Interventions sur "climatique"

...ffaires économiques permettent d’améliorer cette prise en compte, mais cela reste insuffisant. C’est le système d’indemnisation par la solidarité nationale qui doit prendre en compte la diversification, afin de la favoriser. C’est ce que nous proposons via cet amendement. Gérer les risques sans inciter à la diversification des productions, qui reste la meilleure assurance contre les aléas climatiques, c’est s’enfermer dans des systèmes non durables

Cet amendement a pour objet la fixation par décret les conditions dans lesquelles les évaluations de pertes à la suite d’un événement climatique peuvent faire l’objet d’une demande de réévaluation par les exploitants. En effet, lors d’une demande de réévaluation, les commissions d’enquête qui se rendent sur le terrain sont amenées – et à mon avis, elles le seront de plus en plus – à user de technologies diverses selon l’ampleur du phénomène climatique. Je pense notamment aux drones, à l’imagerie satellitaire ou encore à la modélisation i...

Nous avons donc besoin d’une expertise en cas de catastrophe climatique, lorsque l’analyse établie par satellite ne correspond pas du tout au ressenti des agriculteurs. Le plus simple est de revenir sur le terrain, pour constater ce qu’il en est réellement. Monsieur le ministre, je sais que ce mécanisme vous déplaît, mais il présente le grand avantage de permettre de prendre en compte l’humain pour répondre à des situations catastrophiques. Mettons-nous à la place ...

...la loi prévoit 50 % d’indemnisation au-delà de 50 % de pertes. Mais, tout le monde ici le sait très bien, à 50 % de pertes, c’est la faillite ! Comment fera-t-on pour indemniser ceux qui ne seront pas assurés ? À la suite de l’épisode de gel de 2021, le Gouvernement a consenti un effort important d’un milliard d’euros. Serait-il en mesure de le renouveler, au bénéfice des non-assurés, si un aléa climatique similaire devait malheureusement survenir dans deux ou trois ans ? En effet, faute de soutien financier, les non-assurés plieront boutique, et notre souveraineté alimentaire s’en trouvera menacée. Monsieur le ministre, que fera-t-on des 50 % d’agriculteurs qui ne seront pas assurés en cas d’incident climatique majeur semblable à celui que nous avons connu cette année ?

Le présent projet de loi introduit, dans son article 3 ter, une minoration de l’aide à l’installation de jeunes agriculteurs si ces derniers n’ont pas souscrit une assurance multirisque climatique (MRC) ou réalisé un diagnostic de gestion des risques. Ainsi que l’a rappelé notre collègue Daniel Salmon, cette disposition vient encore pénaliser nos jeunes agriculteurs, qui mènent déjà des négociations commerciales très difficiles et qui rencontrent tant de difficultés pour s’installer – vous citiez tout à l’heure, monsieur le rapporteur, la statistique selon laquelle une exploitation sur tr...

Comme le souligne la Confédération paysanne, l’alinéa 2 de l’article 4 restreint l’utilisation des calamités agricoles à la notion de « biens », c’est-à-dire exclusivement aux pertes de fonds, équipements et matériel détruits par un aléa climatique, par exemple. Les pertes de récolte non assurables ne seraient ainsi plus indemnisées au titre du régime des calamités agricoles. Par la suppression de l’alinéa 2, cet amendement vise donc à alerter sur le risque que les pertes de récoltes non assurables ne soient indemnisées par le nouveau dispositif étatique exceptionnel qu’à partir d’un seuil de déclenchement élevé, qui plus est avec une inde...

Cet amendement vise à considérer que tout risque climatique est assurable et que l’exception de la non-assurabilité demeure couverte par le régime des calamités agricoles. Cela doit être le cas, notamment, pour les risques qui varient en raison de l’évolution climatique et des changements de pratiques agricoles. Nous savons que les risques climatiques sont évolutifs et que leur ampleur est difficile à prédire. Une fois de plus, ne pénalisons pas nos agri...

...ssi les intermédiaires d’assurances. Parmi eux figurent les agents généraux d’assurances, qui connaissent particulièrement les exploitants, mais aussi la nature des exploitations dans les territoires. Au plus près des problèmes des agriculteurs, ces acteurs opérationnels sont des interlocuteurs indispensables pour la bonne compréhension et la distribution du futur produit d’assurance multirisque climatique. Ils sauront en assurer également la publicité, le suivi et la bonne évaluation. Je retiens en effet de ce débat de ce soir l’objectif essentiel consistant à élargir le nombre d’agriculteurs adhérant au dispositif. Les hommes de terrain comme les agents généraux d’assurances ont totalement leur place dans cette démarche. Il me paraît donc normal que leurs représentants puissent intégrer la Codar...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très heureux d’aborder un débat sur l’agriculture et le changement climatique qui nous change de ce que nous avons l’habitude d’entendre : pour la première fois, l’agriculteur n’est pas placé sur le banc des accusés au procès du changement climatique. Aujourd’hui, avec ce débat, il est au rang des victimes.

Il s’agit là encore d’intégrer, au sein de la Codar, des intermédiaires d’assurances comme les agents généraux d’assurances. Ces acteurs ont aussi un rôle important à jouer dans le développement de l’assurance multirisque climatique et dans la mise en œuvre de la réforme.

