Interventions sur "passe"

Je voudrais reprendre à mon compte la formule de la plus éminente de nos collègues de l’Assemblée nationale, car elle résume assez bien la situation : « Soit le vaccin est efficace et le passe ne se justifie plus ; soit le vaccin n’empêche pas la propagation du virus et le passe ne se justifie plus. »

...plie contraintes, contrôles, restrictions et tentatives de culpabilisation. La grande mutation autoritaire que le Gouvernement a engagée à l’occasion de cette crise nous fait craindre le pire pour nos libertés à court, moyen et long terme. Il nous faut retrouver nos pleins droits et nos libertés maintenant. Nous avons trop reculé ! Dans ce texte, la droite sénatoriale propose de ne proroger le passe sanitaire que jusqu’au 28 février. Quels grands seigneurs ! À force de compromis permanents, son refus de l’opposition vire à la compromission, à un soutien qui ne dit pas son nom. La droite sénatoriale refuse le combat avant de l’avoir commencé ! L’exécutif trinque à votre santé, à la santé de l’opposition docile !

Par cet amendement, nous proposons d’en finir avec le passe sanitaire au 15 novembre, comme cela était prévu initialement : plus que quinze jours à tenir dans cette folie liberticide, à l’unique condition d’avoir le courage de voter cet amendement.

Sans surprise, la commission est défavorable à ces amendements, car nous avons préféré réécrire cet article plutôt que de le supprimer. Comme je l’ai dit, nous avons prévu des conditions draconiennes pour que le passe sanitaire ne puisse plus être utilisé que dans certains cas très limités. Aussi, il a vocation à entrer en quelque sorte en voie d’extinction.

Or, je l’ai déjà dit, les chiffres actuels sont tout sauf idylliques. Dans certains pays, ils sont même fort inquiétants. Il y a quelques mois, on avait coutume de reprocher au Gouvernement son manque de pédagogie ; il n’aurait pas suffisamment expliqué son action. Le travail mené en faveur du passe sanitaire, avec nous tous d’ailleurs, a donné depuis d’excellents résultats. §Cette pédagogie fonctionne. Néanmoins, nous devons poursuivre nos efforts, car il reste un certain nombre de personnes non vaccinées, donc en danger. En parallèle, je l’ai également dit, le personnel soignant se trouve dans un état d’extrême fatigue. Il a besoin de stabilité et attend des signes de notre part.

Le second, c’est le passe sanitaire, qui fonctionne bien. Alors même que la pandémie peut repartir de plus belle à l’arrivée de l’hiver, il est indispensable de conserver ces armes encore un certain temps.

...porteur, nous sommes bien obligés aujourd’hui de demander des rapports, puisque nous constatons qu’un parlementaire est moins bien informé qu’un journaliste, ce qui pose tout de même un léger problème constitutionnel, admettez-le ! Il est vrai qu’il n’est pas satisfaisant de demander des rapports, alors que la Constitution nous charge de contrôler l’action publique, mais nous sommes obligés d’en passer par là, parce que nous n’avons pas de réponses à nos questions. Je veux donc vous poser une question très simple, madame la ministre. Vous pouvez y répondre par oui ou par non – vous allez y arriver, j’ai confiance

...el amendement, qui vise à réécrire un article entier, il est impossible d’être exhaustif en deux minutes. Je me contenterai donc de donner quelques éléments supplémentaires pour expliquer plus avant pourquoi, selon moi, le texte de la commission n’est pas satisfaisant. Premièrement, la territorialisation proposée pose problème. Retenir deux critères, et deux critères seulement, pour supprimer le passe sanitaire, à savoir l’incidence et le taux de vaccination, c’est s’enfermer dans un cadre excessivement rigide. En matière de santé publique, ces seuls critères ne sauraient suffire : les éléments à prendre en compte sont beaucoup plus nombreux, et le conseil scientifique y travaille d’ailleurs en permanence. Quant à la fixation d’un seuil strict par département, elle ignore la réalité des dépl...

...notre collègue André Reichardt, je voterai cet amendement. Le mot « hôpital » a la même racine que le mot « hospitalité ». C’est l’humanité, l’humus, qui doit nous réunir. Au-delà de la question de savoir s’il faut demander un rapport, je veux juste constater avec vous que les hôpitaux se vident de leurs soignants. Beaucoup de soignants, notamment des infirmières, ont quitté l’hôpital à cause du passe sanitaire. Ils sont harcelés et sans aucun moyen de subsistance, ni RSA ni allocation chômage. Personne ne le sait, mais c’est la vérité. Des confrères médecins m’appellent pour me dire qu’ils quittent l’hôpital, parce qu’ils n’y croient plus, …

Depuis le début, nous avons dit non à l’état d’urgence, non au passe sanitaire, mais oui, mille fois oui, à la vaccination !

Vous ne pouvez pas laisser entendre que, parce que nous sommes contre l’état d’urgence, pour la démocratie, pour le respect du Parlement et contre le passe sanitaire, nous sommes contre la vaccination. Au contraire, nous y sommes favorables ! La parole publique est déjà discréditée dans suffisamment d’enceintes : ne vous faites pas le relais des pires diffamations au sein du Parlement. Aussi, j’attends des excuses de votre part !

