Interventions sur "père"

...s des limites géographiques et comme dans le domaine de l’écologie nous proposons le localisme, sur le plan éthique et anthropologique nous vous exhortons à adopter le principe de précaution, de préservation, en refusant en conscience ce texte de loi qui ouvre la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules. Mes chers collègues, ne cédez pas aux ayatollahs d’une société sans racines, sans pères et sans repères !

...ore, cela répond à une demande légitime, de la part d’enfants nés par don, d’avoir accès à leurs origines, s’ils le souhaitent, à leur majorité. Nous avons entendu la souffrance qu’expriment un certain nombre d’entre eux d’être confrontés à un vide dans leur histoire personnelle. Ils pourront désormais le combler, s’ils en ressentent le besoin. Dire cela, ce n’est pas dire que le géniteur est un père, un parent. Bien au contraire ! Dire cela, c’est reconnaître que, dans bien des familles hétérosexuelles, le silence, le tabou autour d’une conception par PMA peuvent être douloureux si l’enfant ne connaît pas toute son histoire. Pour autant, et c’est essentiel, l’un de nos principes éthiques fondamentaux est garanti et préservé, puisque l’anonymat restera entre le donneur et le couple receveur....

...ré par les nombreuses personnes très compétentes qui ont été auditionnées. À l’article 1er, je suis favorable à l’ouverture de la procréation médicalement assistée pour les femmes seules – monoparentalité choisie, et non subie – et les couples de femmes. Comme, d’ailleurs, l’a indiqué l’Académie nationale de médecine, je pense qu’il est préférable pour l’équilibre de l’enfant de grandir avec un père et une mère. Pourtant, les situations réelles échappent souvent à ce qui serait l’idéal et j’ai constaté que, dans de nombreuses familles ne répondant pas à ce schéma, l’enfant se développe avec beaucoup d’amour et de façon normale. Les familles monoparentales sont une réalité et les structures familiales d’aujourd’hui ne sont plus celles d’hier. C’est un fait, environ 5 000 Françaises, chaque ...

...garde des sceaux, quelle est la logique de cet amendement du Gouvernement qui vient écraser le mien ? Mon amendement est robuste, le sien est timide, et j’en ferai la démonstration ! On voit bien le processus : on transgresse la loi, le juge dépénalise et, ensuite, on va à la télévision ! Cette logique-là, ne la retenons pas ! Ainsi, au moment où je parle, la possibilité pour un homme de devenir père en France, grâce à une GPA pratiquée à l’étranger, est d’ores et déjà effective. Plusieurs décisions de jurisprudence, par la cour d’appel de Paris ou par la Cour de cassation à deux reprises, ont légalisé ce procédé – personne ne peut le nier –, et ce en dépit de la volonté du peuple français.

Que l’on démontre que les enfants n’ont désormais plus besoin de père ! Qu’on le démontre à 100 %, pas à 90 % ! Ce que j’observe, c’est que, dans ce texte, c’est l’enfant qui prend tous les risques !

...umain. C’est la gratuité du don qui justifie d’ailleurs un amendement de la commission visant à créer un statut de donneur afin d’insister sur cet acte de générosité. À côté de la gratuité du don, l’indisponibilité du corps humain implique évidemment que nous ne pouvons pas, dans une loi de bioéthique française, accepter la GPA, non pas tant parce que l’enfant à naître, qui est l’enfant de deux pères, est nécessairement malheureux, mais parce qu’on retrouve derrière la GPA la négociation et le contrat entre la mère porteuse et les futurs pères. Or cela est contraire à nos règles et à notre éthique. C’est pourquoi personne n’a proposé, ici, un amendement légalisant la GPA. La question des droits de l’enfant est un autre sujet. Le désir d’enfant est légitime, mais il n’ouvre en aucun cas le ...

...’expriment dans notre société et quand on observe les pratiques qui se développent ailleurs qu’en France. De la même façon, nous devons être vigilants quand il s’agit de déclencher une grossesse pour faire naître, à partir d’un tri d’embryons, un enfant susceptible d’être un donneur de sang de cordon compatible avec un frère ou une sœur atteint d’une maladie génétique grave et incurable, qu’on espère ainsi pouvoir sauver. Cette possibilité a été ouverte par la loi de 2004 et étendue en 2011. Il me semble que nous devrions nous en tenir là ! Reste la question qui mobilise l’intégralité du débat public autour de cette loi. Ce n’est pas une question de bioéthique, c’est une pure question de société. Faut-il autoriser le recours à la fécondation in vitro autrement que pour remédier à une ...

