Interventions sur "embryon"

L’amendement n° 33 rectifié bis aurait pour conséquence de supprimer le consentement des couples à la conservation de leurs embryons. Les effets juridiques de cet amendement sont incertains. Sur le fond, il tend à supprimer la possibilité de conserver ces embryons, ce qui n’est pas conforme à l’état de la science. La commission émet un avis défavorable. L’amendement n° 41 rectifié quater vise à mettre fin à la conservation de tous les embryons un an après la promulgation de la loi. La commission émet un avis défavor...

Cet amendement a pour objet de laisser à la mère un délai de réflexion d’un an pour décider du sort de l’embryon après le décès de son conjoint. Dans la mesure où le transfert d’embryon post mortem reste interdit, il convient de donner à la femme le temps de mûrir une telle décision si son conjoint est décédé peu avant la consultation prévue, afin de ne pas lui créer un traumatisme supplémentaire.

.... Nous sommes tous d’accord, me semble-t-il, sur le fait que ce délai ne saurait être imprescriptible : la personne concernée doit pouvoir à tout moment faire connaître sa décision. Il serait donc souhaitable d’établir une rédaction précisant que le délai d’un an courra à compter du décès du conjoint, mais que le membre du couple survivant pourra à tout moment arrêter sa décision sur le sort de l’embryon.

Les absents ont toujours tort ! Je n’ai pas pu être présent en séance lors du vote sur le transfert post mortem des embryons. Je m’attendais au résultat, mais je suis néanmoins effondré, et je tenais à le dire ! Ce vote négatif est épouvantable, car le transfert post mortem d’un embryon est un authentique acte d’amour !

Je ne voterai pas cet amendement, parce que je ne saurais me résoudre à la destruction des embryons.

Je constate que la discussion de ce projet de loi est émaillée de paradoxes… Tout à l’heure, certains d’entre nous – je n’étais pas du nombre ! – se sont accordés pour refuser à la femme la liberté d’opter pour le transfert post mortem d’embryon. Maintenant, que va-t-on faire de cet embryon ? Lorsque l’on prend une décision, il faut réfléchir à ses conséquences, mes chers collègues ! Il n’en a pas toujours été ainsi depuis le début de ce débat… Certes, ce projet de loi fera l’objet d’une navette et une commission mixte paritaire pourra éventuellement réparer les dégâts. En tout état de cause, étant pour ma part partisan de la liberté, à...

...urs précédant la consultation annuelle : comment demander au membre survivant de prendre une décision aussi peu de temps après un tel traumatisme ? Il convient de garantir à cette personne un temps de réflexion suffisant, sachant qu’elle pourra toujours l’écourter si telle est sa volonté : c’est au médecin que s’imposera le délai d’un an. Notre assemblée s’étant prononcée contre l’implantation d’embryon post mortem, les médecins ne pourront proposer, au bout d’un an, que l’implantation de l’embryon sur une autre femme, sa destruction ou son utilisation à des fins de recherche. Il s’agit là d’options assez traumatisantes pour la personne concernée, c’est pourquoi nous souhaitions lui donner du temps pour mûrir sa décision. En conclusion, nous proposons donc de rédiger l’amendement comme s...

Ne faudrait-il pas aller au bout de la démarche, en précisant que le choix sera entre le don de l’embryon et sa destruction ?

Soit ! En tout cas, la question se pose exactement dans les mêmes termes pour les 156 000 embryons surnuméraires, qui sont abandonnés sans que l’on s’en émeuve outre mesure ! Demain, parce que c’est plus facile, on continuera de produire des embryons surnuméraires plutôt que de recourir à la vitrification ovocytaire, d’autant qu’aucun objectif précis de limitation du nombre d’embryons surnuméraires n’est fixé par la loi. Dans dix ans, on se retrouvera avec 300 000 embryons surnuméraires, et n...

Un débat est né, à l’Assemblée nationale, sur la limitation du nombre d’embryons surnuméraires. En effet, selon les statistiques fournies par l’Agence de la biomédecine dans son dernier bilan, il y avait, au 31 décembre 2007, 154 822 embryons congelés dans les centres d’assistance médicale à la procréation, dont 40 % ne font plus l’objet d’un projet parental et sont donc voués à être détruits à plus ou moins brève échéance. Soulever la question de la limitation du nombre d’...

Il existe en fait un moyen de limiter le nombre d’embryons surnuméraires. Jusqu’à présent, pour que la procréation médicalement assistée puisse réussir, l’état de la technique imposait de créer un nombre important d’embryons. Désormais, la science rejoint l’éthique, puisque l’on peut congeler les ovocytes, comme on sait le faire depuis longtemps pour les gamètes masculins. Cela change tout ! L’article L. 2141-3 du code de la santé publique dispose que...

Nous avons le même objectif que M. Retailleau. Il s’agit de prévoir que, à chaque tentative d’assistance médicale à la procréation, les embryons conçus seront directement implantés. Il n’y aura alors plus d’embryons surnuméraires, devant être congelés. Je voudrais faire une observation à ce sujet. En 1994, les chercheurs nous ont dit qu’il ne fallait pas créer d’embryons pour la recherche, mais permettre que des embryons surnuméraires puissent, en cas d’abandon du projet parental et avec l’accord du couple, être utilisés à des fins de ...

La commission est défavorable à l’amendement n° 27, car la limitation du nombre d’embryons produits à ce qui est techniquement nécessaire n’entrave pas la réussite des procédures d’assistance médicale à la procréation. L’amendement n° 123 rectifié tend à interdire la conservation des embryons en vue d’un projet parental futur, en s’appuyant sur les succès – à venir, mais pas encore certains – de la vitrification ovocytaire, qui n’en est qu’à ses balbutiements. L’avis est donc défavor...

Avis défavorable à l'amendement n° 39 rectifié bis déjà repoussé en commission, car il interdit immédiatement la conservation des embryons.

Cette nouvelle technique permet d'éviter d'avoir des embryons surnuméraires, donc l'interdiction de la congélation en serait la conséquence.

Avis défavorable à l'amendement n° 142 qui limite à trois le nombre d'embryons conservés.

Avis défavorable à l'amendement n° 33 rectifié bis qui supprime le consentement des couples à la conservation de leurs embryons. Ses effets juridiques sont incertains et, sur le fond, il tend à supprimer en fait la possibilité de conserver les embryons, ce qui n'est pas conforme à l'état actuel de la science.

Avis défavorable à l'amendement n° 70 rectifié bis. Il interdit la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires qui porte atteinte à l'intégrité et à la viabilité de l'embryon.

A contrario, il autorise la recherche si elle n'y porte pas atteinte ! Actuellement, la recherche sur l'embryon humain sans le détruire peut se faire sur un embryon qui est rejeté par le diagnostic préimplantatoire et dont l'avenir est compromis. Elle peut se faire sur des embryons in vitro durant les heures précédant leur implantation avec des analyses ultra fines. Elle pourrait se faire sur des embryons congelés orphelins abandonnés par leurs parents d'origine et destinés à la destruction par décongélati...

Mais n'est-il pas déjà acquis que la recherche sur les embryons porte sur ceux qui n'ont plus de projet parental et qui sont amenés à être détruits ?