Interventions sur "distance"

Trêve de plaisanterie : pourquoi imposer une telle distance ? Les raisons techniques sont particulièrement floues. Dans ces conditions, il m’est impossible de valider une telle mesure.

Soyons bien conscients que cette distance de 40 kilomètres n’est qu’un enterrement du projet.

...positif éolien en mer dans l’article du code de l’environnement relatif à la planification de l’espace maritime. L’objectif est de mieux organiser la concertation, en permettant, pour les projets d’éolien en mer, un débat mutualisé sur chaque façade maritime, avec les territoires et leurs habitants. Deuxièmement – et c’est probablement cela qui va nous occuper –, l’amendement vise à remplacer la distance minimale de 40 kilomètres des côtes par une implantation en zone économique exclusive (ZEE). Cette distance de 40 kilomètres est difficile à mettre en place, comme le dit le rapport. Monsieur le rapporteur, vous écrivez en effet ceci : « Or l’éolien posé ne peut être installé que jusqu’à une profondeur d’environ 50 mètres […]. À l’exception de la façade de la Manche, cette profondeur est atteinte...

... développement durable a procédé à la réécriture complète de l’article 12 du projet de loi, afin d’améliorer la planification de l’éolien en mer. Si cette démarche est bienvenue, une partie de l’article prévoit cependant que les nouvelles procédures de mise en concurrence, lancées à compter de la publication de la loi, privilégient les zones d’implantation de projets d’éolien en mer situées à une distance minimale de 40 kilomètres des côtes. Cette distance pose des difficultés techniques, dont la commission est d’ailleurs consciente. Elle peut compromettre l’éolien en mer en Méditerranée, ainsi que sur une grande partie de la façade atlantique. Certes, monsieur le rapporteur, je vous ai bien entendu, il ne s’agit pas d’une interdiction d’implanter les éoliennes à moins de 40 kilomètres, mais ce s...

... des travaux de la commission, prévoient que l’autorité administrative sélectionne des zones d’implantation situées à plus de 40 kilomètres du rivage, pour les futurs appels d’offres. Nous l’avons déjà annoncé ; nous voterons contre cette disposition. En effet, les projets doivent être appréciés, au cas par cas, grâce à un travail de concertation et de planification. Ainsi, un projet situé à une distance inférieure à ces 40 kilomètres peut être considéré comme souhaitable, alors qu’un autre, placé à une distance supérieure, peut ne pas l’être, au regard de certaines activités en mer ou de l’environnement. Pourquoi se priver, a priori, d’un tel espace ? Ensuite, une telle distance minimale d’implantation, très éloignée des côtes, limiterait considérablement les zones éligibles ; et c’est u...

Cet amendement vise à permettre l’installation d’éoliennes en mer à une distance égale ou supérieure à 40 kilomètres des côtes. Leur impact visuel est, selon nous, considérable. Le premier parc éolien offshore se situe dans mon département, la Loire-Atlantique, au large du Croisic. Chers collègues, l’effet d’encerclement est saisissant et les éoliennes peuvent être comptées une par une.

...r, en observant les cartes du Nord ou du Pas-de-Calais, on constate qu’il n’y en a pas pour l’instant. S’agissant des zones prévues, l’État devrait tenir compte de l’effort déjà réalisé par les territoires ainsi que de l’effet d’encerclement ou de dégradation des paysages et des zones touristiques, comme, en particulier, celle de la baie de Somme. De ce fait, nous sommes plutôt favorables à une distance minimale supérieure à 40 kilomètres. Celle-ci pourrait être réduite si nous disposions au moins d’une étude d’impact tenant compte de l’effort fourni par les territoires et des conséquences visuelles ou touristiques de ces installations, alors que le tourisme est une activité très importante économiquement pour le territoire français – il me semble que c’est ce qui nous a été dit.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 227 rectifié que je viens de défendre, qui tombera, je l’espère, si l’ensemble des amendements identiques sont adoptés. Il vise à privilégier les zones d’implantation à moindres conflits d’usage lors des prochaines mises en concurrence des projets d’éolien en mer, en lieu et place de la distance minimale de 40 kilomètres des côtes.

Cet amendement revient sur l’introduction en commission de cette distance minimale de 40 kilomètres des côtes pour l’implantation d’éoliennes en mer. En l’état, cette distance apparaît totalement illusoire, aussi bien d’un point de vue technologique que d’un point de vue économique, au regard des coûts de raccordement. En d’autres termes, établir une telle distance signifie, dans l’immédiat, freiner – complètement – le développement des projets d’éolien en mer, voire ...

Je crains de ne pas avoir tout compris et d’avoir besoin d’éclaircissements sur ce qui nous a été présenté. Ainsi, est-il fait mention de la suppression de toute distance ?

