Interventions sur "embryon"

... outre juges et parties. C’est au Parlement que revient la responsabilité, et c’est une bien lourde responsabilité. Je suis heureux que notre commission spéciale, après s’être donné le temps de la réflexion, ait opté aujourd’hui pour une certaine prudence face aux tentations prométhéennes en matière de recherches et aux risques de dérives eugéniques. Des recherches strictement encadrées sur des embryons humains surnuméraires qui ne font plus l’objet d’un projet de grossesse sont déjà autorisées dans des limites qui ont été assouplies par les lois de bioéthique et par la loi de 2013. Toute demande d’un nouvel élargissement ne peut être examinée qu’avec la plus grande circonspection. Les cultures de cellules embryonnaires humaines ne doivent pas être banalisées, pas plus que la création de cellul...

... ont progressé, et nécessitent d’être encadrés : le consentement à ces examens génétiques devra être recueilli et la communication de résultats ne s’effectuera que sous couvert de prévention ou de soins. Deuxièmement, dans le cas de fécondations in vitro, des diagnostics anténataux permettent aujourd’hui de détecter d’éventuelles maladies génétiques avant de procéder à l’implantation de l’embryon. Les socialistes proposeront, à titre expérimental, de diagnostiquer d’éventuelles aneuploïdies, anomalies portant sur le nombre de chromosomes, qui, pour certaines, aboutissent à des fausses couches évitables. Sans cette détection, les tentatives d’implantation peuvent être poursuivies en vain : les chances de succès de la grossesse n’augmentent pas. En vertu de la bienfaisance envers les parent...

... ajoutés aux articles ad hoc, sous couvert – comme toujours – de carence du public. Or, précisément, c’est aussi pour des questions éthiques que toutes ces pratiques devraient rester dans le giron du secteur public ! Enfin, selon la même logique, les dispositions les plus problématiques dans cette version du texte sont, selon nous, les articles abordant la question de la recherche sur les embryons. Encore interdite en 1994, en vertu des premières lois de bioéthique, la recherche sur embryons humains est aujourd’hui proposée dans un cadre très large. Elle répond non plus forcément à des buts médicaux, mais à un souci de connaissance biologique. Selon nous – notre groupe est unanime sur ce point –, le plus inquiétant dans ce projet de loi, c’est la levée de l’interdiction absolue de la tr...

...pas sa moindre partie. Certes, la commission spéciale a débattu dans un climat apaisé et de respect, sous l’autorité de son président, Alain Milon. Mais le texte issu de ses travaux n’en va pas moins, à bien des égards, plus loin que celui de l’Assemblée nationale, et fait sauter au passage des garanties posées par les députés. Qu’il s’agisse de la question des chimères, du régime juridique des embryons ou des cellules souches, des bébés-médicaments ou du diagnostic préimplantatoire, les sujets de préoccupation ne manquent pas. La préservation de la dignité humaine doit être notre seule boussole. Elle suppose parfois de fixer des limites en s’engageant à ne jamais les franchir, quand bien même la recherche médicale le proposerait. C’est tout l’enjeu de ce texte ; c’est la raison pour laquelle...

... l’amendement de ma collègue Sophie Primas. Il vise à préserver la filiation actuelle en déclarant mère la femme qui accouche et à établir la filiation à l’égard de la mère d’intention par la voie de l’adoption. Toutefois – je le répète –, cette révision des lois de bioéthique est loin de se limiter à l’AMP. Dans le même souci de limiter les dérives, la commission a sécurisé la recherche sur les embryons ne faisant plus l’objet de projet parental. Elle a également veillé à réduire le risque de création d’embryons chimériques. Elle s’est attachée à la gratuité du don, a créé un statut du donneur d’organe et permis le don de son sang dès l’âge de 17 ans. Ces apports me semblent très intéressants. Pour ma part, j’ai souhaité déposer un amendement ayant pour objet la cryoconservation des lymphocyte...