...rganes et de cellules. Je me félicite de ce que ce sujet, éminemment important, fasse partie du texte qui nous est proposé : il est vital pour de nombreux citoyens – il le fut notamment pour moi, il y a vingt-sept et seize ans. Je me dois de vous le rappeler : aujourd’hui, 500 à 600 patients en attente de greffe meurent chaque année et, face aux 6 000 greffes annuelles, près de 24 000 patients espèrent bénéficier de mesures du présent texte. De ce point de vue, toute disposition visant à inciter les donneurs potentiels et à les rassurer est la bienvenue, même s’il serait nécessaire d’aller plus loin. Je vais y venir. Concernant le statut du donneur, il faut saluer l’initiative de notre commission spéciale, qui a le mérite de poser le principe. Mais des mesures complémentaires pourraient être...

… relatives à l’adoption, bien qu’elles n’aient pas été retenues par la commission spéciale. Le droit doit, autant que faire se peut, correspondre à la réalité. Il ne doit pas constituer une fiction. C’est pour moi un élément extrêmement important, en particulier pour le recours à l’assistance médicale à la procréation. En effet, à l’absence de père, on ajoute un mensonge, une tromperie, de surcroît protégée par la loi. J’en viens à la question de la gestation pour autrui. Nous aurons dans cet hémicycle un débat sur le sujet, notamment grâce à un amendement du président Bruno Retailleau. Mes chers collègues, je le dis tout de go, je suis catégoriquement opposé à la gestation pour autrui. Je pense même que notre pays s’honorerait de prendre...

... 1966. Le recours au tiers donneur pour la procréation ne date pas d’hier : depuis 1973, des dizaines de milliers d’enfants sont nés ainsi, au rythme d’environ mille par an. Ce progrès de l’AMP a été encadré par un corpus législatif dont le modèle est toujours calqué sur la procréation naturelle et qui rend le don invisible, au profit d’une fiction organisée par la loi. Il faut faire comme si le père était le géniteur, au prix d’un secret de famille délibéré.

... Les familles monoparentales, recomposées, homoparentales n’avaient d’ailleurs pas attendu cette loi pour exister. Il nous faut donc faire évoluer notre droit. De même, les femmes seules ou en couple n’ont pas attendu que leur soit accordé le droit à l’AMP pour enfanter : elles y ont déjà recours, mais hors du cadre institutionnel et national. Pourquoi reconnaître à l’homme la possibilité d’être père alors qu’il n’en a pas la capacité biologique et ne pas permettre à la femme d’avoir recours à la PMA avec tiers donneur ? Pourquoi obliger des femmes à se rendre à l’étranger pour cela ? Pourquoi leur refuser la prise en charge par la sécurité sociale ? Pourquoi soutenir cette inégalité de fait entre deux parties du genre humain ? Je l’ai dit, plusieurs centaines d’enfants naissent par PMA avec...

… comme si ces femmes n’avaient ni frères, ni père, ni fils, parfois ? Pourquoi refuser des projets parentaux qui, eux, apportent la certitude de l’amour pour l’enfant ? Faites le deuil de la famille idéale, constituée du papa, de la maman et des enfants, car elle n’existe plus. Nous sommes déjà passés à autre chose. Jean-Luc Mélenchon

...t technologiques et en lien avec la médecine génomique. C’est là, pour plusieurs d’entre nous, que réside la difficulté : il n’est pas aisé de se prononcer d’une même voix sur l’ensemble d’un texte qui comprend à la fois des articles relevant davantage de questions sociétales et d’autres fixant de nouvelles règles pour tenir compte des avancées scientifiques. Si ce projet de loi est adopté, j’espère que seront maintenues certaines des modifications substantielles introduites par la commission spéciale du Sénat et tendant à encadrer et à sécuriser certaines des dispositions votées à l’Assemblée nationale. Je partage maintes observations formulées par Mme Muriel Jourda, et je voudrais ici m’attarder sur le titre Ier et sur les conséquences, du point de vue de l’enfant, de l’extension de la PM...

La médecine est faite pour soigner et guérir, et non pour satisfaire des désirs. Le texte du Gouvernement vise non seulement à instituer une sorte de « droit » à l’enfant, mais aussi à créer délibérément des orphelins de père. Je m’oppose donc fermement à ce projet de loi, qui a pour seul objet de satisfaire à tout prix un désir d’enfant. Chers collègues, vous l’aurez compris, je suis, comme M. de Legge, contre le droit à l’enfant, mais très favorable aux droits de l’enfant. D’ailleurs, les textes internationaux invitent à protéger l’enfant et à tenir son intérêt supérieur pour une considération primordiale, comme l’...

