Interventions sur "père"

J’aimerais dire à notre collègue que mon grand-père est né d’un père mort en 1915. Ses parents se sont connus lors d’un de ces derniers moments de 1914 où cela était encore possible – à cette époque, c’était déjà la guerre de tranchées, et la situation était très dure. Ils savaient très bien que, en essayant d’avoir un enfant, il se pourrait malheureusement que le père ne le connaisse jamais. Ils ont pris ce risque, parce que c’était un geste de v...

Cela a été très bien dit, les enfants nés d’un père décédé ont existé – il y en a même eu beaucoup – avant la PMA. On a tendance à l’oublier, mais cela faisait partie des aléas de la vie. Dans un processus de PMA, il existe déjà un projet qui est parfois interrompu à cause d’un décès. À quelques mois près, à quelques semaines près, cette PMA serait allée jusqu’au bout. Ce petit facteur temps, qui fait que tout bascule, doit vraiment être pris en ...

...ent, que l’on soit favorable ou défavorable à ces amendements. Personnellement, je voterai celui de Mme Guillotin, mais je voudrais revenir sur certains points évoqués par les uns et les autres qui me semblent importants. D’abord, un projet parental avec un parent mort n’est pas obligatoirement lié à une mort par accident, une mort brutale. La mort peut être, comme cela a été dit, anticipée : le père qui a une maladie grave, dont on sait qu’elle se termine par la mort, met malgré tout en place avec la mère le projet parental, qui va jusqu’à son terme. Si le père décède, on demande alors à la mère, après un délai, comme le prévoit Mme Guillotin dans son amendement, si elle veut continuer ou non ce projet et mettre un enfant au monde. Je voudrais également dire qu’il ne s’agit pas obligatoirem...

Car, dans tous les cas évoqués, c’est bien un homme vivant qui voulait être père et espérait pouvoir élever l’enfant. Là, il s’agit d’un homme mort. Je crois que la différence est énorme, il ne faut tout de même pas confondre tous les types de situations. Il est évidemment malheureux d’être orphelin, même si cela n’empêche pas de s’épanouir dans la vie. Je suis sûr que plusieurs de nos collègues le sont et qu’ils ont réussi leur vie. Mais quand on est orphelin, on a une fail...

...utit pas forcément à la naissance d’un enfant, car ce processus est extrêmement difficile. On parle ici de cas très rares – trois peut-être dans l’année, voire un seul – pour lesquels on n’a pas de solution. Nous avons aujourd’hui la chance de définir un cadre, et de donner le choix à une femme de poursuivre un projet fait à deux. Voilà mon avis, je sais que la question n’est pas facile, mais j’espère que nous voterons en faveur de cette possibilité.

Les termes employés par notre collègue Leconte sont excessifs. Pour ce qui concerne la gestation pour autrui, la filiation qui peut être établie est en général la filiation paternelle, quand le père est l’auteur des gamètes ayant permis la naissance de l’enfant. En revanche, la seule filiation maternelle qui pourrait être reconnue est celle de la femme ayant accouché de l’enfant. Par conséquent, on ne prive pas l’enfant d’une filiation à laquelle il aurait droit en refusant de transcrire dans les actes d’état civil français une filiation maternelle dont la femme qui a accouché de l’enfant ne...

...on du 4 octobre 2019 en ordonnant, par une série de quatre arrêts rendus en décembre dernier, la transcription totale dans l’état civil français de l’acte de naissance étranger, indépendamment du mode de conception de l’enfant. La Cour de cassation a donc contredit la cour d’appel de Rennes, qui avait admis la transcription partielle d’actes de naissance étrangers en ce qu’ils désignaient le père biologique d’une GPA, mais avait refusé cette transcription en ce qu’ils désignaient le « père d’intention ». La Cour de cassation prend donc ses distances avec une conception purement biologique de la filiation. Les parents de même sexe d’un enfant né à l’étranger par gestation pour autrui ou procréation médicalement assistée peuvent demander la transcription totale de l’acte d’état civil étran...

