Interventions sur "photovoltaïque"

Par cet amendement, nous souhaitons relancer quelque peu le débat sur la filière photovoltaïque. La commission, dans sa grande lucidité, accorde aux gestionnaires de parkings un délai supplémentaire pour s’acquitter des obligations prévues à cet article dans le cas d’un retard qui ne leur serait pas imputable, « notamment lorsque celui-ci résulte des difficultés d’approvisionnement en procédés de production d’énergies renouvelables ». On est donc là sur une position déjà quelque peu défait...

Je veux ajouter une pierre au débat qui vient d’être lancé sur la filière photovoltaïque. Nous sommes tous conscients ici des enjeux du développement de cette filière et nous souhaiterions que l’on se donne les moyens d’y arriver, plutôt que de s’en tenir à des incantations. Je viens d’un département, la Savoie, où est implanté – vous le savez probablement, madame la ministre – l’Ines, l’Institut national de l’énergie solaire, qui a été précurseur dans ce domaine. Non loin de là, à...

C’est un sujet important qui est ici évoqué. Je veux compléter le débat sur un point : on parle toujours de la construction, mais l’expérience nous apprend tous les jours qu’il faut aussi parler de la déconstruction. Ainsi des premiers panneaux photovoltaïques qui ont été installés sur nos territoires : à ce que je sache, on ne sait pas les déconstruire. Quand on imagine un investissement, il faut penser aussi à sa fin. Autant nous devons avoir le souci de produire sur notre territoire, autant nous devons avoir celui du recyclage, en fin de vie de ces équipements : sont-ils recyclables, comment et dans quelles conditions ? C’est un sujet essentiel qu...

Monsieur Gremillet, on sait actuellement aujourd’hui très bien recycler les panneaux photovoltaïques, même les plus anciens. On sait à peu près comment s’y prendre avec le silicium. Toutefois, revenons sur la question de la filière photovoltaïque dans son ensemble et, en particulier, sur Ferropem et la production de silicium. Madame la ministre, vous nous répondez chaque fois que vous consacrez plusieurs milliards d’euros à l’ouverture de nouvelles usines. C’est très bien, mais il faudrait peu...

... décarbonée. Il est important de prendre cet élément en considération. Quant à la volonté politique, j’évoquais tout à l’heure l’usine Photowatt, à Bourgoin-Jallieu, qui n’a plus que quelque 200 salariés, contre 800 auparavant. Les pertes de compétences sont réelles… Photowatt est une filiale à 100 % d’EDF. L’État a donc son mot à dire. Le groupe public a justement développé un très gros projet photovoltaïque non loin de là, sur l’ancien site nucléaire de Creys-Malville : 26 000 panneaux ont été installés. Or quel choix a fait EDF pour ce projet ? Elle n’a pas utilisé les panneaux produits par sa filiale, alors qu’elle pouvait totalement le faire, notamment via les marchés publics, mais a choisi des panneaux chinois. Oui, une volonté politique pourrait s’exprimer ! Oui, madame la ministre, vou...

Ce débat est important. Je suis tout à fait d’accord avec Daniel Gremillet : il faut prévoir les filières de recyclage tout de suite. Cependant, comme l’a rappelé Guillaume Gontard, c’est déjà le cas pour le photovoltaïque. En revanche, comme j’en ai fait l’expérience dans mon département natal du Finistère, aucune filière à responsabilité élargie du producteur (REP) n’a été mise en place pour les réacteurs nucléaires uranium naturel graphite gaz, et on s’est retrouvé le bec de l’eau ! Le réacteur reste là, après trente-cinq ans, et on ne sait même pas en percer le cœur. Il faut donc bien des filières de démantèlem...

...s. Il faut dès à présent créer un certain nombre de compétences, que nous n’avons pas. Ainsi, concernant le nucléaire, on est à l’évidence en très grande difficulté pour les savoir-faire en matière de soudure. Aussi, quelle filière professionnelle créons-nous ? Viennent ensuite les filières industrielles d’aval – la collecte et le traitement des déchets – et, surtout, de fabrication des panneaux photovoltaïques. Il faut savoir faire tout cela. M. Gontard a tout à fait raison d’évoquer Photowatt : il s’agit d’une filiale à 100 % d’EDF, mais cette dernière a fait le choix d’aller acheter des panneaux solaires chinois ! La contradiction est complètement folle. En matière de bilan carbone, évidemment, nos panneaux solaires sont bien plus compétitifs que ceux qui sont produits ailleurs. Mais on n’en est en...

J’ai toute confiance en nos entreprises pour engager, à l’issue de la lecture de ce texte, le déploiement des filières nécessaires. J’apporterai quelques précisions concernant la filière du recyclage des panneaux photovoltaïques. En 2018, j’ai assisté dans les Bouches-du-Rhône à l’inauguration d’une unité de démantèlement et de recyclage de panneaux photovoltaïques, conduite par l’organisme PV Cycle – depuis lors devenu Soren. Cette filière s’inscrit dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Gérée par Veolia, elle permet de démanteler et de retraiter jusqu’à 95 % du panneau en tant que ...

Nous avons tous compris l’enjeu pour la France d’un développement rapide de la production photovoltaïque et de la nécessaire mise en place de filières industrielle et de formation – nous avons déjà une filière de recyclage. Le dispositif dont nous discutons comporte une extrême faiblesse : la contrainte prévue pour les exploitants qui refusent d’équiper leur parking n’est pas assez dissuasive, avec, dans la rédaction actuelle du texte, une amende plafonnée à 10 000 euros pour les contrevenants. Si...

