Interventions sur "chômage"

... le plus souvent, il y a lieu de débattre et parce que, comme nous sommes d’irréductibles optimistes, nous espérons même améliorer les textes à l’issue des débats… Cela dit, j’ai trouvé notre collègue Cathy Apourceau-Poly extrêmement convaincante, d’autant que l’on peut se demander s’il y a vraiment lieu de débattre sur ce texte. En effet, de quoi allons-nous discuter ? De vos représentations du chômage ? Des présomptions qui pèsent sur les chômeurs ? De l’idée selon laquelle les gens sont au chômage parce qu’ils le veulent bien et qu’il suffirait de réduire l’accès à l’indemnisation pour qu’ils retrouvent la voie de l’emploi ? Voilà de quoi nous allons parler ! Or nos chances d’améliorer ce texte sont à peu près nulles, puisque le Gouvernement va trouver avec la majorité de droite du Sénat de ...

Bien qu’aujourd’hui le taux de chômage des femmes soit presque égal à celui des hommes, les femmes demeurent davantage touchées par le sous-emploi – rappelons que nous débattons ici d’un texte dont l’objet serait le plein emploi –, le temps partiel et le halo du chômage. Selon l’Insee, en 2020, un peu plus d’un million de femmes étaient concernées par le halo du chômage, contre 866 000 hommes. En outre, les femmes sont deux fois plus...

Cet amendement a pour objet de minorer la contribution d’assurance chômage en fonction de l’index d’égalité entre les femmes et les hommes. Même si l’égalité professionnelle est un objectif que nous partageons, nous considérons que la modulation de ces contributions n’est pas le bon instrument pour l’atteindre. Nous sommes effectivement loin des enjeux liés à l’assurance chômage. En outre, les entreprises dont l’index n’a pas atteint une note minimale sont déjà couver...

Je n’ai pas vu dans ce projet de loi de points qui soient préjudiciables aux salariés. Il est nécessaire que les règles relatives à l’indemnisation chômage soient prolongées ; à défaut, elles prendraient fin le 1er novembre prochain. En outre, il est, bien sûr, nécessaire que les partenaires sociaux participent aux discussions qui ont trait à ce régime, que le Gouvernement a tout loisir d’améliorer. Je le rappelle, le nombre d’offres d’emploi est actuellement élevé, donc vouloir faire en sorte que l’on ne puisse pas refuser trois propositions de CD...

...tre, mes chers collègues, dans la continuité de la motion présentée par Cathy Apourceau-Poly, je souhaite dénoncer la philosophie qui sous-tend ce projet de loi, selon laquelle les chômeurs ne voudraient pas « traverser la rue » pour trouver un emploi. Vous considérez les privés d’emploi comme des fainéants et des profiteurs, alors même qu’un tiers d’entre eux ne font pas valoir leurs droits. Le chômage est source de souffrance et de mal-être, et il entraîne le plus souvent une perte de confiance en soi, ce que vous refusez obstinément de prendre en compte. Faut-il rappeler ici que l’assurance chômage est un droit ? Les difficultés de recrutement invoquées par les entreprises ne justifient pas une remise en cause globale des droits de l’ensemble des salariés. Ce n’est pas en modulant les indemn...

...nsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par saluer les rapporteurs pour l’excellent travail qu’ils ont mené avec la commission des affaires sociales. Nous connaissons tous, près de chez nous, un patron qui souhaite embaucher, mais qui ne trouve pas de personnel. Nous entendons tous aussi les cancans contre le beau-frère de la copine du voisin qui profite du chômage, voire du RSA (revenu de solidarité active), et qui gagne plus que celui qui travaille. Ces faits existent, bien entendu, mais pensez-vous honnêtement que la vendeuse de Camaïeu licenciée puisse être demain serveuse chez Raoul le restoroute ? Question de profil bien sûr, de salaire peut-être, mais aussi de conditions de travail – vous les avez évoquées, monsieur le ministre –, de transport, de g...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’écrivait Françoise Giroud, « le chômage est comme une marée noire qui recouvre l’herbe verte, là où elle a poussé ». Atteindre le plein emploi est un objectif que visent tous les gouvernements, mais, malgré un retour massif de personnes sur le marché du travail, le taux de chômage en France se maintient à 7, 4 %, alors que les entreprises n’ont jamais éprouvé autant de difficultés à recruter. La situation est inédite. Nous connaisson...