...cier aux coalitions internationales qui s’attachent à faire reculer partout la GPA. Nous devons nous préoccuper de l’intérêt de l’enfant, bien sûr, tout en examinant comment la législation française pourrait renforcer l’action de ces coalitions internationales. Je pense, pour ma part, que ce n’est pas en facilitant une transcription totale de l’acte de naissance étranger, mentionnant à la fois le père biologique et le père d’intention, que l’on atteindra cet objectif. Cette solution n’est pas satisfaisante. En conclusion, je voterai l’amendement du Gouvernement, même si je trouve que, juridiquement, l’on aurait peut-être pu faire mieux.

...ssation, dont il ne faut pas, d’ailleurs, tirer des conséquences excessives – elle portait en effet sur des cas d’espèce –, est inquiétante. Le mérite de la commission spéciale est d’avoir clairement donné un coup d’arrêt à cette exigence qui semblait grandir d’une transcription intégrale des actes d’état civil rédigés à l’étranger à la suite d’une gestation pour autrui. Qu’on reconnaisse que le père génétique est le père, c’est une chose ; qu’on donne au père d’intention ou à la mère d’intention un statut ou de père ou de mère, c’en est une autre. Il me semble que les amendements visant en réalité à consolider la jurisprudence de la Cour de cassation, c’est-à-dire tous, sauf l’amendement du Gouvernement, sont extrêmement dangereux, puisque leur adoption reviendrait à priver d’effets utiles ...

...tions pas. L’entrée en vigueur de cette disposition soulèverait des difficultés dans d’autres domaines. S’agissant de l’article 4 bis tel qu’issu des travaux de la commission, il est trop affirmatif. C’est la raison pour laquelle, d’ailleurs, un amendement d’adaptation est présenté. L’adoption de cet article aurait notamment pour effet d’empêcher, le cas échéant, la reconnaissance de deux pères, alors que la loi française admet la possibilité pour deux pères d’adopter un enfant. Des problèmes difficiles sont donc en vue là aussi. C’est la raison pour laquelle nous suggérons de reprendre non pas les dispositions de l’amendement présenté par notre collègue Touraine à l’Assemblée nationale, mais la jurisprudence de la Cour de cassation, qui est très prudente. Elle dit simplement que la c...

L’intelligence artificielle – je rappelle que ses données échappent au contrôle national – permettra à peu près certainement à tout enfant de remonter, avec une probabilité forte, à son parent, qui n’est certes qu’un donneur, mais qui sera ressenti, par l’enfant devenu adulte, comme tel. Vous avez tout à fait raison, monsieur le secrétaire d’État, un donneur n’est pas un père, mais, quand on avance en âge, on s’intéresse beaucoup plus à ses parents que lorsque l’on est jeune – parfois, lorsque l’on est jeune, on les subit. On cherche à les comprendre et à savoir d’où l’on vient. D’ailleurs, les généalogistes vous le diront, ils sont très sollicités par des gens qui ont largement dépassé l’âge de l’adolescence et des crises post-pubertaires. Il est assez légitime, qua...

...gure différent : il ne s’agit pas de réparer ; les gamètes contribuent à donner la vie. Il est donc normal de se poser la question de savoir si la règle générale applicable au don d’organes l’est aussi, compte tenu de cette particularité, au don de gamètes. J’ai une deuxième difficulté : on nous explique d’abord que, au fond, la PMA n’est pas très grave pour l’enfant, lequel peut être conçu sans père ; on nous explique ensuite que, pour sa construction, il faut quand même que cet enfant puisse avoir accès à ses origines… J’ai encore plus de mal à comprendre comment on met tout cela en cohérence avec l’article 4 portant sur la filiation.

On va ainsi avoir accès à un père, qui n’est pas un père mais qui est un géniteur, et on va appliquer un dispositif qui me semble terriblement incompréhensible. Je n’ai pas de réponse à mes questions, mais j’aimerais bien que vous nous aidiez à résoudre toutes ces contradictions, monsieur le secrétaire d’État.

