Interventions sur "passe"

S’agissant, tout d’abord, de l’amendement n° 6 rectifié, j’appelle l’attention de M. Benarroche sur le fait que le texte de la commission le satisfait. En effet, la commission souhaite, elle aussi, que là où les gestes barrières, notamment le port du masque, sont possibles, le passe sanitaire ne soit en principe pas en vigueur, même dans les départements où le taux de vaccination est inférieur à la moyenne nationale. Je propose donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable. L’amendement n° 5 de Mme Delmont-Koropoulis me paraît prudent. Les personnes les plus vulnérables de notre pays, même dans les départements où la vaccination es...

J’en viens aux amendements identiques n° 7 rectifié, 27 et 65, qui visent à supprimer purement et simplement le passe sanitaire. La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. Elle met le passe sanitaire en voie d’extinction : chaque fois que le taux de vaccination d’un département rejoindra la moyenne nationale, on ne pourra plus l’utiliser. Toutefois, à titre de transition, pour préparer sa disparition progressive, il nous a semblé nécessaire de le maintenir dans les départements où la vaccinat...

Il est difficile d’intervenir en deux minutes dans une discussion commune à vingt-sept amendements. J’irai donc à l’essentiel. Pour ma part, je voterai en faveur des amendements qui visent à supprimer les alinéas 6 à 13, car, comme je l’ai déjà dit, il est désormais temps de sortir de l’obligation du passe sanitaire. Certes, M. le rapporteur Philippe Bas a fait un premier pas dans cette direction, mais c’est par le biais d’une territorialisation qui demeure insatisfaisante si l’on se réfère aux amendements ayant été déposés. Les critères restent flous et laissent libre cours à toutes les interprétations de la part de ceux qui auront à mettre en œuvre le passe sanitaire. Afin d’éviter autant que p...

Par ailleurs, le Gouvernement ne veut pas de la territorialisation que propose M. le rapporteur. M. le secrétaire d’État vient d’indiquer, à deux reprises, qu’il ne souhaitait pas changer d’avis. Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, puisque, in fine, nous n’obtiendrons pas cette territorialisation, deux solutions s’offrent à nous : soit maintenir le passe sanitaire, soit y mettre fin dès aujourd’hui. Pour ma part, je choisis d’y mettre fin, car, je le répète, la situation actuelle n’a plus rien de comparable avec celle qui prévalait quand le dispositif a été mis en vigueur, au début du mois d’août dernier. Rappelez-vous, les risques étaient énormes, à l’époque. Ils sont moindres aujourd’hui. L’obligation de respecter les gestes barrières doit nou...

Mme Céline Brulin. J’entends les efforts de la commission, qui a formulé des propositions pour « mettre le passe sanitaire en voie d’extinction » ; je reprends vos propos, monsieur le rapporteur. Vous m’avez d’ailleurs en partie éclairée, car j’avoue que j’y perdais mon latin…

...ait d’avoir sous-traité la prise de rendez-vous pour la vaccination à des plateformes en ligne – inutile d’en préciser le nom, car chacun les connaît –, plutôt que d’avoir eu recours à l’assurance maladie, a aussi eu des conséquences. Par conséquent, si l’objectif est de poursuivre la campagne de vaccination pour atteindre un taux de couverture encore plus important, je crains que le maintien du passe sanitaire ne soit pas le meilleur moyen d’y parvenir. Mieux vaudrait privilégier des solutions d’une autre nature. Pour conclure, un certain nombre de nos concitoyens ne vont pas très souvent au restaurant, …

… jamais au théâtre et exceptionnellement au cinéma. Pour eux, le passe sanitaire n’est certainement pas une incitation à la vaccination.

Monsieur le secrétaire d’État, laissez-moi mentionner votre département des Hauts-de-Seine, dans lequel, comme le disait ma collègue Céline Brulin, on constate des distorsions de vaccination considérables. Dans les communes populaires, le taux de vaccination est légèrement supérieur à 50 %. Dans d’autres communes, comme celle de Neuilly-sur-Seine, il dépasse les 80 %. Bien évidemment, personne ne considère dans cet hémicycle que les habitants des communes populaires sont dans une irrationalité totale, ni qu’ils sont antivaccins parce qu’ils sont pauvres. La raison fondamentale de ces disparités tient à ce que l’acte de se faire vacciner repose essentiellement sur la notion de confiance. Or, dans les communes populaires, les gens ne font plus confia...

...adame la ministre, j’ai deux questions à vous poser, de façon tout à fait bienveillante. La première est une question de forme. Vous proposez une prorogation des systèmes de traitement des données médicales jusqu’au 15 avril 2022. Pourquoi avoir fixé cette date, alors que vous prévoyez par ailleurs de proroger la totalité des autres dispositifs jusqu’à la fin du mois de juillet prochain ? Que se passera-t-il le 15 avril ? Faudra-t-il convoquer le Parlement pour proroger ces systèmes ? Je ne comprends pas le choix de cette date ! La seconde est une question de fond. La façon dont les données de santé sont aujourd’hui traitées suscite, vous le savez, de la suspicion. C’est d’ailleurs ce qui explique le fiasco de l’application TousAntiCovid : le Gouvernement n’ayant pas suffisamment expliqué com...

Sincèrement, le passe sanitaire a montré son inefficacité.

