Interventions sur "l’aefe"

Je soutiendrai cet amendement. Les associations FLAM sont très importantes. Créées en 2001 à l’initiative de notre ancienne collègue Monique Cerisier-ben Guiga, elles permettent une socialisation en français des enfants de nos compatriotes scolarisés dans les établissements étrangers locaux. Elles développent leurs activités sous la houlette de l’AEFE, qui a notamment la responsabilité d’attribuer les subventions. Toutefois, la mission de l’AEFE étant prioritairement tournée vers l’enseignement français à l’étranger, nous devons veiller à ce que le programme FLAM ne soit pas la dernière roue du carrosse. C’est pourquoi, pour les vingt ans de ce programme – je salue au passage l’association Un autre monde, active à Zagreb, qui a fêté ses ving...

...du lancement du réseau FLAM il y a vingt ans, serait en effet très heureuse de constater sa remarquable évolution. En tant qu’élus locaux, nous avons tous été à l’initiative de la création d’un programme FLAM dans nos circonscriptions. En 2012, c’est au Sénat que les Assises FLAM se sont tenues. J’avais demandé, dans une autre fonction, qu’un espace dédié au réseau FLAM soit créé sur le site de l’AEFE. Le budget alloué à ce programme cette année montre qu’il a toute sa place, et c’est pourquoi nous soutiendrons cet amendement.

... formation des mamans destinés à transmettre l’enseignement du français. En revanche, il est vrai que Mme Cerisier-ben Guiga a trouvé, avec le groupe socialiste, la très belle appellation « FLAM ». Ces écoles sont magnifiques, cela ne fait aucun doute, mais je veux revenir sur la question de la composition du conseil d’administration. Sénatrice depuis dix-huit ans, j’ai assisté à la création de l’AEFE en tant qu’élue des Français de Grande-Bretagne et d’Irlande au Conseil supérieur des Français de l’étranger, il y a trente-deux ans. Je constate que l’on veut toujours ajouter des postes dans les conseils d’administration. C’est souvent démagogique, on pense surtout à ses électeurs… Ce n’est pas à l’honneur du Sénat. Je soutiens donc le rapporteur dans sa sagesse : un conseil d’administration ...

...stitut français. Je méconnais d’autant moins le problème que, lorsque nous avons lancé le plan École au Royaume-Uni, le nombre d’associations FLAM est passé de quinze à cinquante. J’avais également à l’époque proposé d’innover pour leur financement, en créant un chèque éducation. J’espère que cette idée sera reprise à l’avenir. Je me souviens avoir vu arriver le réseau FLAM, en 2012, au sein de l’AEFE, dont j’étais membre, alors, du conseil d’administration. Je me souviens également que le budget qui leur était alloué s’élevait à 700 000 euros. Sous le président Hollande, il est passé à 300 000 euros.

La présente proposition de loi étend la participation au conseil d’administration de l’AEFE à un représentant des associations d’anciens élèves en qualité d’expert avec voix non délibérative. Cet amendement vise à associer également un élève actuellement scolarisé dans le réseau aux discussions du conseil d’administration. Dans les lycées français, les élèves disposent en effet d’une représentation au sein des comités d’établissements et d’autres instances. Intégrer le vécu et les idé...

Cet amendement vise en quelque sorte à rétablir le parallélisme des formes. Le conseil d’administration de l’AEFE compte – cela a été rappelé – deux députés et deux sénateurs. Par souci de simplicité, je propose la nomination supplémentaire d’un conseiller des Français de l’étranger qui soit membre de l’Assemblée des Français de l’étranger. J’ignore comment les auteurs de l’amendement n° 30 envisagent la nomination du conseiller des Français de l’étranger au conseil d’administration de l’AEFE sans en passer...

L’amendement n° 21 me paraît satisfait par le vote de l’amendement n° 30. L’adopter porterait d’un à trois le nombre de représentants des Français de l’étranger au conseil d’administration de l’AEFE. Par conséquent et sans répéter les arguments que j’ai déjà exposés – M. le président m’ayant invité à la concision –, j’y suis défavorable.

En réalité, cette question relève non pas de la loi, mais du domaine réglementaire. Je souscris à l’idée que nos élus locaux soient mieux représentés. Cela passe, je le répète, par la présence d’un conseiller des Français de l’étranger au sein du conseil d’administration de l’AEFE et par une homothétie entre les députés, les sénateurs et les conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger. J’ai bien entendu l’appel de Mme Samantha Cazebonne, auquel je répondrai volontiers par voie décrétale. Sur le fondement de cet engagement, je demande donc le retrait de cet amendement.

Le texte que nous discutons aujourd’hui vise notamment à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Le titre de la proposition de loi laisse présager de changements majeurs dans la composition du conseil d’administration de l’Agence, et donc, de nouvelles orientations. Or dans les faits, il n’en est rien. L’AEFE est aujourd’hui administrée par un conseil d’administration comprenant un président, deux députés, deux sénateurs et des membres répartis en deux collèges : le premier, représentant la moitié des sièges, est composé de représentants du Gouvernement ; le second, composé d’au moins pour moitié de représentants du personnel, est également constitué de représentants de l’Assemblée des Français de l’é...

