Interventions sur "SMIC"

...e. Plus récemment, les chercheurs Gautier et Laroche concluaient après une méta-analyse que l’effet du salaire minimum sur l’emploi n’est pas statistiquement significatif. Selon une enquête la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) réalisée en 2019, une personne seule doit disposer d’au moins 1 712 euros par mois pour vivre dignement. L’augmentation du SMIC est donc une mesure d’urgence sociale. Il faut la rendre soutenable pour les TPE-PME. C’est ce que nous aurions voulu faire en intégrant dans cet amendement la création d’une caisse de péréquation interentreprises, mais une telle mesure a été déclarée irrecevable. Afin que chacun puisse vivre dignement et satisfaire ses besoins essentiels, les écologistes soutiennent l’augmentation du SMIC, car ...

Monsieur le ministre, vous voulez augmenter le pouvoir d’achat des Françaises et des Français ? Vous voulez rétablir la valeur travail ? Vous voulez en finir avec les filières qui n’arrivent pas à recruter ? Nous avons la solution : porter le SMIC à 1 500 euros ! L’augmentation du SMIC ne figurant pas dans votre texte, nous vous proposons, avec nos collègues d’autres sensibilités politiques, socialistes et écologiques, de l’ajouter. Pour une fois, vous ne pourrez pas nous opposer que nous compromettons le retour à l’équilibre des comptes publics que vous avez promis à Bruxelles d’atteindre d’ici à deux ans. En effet, nous faisons davantag...

Évidemment, ceux que l’on appelle les premiers de corvée, que l’on a applaudis et mis en avant ont les salaires les plus modestes, et sont le plus souvent au SMIC. Une telle revalorisation du SMIC serait une formidable mesure de justice sociale pour eux. Quand on veut donner du pouvoir d’achat, on augmente les salaires. C’est pourquoi nous demandons également la revalorisation du SMIC à 1 500 euros.

Ces amendements identiques visent à revaloriser le SMIC à 1 500 euros net, soit 1 923 euros brut. Je rappellerai trois points. D’abord, au 1er août prochain, le SMIC aura augmenté de 8 % en un an par des effets mécaniques assez classiques, pour atteindre 1 679 euros brut. Ensuite, l’augmentation du SMIC pourrait contribuer à alimenter l’inflation, avec des conséquences délétères sur l’emploi et sur les entreprises. Enfin, même si je sais que ce n’...

J’insiste sur l’importance d’une telle augmentation du SMIC et j’aimerais donner quelques arguments supplémentaires à nos collègues qui hésiteraient. Nous sommes tous mobilisés contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes et préoccupés par le faible niveau de rémunération des femmes, ce sujet étant presque distinct de celui des inégalités salariales. Nous cherchons tous des outils pour réajuster les salaires des femmes et les faire sor...

Mme Laurence Rossignol. C’est pourquoi je voterai avec tous mes collègues ces amendements identiques, qui démontrent par ailleurs l’existence dans cette assemblée d’une gauche sociale qui défend les intérêts des travailleuses et des travailleurs et d’un gouvernement et d’une droite qui se retrouvent pour refuser l’augmentation du SMIC.

Les primes seront toujours au bon vouloir de l’employeur, et les injustices entre les feuilles de paie continueront. La meilleure solution, c’est d’augmenter le SMIC. Monsieur le ministre, pourquoi ne prenez-vous pas l’exemple de l’Allemagne, pour une fois, plutôt que celui de l’Espagne ? Au fond, vous ne parlez de l’Allemagne que quand cela vous arrange !