Il s’agit d’imaginer le cycle de vie des installations photovoltaïques et, dans le cadre de leur reconstruction à l’identique, de simplifier et alléger le régime d’autorisations relatif au code de l’urbanisme.

...lier, comment constituer des zones d’appui et des pare-feu suffisamment efficaces en s’appuyant sur des modèles économiques permettant d’indemniser les propriétaires forestiers ? En effet, ces zones d’appui et pare-feu doivent être de dimensions particulièrement importantes pour être efficaces, compte tenu de l’ampleur des feux que nous subissons. La solution consistant à installer des centrales photovoltaïques peut être une fausse bonne idée, car, si celles qui étaient bien entretenues ont permis de créer des zones d’appui efficaces, d’autres, qui l’étaient moins, ont été vecteurs d’incendies. Cet amendement tend à demander la remise d’un rapport pour documenter le sujet et faire en sorte que l’ensemble des parties prenantes puissent décider de manière éclairée de créer ou non des zones d’appui ou de...

La loi Climat et résilience a introduit de nouvelles obligations il y a un peu plus d’un an. Afin de garantir la stabilité légistique, il n’est donc pas souhaitable de modifier le cadre actuel concernant les obligations de photovoltaïque sur toiture. Par ailleurs, une nouvelle révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments est en cours de négociation.

Cet amendement est similaire au précédent : entre végétalisation et production d’énergie, il vise à établir une priorité. En effet, l’esprit de ce projet de loi est d’accélérer la production d’énergie à l’aide de panneaux photovoltaïques. Il faut vraiment aller dans ce sens et ne permettre de dérogation que si, in fine, des contraintes trop importantes empêchaient leur installation.

Il s’agit d’un amendement de repli. Certes, il tend à généraliser l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture sur toute nouvelle construction, mais en renvoyant au décret le soin de déterminer les conditions d’application de cette obligation.

... bâtiments de plus de 20 mètres carrés dès la promulgation de la loi : ce n’est pas réaliste. Je rappelle que notre commission a déjà prévu, à l’article 11 octies, de rendre les bâtiments neufs solarisables, c’est-à-dire prêts à accueillir des énergies renouvelables. Nous avons également adopté, à l’article 11 septies, des dispositifs incitatifs, tels que l’éligibilité des panneaux photovoltaïques au certificat d’économies d’énergie. En ce qui concerne l’amendement n° 604 rectifié bis, là encore, l’obligation d’équipement de tous les bâtiments dans les six mois suivant la promulgation de la loi n’est pas réaliste. Nous privilégions une logique progressive : le calendrier que nous avons prévu – 1er janvier 2027 ou 1er janvier 2028 pour le non résidentiel existant – correspond à cel...

Il s’agit d’une déclinaison de l’obligation de superficie de pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture des constructions nouvelles. Cet amendement, qui peut paraître plus raisonnable que l’amendement n° 169 rectifié que je viens de défendre, vise à fixer le taux minimum de pose à 50 %, pour prendre en compte l’orientation de chacune des toitures. En effet, il s’agit d’un paramètre important pour ce genre d’installations.

Cet amendement est attendu par une partie de la filière photovoltaïque française et par des entreprises extrêmement performantes. Je pense notamment à une société installée près de Nantes ; je ne citerai pas son nom, mais nombre d’entre nous ici savent de qui je parle. La France compte une filière forte dans le domaine de l’installation de panneaux photovoltaïques en façade. Certains panneaux photovoltaïques permettent également l’isolation des bâtiments, laissant ...

...olutions qu’elle propose sont aujourd’hui mises en œuvre en Allemagne, notamment, et dans d’autres pays, mais assez peu en France, en raison d’un frein législatif. Je l’ai dit, je fais confiance aux entrepreneurs de notre pays et aux filières : cette entreprise, installée à La Chevrolière, a investi depuis quatre ans 100 millions d’euros dans la recherche et le développement de nouveaux procédés photovoltaïques. Je l’ai visitée, comme d’autres entreprises dans d’autres secteurs et des collectivités, et j’ai découvert dans le détail sa production pour préparer le présent projet de loi. J’émets donc un avis tout à fait favorable sur cet amendement, car l’installation de panneaux sur les façades, en plus des toitures, fait partie des solutions permettant d’éviter la consommation d’espaces au sol.

Je soutiendrai l’amendement de M. Dantec, auquel M. le rapporteur est favorable. Nous avons la chance d’avoir en France une entreprise dont les recherches débouchent sur des applications, qui vient d’acheter une entreprise américaine, afin de développer la production française aux États-Unis. Si on lui envoie le signal qu’on lui complique la tâche et qu’on l’empêche de développer le photovoltaïque sur les façades, on freine son activité. Le risque est qu’elle ne finisse par s’installer aux États-Unis, d’où elle vendra un jour sa production en France…

...ration de la production d’énergies renouvelables se heurte à la nécessaire préservation des terres agricoles, naturelles et forestières, il est primordial de faciliter le développement de ces énergies dans des zones déjà artificialisées. Le potentiel énergétique est grand. Selon l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, nous pourrions installer 53 gigawatts de panneaux photovoltaïques sur des zones déjà artificialisées et 7 gigawatts à très court terme. Comment pouvons-nous ignorer cette réalité, alors que notre objectif commun est d’accélérer le développement de la production d’énergies renouvelables ? Nous devons encourager l’installation de procédés de production d’énergies renouvelables, notamment celle de panneaux photovoltaïques, sur l’ensemble des bâtiments, et non u...