Monsieur le secrétaire d’État, la colère de Fabien Gay est aussi la mienne. À présent, je comprends parfaitement pourquoi vous venez devant nous à ce moment précis pour défendre ce texte de loi : vous l’instrumentalisez au profit d’un débat politique tendant à faire passer le Président de la République pour l’incarnation de la raison et son opposition pour l’incarnation du mal. On va jusqu’à prétendre que nous serions contre la vaccination. Je vous le dis avec une extrême gravité : ce dont nous débattons, c’est de la préservation de l’État de droit et de la Constitution. §Notre norme suprême n’est pas abolie par l’épidémie, et ce que nous voulons, ce sont des arg...

Au demeurant, dans cette enceinte, la question n’est plus là. Pour les sénateurs ici présents, la véritable interrogation est la suivante : sommes-nous, oui ou non, d’accord avec les propositions formulées par les deux commissions, à savoir, premièrement, avancer le terme de ces dispositions du 31 juillet au 28 février 2022, et, deuxièmement, mettre en œuvre une territorialisation du passe sanitaire ?

...posons pas à l’heure actuelle. Il va bien falloir prendre des mesures pour sortir de cette situation. Nous faisons preuve de véhémence ce soir, car nous avons entendu bien des choses depuis des mois. Chaque fois que nous avons posé cette question, on nous a répondu qu’il n’y avait pas de problème. Nous vous avions prévenus que les sanctions prises en application de la réglementation relative au passe sanitaire risquaient d’entraîner des démissions.

À mon sens, il est temps d’en finir avec le passe sanitaire, dont chacun s’accordera au moins à reconnaître l’effet pervers suivant : sitôt que l’on a produit ce certificat, plus aucun geste barrière n’est de rigueur. Les gens se serrent la main comme avant – c’est tout juste s’ils ne s’embrassent pas ! – et retirent volontiers leur masque.

...que, doit répondre à une situation de crise et d’urgence, qui n’est plus d’actualité. Pour ma part, je refuse de banaliser un régime d’exception et je souhaiterais que l’on revienne le plus tôt possible au droit commun et aux équilibres républicains. La liberté des personnes vaccinées, comme celle des non-vaccinés ou des mineurs de plus de 12 ans, ne peut être subordonnée à la présentation d’un passe sanitaire, sous une forme numérique ou papier, dont l’individu devrait être porteur à chaque instant pour les actes de la vie courante. Je le répète, il n’y a plus aujourd’hui de justification sanitaire pour ce type de mesure.

...esprit de négociation et d’ouverture, ce qui est une voie toujours préférable aux oppositions stériles. Hélas, le Gouvernement ne semble pas disposé à entendre d’autres voix que la sienne. Pis, il nous demande de voter les yeux fermés sur un dispositif dont nous ignorons, en réalité, le contenu à venir. Certes, l’injection du vaccin n’est pas inscrite dans la loi comme étant obligatoire, mais le passe est une forme de contrainte qui a bien pour objectif de vacciner toute la population, y compris, bientôt peut-être, les enfants à partir de 5 ans. Pourtant, comme l’a souligné Olivier Véran le 26 octobre dernier, lors de son audition au Sénat, notre pays a déjà atteint un niveau record de vaccination. Vous devrez donc en assumer les responsabilités et répondre aux questions légitimes des élus et...

Des Français vivant à l’étranger ont été vaccinés avec des vaccins qui ne sont reconnus ni par l’Agence européenne des médicaments (EMA) ni par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). De retour en France, ils sont soumis à la réglementation relative au passe sanitaire – obligation vaccinale pour les soignants, voire quarantaine s’ils reviennent d’un pays classé en zone rouge –, sans que leur schéma vaccinal soit reconnu par la Haute Autorité de santé. Le Gouvernement a publié, à la fin du mois de septembre, me semble-t-il, une infographie proposant à ces personnes, vaccinées en particulier avec Spoutnik, de refaire une nouvelle vaccination, c’est-à-...

Je ne sais pas ce que les dispositions de ces vingt-trois amendements ont de commun, mais passons… Avec cet amendement de repli, nous défendons la position que nous avons déjà exprimée lors de l’examen des projets de loi d’urgence sanitaire successifs. Selon nous, dans l’hypothèse où le passe sanitaire serait prolongé, son utilisation ne saurait se justifier que dans les lieux où les gestes barrières – je pense en particulier à la mise à disposition de gel hydroalcoolique –, le port du masque, les jauges et les sens de circulation sont trop difficiles, voire impossibles à mettre en œuvre. C’est dans ces seuls endroits qu’un tel dispositif pourrait avoir un sens ; en aucun cas il ne s...

Cet amendement vise à imposer un passe sanitaire pour accéder aux établissements accueillant des personnes vulnérables dans l’ensemble des départements. Les personnes accueillies dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ont fait partie des publics prioritaires pour l’accès à la vaccination. Elles sont donc majoritairement vaccinées. Néanmoins, leur extrême vulnérabilité exige de prendre un maximum de précautions :...