... que l’ensemble de vos mesures amélioreront le revenu disponible brut des ménages d’un point seulement, sachant que nous avons 5, 5 % d’inflation. Par ailleurs, il manque des mesures structurelles d’augmentation des salaires et de blocage des prix. Les aides sont insuffisantes, tardives et souvent temporaires, sinon loin du compte. Le débat que nous sommes en train d’avoir sur l’augmentation du SMIC est majeur, car il soulève une question structurelle : celle de la confiance dans la rémunération du travail. Votre comparaison avec la situation espagnole était, certes, intéressante, mais je vous en propose une autre. En France, les dividendes ont atteint 54, 6 milliards d’euros – c’est le paradis fiscal de l’Europe ! –, contre 18 milliards d’euros en Espagne.

... 2021 8, 7 millions d’euros, soit une hausse de plus de 90 % par rapport à 2020 ! Un patron ou une patronne du CAC 40 peut-il nous regarder les yeux dans les yeux et prétendre qu’il s’est fait tout seul et qu’il est seul responsable des résultats des dividendes obtenus ? Non ! Ces résultats sont dus à la force de travail, à la valeur ajoutée et aux salariés ! C’est pourquoi il faut augmenter le SMIC, y compris pour retrouver de la cohérence dans notre société et dans la valeur travail.

Monsieur le ministre, dans le droit-fil des interventions précédentes, je vous ferai deux propositions. En premier lieu, peu connaissent l’existence d’un groupe d’experts qui rend chaque année un rapport sur lequel se fonde le Gouvernement pour augmenter ou non le SMIC. En font partie Gilbert Cette, professeur à Neoma Business School, un libéral, ainsi que Sandra Cazes, économiste principale à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une libérale elle aussi. §Je m’en tiens là, mais en précisant que ce groupe se compose de cinq membres, dont cinq libéraux… Monsieur le ministre, puisque vous voulez travailler en coconstruction...

Nous sommes contre les exonérations de cotisations sur tous les salaires. Mais si on ne veut pas créer de trappe à bas salaires, peut-être faudrait-il imaginer un dispositif progressif, qui s’appliquerait également aux salaires à partir de 2 000 euros ou 2 500 euros. Cela inciterait les patrons à embaucher non pas au SMIC, puisqu’il leur faudrait alors payer les cotisations sociales patronales, mais à partir de 2 000 euros. Voilà deux propositions constructives !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous entamons la discussion met en avant un fait indiscutable : pour beaucoup de nos concitoyens, le travail ne paie pas. On ne vit pas avec un SMIC ; on survit. Avec l’explosion de l’inflation, on survit encore plus difficilement. Il est donc urgent de mettre en place des mesures pour contenir les effets de l’augmentation des prix sur les classes moyennes et les plus précaires. Or le présent projet de loi ne permet rien de tel, car il ne prévoit que des dispositions de court terme, aux effets incertains. Ainsi, selon l’étude d’impact réalis...

... une réponse suffisante. On ne trouve nulle part trace de partage de la richesse ni même du fameux « ruissellement ». Le CAC 40 ayant dégagé près de 160 milliards d’euros de bénéfices en 2021 et versé près de 60 milliards d’euros de dividendes, il est fort regrettable que la question de l’augmentation des salaires soit constamment éludée. Comment justifier que les salariés, en particulier ceux au SMIC ou juste au-dessus, s’appauvrissent d’année en année ? Comment justifier que le Gouvernement refuse d’appeler à la solidarité nationale de tous, y compris de celles et ceux qui se sont le plus enrichis au cours des derniers mois ? Mme la Première ministre Élisabeth Borne nous avait indiqué que les organisations syndicales et patronales trouveraient en elle une interlocutrice « franche, construct...

...ertainement devant nous avec un nouveau texte dans très peu de temps, peut-être dès l’ouverture de la prochaine session, au mois d’octobre. Monsieur le ministre, comme cela a été très bien souligné par mes collègues, ce texte n’est pas à la hauteur. Vous n’agissez pas réellement là où il faudrait agir pour augmenter le pouvoir d’achat de nos compatriotes. Vous venez ainsi de rejeter la hausse du SMIC, grâce à une alliance du bloc bourgeois LR-LaREM ! §Quand il s’agit de combattre les plus démunis de notre société, vous arrivez toujours à trouver un accord ; il n’y a aucun problème ! Vous vous entendez à merveille… Le vote qui vient d’intervenir a confirmé cette union. Si vous voulez agir, gagnons du temps et n’attendons pas un mois ou deux que la situation se dégrade. Augmenter le salaire mi...