...n publique aurait déjà tranché l’affaire, en indiquant, par le biais de sondages, qu’elle était favorable à l’extension de l’AMP. Cependant, si les sondages indiquent effectivement que plus de 60 % des personnes sondées sont favorables à l’extension de l’AMP aux femmes seules et aux couples de femmes, ils nous apprennent également que plus de 80 % d’entre elles estiment qu’un enfant a besoin d’un père et d’une mère… En réalité, je pense que les Français sont attentifs aux souhaits de ces femmes et estiment leur désir respectable, mais ils sont également soucieux du devenir des enfants. Nous ne pouvons donc tirer aucune conséquence des sondages. On a aussi beaucoup employé les mots d’égalité et de discrimination, qui recouvrent des notions juridiques. La discrimination, c’est le fait de traite...

...c’est-à-dire pour convenance personnelle. Il appartiendra au Sénat, sur l’initiative de la commission spéciale, d’exclure le remboursement pour les couples hétérosexuels fertiles, les couples de femmes et les femmes seules. Reste le problème de fond : soumettre l’engendrement par PMA d’un être humain à un simple projet parental est discutable ; la légalisation de la filiation volontairement sans père est invraisemblable. Dans notre société si éprise d’égalité et de justice, comment ne pas voir l’injustice infligée à des enfants qui n’auront pas de lignée paternelle ? Telle est la raison pour laquelle je voterai pour la suppression de l’article 1er. Il y a aussi le spectre de la gestation pour autrui. À chaque fois, le Gouvernement proclame haut et fort que l’« avancée sociétale » qu’il veut ...

... ces mesures par lesquelles nous saperions le socle commun étape après étape : d’abord le PACS, puis le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe, enfin la PMA. À mes yeux, cette mesure n’est pas une marche d’un escalier que l’on descendrait pour aboutir à la déchéance de la société. Au contraire, je l’envisage comme une marche d’un escalier que l’on monte pour atteindre l’égalité… J’espère sincèrement, mes chers collègues, que nos débats sur les articles seront dignes. J’ai encore trop présents à l’esprit les discussions houleuses et nauséabondes qui se sont tenues, dans nos hémicycles et dans la rue, lors de l’examen de la loi instaurant le mariage pour tous, les mots qui blessent, notamment à l’adresse des personnes LGBT. Près de sept ans après le vote de cette loi, j’ai le souve...

...Pour ma part, je tiens à dire ici haut et fort que je comprends la souffrance de certains de mes compatriotes de ne pas avoir d’enfant : en premier lieu les célibataires, puis les couples dont la stérilité n’a pu être soignée, enfin les couples composés de deux personnes du même sexe. Pour autant, vouloir soigner cette souffrance par une conception médicalement assistée qui prive délibérément de père les enfants à naître reviendrait à dénier au père tout autre rôle que celui de simple géniteur, à nier la différence et la complémentarité des sexes, ainsi que le besoin de l’enfant de savoir qu’il est né de la relation amoureuse d’un homme, son père, et d’une femme, sa mère, de les connaître et d’être élevé par eux, comme stipulé dans la charte des Nations unies relative aux droits de l’enfant. ...

...mendement visant à supprimer l’article 1er, qui donne à toutes les femmes, qu’elles soient célibataires ou en couple, le droit à la PMA. Trop de questions, en effet, restent en suspens, et nous ne saurions légiférer trop vite, sans visibilité, sans appréhension réelle des conséquences des bouleversements que ce texte vise à engager. Nous allons modifier en profondeur la filiation et supprimer le père du modèle légal de filiation. Du point de vue des enfants, cela signifie que nous institutionnalisons, par la loi, l’absence de père. En outre, la PMA ne nous mènera-t-elle pas inévitablement à la GPA, via la marchandisation du corps humain, au nom du principe d’égalité ? Ne faut-il pas, en l’espèce, appliquer le principe de précaution ? L’abandon de la visée thérapeutique pose également...

... entre 2 000 et 4 000 femmes ont recours à l’AMP à l’étranger. Nous ne sommes donc pas devant un changement de civilisation ; ces familles existent déjà. Comme souvent, la pratique a devancé le droit et les représentations symboliques. Qu’est-ce qu’une famille aujourd’hui ? Cette question cristallise un certain nombre de tensions. Certains considèrent qu’il faut protéger l’enfant de l’absence de père, que c’est par un rapport sexuel entre un homme et une femme que l’on engendre un enfant, que, dès lors, la famille se compose « d’un papa et d’une maman ». C’est, d’abord, faire peu de cas des familles monoparentales, qui représentent un quart des familles françaises. Le modèle classique des parents mariés qui élèvent les enfants qu’ils ont eus ensemble n’est plus majoritaire en France, soulign...