Interventions sur "embryon"

...emme enceinte et du couple ainsi qu’au dépistage néonatal renforcé en rapport avec l’avancée de la thérapie génique. Je voterai pour la création d’un statut honorifique de donneur d’organe, en faveur du don de cellules souches hématopoïétiques pour un enfant de 16 ans envers ses parents, en cas de nécessité bien sûr, et du don du sang dès 17 ans. En revanche, je suis défavorable à la création d’embryons chimériques, que ce soit par insertion de cellules embryonnaires ou par insertion de cellules pluripotentes induites humaines dans un embryon animal. Je suis également contre l’allongement des durées de recherche sur les embryons jusqu’au vingt et unième jour, bien que je puisse comprendre le développement nécessaire de la recherche et son importance à ce stade ; bien sûr, ces travaux doivent ê...

...Enfin, en matière de recherche, d’autres sujets d’importance, parfois peu consensuels, requièrent eux aussi un encadrement juridique. Ce qui est techniquement possible est-il toujours humainement souhaitable ? Cette question nous a bien sûr accompagnés tout au long de nos travaux. L’utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale, ou dédiés aux cellules souches embryonnaires, ne doit pas être prise à la légère. L’Assemblée nationale a introduit à l’article 17 des exceptions au principe extrêmement clair posé à l’article L. 2151-2 du code de la santé publique, à savoir que « la création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite ». Un tel article mériterait à lui seul un débat philosophique et politique d’ampleur. Sur ce point, la position adoptée en...

...sprit, je regrette l’introduction de l’article 4 bis, qui interdit la transcription totale de l’acte de naissance étranger d’un enfant français né d’une GPA. Les enfants ne sont en aucun cas responsables de leur mode de procréation. Ils ne doivent pas en être pénalisés. Il nous appartient de les protéger. Enfin, il me semble important de permettre aux femmes de bénéficier d’un transfert d’embryons en cas de décès de leur conjoint en cours de procédure de fécondation in vitro. Les débats de la première lecture, empreints de beaucoup de respect et de dignité sur ce sujet, avaient abouti à un vote extrêmement serré. J’espère que la discussion pourra reprendre sur les mêmes bases pour faire évoluer une réglementation que beaucoup jugent incompréhensible. J’aurai l’occasion de m’exprime...

...ilisation commerciale des données de santé collectées et à leur traitement par des algorithmes sans la garantie de l’expression du consentement de la patiente ou du patient. Nous demandons, par ailleurs, de préserver la sécurité et la souveraineté de nos données en maintenant les serveurs sous droit français ou européen. Enfin, nous demeurons opposés à la levée de l’interdiction de la création d’embryons transgéniques ou chimériques. La modification d’embryons animaux par l’adjonction de cellules souches embryonnaires humaines, comme le propose le Gouvernement, nous semble faire courir un risque de franchissement d’espèces et de manipulation du vivant, malgré les explications apportées par la ministre Frédérique Vidal. Ne jouons pas aux apprentis sorciers et soyons attentifs à l’humanité que no...

... biologique sont nettement différenciés de l’histoire sociale, que le désir d’enfant est légitime et, enfin, que l’existence de devoirs parentaux et de comportements responsables, qui, à travers le regard de la société, permettent la construction de chacun, parents et enfants, est reconnue. Sur le plan des avancées scientifiques, nous devrons aborder les problématiques liées à la recherche sur l’embryon conçu par fécondation in vitro ou sur les lignées de cellules souches embryonnaires, c’est-à-dire la destruction de l’embryon humain qui ne répond plus à un projet parental, le régime juridique de ces recherches, le temps de culture in vitro ou encore les cellules souches reprogrammées. Par ailleurs, ce projet de loi nous impose une réflexion particulièrement approfondie concernant...

Or, très franchement, s’agissant des embryons chimériques, celles-ci sont franchies. Ce n’est pas moi qui le dis, il suffit de se référer à l’avis du Conseil d’État sur ce point du texte. Reprenons les rênes ! Ajoutons de la politique et de l’éthique, précisément, dans ces domaines cruciaux pour la recherche. Au-delà de nos divergences, mes chers collègues, il me semble que nous pouvons nous accorder sur le fait que la période que nous viv...