Je voterai l’amendement n° 51 rectifié quater de mon collègue Cédric Vial, qui vise à supprimer le passe sanitaire sur tout le territoire métropolitain. Quant aux mineurs, nous avions voté au mois de juillet dernier en faveur de la vaccination pour ceux qui sont âgés de 12 ans à 18 ans. Cependant, la situation n’est plus du tout la même, de sorte que la mesure ne se justifie plus. J’en profite pour retirer l’amendement n° 57 rectifié, car, sauf peut-être dans les départements d’outre-mer, il est s...

...t comprendre le choix de cette date. Pourquoi le 15 avril 2022 ? Conformément à la logique du texte, le dispositif devrait être prorogé jusqu’à la fin du mois de juillet prochain. Vous nous expliquez que, politiquement, vous voulez vous donner la possibilité d’agir librement sans avoir à convoquer le Parlement. Pourquoi retenir alors la date du 15 avril pour ce dispositif ? Je le répète : que se passera-t-il à cette date ? Le Gouvernement prolongera-t-il le dispositif ou convoquera-t-il le Parlement ? De mon point de vue, il y a une incohérence dans le texte.

...lors que nous examinons ces nombreux amendements en discussion commune, je veux vous faire part, monsieur le secrétaire d’État, de ce que l’on vit dans les territoires et de l’initiative qu’ont soutenue les trois sénateurs de la Haute-Savoie, Mme Sylviane Noël, M. Cyril Pellevat et moi-même. En effet, les élus de ce département alertent le Gouvernement et le Parlement sur les effets délétères du passe sanitaire dans les territoires et sur les difficultés qu’il pose dans les associations, dans les entreprises, dans les familles et dans le monde médico-social. J’insiste particulièrement sur la situation des familles d’adultes handicapés. Dans certaines d’entre elles, les parents, déjà très âgés, doivent se résoudre à reprendre chez eux leur enfant handicapé. Le passe sanitaire figurait déjà da...

Je veux moi aussi témoigner du malaise que provoque ce débat sur le passe sanitaire. La semaine dernière, je me suis rendu en mission aux Antilles, avec Fabien Genet et Bernard Jomier. Le passe sanitaire n’y est qu’un sujet de second, voire de troisième rang, loin derrière celui de la protection des médecins, de l’hôpital public et de la médecine libérale, tant en ville qu’à la campagne. Alors que l’on peine à atteindre un taux de couverture vaccinale de 45 %, chacun ...

Vous niez cette situation, mais je ne fais que rendre compte de ce que nous avons entendu et vu, lors de notre mission. Nier la vérité est la première étape dans la mise à mal d’une politique équilibrée entre les territoires ! En outre, la prolongation du passe sanitaire pose la question d’une forme d’accoutumance, à laquelle M. Loïc Hervé vient de faire référence. La proposition de M. le rapporteur Bas consiste à territorialiser, c’est-à-dire à intégrer les différences et les efforts de chaque territoire. Dans certains d’entre eux, nos concitoyens se sont vaccinés en masse. La moindre des choses serait d’accompagner celles et ceux qui ont fourni cet e...

Ces amendements visent l’enjeu même du passe sanitaire et de son adaptation. Dans une société de plus en plus mobile, où les échanges internationaux sont multiples, la question de la fin de la pandémie ne peut se traiter qu’à l’échelle mondiale. Monsieur le secrétaire d’État, nous aurions pu faire une demande de rapport, mais nous ne l’avons pas faite. Je vous pose donc la question : le passe sanitaire est-il encore aujourd’hui un outil ef...

Notre amendement n° 41, qui a été discuté en commission, visait à proroger le passe sanitaire dans les départements n’ayant pas atteint un schéma complet de vaccination à hauteur de 80 % de la population éligible. Par conséquent, son adoption conduirait à lever l’application du passe sanitaire en France métropolitaine. Néanmoins, la commission des lois a choisi un autre critère sanitaire et retenu le taux de 75 % pour l’ensemble de la population. Nos discussions portent à prése...

...ns leur grande majorité, les Français ont accepté les contraintes imposées par la pandémie, au nom de l’intérêt général. Aujourd’hui, vous poussez le principe de précaution à son paroxysme, ce qui lui fait perdre tout son sens. Ainsi, vous donnez raison à tous ceux qui estiment que nous entrons dans une ère durable de contrôle et de privation de liberté. Si nous ne renonçons pas aujourd’hui à ce passe sanitaire, dans combien d’années allons-nous le faire ? Vous allez plonger la population dans l’incompréhension et la désespérance.

Madame la ministre, le gouvernement auquel vous appartenez nous propose de faire une grave entorse au secret médical et d’instaurer un passe sanitaire à l’école en lieu et place d’une attestation des parents d’élèves sur la situation de leur enfant. Je pense, pour parler comme les médecins, que le rapport bénéfice-risque n’est pas très favorable. Cet amendement a pour objet d’engager ou d’accélérer des campagnes de vaccination et de dépistage, affirmez-vous. Pour cela, vous le savez, il y a la médecine scolaire ! Nathalie Goulet a p...

… et 7 500 infirmiers pour 62 000 établissements scolaires en France. C’est donc en prévoyant des moyens pour la médecine scolaire que l’on instaurera une véritable sécurité sanitaire dans les écoles, non en y mettant en œuvre le passe sanitaire. Allons jusqu’au bout du raisonnement. À quoi aboutirait la mesure que vous proposez ? Si un enfant n’est pas vacciné, ce n’est pas de son fait, il est mineur : cette décision est celle de ses parents, qui, pour de bonnes ou de mauvaises raisons, ont fait ce choix – et je ne reviens pas sur les fractures sociale et culturelle provoquées par la vaccination. Que lui demanderez-vous, sino...