...l’article 1er. En outre, cet article est le vrai marqueur d’un projet de loi qui, dans sa globalité, comporte d’autres dérives également graves pour notre société : l’ouverture d’un marché de la procréation, le dévoiement de la mission de la médecine, avec un glissement d’une médecine qui soigne et guérit vers une médecine devant répondre à des désirs individuels, enfin la « chosification » de l’embryon humain. À mes yeux, le dispositif actuel de l’article 1er constitue, j’ose le dire, une ligne rouge que nous ne devons pas franchir. J’en demanderai tout à l’heure la suppression par voie d’amendement.

...’est autre chose, donc, que l’« assistance à la procréation » de l’actuel code de la santé publique, la PMA. Il est donc faux d’affirmer que l’on se contente « d’élargir l’accès aux techniques disponibles sans s’affranchir de nos principes éthiques ». On s’en affranchit, en effet, en faisant simplement disparaître un bout de l’actuel article L. 2141-3 du code de la santé publique, selon lequel l’embryon « ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple ». L’embryon se trouve ainsi transformé en produit, et donc, potentiellement, en marchandise lestée d’un prix et inévitablement objet d’une sélection. Certes, les gamètes nécessaires à la fabrication de l’embryon et l’embryon lui-même sont censés ne provenir que de dons – une protection juridique parfaitem...

... s’agit d’un projet de loi qui concerne les hommes : on ne pense qu’aux désirs et aux besoins, au lieu d’examiner objectivement les choses. Mais là n’est pas la seule raison pour laquelle je voterai contre l’article 1er. En 2011, il fut décidé de lier l’accès à la procréation médicalement assistée à un critère d’infertilité. À l’époque, la loi avait ouvert la possibilité aux couples disposant d’embryons surnuméraires de faire don d’un de ces embryons à un autre couple infertile. On s’engageait déjà, ce faisant, dans la voie que prolongent les dispositions dont nous discutons aujourd’hui. Aujourd’hui, nous levons le critère d’infertilité, nous ouvrons aux couples de femmes et aux femmes célibataires l’accès à la PMA. Mais ce même article 1er vise également à autoriser le double don de gamètes, ...

M. Laurent Duplomb. Partant de l’autorisation de donner un embryon à un autre couple infertile, nous en arrivons, peu à peu, à la gestation issue d’autrui ; nous ne sommes plus très loin d’accepter la GPA !

Ce qui est techniquement possible n’est pas forcément souhaitable. Transformer, fût-ce potentiellement, l’enfant en produit marchand pas plus qu’épuiser la Terre ne sont des progrès au sens où l’entendaient les Lumières et où l’entend encore aujourd’hui le sens commun ! Erreur, m’objectera-t-on : ce nouveau droit à l’enfant est gratuit, puisqu’il est fondé sur le don de gamètes ou d’embryons. Sauf qu’une telle mutation ne sera gratuite ni pour la société – au moment même où la prédication officielle est à la réduction des dépenses sociales, voir l’état pitoyable du système hospitalier –, ni finalement pour les bénéficiaires. Elle sera en revanche lucrative pour les praticiens, pour la technostructure du back-office, pour les détenteurs de brevets et, plus encore, pour les investisse...

Un an après le vote de la loi de juillet 2011 relative à la bioéthique, il apparaît nécessaire au groupe du RDSE de modifier l'une des dispositions centrales, celle relative à la recherche sur l'embryon humain et sur les cellules souches qui en sont issues. L'article L. 2151-5 du code de la santé publique a fait l'objet de débats approfondis, intenses, voire passionnels entre partisans de l'autorisation de ces recherches et tenants de leur interdiction. Dans une période préélectorale, le Gouvernement a choisi ce qu'il présentait comme une « voie moyenne ». En 2004, le principe de l'interdictio...

J'étais alors députée et j'ai eu honte : le Vatican s'était délocalisé à l'Assemblée nationale ! Je rends hommage aux débats qui se sont déroulés à l'époque au Sénat grâce à Alain Milon. Un mot aussi pour rappeler que recherches sur l'embryon et recherches sur les cellules embryonnaires sont deux choses bien différentes.