...ns d’autres pays, moins-disants sur le plan éthique. La médecine génomique doit être soutenue dans son essor, mais dans un cadre sécurisé. La vigilance doit être forte sur les recherches ou diagnostics prénataux ou néonataux, qui soulèvent des questions éthiques majeures. Je remercie Corinne Imbert d’avoir trouvé le juste équilibre et évité le risque eugénique. L’interdiction de la création d’embryons chimériques par insertion de cellules souches embryonnaires ou pluripotentes induites humaines dans un embryon animal est bienvenue. Enfin, l’interdiction de toute modification du génome d’un embryon humain doit être réaffirmée. L’article 19 bis A maintient la technique du double diagnostic préimplantatoire, introduite en 2004 et pérennisée en 2011, en en assouplissant les conditions de...

... entretien particulier au cours duquel une équipe médicale, renforcée par des biologistes cliniciens et des psychiatres, leur explique ce qu’il est possible de faire en fonction de leur cas et quels sont les effets secondaires. Par conséquent, nous devons voter l’article 1er. La PMA est encadrée par des recommandations de bonnes pratiques et les couples sont informés de ce que vont devenir leurs embryons. Même si l’Académie nationale de médecine indique que la présence du père dans une famille est préférable, de nombreuses études, que certains qualifient d’« études de militants » – mais elles sont nombreuses –, montrent que les enfants qui sont élevés par un couple de femmes ou par une femme seule se développent comme les autres.

...ité de porter un enfant, de poursuivre le projet parental, comme l’ont successivement recommandé l’Agence de la biomédecine, le Conseil d’État et le rapport d’information de la mission parlementaire. Peut-on ouvrir la PMA aux femmes seules et refuser à une femme veuve de poursuivre son projet parental ? Ne serait-il pas traumatisant de demander à une femme endeuillée de donner ou de détruire les embryons conçus avec son compagnon, tout en lui proposant de poursuivre son parcours avec un tiers donneur ?

Cet amendement, qui a le même objet que le précédent, concerne la question des délais. Plusieurs délais sont en effet possibles. La loi espagnole limite le transfert des embryons à une période de six mois suivant le décès. La législation belge n’autorise le transfert qu’au terme d’un délai de six mois prenant cours le jour du décès et expirant, au plus tard, deux ans après le décès. C’est possible en Europe ; pourquoi pas chez nous ?

Cet amendement vise à autoriser, après le décès de l’un des membres du couple et en cas d’accord préalable des membres de ce couple, le transfert des embryons – et non des gamètes – obtenus lors de la procédure d’assistance médicale à la procréation. Il s’agit de rétablir une cohérence. En effet, la femme survivante, désormais seule, pourra accéder à l’AMP avec un autre tiers donneur, alors que les embryons conçus avec son conjoint ne pourront pas lui être donnés. En revanche, ces embryons pourraient être remis à un autre couple ou servir à la recher...

… on voudrait interdire à une femme dont l’époux est décédé au cours d’un projet parental de poursuivre ce projet. Cette femme pourrait bénéficier d’un don de gamètes d’un homme anonyme, mais on lui interdirait le recours à l’implantation d’embryons conçus avec les gamètes de son époux décédé ! Dans un avis sur le projet de loi, le Conseil d’État, soucieux de garantir la cohérence d’ensemble de la réforme, recommande au Gouvernement d’autoriser ce transfert d’embryons ainsi que l’insémination dite « post mortem » – ce n’est pas une expression très jolie –, dès lors que sont remplies deux conditions que je vous soumets : tout d’abord...

Le dispositif que nous proposons s’appuie sur la législation belge. Nous proposons d’ouvrir l’AMP post mortem en prévoyant un délai d’au minimum six mois et d’au maximum deux ans après le décès pour le transfert des embryons. Un délai de deux ans accordé à la femme veuve pour décider si elle souhaite aller au terme du processus de PMA entamé avec son compagnon décédé – le consentement du père est, bien sûr, indispensable –, ou si elle préfère détruire les embryons ou donner ceux-ci à un couple ayant besoin d’un double don, lui permettrait de faire son deuil. Il convient également de veiller à ce que la femme ne so...

...s très particuliers. Notre collègue Jocelyne Guidez avait, par ailleurs, insisté sur l’importance de cette possibilité pour les femmes de militaires se retrouvant veuves alors qu’elles avaient un projet d’AMP avec leur conjoint. Pour ma part, je trouve très cruel de dire, du jour au lendemain, à une femme qui était engagée avec son mari dans un processus d’AMP qu’elle ne pourra plus disposer des embryons conçus avec son époux et qu’elle doit les donner à un autre couple, faute de quoi ils seront détruits. Si demain l’AMP était autorisée pour les femmes seules, cela constituerait un paradoxe.