Nous avons bien compris que le SMIC ne serait pas augmenté. À défaut, puisque vous persistez à prévoir des mesures discrétionnaires, comme ces primes réservées à une poignée de salariés, nous refusons qu’elles contribuent à la dégradation du financement de la sécurité sociale et, à terme, de la protection sociale de tous les Français. Les cotisations sociales sont des salaires différés ; je l’ai dit précédemment. C’est pourquoi no...

Nous pouvons avoir un petit débat avec Michel Canévet… Pour moi, lorsqu’on est au SMIC et qu’on touche une prime de 546 euros, on ne se demande pas si on veut l’épargner ; on la dépense tout de suite, car c’est une nécessité. Cet amendement de repli tend à réserver les exonérations aux entreprises qui respectent un écart de un à vingt entre les rémunérations les plus faibles et les plus élevées. J’entends beaucoup dire dans ce débat que la France est le pays de l’OCDE qui taxe le...

...des revenus de celui qui la perçoit sans tenir compte de ceux de l’ensemble du ménage, notamment dans le cas d’une déclaration commune. Comme la défiscalisation est faite au moment de la déclaration d’impôts, l’amendement vise à ce que l’on tienne compte de l’ensemble des revenus du ménage tout en gardant les mêmes conditions de plafond. Quand une personne déclare seule, le plafond sera à trois SMIC. Pour une déclaration faite à deux, il sera à six SMIC. Dans le régime actuel, si le bénéficiaire est juste en dessous de trois SMIC et que son conjoint gagne huit fois le SMIC, sa prime est défiscalisée alors que quelqu’un qui gagnerait 3, 1 fois le SMIC verrait sa prime fiscalisée, même si son conjoint ne gagne que 1, 2 SMIC.

...la casse, comme c’est le cas avec l’amendement qui nous tient à cœur sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, quand on cherche à mettre quelques conditions, on nous répond que l’on va brimer – j’ai entendu Mme la rapporteure – et désavantager les salariés. Mais, mes chers collègues, comme le dirait Cathy Apourceau-Poly, si vous ne voulez pas désavantager les salariés, augmentez le SMIC ! Augmentez les salaires ! C’est la meilleure solution ! Je suis, pour ma part, très choquée par un tel laxisme.

...gument de la complexité à mon amendement n° 23, je me dis qu’il est heureux qu’une nouvelle mesure ait été trouvée pour le soutien au carburant ! Le texte initial du Gouvernement contenait tout de même une usine à gaz du même acabit ! J’ai un regret. Avec cet amendement, on aurait pu avoir une véritable mesure en faveur du pouvoir d’achat pour des ménages dans lesquels le salarié aisé gagne 3, 1 SMIC, à travers une défiscalisation de la prime pour l’ensemble du ménage. J’en viens à mon amendement n° 22. J’entends l’argument de Mme le rapporteur, qui reproche une absence de liquidités alors que nous sommes sur l’idée d’une prime de pouvoir d’achat. Mais M. le ministre, lui, parle d’une prime de partage de la valeur. J’ai expliqué ce matin à la tribune que nous étions actuellement dans un choc...

Le Gouvernement et la majorité sénatoriale n’ayant pas voulu augmenter le SMIC, cet amendement vise à compenser, par une surimposition des bénéfices des grands groupes, la perte de recettes pour la sécurité sociale et l’État qu’entraîne l’article 1er du projet de loi. Si l’intention du Gouvernement d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés est louable, sa proposition crée un manque à gagner pour les organismes de sécurité sociale tant il est prouvé que ces dispositifs de...