Interventions sur "passe"

...délai et fixé son terme au 28 février prochain. Nous pensons que c’est une erreur et qu’il faut maintenir la date du 31 juillet 2022. En effet, ce dispositif concerne des créateurs qui ne relèvent pas toujours du régime de l’intermittence et qui ne sont pas toujours payés au moment de la création de leurs œuvres. Vous connaissez la difficulté du redémarrage de l’activité de spectacle vivant – le passe sanitaire n’y est d’ailleurs certainement pas pour rien. Maintenir jusqu’à la fin du mois de juillet la capacité de ces organismes de gestion collective à aider tous les acteurs culturels est donc absolument fondamental. Tel est l’objet de cet amendement.

...texte sera incertain en commission mixte paritaire. De deux choses l’une : soit la commission mixte paritaire trouve un accord et j’invite alors à ce que le texte de compromis reprenne au maximum les idées du Sénat, notamment celles de la commission des lois et de son rapporteur Philippe Bas ; soit la commission mixte paritaire échoue, ce qui signifie que nous ne reparlerons probablement plus du passe sanitaire avant le mois d’août ou de septembre 2022. Si l’Assemblée nationale actait la date du 31 juillet prochain, le passe sanitaire perdurerait dans notre pays, alors qu’il avait été prévu pour n’exister que dans des cas très limités d’événements sportifs et culturels, alors qu’il ne devait pas être généralisé et qu’il l’a tout de même été par la loi du 5 août 2021. En d’autres termes, alors...

...n texte aussi équilibré que possible entre sécurité sanitaire et respect des libertés fondamentales. Pour autant, comme je l’ai déjà indiqué tant en commission des lois qu’en séance publique, je ne pourrai pas voter le résultat de leurs très importants travaux, pour les raisons que j’ai déjà exposées et sur lesquelles je ne reviens pas au regard de l’heure tardive. Évidemment, la prolongation du passe sanitaire, qu’il soit territorialisé ou non, au-delà du 15 novembre prochain y tient la première place. Je voterai d’autant plus contre ce texte que, comme l’a souligné le Gouvernement, celui-ci a peu de chances d’aboutir en commission mixte paritaire. Le passe sanitaire sera donc amené à perdurer jusqu’au 31 juillet prochain, ce sur quoi je ne suis absolument pas d’accord.

...obstination à utiliser la situation sanitaire comme paravent à sa tentation autoritaire. Ce gouvernement nous a confinés, puis nous a vaccinés. Il a transformé les restaurateurs, les conservateurs de musée, les propriétaires de cinéma, en auxiliaires de la force publique. Il a forcé les soignants à la vaccination. Aujourd’hui, il veut nous imposer une troisième dose pour que nous conservions le passe sanitaire sans lequel nous ne pouvons plus vivre – ce même passe sanitaire dont il est démontré qu’il n’empêche pas les contaminations. J’entends même avec effroi des voix qui s’élèvent pour exiger la vaccination des enfants. Mes chers collègues, si nous cédons au chantage de l’exécutif, nous ouvrons la voie à un passe sanitaire à vie, à la vaccination obligatoire à vie. En effet, malgré toutes...

...ées en parallèle par le Gouvernement et la majorité sénatoriale, lesquelles aboutiront in fine à une rédaction peut-être un peu plus nuancée la semaine prochaine, quelle que soit l’issue de la commission mixte paritaire. Je tiens à insister sur la nécessité de faire attention aux amalgames. Si nous sommes frontalement opposés à la multitude de mesures contenues dans ce texte, notamment le passe sanitaire, nous sommes de fervents partisans de la vaccination, j’ai eu l’occasion de le rappeler. Toutefois, à l’inverse de ce qui se dit au sein de la majorité gouvernementale, nous avons toujours estimé que des campagnes de persuasion devaient être menées et qu’après l’épreuve collective que nous avons traversée – l’épidémie de covid-19 a malheureusement endeuillé un trop grand nombre d’entre ...

...uons depuis dix-huit mois. Nous pensons qu’un délai de trois ou quatre mois, jusqu’au 28 février 2022, permet à ce contrôle parlementaire de s’exercer. Enfin, et c’est le troisième élément qui constitue notre identité institutionnelle, nous sommes extrêmement soucieux de proportionner les mesures de contrainte à la situation réelle de l’épidémie. C’est la raison pour laquelle nous pensons que le passe sanitaire doit être proportionné et justifié par la couverture vaccinale et par le taux d’incidence, c’est-à-dire la circulation du virus. Le moment est venu d’un assouplissement : désormais, la règle doit être la liberté et la contrainte, l’exception. Le Sénat a fait son travail. La commission mixte paritaire se réunira et il faudra faire un choix : à l’Assemblée nationale, vous avez eu une trè...

Le passeport sanitaire ouvre une voie à la neutralisation du processus démocratique. Par exemple, en l’état actuel du projet de loi, tous les bureaux de vote peuvent voir leur accès restreint. Les auteurs de plusieurs amendements déposés à l’Assemblée nationale et au Sénat lors de l’examen des textes précédents alertaient déjà sur ce sujet. Quatre mois plus tard, le risque d’exclusion de la vie démocrati...

Le maintien du passe sanitaire, dans les conditions qui nous étaient proposées, y compris par la commission des lois, ne nous convenait pas. Nous avons pu, par un travail que Nathalie Goulet a salué à l’instant et que nous pouvons, à sa discrétion, reproduire, …

… trouver une voie permettant de supprimer le passe sanitaire dans les départements où plus de 80 % des personnes éligibles sont vaccinées. C’est une très bonne nouvelle pour les Français. Au bout du compte, nous nous abstiendrons sur ce projet de loi. Je ne partage pas le pessimisme exprimé par certains sur l’issue de la commission mixte paritaire. Nous verrons. La position du Sénat sera en tout cas renforcée. Les débats à l’Assemblée nationale...

