Interventions sur "harki"

Je souhaite insister sur le versant mémoriel de ce projet de loi, qui est à mes yeux essentiel. Il s’agit en effet de prévoir, avec ce texte, un travail de mémoire et de transmission de l’histoire des harkis. Le présent article donne à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices, qu’il crée, la mission de contribuer au recueil et à la transmission de la mémoire de l’engagement de l’ensemble des harkis. Je veux saluer, tout d’abord, le travail qui a déjà été effectué par l’ONACVG sur cette question. Ainsi, en 2014, le plan harkis prévoyait le lancement d’u...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, même s’il ne s’agit pas d’une loi mémorielle, la dimension mémorielle de ce texte est bien présente dans cet article 3. Je me permets d’insister fortement sur le travail qui doit être engagé. Dans l’une de mes interventions précédentes, j’ai indiqué combien la mémoire des harkis était peu connue dans notre pays. Il convient de lui faire toute sa place. Je viens d’une région qui a eu la malchance d’avoir sur son sol le centre de transit de Rivesaltes, mais qui a la chance aujourd’hui d’accueillir un musée, le Mémorial du camp de Rivesaltes. Dans cet endroit, on permet aux jeunes et aux moins jeunes, aux scolaires comme aux harkis et à leurs enfants, de venir à la rencon...

... appuyer l’ONACVG dans la conduite de ses missions d’assistance en faveur des rapatriés. Enfin, elle aura la faculté de proposer des évolutions de la liste des lieux dans lesquels il est nécessaire d’avoir séjourné pour bénéficier du mécanisme de réparation. Cet amendement vise à compléter ces missions, en prévoyant spécifiquement un accès prioritaire à la commission pour les anciens combattants harkis et moghaznis et pour le personnel de diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilé, et cela peu importe leurs conditions de rapatriement et d’accueil sur le territoire national. En l’état actuel du texte, une telle compétence n’est pas encore prévue. Cet amendement vise à combler ce manque. Je suis certain, mes chers collègues, que vous serez tous naturellement sens...

En consacrant la mission consistant à entendre les harkis combattants à leur demande, les amendements identiques n° 64 et 66 rectifié bis visent à donner à ces personnes une priorité en termes de recueil de leur témoignage. Ce sera très précieux, et même essentiel, pour le travail mémoriel. Il conviendra, pour la mise en œuvre effective de cette disposition, de bien articuler cette prérogative avec les missions de l’ONACVG, dont les compétences...

Ces amendements identiques sont de façade ! Celui du Gouvernement a été rédigé à la hâte, car vous savez, madame la ministre, que les harkis sont mécontents du mécanisme d’indemnisation prévu dans ce projet de loi. Cette disposition constitue votre aveu d’échec : vous essayez, en vain, de trouver une échappatoire au dispositif d’indemnisation partielle que vous mettez en place. Vous pensez en effet que nous nous contenterons de ce mandat, donné à la commission instituée au présent article 3, d’examiner la situation des harkis qui n’...

Cet amendement a pour objet d’intégrer aux missions de la commission nationale indépendante la tâche de chiffrer le montant global des réparations, en fonction de l’évaluation des préjudices effectifs et sociaux subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par les membres de leurs familles, qu’il s’agisse des atteintes à leur dignité, des conditions de dénuement dans lesquelles ils ont été contraints de vivre, ou encore des préjudices sociaux tels que la privation d’activité professionnelle. L’objectif est également de ne pas fonder cette réparation uniqueme...

Ce projet de loi est loin de satisfaire les familles des harkis et les associations. Celles de mon territoire des Alpes-Maritimes ont notamment fait part de leur incompréhension face au rôle attribué à la commission instituée par cet article. À leurs yeux, cette dernière n’a pas vocation à être au service de l’ONACVG. Au contraire, il revient à cet office de solliciter la commission, en requérant son expertise. L’amendement vise donc à rétablir la logique e...