...émentaire de dévitaliser le mécanisme du malus. La commission des affaires sociales ne propose aucun amendement tendant à améliorer la protection des travailleurs, mais – remarquons-le – multiplie ceux qui visent à répondre aux demandes des employeurs. Un tel dispositif n’ayant pas sa place dans un projet de loi dont l’objet n’est pas la modification du régime des intérimaires, mais l’assurance chômage, cet amendement vise à le supprimer.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi répond avant tout, une fois n’est pas coutume, à une véritable urgence : il s’agit de prolonger les règles actuelles d’indemnisation du chômage, qui arrivent à échéance le 1er novembre prochain – c’est demain ! –, afin d’éviter un arrêt soudain du versement des prestations. Ce point ne prête bien sûr pas à discussion. Cependant, le texte va au-delà en accordant à l’État, à titre exceptionnel, la possibilité de définir de nouvelles règles du régime d’assurance chômage par décret. Le Conseil d’État a d’ailleurs relevé que le texte « ne co...

...e protection sociale. Néanmoins, comme souvent en politique, c’est moins l’objectif qui fait débat que les moyens mis en œuvre pour l’atteindre. Je suis sûre que nos discussions, au cours des prochains jours, seront riches. Je souhaite aussi qu’elles tiennent compte de la réalité, et singulièrement du travail accompli depuis 2017. Il y a cinq ans, on se demandait encore comment lutter contre le chômage de masse qui sévissait depuis des décennies dans notre pays. Désormais, nous entrevoyons l’espoir de le vaincre pour de bon. En clair, nous sommes passés d’un objectif négatif à un objectif positif, ce qui est loin d’être anecdotique. Cela nous oblige à prendre des mesures courageuses, comme celles qui ont été prises au cours des cinq dernières années. J’espère que des échanges constructifs nous...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ici le premier acte d’un vaste plan antisocial qui, de l’assurance chômage au RSA en passant par la retraite, émaillera notre session parlementaire, en vertu du principe ressuscité « travailler plus pour gagner plus » ; en réalité : autant… Dans son discours de politique générale, Mme Borne l’annonçait : l’heure serait à travailler plus et plus longtemps, pour atteindre le plein emploi – c’est-à-dire un taux de chômage de 5 % – et se conformer aux orientations de rigue...

M. Martin Lévrier . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le plein emploi en France n’est pas une utopie. Un simple chiffre factuel : le taux de chômage, au sens du Bureau international du travail (BIT), a baissé de 2, 2 points depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée.

...aquelle le Président de la République et la Première ministre ont mis l’objectif du plein emploi pour 2027 au cœur de votre feuille de route, monsieur le ministre. Le projet de loi que Mme la ministre Carole Grandjean et vous soumettez à la représentation nationale constitue une première étape vers cet objectif. Pour atteindre ce dernier, vous prolongez les règles d’indemnisation de l’assurance chômage issues de la réforme de 2019. En raison de la pandémie, ces règles sont entrées en vigueur il y a un an à peine, délai trop court pour que les premiers effets de la réforme puissent être observés ; une série d’études et de recherches est d’ailleurs en cours pour les évaluer. Vous ouvrez également une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, afin de rendre les règles plus réactives ...

... tiens à répondre à M. Sueur, qui a pu poser sa question par la voix de Monique Lubin. Je rappelle que l’irrecevabilité en application de l’article 45 n’est pas déclarée par les administrateurs de la commission, mais bien par la commission elle-même sur l’avis de ses rapporteurs. En l’espèce, l’amendement qui a été déclaré irrecevable par la commission avait pour objet non le régime d’assurance chômage assurant le revenu des salariés en cas de privation involontaire d’emploi, qui est régi par la cinquième partie du code du travail et constitue l’un des objets du projet de loi soumis à notre examen, mais l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS), qui est régie, elle, par la troisième partie du code du travail et dont la vocation est d’accompagner ou de s...

