Interventions sur "revenu"

L’inflation s’installe durablement et les revenus ne suivent pas, dans un contexte où 4 millions de personnes ont basculé dans la pauvreté depuis 2017. Pour pallier les difficultés qu’il a lui-même créées via des politiques antisociales, comme la baisse des aides personnalisées au logement (APL) ou la réforme de l’assurance chômage, le Gouvernement multiplie les primes désocialisées et défiscalisées, qui grèvent les comptes publics, enc...

Monsieur le ministre, ces amendements sont extrêmement importants. L’Insee a établi que l’ensemble de vos mesures amélioreront le revenu disponible brut des ménages d’un point seulement, sachant que nous avons 5, 5 % d’inflation. Par ailleurs, il manque des mesures structurelles d’augmentation des salaires et de blocage des prix. Les aides sont insuffisantes, tardives et souvent temporaires, sinon loin du compte. Le débat que nous sommes en train d’avoir sur l’augmentation du SMIC est majeur, car il soulève une question structur...

Monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention sur la situation des étudiants, à l’échelle nationale et plus particulièrement dans les outre-mer. Une vraie question se pose : celle des revenus des étudiants. C’était déjà évident pendant la pandémie, mais la situation s’est exacerbée. L’article L. 821-1 du code de l’éducation donne au Gouvernement la possibilité d’octroyer des bourses aux étudiants. Avec des associations d’étudiants, nous exprimons le souhait que ces bourses soient revalorisées et indexées sur l’inflation. On a bien vu, pendant les derniers mois, nos étudiants venir e...

...nent resteront assises sur le volontarisme et l’initiative des employeurs et des branches. En revanche, les mesures proposées dans cet article vont s’appliquer de manière globale et indifférenciée. Mon intervention a pour objet de nous inviter, pour l’avenir, à proposer un nouveau cadre législatif introduisant un différentiel réel, attractif et impératif, permettant d’amplifier l’écart entre les revenus du travail et les revenus de substitution, sans pour autant augmenter le coût du travail pour les entreprises.

La revalorisation des prestations sociales et surtout celle des retraites devraient bien sûr faire consensus. Cela dit, dans le droit fil des propos que vient de tenir notre collègue Stéphane Sautarel, j’estime que nous devons quand même nous interroger sur certaines conséquences de cette décision. Nous sommes aujourd’hui – cela a déjà été dit – dans un pays où le différentiel entre le revenu de celles et ceux qui bénéficient de la solidarité nationale et celui de celles et ceux qui travaillent, en particulier quand leur salaire compte parmi les moins élevés, n’est peut-être pas aussi important qu’il devrait l’être. Par conséquent, un certain nombre de nos concitoyens ne cherchent peut-être pas un emploi aussi activement qu’il le faudrait. Nous nous trouvons donc face à une situation...

...souhaite vous interpeller sur un sujet qui aurait été frappé par l’article 40 de la Constitution, mais qu’il me semble à ce stade utile d’évoquer. Il relève peut-être de la voie réglementaire, mais j’aimerais obtenir des éclaircissements de votre part. Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) en fin de droits qui n’ont pas de solutions professionnelles doivent solliciter le revenu de solidarité active (RSA) et fournir une déclaration des ressources trimestrielles à l’appui de cette demande. Je me suis rendu compte que la situation de ces bénéficiaires n’était pas neutralisée au moment de leur demande et qu’ils percevaient, pendant les trois mois suivants, 230 euros par mois, sauf lorsque des présidents de département assuraient le complément par le biais de leurs possibil...

Au risque de tenir des propos à rebours de ceux que j’ai entendus, je ferai remarquer qu’il y a dans cette liste de revalorisations de prestations sociales une grande absente : la jeunesse. Et pour cause, une telle prestation n’existe pas ! Notre pays n’a toujours pas mis en place un revenu minimum de subsistance pour les jeunes de 18 à 25 ans, alors que ceux-ci peuvent, à 23 ou 24 ans, se retrouver dans une galère extraordinaire, lorsqu’ils ne peuvent compter sur leur famille. Pourtant, on ne veut pas revenir sur le fait que, avant 25 ans, on ne peut pas percevoir de prestations de solidarité. Comment financer toutes ces augmentations, voire ces nouvelles prestations ? Mes chers c...