Les premières vigies du changement climatique, ce sont bel et bien nos agriculteurs ! Comprenez-moi bien : l’adaptation aux aléas climatiques ne date pas d’hier. Cela fait bien longtemps que la profession sème sans savoir ce qu’elle va récolter, et recommence année après année. S’il y a bien une profession qui sait que le risque zéro n’existe pas, loin de l’illusion du principe de précaution, c’est la profession agricole. Mais chaque année...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des finances a souhaité se saisir pour avis de ce projet de loi, eu égard aux enjeux budgétaires sous-jacents pour l’agriculture. Le constat suivant est unanimement partagé : la multiplication des aléas climatiques nous oblige à repenser collectivement les dispositifs de soutien aux mesures d’indemnisation et, parallèlement, les pratiques agricoles elles-mêmes, selon une logique de prévention et d’adaptation. L’indemnisation est l’objectif de ce projet de loi, dont je partage l’ambition générale. En tant que rapporteur pour avis de la commission des finances et rapporteur spécial de la mission « Agricult...

...collègues, en tant que rapporteur pour avis de la commission des finances, je me suis plus particulièrement intéressé aux articles 7 et 10 du projet de loi. En effet, ces articles traitent plus directement de la « mécanique » assurantielle, qui est au cœur des compétences de notre commission. Je ne reviendrai pas sur l’article 10, qui traite d’un sujet plus transversal que la gestion des risques climatiques en agriculture. Quant à l’article 7 du projet de loi, il constitue un élément central de la réforme de la gouvernance qui nous est proposée. Il habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour mettre en place une structure de coopération entre les assureurs. Eu égard aux difficultés structurelles de ce marché, le regroupement d’assureurs présente deux avantages majeurs, à savoir une me...

...ue l’avenir reposait sur la capacité à convaincre les agriculteurs de souscrire ces nouveaux contrats. Je rejoins ce qui vient d’être dit. Concernant le nouveau risque, qu’il s’agisse de la garantie, des modalités ou d’autres points, il faudra passer par les réseaux pour persuader les agriculteurs. Contrairement à vous, monsieur le ministre, je considère qu’il y a un duopole. On parle de l’aléa climatique, qui est assuré à 70 % par Groupama et Pacifica, mais on oublie d’y intégrer l’assurance grêle pour les cultures. Avec ladite assurance, qui est souvent proposée par les agents d’assurance et les compagnies traditionnelles, la dualité entre Groupama et Pacifica ne se présente plus du tout dans les mêmes proportions. Sur ce sujet, je ne suis donc pas du même avis que vous. Par ailleurs, la Codar ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme de l’assurance récolte est très attendue. Les agriculteurs sont très régulièrement confrontés aux effets du changement climatique, dont la fréquence et l’intensité croissante fragilisent leurs revenus. Le montant des dégâts causés par ces événements climatiques extrêmes entre 2016 et 2019 a été estimé à près de 2 milliards d’euros. L’épisode de gel d’avril 2021 a terminé de démontrer qu’il était nécessaire de refonder et de réformer nos outils de gestion de crise, en particulier nos outils assurantiels. Notre système de g...

...ls destructeurs, grêle, puis canicules avec des températures supérieures à 40 degrés pendant plusieurs semaines, manque de précipitations, rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui se succèdent, toujours plus alarmants : les aléas d’hier deviennent des risques récurrents aujourd’hui ! C’est pourquoi il est impératif de prendre la mesure des contraintes climatiques qui pèsent et pèseront sur l’ensemble de nos filières agricoles. C’est cette unique question qui devrait guider les choix d’avenir en matière de prévention et de gestion des risques agricoles. Malheureusement, il n’en est rien. Ici, comme ailleurs, d’autres motivations priment : le marché, la concurrence, la financiarisation, le profit. Alors que l’ensemble de la profession agricole bénéficiai...

En 1964, on ne parlait pas encore du réchauffement climatique. Pourtant, depuis lors, nous avons connu nombre de situations de crise et d’événements climatiques, car l’agriculture est une activité en lien avec la nature. Quels que soient les gouvernements, durant les cinquante-huit dernières années, l’État a toujours été au rendez-vous aux côtés des paysans. Nous étions pourtant, à cette époque, dans un schéma très fort. En 1964, on disait déjà aux agricul...

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Climatiquement !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà près de trois ans que nous attendons un projet de loi pour renforcer l’indemnisation des agricultrices et des agriculteurs face aux aléas climatiques ! Je note, comme M. le rapporteur, que ce texte arrive opportunément à deux mois de l’élection présidentielle… Ce projet, monsieur le ministre, a pourtant été promis dans cet hémicycle par votre prédécesseur, Didier Guillaume, le 21 juin 2019, quelques jours après des orages de grêle d’une violence inouïe dans la Drôme et dans l’Isère. Un an plus tard, le 18 juin 2020, Didier Guillaume promett...

...ris, comme le demande la majorité des organisations syndicales, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera contre votre projet de loi, qui, malgré les améliorations apportées par la commission des affaires économiques du Sénat, n’est rien d’autre qu’un cautère sur une jambe de bois. Il ne réglera pas grand-chose et sera incapable de faire face à l’inévitable multiplication des aléas climatiques, laquelle engendrera des indemnisations plus importantes. En raison des contraintes liées à l’article 40, nous n’avons pas pu amender ce texte pour défendre le projet d’assurance mutualiste que nous appelons de nos vœux, c’est-à-dire un projet largement financé par la solidarité nationale et gouverné par les agricultrices et les agriculteurs, ainsi que par la puissance publique !