Je me félicite de ce débat où le Sénat réaffirme sa position de 2011, courageusement défendue par Alain Milon. Je me souviens, dans ma région, des discussions avec les représentants des plus hautes autorités catholiques. C'est l'éternel débat sur le statut de l'embryon qui rejaillit. Je crois moi aussi que notre rapporteur doit modifier la rédaction sur le paragraphe cité par ma collègue.

... intéressantes, hélas repoussées par sa propre majorité. Le but n'est pas de se mêler de problèmes religieux, mais d'améliorer les recherches, sur la régénération des tissus nerveux par exemple. Le combat n'est pas terminé. La Cour de justice de l'Union européenne a exclu de la brevetabilité toute invention utilisant les lignées cellulaires dont la constitution aurait entraîné la destruction d'un embryon. Ceci posera des problèmes pratiques importants. Le débat continue, le combat aussi.

Ce texte est une très bonne nouvelle pour les chercheurs et pour le législateur. La loi de 2011 était hypocrite : elle autorisait la recherche sur l'embryon tout en l'empêchant dans la pratique. Prenons garde aux forces conservatrices mobilisées contre ce texte. Restons vigilants.

La rédaction du paragraphe incriminé est sans doute maladroite. Elle m'a été suggérée par M. Axel Kahn et avait pour but de souligner que l'on ne détruit aucun potentiel de vie et que même les opposants à l'avortement pouvaient accepter la recherche sur l'embryon. Cependant, je vous propose la réécriture suivante : « Pourquoi interdire la recherche sur l'embryon ? Parce qu'il est une vie humaine potentielle. Mais ce potentiel de vie n'existe pas en soi. Il dépend de la nature et du projet du couple qui l'a conçu ou pour lequel il a été conçu. » Pour répondre à Catherine Génisson, sont autorisés actuellement douze protocoles sur des embryons et cinquante...

Je rappelais simplement qu'il ne faut pas confondre embryon et cellules embryonnaires.

... procréation aux couples homosexuels, sujet sur lequel nous regrettons de n’avoir pu enregistrer de progrès, à la différence de ce qui s’est fait dans d’autres pays de l’Union européenne. En ce qui concerne l’article 23, je souhaiterais, au nom de mon groupe et en respectant nos convictions respectives, affirmer notre volonté quant à un certain nombre de principes. En matière de recherche sur l’embryon, la philosophie initiale de ce projet de loi était fondée sur l’interdiction de principe, assortie de dérogations. Cette philosophie a été également adoptée par l’Assemblée nationale qui a supprimé les améliorations introduites en première lecture au Sénat. À cette occasion, nous avions d’ailleurs salué l’ouverture d’esprit de notre rapporteur et de la présidente de la commission des affaires soc...

J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer l’objet de cet amendement lors de la discussion générale : il tend à interdire la recherche sur l’embryon humain lorsqu’elle porte atteinte à l’intégrité ou à la viabilité de l’embryon. Il ne s’agit pas de s’opposer à la recherche en tant que telle, mais il convient de ne pas oublier non plus que le coût de cette politique est la destruction d’un début de vie humaine. J’observe d’ailleurs que le début de la vie humaine intéresse les chercheurs dans les cinq premiers jours, c’est-à-dire au moment où ...

...qu’il n’y a pas d’accord entre nous sur le moment où l’on franchit le seuil de la vie. Qui peut dire quand commence la vie ? Pourtant, nous voyons bien qu’il existe un continuum entre ces cellules qui se multiplient dans les premiers jours et ce qui deviendra vraiment une personne humaine, un sujet de droit. Or ce continuum, qui résulte du fait que chaque étape du développement de l’embryon contient la précédente, rend impossible la détermination précise du seuil d’entrée des cellules dans le champ de la vie humaine. Si l’on autorise le principe de la recherche, on considère que l’embryon est un matériau de laboratoire : qui peut, aujourd’hui, affirmer définitivement, avec certitude, qu’à un moment de leur développement ces cellules constituent effectivement un matériau de laborato...