...e prise en compte de la commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis, afin que chacun puisse prétendre aux réparations sans que de dramatiques effets de seuil soient créés. Nous appelons au bon sens, à la souplesse et à la bienveillance. Selon plusieurs experts, la fermeture des camps et de certaines structures d’accueil n’a pas réglé la situation des familles de harkis. En 1981, quelque 22 hameaux de forestage sur les 75 répertoriés n’étaient pas encore fermés, tout comme certains foyers de transit de la Société nationale de construction de logement de travailleurs (Sonacotra). Si les privations de liberté n’étaient pas les mêmes, il n’en demeure pas moins que les harkis y subissaient une sorte de tutelle sociale. C’est pourquoi j’insiste sur la souplesse et ...

Madame la ministre, si la décision de fermer les camps et les hameaux de forestage a été prise lors du conseil des ministres du 6 août 1975, toutes les familles de harkis n’ont pas quitté ces lieux d’accueil et ces structures ont subsisté après 1975. En plus de leurs difficultés de relogement, et à cause de leur long isolement, les familles ont dû s’adapter à un environnement économique et social qui leur était étranger. Cet amendement tend donc à permettre à la commission nationale de proroger le délai de prise en compte des préjudices subis par l’ensemble des...

...e 1975 correspond à la fermeture administrative des camps et des hameaux, c’est-à-dire à la fin de leur gestion par l’État. Toutefois, l’amendement déposé par M. Retailleau, que nous étudierons ensuite, vise à permettre à la commission nationale d’ouvrir un champ plus large pour examiner jusqu’où peut aller l’indemnisation, notamment en ce qui concerne les « zones grises » parmi les lieux où les harkis ont été accueillis. L’avis de la commission est donc défavorable.

Grâce à son expertise et à ses travaux d’instruction des demandes de réparation et de recueil de la mémoire, la commission nationale sera parfaitement bien placée pour évaluer la nécessité de faire évoluer les mesures de reconnaissance et de réparation, ainsi que les aides spécifiques en faveur des harkis. Ces travaux permettront de poursuivre le travail de mémoire et la réflexion sur les moyens adaptés pour réparer ces souffrances. Ces propositions pourront également nourrir des textes tant législatifs que réglementaires. La mission proposée par cet amendement semble tout à fait justifiée et opportune. L’avis de la commission est donc favorable.

Depuis le début de l’examen de ce texte, nous proposons que ce texte concerne tous les harkis, et pas seulement la moitié d’entre eux qui est passée par les camps. Le drame, nous l’avons dit et répété, a été vécu par tous. Néanmoins, tous nos amendements tendant en ce sens ont été jugés irrecevables, contrairement au vôtre, monsieur Retailleau, je ne sais par quel miracle – vos connaissances en ce qui concerne le fonctionnement du Sénat doivent être plus anciennes que les miennes…

...nseil d’État, un magistrat de la Cour de cassation et des représentants de l’État désignés par arrêté du ministre chargé de la mémoire et des anciens combattants. En l’absence de députés et de sénateurs, le pouvoir législatif ne serait pas représenté. Le Parlement doit jouer pleinement son rôle et intégrer cette commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis. Puisqu’il me reste un peu de temps de parole, vous me permettrez, madame la ministre, de revenir sur l’adoption de l’amendement n° 1 rectifié, défendu par M. Retailleau. Alors qu’il a été voté à l’unanimité dans ces travées, j’ai trouvé triste que l’on ergote sur ses propositions consensuelles. Soixante ans après les faits, il me semble normal qu’une première étape soit votée. Sur un texte de...

La commission nationale de reconnaissance et de réparation aura différentes missions. En plus de statuer sur les demandes de réparation, elle participera au recueil et à la transmission de la mémoire, en ce qui concerne tant l’engagement des harkis que les conditions de leur rapatriement et de leur accueil sur le territoire national. Elle coordonnera et facilitera l’application des dispositions législatives et réglementaires concernant les rapatriés, notamment celles destinées à faciliter leur réinstallation. Elle aura encore pour but de faciliter les démarches administratives des enfants et des petits-enfants des harkis et assimilés. De ...