Je sais, monsieur le président, il faut aller vite, mais je dispose de deux minutes ! Une explication politique doit nous être fournie : en quoi cet amendement rectifié change-t-il la donne à propos de cet élément central du débat qu’est la distance minimale ? Chacun pourra ensuite se déterminer. Si cet amendement rectifié est adopté, les autres amendements tomberont ; en effet, pourquoi supprimer l’ensemble de l’article si nous avons trouvé un accord ? La situation n’a plus rien à voir avec celle qui prévalait lors du dépôt de nos amendements et de l’examen du texte en commission. Politiquement, il faut donc se mettre d’accord : que chang...

Je souhaite à mon tour replacer le débat sur un plan politique et éclaircir la position de la commission de la culture, qui est en partie à l’origine de l’amendement proposant d’instaurer une distance minimale de 40 kilomètres. Notre préoccupation est d’éviter de refaire, avec l’éolien en mer, les erreurs que nous avons faites avec l’éolien terrestre, et de susciter les mêmes réactions de rejet. Peut-être l’avons-nous mal formulée en proposant d’instaurer une distance qui, manifestement, ne fait pas consensus, mais cette préoccupation reste présente à mon esprit. Si l’amendement de Mme Have...

M. Jean-Michel Houllegatte. La situation est assez confuse. L’amendement tel qu’il a été rectifié ne tend pas à supprimer l’alinéa 23 de l’article 12, qui fait justement référence à la distance minimale de 40 kilomètres.

Nous sommes effectivement dans une situation complexe, alors que nous cherchons pourtant à régler un problème simple en apparence. Le problème principal tient, me semble-t-il, à la distance. Je ne suis que Sénat+2 ; peut-être faut-il être Sénat+8 pour comprendre comment on élabore un texte dans ces conditions, mais je me demande comment nos concitoyens s’y retrouveront. Personnellement, j’ai soutenu tout à l’heure l’amendement de M. Sautarel. Cet amendement, de prime abord excessif, mais finalement assez simple, tendait à placer la distance minimale à 25 milles nautiques. Je propo...

Notre amendement n° 532 tend, à l’alinéa 23, à remplacer la référence à une distance de 40 kilomètres par la référence à une distance de 12 milles nautiques, soit un peu plus de 22 kilomètres. Cela pourrait constituer un sous-amendement à l’amendement rectifié de Mme Havet.

Nous l’évoquons depuis plusieurs heures : pour permettre une transition énergétique satisfaisante, il importe de rechercher l’acceptation de l’éolien terrestre par les habitants concernés. L’oppression dont ils sont victimes – dominance visuelle, ombres portées, bruit, infrasons, champs magnétiques, dépréciation immobilière, etc. – suscite une opposition croissante. Une distance minimale de 500 mètres entre les installations et les habitations a été instituée en 2010, même si une ordonnance du 26 janvier 2017 a donné aux préfets le pouvoir d’aller au-delà. Depuis 2010, la hauteur des éoliennes en projet a doublé, leur puissance a triplé, la surface balayée par une pale a quadruplé. Il est donc urgent d’actualiser les 500 mètres par-delà les approches locales devant exis...

L’amendement n° 42 rectifié quinquies vise à fixer la distante minimale à dix fois la hauteur de l’installation. Je propose, au travers de cet amendement, de fixer cette distance à sept fois la hauteur.

Nous proposons de fixer la distance entre les éoliennes et les habitations à cinq fois la hauteur des mâts, pales comprises. Il s’agit d’un amendement de raison dont l’adoption, à défaut de rallonger la distance de 500 mètres actuellement en vigueur pour les petits mâts, permettra de l’allonger pour les éoliennes de deuxième génération.

Cet amendement a pour objet de permettre un développement équilibré de l’énergie éolienne qui tienne compte des impacts environnementaux et humains de cette production. Il vise à accroître la distance des structures par rapport aux habitations pour la porter de 500 mètres à dix fois la hauteur de l’éolienne. Il vise à prévoir que cette distance soit doublée en cas de visibilité des habitations. Le développement des éoliennes a ses vertus pour la production d’une énergie renouvelable et la transition énergétique. Toutefois, elle crée aussi pour les riverains des préjudices environnementaux, qu...

Nous proposons que la distance minimale d’éloignement des éoliennes par rapport aux habitations soit de trois fois la hauteur totale des éoliennes, pales comprises, et ce pour des éoliennes dont la hauteur dépasse 170 mètres. Actuellement, il existe une disposition générale qui fixe la distance minimale entre les éoliennes de plus de 50 mètres de haut et les habitations à 500 mètres. La taille des éoliennes ayant quasiment do...