Il y a, dans ce débat, deux positions cohérentes. L’une, celle de M. Hervé, qui souhaite conserver le droit actuel et, donc, ne pas lever l’anonymat. L’autre, qui me paraît plus conforme à l’évolution de la société, qui repose sur le constat qu’il y a parfois un besoin de connaître son géniteur, ses origines biologiques, puisqu’on ne parle effectivement pas du père. Cela répond à une demande forte. Si j’étais taquin, je dirais que la commission spéciale a essayé de faire du « en même temps », …

De deux choses l’une : soit les enfants ne sauront jamais qui est leur géniteur biologique – pour lever la contradiction que relevait M. de Legge voilà quelques instants, je ne parle pas de « père » – et aucun d’entre eux ne pourra avoir accès à l’identité du donneur de gamètes. Cette situation entraînera une souffrance des enfants, si tant est qu’ils apprennent la vérité plus tard, et la recherche de leurs origines qu’évoquait Gérard Longuet. Aujourd’hui, on sait qu’un grand nombre d’enfants qui ne savent pas « d’où ils viennent » – PMA, adoption, nés sous X… – ont cette préoccupation. Po...

...’accéder à ces informations. Dans son livre Le Fils, dont je vous conseille la lecture, Arthur Kermalvezen montre comment il a retrouvé ses origines, contre toute attente, avec les seuls outils dont nous disposons aujourd’hui et sans trop faire appel à l’intelligence artificielle. L’intérêt de ce livre est double : il montre le ressort puissant qui vous pousse à rechercher le géniteur, le père, tout du moins celui dont vous procédez. C’est quelque chose d’inextinguible. Il montre aussi les technologies à notre disposition pour y parvenir. Tout en respectant beaucoup sa position, qui est claire, je ne voterai pas l’amendement de Loïc Hervé. Entre la proposition du Gouvernement et celle de la commission spéciale, qui prévoient toutes deux la levée de l’anonymat, il n’y a pas photo : cel...

...instant. Ce texte pose un véritable problème de conviction : ce n’est pas un débat entre ceux qui détiennent la vérité et les autres. Chacun a une vision qui tient à sa sensibilité, à ses convictions. C’est avec beaucoup d’humilité que je me permets de prendre la parole. Même en tant que médecin, je n’ai pas encore osé m’exprimer sur ces questions hautement sensibles. Ce débat nous montre que le père a tout de même une utilité dans la cellule familiale. Je suis rassuré, car il me semblait comprendre que le père n’était finalement pas d’une redoutable utilité.

Les arguments de Mme la ministre et les vôtres, monsieur le secrétaire d’État, semblent démontrer qu’il est tout de même utile. Dans le cas d’un couple hétérosexuel, l’enfant peut trouver l’amour qu’il cherche auprès du père qu’il a déjà, même si ce n’est pas son père biologique. Dans le cas d’un couple homosexuel, l’enfant ne pourra trouver son père au sein de la cellule familiale. Si on ne lui donne pas la chance de pouvoir connaître un jour son père biologique, on risque de le pénaliser dans sa construction individuelle. L’amendement de la commission, que je voterai, me paraît tout à fait équilibré en ce qu’il ti...

...: cumuler connaissance du mode de filiation et accès aux origines, cela fait beaucoup d’aléas pour un individu. Cette personne aura-t-elle appris de ses parents qu’elle est née d’un don de spermatozoïdes ? Aura-t-elle ensuite la chance d’avoir un donneur ayant consenti à la levée de son identité ? Encore une fois, cela fait beaucoup d’aléas pour une même personne. J’ai beaucoup entendu parler du père, mais il me semble que la question de l’accès aux origines concerne aussi les ovocytes. Ne parlons pas que des spermatozoïdes et des pères, pensons aussi aux donneuses d’ovocytes.

De plus, comment exiger des autres États qu’ils reconnaissent les actes de naissance dressés en France pour leurs ressortissants nés dans notre pays si nous remettons systématiquement en cause les leurs au regard de la loi française ? Le Gouvernement n’a pas soumis son amendement au Conseil d’État. J’espère qu’il le fera avant la discussion du projet de loi à l’Assemblée nationale.