. Il s’applique toutefois selon une géométrie très variable : les enfants fréquentant une école de musique portée par une collectivité en seront exemptés alors que ceux dont l’école de musique est associative devront justifier du passe ! Les exemples de ce type sont très nombreux, générant des frustrat...

Cet amendement tend à exempter les mineurs du passe sanitaire. Depuis le début de la crise, en mars 2020, les mineurs sont, avec les personnes âgées, les populations qui ont le plus souffert de l’isolement. Contrairement aux secondes, toutefois, les mineurs, qui sont des citoyens en devenir ayant besoin d’interagir pour se construire, sont les moins vulnérables à l’épidémie. En effet, dans cette tranche d’âge, le taux de cas graves suivis médical...

Cet amendement vise à ne pas soumettre au passe sanitaire les jeunes de moins de 18 ans, afin que ceux-ci ne soient pas exclus des activités scolaires, sportives et culturelles. D’une part, le taux de vaccination des 12-18 ans est déjà très élevé, et, d’autre part, le vaccin n’a pas démontré d’efficacité totale dans la lutte contre la transmission du virus. Aussi, il n’est plus nécessaire aujourd’hui de prolonger la pression vaccinale. Par a...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui, à défaut du changement de paradigme à l’égard du passe sanitaire que nous avons proposé, vise à exclure l’usage de ce dernier pour les activités de loisirs ayant lieu en extérieur et à le réserver à celles qui se tiennent en lieu clos. Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain estiment que, en période de maîtrise de l’épidémie, les activités de plein air doivent rester accessibles à tous et dans les mêmes conditions. Il s’agit nota...

...e que vient de dire Sylviane Noël. Nous venons tous deux d’un département frontalier, et les obligations ne sont pas exactement les mêmes de part et d’autre de la frontière. Il faut savoir que la tension était déjà forte auparavant. Mme de Montchalin était d’ailleurs venue à la rencontre des fonctionnaires des trois fonctions publiques du département pour se rendre compte de la situation, que le passe sanitaire n’a fait qu’aggraver lourdement. On parle en Haute-Savoie de 5 % des personnels de la fonction publique hospitalière. Vous imaginez ce que cela peut donner dans un département en tension : des accueils de jour et des lits ferment faute de personnel ; les soins prodigués dans les hôpitaux se dégradent toujours plus. Les familles sont en proie à une profonde détresse et doivent, par exe...

Il est incompréhensible que les adolescents puissent pratiquer une activité physique et sportive au collège ou au lycée, en éducation physique et sportive (EPS) ou lors des activités réalisées avec l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), alors que les mêmes activités dans le cadre associatif, souvent dans les mêmes lieux, leur soient interdites sans passe sanitaire. Nous proposons donc une mesure de bon sens, afin de permettre aux mineurs de continuer à pratiquer une activité physique et sportive au sein d’une association sportive ou d’un club, sans avoir à présenter de passe sanitaire. La pratique sportive est un élément majeur pour la santé publique de nos concitoyens. La crise sanitaire a profondément affecté la pratique des Français, notamme...

Cet amendement vise à exempter les mineurs de la présentation du passe sanitaire pour accéder aux bibliothèques. Le service public des bibliothèques est reconnu comme essentiel, et la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, récemment adoptée par l’Assemblée nationale et en cours de navette parlementaire, reconnaît l’importance de ces lieux. Des villes ont d’ores et déjà fait le choix d’exempter l’accès aux bibliothè...

Il s’agit d’un amendement de repli, au cas où il serait refusé de donner une valeur législative à l’instruction relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de la direction générale de la cohésion sociale, en date du 20 août 2021. Cette instruction précisait que n’étaient pas concernés par l’obligation vaccinale les personnels de crèche, d’établissement ou de service de soutien à la parentalité ou d’établissement de service de la protection de l’enfance.

J’ai été saisi par un maire qui m’a indiqué que les bibliothèques avaient l’obligation de contrôler le passe sanitaire pour les usagers. Dans les petits villages, les bibliothèques municipales ne peuvent pourtant exister que grâce aux bénévoles. Or, compte tenu de l’interdiction d’accès aux bibliothèques sans passe sanitaire qui leur est imposée, alors que ce n’est pas le cas pour les librairies, il n’y a plus de lieux de socialisation au sein des communes les plus rurales de mon département et de nos ...

L’accès aux médiathèques, aux bibliothèques et aux musées est soumis à la présentation d’un passe sanitaire depuis le mois d’août dernier pour les personnes âgées de plus de 12 ans. Cela met en question l’accès au service public pour tous et l’accès à un service culturel de proximité. Les bibliothèques, les médiathèques et les musées sont des lieux d’échanges et de lien social, qui participent de l’apprentissage et de l’éducation des enfants et des adolescents. Au vu de la situation sanitair...

Cet amendement de repli vise à exclure du dispositif de recours au passe sanitaire les professionnels exerçant dans les établissements visés et soumis à la présentation d’un passe sanitaire par le public. Il s’agit de cesser de culpabiliser et d’infantiliser ces personnels en les obligeant à se faire vacciner ; au regard du taux de vaccination atteint en moyenne sur notre territoire, cela n’a plus aucune raison d’être. Cela concerne, par exemple, des professionnels t...