Nous avons eu ce débat longuement en première lecture, car le sujet est très délicat. Mme Doineau vient d’évoquer la cruauté qu’il y a à refuser à une mère voulant un enfant et ayant prévu d’en avoir un avec un homme l’accès aux embryons qui sont les siens, alors même qu’elle peut avoir accès à des embryons qui ne sont pas les siens. C’est en effet extrêmement cruel pour cette mère. Mais n’est-il pas cruel, aussi, de faire naître un enfant d’un père qui est mort bien avant sa naissance, plus de neuf mois auparavant ? C’est entre ces deux éléments qu’il faut arbitrer. Je ne dis pas que cet arbitrage est simple ! La commission ...

...aut dire « non » à une femme. Mais dire « oui » pose les questions qui ont été soulevées. La question de fond que je me pose est la suivante : la mort interrompt-elle un projet parental ? Nous y avions répondu en commission en première lecture en adoptant l’amendement de notre collègue Catherine Procaccia : si le projet parental est déjà évolué – pour elle, cela se traduisait par le fait que des embryons étaient déjà constitués à ce moment-là –, on peut alors considérer qu’il faut laisser ce projet se poursuivre. D’ailleurs, dans la vie, la mort n’interrompt pas les projets parentaux. Une femme peut décéder alors qu’elle en était au dernier trimestre de grossesse et son enfant sera sauvé ; un homme peut décéder à la naissance de l’enfant ou très peu de temps après… En tant que législateur, je ...

... la bioéthique, ce point avait été souligné par des pédopsychiatres, qui avaient attiré l’attention sur le fait que l’on ne connaît pas les conséquences de cette situation. Enfin, le troisième risque – il a été constaté dans d’autres pays, preuve que ce qui se fait ailleurs ne doit pas nécessairement être imité –, c’est que la famille du défunt revendique, y compris à la barre des tribunaux, les embryons afin de les récupérer. La famille du défunt peut faire pression sur la femme pour que celle-ci achève un projet parental. Nous devons tenir compte de ces risques. Lorsqu’on a des doutes sur un sujet aussi sensible, je pense qu’il vaut mieux s’abstenir, en l’occurrence en rejetant ces amendements.

C’est un sujet difficile et, quelles que soient les positions défendues, tout le monde a raison. M. le secrétaire d’État a évoqué le deuil. Le deuil, c’est déjà l’épouse qui le porte. On a beaucoup parlé du droit à l’enfant : c’est le désir profond de faire famille qui compte et les embryons ont été créés à cette fin. La famille s’arrête-t-elle à la mort ? De nombreux orphelins ont perdu leur père quand ils étaient jeunes ou quand ils étaient encore in utero, mais la famille existe toujours, elle n’a pas cédé et le lien n’est pas rompu. Pour ma part, je suivrai la commission qui a émis un avis favorable sur l’amendement n° 118 rectifié.

Mon collègue Pierre Ouzoulias a bien voulu rappeler que la Corrèze a payé un lourd tribut durant la guerre de 1914-1918 : ce fut une véritable boucherie, comme pour beaucoup de territoires ruraux. Dans mon intervention, j’ai parlé non pas de gamètes, mais d’un embryon conçu par le couple. L’embryon, c’est le début de la vie. La décision est douloureuse, mais la femme va être obligée de choisir : soit le donner à un autre couple ; soit, si nous l’y autorisons, le recevoir ; soit le détruire. Peut-être estimera-t-elle préférable de rencontrer un autre homme et d’avoir une nouvelle vie, mais il serait judicieux d’au moins lui proposer le choix. Je le rappelle, n...

...ous, monsieur le secrétaire d’État, la vulnérabilité peut entraîner des décisions qui pourraient être regrettées par la suite. D’où l’amendement de Mme Guillotin qui fixe des délais de réflexion obligatoires à respecter – six mois, etc. – pour que la décision soit prise avec toute la sérénité nécessaire. Enfin, je reviendrai sur un sujet que nous avons peu évoqué jusqu’à présent : le devenir des embryons. Si on refuse à la femme le droit d’avoir son enfant, que fait-on des embryons ? Comme l’a indiqué M. le secrétaire d’État, cet embryon qui n’a pas le droit d’avoir sa vraie mère aurait le droit d’avoir un père et une mère différents. Que devient alors la mère qui a donné son ovule et qui sait que son embryon va être donné à une autre femme ? Que va-t-il se passer dans sa tête ? Si nous n’accep...