Interventions sur "défaut"

S’agissant d’un amendement de suppression, la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Avis de sagesse, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement n° 652, sur les amendements identiques n° 12 rectifié bis, 69 rectifié quater, 85 rectifié, 92 rectifié ter et 614 ; demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable sur le sous-amendement n° 677.

Comme il s’agit d’un amendement de suppression, la commission en demande le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.

...énov’, ou parapublic, comme les certificats d’économie d’énergie, pour l’installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de climatisation. Cette disposition, mon cher collègue, est contraire au principe d’égalité et à la liberté d’entreprendre. Elle serait aussi contre-productive au regard de l’objectif d’accélération de la production d’énergies renouvelables. Demande de retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Demande de retrait ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

Ces amendements nous paraissent intéressants, mais prématurés au regard de la « jeunesse » du produit visé. C’est pourquoi la commission en demande le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Ces deux amendements tendent à revenir sur des positions établies en concertation avec les membres de la commission des affaires économiques, dans la logique d’ouverture qui a été la mienne depuis le début de nos travaux au Sénat. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

... revenir sur des positions arrêtées avec la commission des affaires économiques. La rédaction que nous avons adoptée en commission a pour objectif d’inclure toutes les activités qui participent à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, au service de notre sécurité d’approvisionnement et de notre autonomie énergétique. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...ion dans le périmètre du texte, en l’occurrence aux alinéas 9 et 17 de l’article 1er. Quant au troisième alinéa, relatif au captage, au stockage et à la valorisation de CO2, dans la mesure où je sollicite l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 466 rectifié ter de Mme Saint-Pé, nous pourrons l’examiner spécifiquement. La commission demande le retrait de l’amendement n° 18 rectifié ; à défaut elle émettra un avis défavorable. Je salue le travail de rédaction mené sur l’amendement n° 466 rectifié ter, conformément à ce qu’a demandé la commission, pour mieux cibler les activités concernées au regard du droit européen. Comme je l’ai indiqué en commission, je sollicite l’avis du Gouvernement. J’émettrai ensuite un avis à titre personnel ou je m’en remettrai à la sagesse du Sénat....

...un secteur en pleine expansion, paraît inéluctablement difficile. Nous avons pris note de votre engagement, madame la ministre, d’intégrer dans le projet de loi de finances pour 2023 un renforcement des effectifs des services de l’État qui instruisent ces procédures. Reste toutefois à le chiffrer. Nous espérons que le dimensionnement sera proportionnel à l’augmentation du nombre des projets ; à défaut, nous solliciterons l’augmentation des moyens humains et financiers alloués aux services d’instruction, en déposant des amendements en ce sens dans le projet de loi de finances pour 2023.

...ise à accélérer et à simplifier le déploiement des énergies renouvelables. S’il était adopté, cela alourdirait la mission du référent préfectoral que nous avons créée en commission et qui a pour objet d’imposer un cadre à cette pratique. En outre, les départements seront associés à la planification que nous avons votée à l’article 1er. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. En revanche, elle donnera un avis favorable aux deux amendements suivants, qui visent à améliorer l’association des départements au dispositif. Nous pourrons ainsi compléter le texte de la commission.

L’amendement n° 661 est rédactionnel. L’amendement n° 587 tend à revenir sur la position de la commission, qui a inséré cet article pour mieux encadrer les délais d’instruction des demandes d’autorisation environnementale. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...torisation environnementale. Pour ce qui est de l’enregistrement, l’étude de complétude dure en moyenne trois mois, alors que le délai est de trois semaines en Suède et de deux mois en Allemagne. Le rapport a donc formulé une recommandation en faveur de l’encadrement de la durée de l’étude de recevabilité, en la portant à un mois à compter de l’accusé de réception du dossier afin de pallier ses défauts et ses carences manifestes. Tel est le sens de cet amendement, qui vise en outre à préciser que l’examen est intégral et que les demandes de complément et correctifs sont regroupées en un seul courrier.

Ces amendements sont tous satisfaits par l’article 1er ter que nous avons voté. Je propose d’en rester à l’équilibre trouvé en commission. C’est pourquoi la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...s’agissant de l’instruction des dossiers. Nous avons complété ces mesures à l’article 1er par des dispositions dérogatoires pour accélérer notre production d’énergies renouvelables. Par ailleurs, le rejet de la demande d’autorisation environnementale est toujours motivé dans la décision rendue par l’autorité administrative compétente. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Ces amendements sont satisfaits par l’article 1er B, introduit en commission sur l’initiative de Jean-Pierre Corbisez, lequel prévoit un suivi, grâce à des indicateurs précis, au niveau des comités régionaux de l’énergie, à partir d’informations directement communiquées par l’État. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement tend à revenir sur la position de la commission. C’est pourquoi elle en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Restons-en à l’équilibre qui a été trouvé.

Je partage votre préoccupation, mon cher collègue, mais l’amendement est satisfait par le droit en vigueur. En effet, le principe de l’étude d’impact, qui découle de l’obligation d’évaluation environnementale des projets, inclut l’eau, l’air, tous les milieux et tous les éléments. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Mme la ministre confirmera que les services de l’État intègrent d’ores et déjà un principe de proportionnalité dans le cadre de l’application de la législation et de la réglementation. En outre, les précisions demandées peuvent être données par des arrêtés ministériels et préfectoraux.