Au travers de cet amendement, mon cher collègue, vous proposez que des représentants de harkis siègent au sein de la commission nationale de reconnaissance et de réparation. Cette commission a d’ailleurs vocation à recueillir le témoignage de ceux qui ont vécu cette histoire. Pour autant, il me semble délicat et compliqué de prévoir que des harkis siégeront au sein de cette commission en tant que membres. Les décisions de réparation de la commission risquent de s’en trouver fragilisées....

...a Nation. C’est pour la France une question de dignité et de fidélité. La République ne laissera pas l’injure raviver les douleurs du passé. Elle ne laissera pas l’abandon s’ajouter au sacrifice. Elle ne laissera pas l’oubli recouvrir la mort et la souffrance. » Par ces mots prononcés le 25 septembre 2001, le Président Jacques Chirac reconnaissait la responsabilité de la Nation dans l’abandon des harkis et des autres supplétifs qui avaient fait le choix de la France, au péril de leur vie. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’engagement des harkis, leur abandon, les traumatismes et les difficultés qu’ils ont subis, j’en ai reçu le témoignage en entendant, pour l’examen de ce projet de loi, des harkis et des membres de leurs familles. Leur parole est poignante, boulev...

Aux côtés de l’armée, la France a pu compter sur l’engagement de milliers de supplétifs d’origine algérienne : harkis, moghaznis, auxiliaires de la gendarmerie, groupes d’autodéfense, groupes mobiles de police rurale. S’y ajoutent plusieurs catégories de personnes assimilées aux membres des formations supplétives, à l’instar des agents de renseignements, des gardes champêtres ou des auxiliaires médico-sociaux des armées. À la fin de la guerre, le plan général de rapatriement du Gouvernement ne permet de rapatr...

...nisation ont été déployées pour les anciens supplétifs et leurs ayants droit. Aides sociales à la réinstallation, indemnisation des biens perdus en Algérie, mesures de désendettement, aides au logement, possibilité de rachat de trimestres de retraite pour les enfants ayant séjourné dans les camps, emplois réservés dans l’administration : tous ces dispositifs ont bénéficié à des milliers d’anciens harkis et à leurs familles, en complément de l’aide sociale de droit commun. En parallèle, le devoir de reconnaissance et de mémoire envers les harkis s’est traduit depuis 2001 dans la parole présidentielle. Les Présidents Chirac, Sarkozy et Hollande ont successivement rendu hommage à l’engagement des harkis et reconnu que la République les avait abandonnés. Le 20 septembre dernier, le Président Macro...

... de morts, dont 25 000 soldats français. La présence française en Algérie remontait à plus d’un siècle et les destins de nos populations s’étaient mêlés. La lutte qui a conduit à l’indépendance de notre ancienne colonie a revêtu une dimension de guerre civile, charriant les atrocités inhérentes à ces conflits particulièrement cruels. Des Algériens avaient pris fait et cause pour la France : les harkis, les moghaznis et autres supplétifs. Au péril de leur vie, tout comme les soldats de métropole, mais sans bénéficier du même statut que ces forces régulières, ils ont servi notre pays. Pour eux, la souffrance, ne s’est, hélas ! pas arrêtée avec la fin des combats. Une fois le cessez-le-feu signé le 19 mars 1962, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été torturées et assassinées en Alg...

...sous la tutelle du ministre des armées, a des missions importantes, notamment mémorielles. Il compte 104 services déconcentrés, présents dans chaque département, y compris en outre-mer, ainsi qu’en Algérie et au Maroc. Toutefois, si le volet financier est important, le volet humain l’est tout autant, car il faut examiner la situation des rapatriés. Il convient de pérenniser les aides versées aux harkis, ainsi qu’à leurs ayants droit, et de mieux prendre en considération chaque situation. Tel est notre vœu. Je voterai bien entendu cet article.