...ans jamais se donner le temps de l’évaluation. Le présent projet de loi ne fait pas exception. Il se fonde sur une poignée d’idées hâtives, malheureusement partagées par la majorité du Sénat. Selon ces idées hâtives, les demandeurs d’emploi seraient largement indemnisés ; il faudrait inciter plus violemment les actifs en situation d’emploi discontinu à reprendre un travail pérenne ; l’assurance chômage leur serait trop favorable ; et notre système d’indemnisation les inciterait à s’enfoncer dans la paresse et la fraude. Ces idées sont battues en brèche par une étude de Mathieu Grégoire et Claire Vivès, publiée dans la revue de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et portant sur l’évolution des droits à l’assurance chômage de 1979 à 2021. Cette étude établit que, en matière d...

...ociées. Nos rapporteurs ont assurément mené leur excellent travail en suivant ces objectifs de bon sens. Ce projet de loi s’attache, dès son article 1er, à donner une base légale et réglementaire à l’indemnisation des demandeurs d’emploi : à compter du 1er novembre 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023, le Gouvernement est autorisé à prendre par décret les mesures d’application du régime d’assurance chômage. Cette mesure dérogatoire, proportionnée à la nécessité de l’urgence, permettra aux partenaires sociaux de signer, dans le cadre du paritarisme, des accords portant sur l’assurance chômage dans des délais rapides mais suffisamment longs pour le bon déroulement des échanges. Par ailleurs, l’article 1er prolonge jusqu’au 31 août 2023 l’application du dispositif de bonus-malus. La commission a en o...

Avant que nous n’entamions l’examen de cet article, je veux soulever un problème de méthode de ce gouvernement, qui, finalement, en dit long sur une certaine pratique politique. En effet, le projet de loi que vous proposez pour détricoter l’assurance chômage, qui vient en aide aux plus fragiles, est inspiré, dites-vous, de l’exemple canadien. Or, pour examiner les impacts des réformes dont vous souhaitez vous inspirer, vous n’avez conduit aucune consultation dans ce pays. Vous n’avez pas consulté le gouvernement canadien et vous n’avez pas davantage consulté les syndicats, même si, sur ce point, je ne peux pas vous jeter la pierre, puisque vous ne le...

Monsieur le ministre, au travers de cet article, vous demandez que nous vous donnions tout pouvoir d’agir sur les règles qui régissent l’assurance chômage. Vous nous dites vous soucier des bénéficiaires actuels, qui, sans ce texte, ne pourraient plus percevoir leurs droits. Toutefois, l’urgence dont vous vous prévalez n’impose nullement que nous vous donnions une telle liberté d’action, d’autant que cette urgence relève de votre responsabilité, de votre incapacité à la concertation, de votre inaction. Vous nous dites également vouloir dynamiser l...

...cation en commission, mais elle ne m’a pas convaincue. En outre, les concertations que vous avez engagées s’inscrivent dans un cadre extrêmement strict. Ensuite, vous nous demandez, à nous, parlementaires, de signer un blanc-seing. En effet, une fois ce texte adopté, beaucoup de zones d’ombre perdureront et nous ne pouvons pas donner au Gouvernement la possibilité d’ériger des règles d’assurance chômage sans que nous en examinions le cadre général, puisque le contenu incombe aux partenaires sociaux. Par ailleurs, l’adoption d’une réforme à marche forcée est justifiée, ici ou là, par le fait que les finances de l’Unédic seraient en danger. Or, d’après le rapport envoyé la semaine dernière par l’Unédic, les comptes de cet organisme sont excédentaires cette année et le seront l’année prochaine ain...

Pour tirer les conséquences de ce que je disais précédemment, cet amendement vise à abroger la précédente réforme de l’assurance chômage et à supprimer l’article 1er de ce projet de loi. La réforme de l’assurance chômage s’est faite contre les partenaires sociaux, les syndicats ayant même engagé des contentieux devant le Conseil d’État, et la publication par l’Unédic d’une étude sur les décrets n’est pas de nature à apaiser les relations entre les partenaires sociaux et le Gouvernement. Celui-ci s’est d’ailleurs bien gardé de com...