L’article 2 prévoit la modification du conseil d’administration de l’AEFE au bénéfice des parents et au détriment des personnels enseignants. Ainsi que nous l’avons développé lors de la discussion générale, ce changement ne nous paraît pas judicieux : alors que nous manquons d’enseignants et que la logique politique à l’œuvre actuellement consiste à faire peser le coût de la scolarité sur les parents, maintenir la représentation des personnels pourrait contribuer à co...

Cet amendement tend à diminuer le nombre de sièges réservés aux représentants du Gouvernement au sein du conseil d’administration de l’AEFE, de façon que celui-ci devienne une instance stratégique de débat et de réflexion.

L’article 2 tend à assurer une meilleure représentation des élèves au conseil d’administration de l’AEFE. Cet objectif est légitime dans la mesure où les parents d’élèves financent – M. le ministre l’a rappelé – environ 80 % de l’enseignement français à l’étranger. La réforme proposée permettra d’assurer la présence de quatre représentants des parents d’élèves au sein du conseil d’administration de l’AEFE. Cette augmentation du nombre de représentants des parents pose la question de la mesure de ...

Ce sous-amendement va dans le sens des propos de M. le rapporteur, qui pose une question essentielle. Nous allons voter un texte visant à augmenter le nombre de sièges des représentants des parents d’élèves au sein du conseil d’administration de l’AEFE. C’est important, car comme vous le savez, notre réseau est pluriel. Il est très vaste et couvre des zones géographiques très diverses, aux problématiques également très diverses. Si la représentation des parents doit être assurée de la manière la plus fine possible, il serait cependant assez inopportun de voir « pulluler » un certain nombre de représentations auto-désignées à travers le monde....

Dès lors que l’on décide d’augmenter le nombre de représentants des associations de parents d’élèves au sein du conseil d’administration de l’AEFE, la question de la représentativité se pose. Monsieur le ministre, le Gouvernement estime-t-il utile de mesurer la représentativité des différentes associations et si oui, comment compte-t-il procéder, sachant que les parents d’élèves sont représentés dans les conseils d’établissement selon les modalités de la circulaire Vie scolaire ? Compte tenu de l’évolution du nombre de parents d’élèves, c...

Cet amendement de cohérence tient compte de la décision de notre assemblée d’accorder un siège supplémentaire aux représentants des fédérations d’associations de parents d’élèves au sein du comité d’administration de l’AEFE. Il vise à rétablir la proportion des représentants des personnels enseignants, sans empêcher l’augmentation de celle des parents d’élève, désormais inscrite dans le marbre. Dans le texte initial, la recherche d’une meilleure représentation des parents d’élèves au sein du conseil d’administration se faisait, de manière problématique, au détriment de celle des personnels, et plus particulièremen...

...titue à celui qui était auparavant proposé par l’Anefe. Ce nouveau dispositif est – hélas !, cela a été dit – moins favorable que le précédent. Il prévoit en particulier une rémunération de la garantie par une commission variable en fonction des risques encourus, alors que cette commission était auparavant fixée à 0, 4 % et mutualisée. Dans ce contexte, la présente proposition de loi attribue à l’AEFE un rôle d’instruction des dossiers de demande de garantie de l’État ; l’Agence joue donc déjà un rôle d’expertise qui sera utile pour déterminer le taux de la commission. Serait-elle bien dans son rôle vis-à-vis des établissements si elle donnait formellement un avis sur ce taux, qui sera de toute façon déterminé par le ministre chargé de l’économie ? Je crains que cela ne la place dans une situ...

Même avis, monsieur le président. J’ajoute que l’AEFE sera bien impliquée dans l’instruction du dossier, puisque son service immobilier, le SADR, participera à l’avis, après consultation du conseil consulaire dans le pays concerné et après soumission du dossier à l’AEFE par le chef du poste diplomatique. L’AEFE est donc pleinement partie prenante dans l’élaboration du dossier, qui est ensuite transmis à la commission interministérielle. J’y serai p...

Cet amendement s’inscrit, lui aussi, dans la volonté d’assurer le développement du réseau. Comme notre rapporteur l’a signalé, l’AEFE a malheureusement perdu depuis longtemps – et ce n’est pas le fait de ce gouvernement – sa capacité d’emprunt. Toutefois, le code de l’éducation donne bien à l’Agence la prérogative de lever l’emprunt. Il est tout de même étonnant que, alors que celle-ci est inscrite dans la loi, une autre loi soit venue conférer au Gouvernement la prérogative de décider du classement en ODAC et que le Gouverne...

Lors de la création de l’AEFE, il était effectivement prévu que celle-ci puisse emprunter, mais la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 a interdit aux ODAC, dont fait partie l’AEFE, d’emprunter « nonobstant toute disposition contraire des textes qui leur sont applicables ». Ces ODAC sont au nombre de 700. Vous imaginez bien que si chacune se met à emprunter,...

Il a bien été précisé par le rapporteur que la décision de classement en ODAC remonte à 2011. Naturellement, j’ai veillé à réinterroger l’Insee sur ce sujet, qui est bien identifié. Je vous livre sa réponse, en date de mai 2021 : « le comptable national considère ainsi que l’AEFE est une administration publique appartenant du fait de sa compétence au sous-secteur des administrations centrales, classée sans ambiguïté dans le secteur des ODAC ». Cela a le mérite d’être clair. Je le répète, la décision a été prise en 2011. De 2011 à 2014, votre groupe disposait de la majorité au Sénat, monsieur Leconte, et à partir de 2012, il était également majoritaire à l’Assemblée natio...