Cet amendement, déposé par le groupe Les Républicains, tend à appliquer au RSA ainsi qu’à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) une revalorisation anticipée au 1er juillet 2022 au taux de 3, 5 % et non de 4 %, comme cela a été voté à l’Assemblée nationale. Je rappelle que le RSA et l’ASS garantissent un revenu minimum à des personnes sans emploi en attente d’insertion professionnelle. À mon avis, il n’y a pas lieu de revaloriser ces aides sociales à un taux supérieur à celui du travail. Dans la mesure où le taux de 3, 5 % équivaut au taux de revalorisation du point d’indice de la fonction publique, pourquoi augmenter les minima sociaux de 4 % ? Je ne comprends pas ! Par ailleurs, les allocations chômag...

...t créé une structure, EFE International, afin de soutenir les entreprises françaises à l’étranger qui travaillent la marque France. Cette structure mériterait tout notre soutien. Par ailleurs, le secours occasionnel de solidarité mis en place par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères au mois d’avril 2020 en faveur de nos compatriotes ayant subi une diminution substantielle de leurs revenus à cause de la pandémie prendra fin le 31 août prochain. À cela s’ajoute la flambée des prix, notamment de l’énergie et des denrées alimentaires, qui n’épargne aucun continent. Si ce projet de loi prévoit une revalorisation de 4 % des prestations sociales et des pensions de retraite, rien n’est prévu pour nos compatriotes établis hors de France. Monsieur le ministre, si les mesures d’urgence que...

...positifs sont pour partie désocialisés et défiscalisés, en ce sens qu’ils visent à compléter le salaire, mais en aucun cas à s’y substituer. De plus, le Gouvernement a également choisi d’augmenter le montant de la prime d’activité, qui est une aide sociale versée par l’État aux travailleurs modestes. Force est de constater que, par ce modus operandi, l’argent public vient à substituer des revenus à des salaires. Après étude du présent projet de loi, en particulier de son article 1er, je constate que vous continuez sur cette voie en portant de 1 000 euros à 3 000 euros le plafond de la prime Macron. Une telle stratégie n’est pas viable sur le temps long terme. Elle crée des effets d’aubaine pour les entreprises. En effet, à court terme, leurs salariés touchent plus pour un coût maîtrisé...

...salaires ou à faire en sorte que les prestations sociales soient revalorisées au moins au niveau de l’inflation. Mais peut-être que le bloc bourgeois va encore s’unir contre les plus pauvres ! Un amendement de la honte a été déposé sur l’article 5 pour réduire la revalorisation du RSA, qui n’est déjà pas très importante. Avez-vous déjà perçu le RSA ? Pensez-vous que l’on puisse vivre avec un tel revenu ? C’est scandaleux ! En revanche, vous ne voulez pas taxer les superprofits. Cela a déjà été dit, le groupe Total a réalisé des bénéfices records. À cet égard, je vous invite à lire un article paru aujourd’hui dans lequel on apprend que cette entreprise n’a pas payé d’impôt sur les sociétés en France en 2020 et en 2021. Quand allez-vous vous décider à agir et à taxer ceux qui profitent de la cr...

On parle de gens qui vivent – ou plutôt qui survivent ! – avec quelques centaines d’euros par mois grâce au RSA et vous nous proposez de réduire une augmentation déjà minimale, alors que ces prestations ont, comme l’ensemble des revenus d’ailleurs, subi des baisses massives à cause de l’inflation et provoqué une perte de pouvoir d’achat. Il faudrait revaloriser le travail, dites-vous pour justifier ces amendements, mais ces amendements viennent d’un groupe qui ne propose aucune augmentation de la revalorisation du travail et qui, avec le Gouvernement, refuse toutes les propositions d’augmentation de salaires dans le privé !

Mais il n’est pas propre à la France. Votre analyse selon laquelle les gens ne vont pas travailler parce que les revenus de remplacement sont trop élevés se heurte à la réalité internationale : le même phénomène est à l’œuvre aux États-Unis et dans l’ensemble des pays développés. Pourtant, croyez-moi, les revenus de remplacement aux États-Unis n’ont rien à voir avec les nôtres ! C’est un problème pour la croissance, la création de richesse, la santé morale des jeunes générations et, incontestablement, la cohésion...