M. le secrétaire d’État a dit tout à l’heure être un homme de terrain, ce que je conçois parfaitement. Or, nous y reviendrons lors de l’examen de l’article 1er E, sur le terrain, un certain nombre d’activités qui ne sont absolument pas des activités de loisirs – je pense notamment à des réunions politiques, par exemple d’élus – donnent lieu à un contrôle du passe sanitaire parce qu’elles se déroulent dans des établissements recevant du public (ERP) qui y sont soumis. J’en ai moi-même fait l’expérience hier pour entrer dans un ministère !

... cette intervention, j’ai été inondée de courriers, d’appels, de mails, de messages innombrables, à tel point que j’en ai moi-même été étonnée. Il s’agissait, non pas de messages anonymes, identiques les uns aux autres, comme nous pouvons tous en recevoir, mais de messages très touchants et personnels. Ceux qui s’exprimaient n’étaient pas ceux à qui l’on colle cette étiquette d’antivax ou d’antipasse et que l’on évoque trop souvent dans nos assemblées parlementaires. Non, c’étaient des gens comme nous : des chefs d’entreprise, des parents de jeunes enfants, des médecins généralistes, des militaires, des grands-parents, des universitaires, des avocats, des coordinateurs d’essais cliniques, des présidents de syndicats professionnels, des personnels de santé, des infirmières, des kinésithérapeut...

Même s’il n’y a aucune raison pour que des élus participant à des réunions politiques, qui ne sont pas des activités de loisirs, fassent l’objet d’un tel contrôle, le gestionnaire de l’ERP préfère l’exercer, au nom du principe de précaution. En droit, c’est tout à fait répréhensible. Que l’on condamne les personnes qui font de faux passes sanitaires, je le conçois. Mais il est temps de rappeler aux préfets que les contrôles dont je parle sont abusifs et tombent sous le coup de la loi !

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, confirmant la position qu’il a défendue lors de la discussion générale, votera bien sûr contre la pérennisation du passe sanitaire…

… et cette addiction, en quelque sorte, du Gouvernement à prolonger les situations d’urgence, qu’elles soient, hier, terroristes ou, aujourd’hui, sanitaires. Ce n’est pas le coup d’État permanent, c’est l’état d’urgence permanent qui nous est servi aujourd’hui. Décidément, l’exercice de la démocratie est difficile dans notre pays ! Nous sommes opposés à la prolongation du passe sanitaire, qui plus est au regard du sort réservé au peu que nous avons demandé : sa suppression dans les lieux où le respect des gestes barrières – ce doit être la priorité du moment – est suffisant, le rétablissement du remboursement des tests PCR et antigéniques, la réintégration dans les hôpitaux et les services médico-sociaux, où ils manquent cruellement, des employés soumis à l’obligation v...

...-ci, une politique de prévention sanitaire, de dialogue avec la société civile et d’actions destinées à lever la méfiance envers la parole publique et institutionnelle est plus efficace que la multiplication de mesures restrictives des libertés. Depuis le début de la crise de la covid-19, le Gouvernement alterne entre des mesures de confinement et des mesures d’instauration et de prolongation du passe sanitaire. Il procède ainsi à une déresponsabilisation de la population. Le quotidien des Français se trouve entre les mains de quelques-uns, du bon vouloir du Président de la République et de quelques personnes qui siègent au conseil de défense. La vaccination faisant effet, la situation sanitaire ne justifie pas le prolongement des mesures restrictives. Selon Santé publique France, le nombre d...

... de constater que le Gouvernement a été peu enclin à tendre la main, émettant un avis défavorable sur environ 99 % des amendements présentés et même, ce qui est pire, tentant de rétablir de force son texte d’origine. Cela n’augure, je le crains, rien de bon pour le sort des quelques maigres avancées obtenues par notre assemblée ce soir. Au-delà des aberrations, nombreuses, des incohérences de ce passe sanitaire, de son coût humain et social, je tiens également à aborder un sujet, qui n’a pas été évoqué jusqu’à présent, celui de son coût économique. C’est une réalité ! Le passe sanitaire coûte énormément : il coûte aux professionnels, aux associations qui doivent composer avec dans leurs manifestations quotidiennes et qui s’en trouvent véritablement handicapées, aux hôpitaux. Ce dernier exemp...

J’ai présenté un amendement similaire lors de l’examen de l’article 1er A, considérant que plus rien ne justifiait la prorogation du passe sanitaire. J’estime donc que mon amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est défendu : je suis contre le passe sanitaire.

Nous avons déjà développé les arguments qui fondent notre opposition au passe sanitaire. Le débat d’aujourd’hui montre qu’aucune exigence de santé publique ne justifie réellement le maintien d’une telle mesure. En outre, la suppression des alinéas 6 à 12 de l’article aurait pour effet de faire disparaître des incohérences qui existent dans l’utilisation de ce passe. Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein du territoire hexagonal ...

La présidente de notre groupe, Éliane Assassi, s’est exprimée tout à l’heure sur les personnels soumis à l’obligation du passe sanitaire. Leur taux de vaccination est plus important que pour l’ensemble de la population ; il est ainsi particulièrement élevé chez les soignants. L’abandon du passe se justifie donc d’autant plus. En outre, cela éviterait peut-être des incongruités et des incohérences qui, là encore, ne contribuent pas à redonner du crédit à la parole publique. On nous dit d’abord que ce sera obligatoire, p...