… de pouvoir d’achat. Elle aurait même pu s’appeler prime d’aggravation des inégalités de revenus entre les salariés !

...hent pas assez. Si nous continuons ainsi, nous n’arriverons pas à unir la France Une différenciation permettrait de commencer à unir les Français. On enverrait le message que ce n’est pas la même chose de travailler et de ne pas travailler ; mais il ne faut laisser personne au bord du chemin. Monsieur le ministre, je partage votre point de vue : c’est l’offre d’insertion qui compte, pas tant le revenu. Ceux qui ont présidé un conseil départemental savent bien que, faute de moyens, on ne met pas en place de mesures d’insertion. Or, pour aider les gens à s’en sortir, il faut des actions d’insertion. Mais une fois qu’il a versé le RSA, le département n’a plus d’argent pour cela. C’est le cas dans mon département : alors que les recettes s’élèvent à 42 millions d’euros, les dépenses de RSA représ...

Nous avons là un beau débat. Il s’agit de savoir non pas si les questions posées sont indécentes ou politiquement correctes, mais si ce sont les bonnes. Il est normal de se demander si l’écart entre les revenus de solidarité – je préfère parler de solidarité plutôt que d’assistanat – et les revenus du travail est suffisant dans notre pays. C’est vrai, c’est un réel problème. Pour autant, doit-on, pour répondre à ce problème, réduire la revalorisation du montant du RSA et la différencier de celle d’autres allocations ? Pour ma part, sincèrement, je ne le pense pas. J’irai même plus loin : une telle mes...

Si on ne peut pas poser cette question, on passe à côté du débat. Si les bénéficiaires du RSA n’acceptent pas ces emplois, c’est parce que ce revenu, vous le savez comme moi, ne représente qu’une partie de ce dont ils peuvent bénéficier. Ainsi, si on y ajoute l’aide personnalisée au logement, de l’ordre de 230 euros, on arrive à 750 euros. Si le bénéficiaire est une mère seule avec un enfant, elle touche 1 300 euros, plus 700 euros, soit 2 000 euros par mois. Voilà la réalité dans nos campagnes !

... mais surtout par la pauvreté. Ces gens sont occupés, à survivre ! Quand vous ne percevez que 500 euros par mois, vous consacrez toute votre énergie à votre survie. Un économiste l’a dit, ATD Quart monde le répète : la trappe à inactivité, c’est-à-dire la difficulté d’accéder à l’emploi, résulte de la pauvreté. Il ne faut pas dire de mensonges ! Écoutez ce que disent ceux qui travaillent sur le revenu universel d’activité : même lorsque l’on perçoit les APL (aide personnalisée au logement) et les allocations familiales, le travail paie. Il fait une différence ! Depuis la revalorisation du montant de la prime à l’activité, après le mouvement des gilets jaunes, c’est le cas. Permettez-moi d’évoquer le dispositif mis en place à Lyon pour les jeunes de moins de 25 ans – ces jeunes qui, selon vous...

Cet amendement vise à introduire de l’équité fiscale entre les bénéficiaires de la prime. Dans la rédaction actuelle, la défiscalisation est fonction uniquement des revenus de celui qui la perçoit sans tenir compte de ceux de l’ensemble du ménage, notamment dans le cas d’une déclaration commune. Comme la défiscalisation est faite au moment de la déclaration d’impôts, l’amendement vise à ce que l’on tienne compte de l’ensemble des revenus du ménage tout en gardant les mêmes conditions de plafond. Quand une personne déclare seule, le plafond sera à trois SMIC. Pour...

... devoirs. On a évoqué la fracturation de la société. Mais le RSA a déjà été revalorisé, de 1, 8 %, contrairement aux retraites complémentaires – 0 % en juillet ! –, l’Agirc-Arrco prévoyant une revalorisation inférieure à 3 % au mois de novembre prochain ; vous le savez très bien, monsieur le ministre. Quant à l’indemnité chômage, elle sera revalorisée de 2, 9 %. La question de l’écart entre les revenus du travail et les revenus de substitution est importante. Il faudra absolument la traiter. Pour notre part, nous avons proposé ici de revaloriser le travail, en pérennisant la défiscalisation des heures supplémentaires : 1 510 euros nets pour passer de 36 à 39 heures.