Interventions sur "photovoltaïque"

Cet amendement vise à exclure du dispositif d’obligation d’installation d’ombrières photovoltaïques les aires de stationnement non pérennes. Consacré par la loi Climat et résilience, le principe de zéro artificialisation nette (ZAN) vise à adapter les règles d’urbanisme existantes pour lutter plus efficacement contre l’étalement urbain. Pour atteindre cet objectif, de nombreuses surfaces dédiées au stationnement n’ont pas vocation à être pérennisées. Équiper ces parcs d’ombrières photovoltaï...

Je veux revenir sur la notion d’acceptabilité de l’agrivoltaïsme. Ce qui fait peur non seulement au monde agricole, mais aussi aux défenseurs du paysage, c’est d’avoir des nappes de panneaux photovoltaïques sur plusieurs dizaines d’hectares, même s’ils sont de faible densité, pour l’agrivoltaïsme. Cet amendement vise à limiter – le décret le fera sans doute, mais il faut que cela soit inscrit quelque part – à 1 mégawatt la puissance par exploitation agricole, ce qui permettra d’avoir une répartition assez harmonieuse des installations sur le territoire. On évitera ainsi de créer de grandes nappes ...

L’article 11 prévoit des délais différents pour l’entrée en vigueur de l’obligation d’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings de plus de 80 places existants au 1er juillet 2023. Ce délai est de cinq ans pour les parkings de moins de 400 places et de trois ans pour les parkings de plus de 400 places. Cet amendement tend à supprimer ces délais, qui impliquent une entrée en vigueur très tardive. Cela nous permettrait de produire tout de suite entre 6, 7 et 11 gigawatts.

...n compte la capacité des entreprises qui installent de tels équipements à répondre à la demande. Nous allons demander à tous les opérateurs de parking de réaliser des travaux colossaux en même temps et partout en France. D’ailleurs, il n’y a rien dans votre texte, madame la ministre, pour aider la filière à répondre à cette demande. Il faut au minimum prévoir le temps d’acheminement des panneaux photovoltaïques depuis la Chine…

...on au dispositif des ombrières, pour autant que ces dispositifs alternatifs soient installés sur les mêmes parcs de stationnement. Changer cette formulation pour permettre l’installation de dispositifs alternatifs sur « l’unité foncière » ne pourrait-il pas être une manière pour les personnes assujetties à l’article 11 d’échapper à leurs obligations, en se prévalant par exemple des installations photovoltaïques qu’elles devront bientôt installer sur leurs bâtiments non résidentiels ? Je sollicite sur ce point l’avis du Gouvernement. L’avis de la commission est défavorable sur les amendements n° 297 et 619 rectifié bis, qui visent à retirer le pouvoir donné aux élus locaux dans le processus de dérogations. L’avis est également défavorable sur l’amendement n° 400 rectifié bis, ainsi que s...

...its. À tout le moins, les propos de Mme la ministre viennent de lever tous les doutes qui pouvaient subsister. En ce qui concerne l’amendement n° 95 rectifié, j’ai l’impression qu’il y a une erreur d’interprétation. Je ne voudrais pas que l’on croie ici que les cosignataires de cet amendement veulent artificialiser des zones qui ne le sont pas en déplaçant l’obligation d’installation de panneaux photovoltaïques des aires de stationnement vers d’autres endroits. Ce n’est absolument pas ce que vise cet amendement. Je pense que l’exposé des motifs est très clair : il s’agit juste de procéder à des installations de production d’EnR au meilleur coût pour la collectivité, en permettant que l’obligation de production liée à la surface de stationnement soit réalisée sur un autre bâtiment dont est propriétaire...

J’envisage de retirer l’amendement n° 11 rectifié bis, puisque, apparemment, il serait satisfait. Je me réjouis que l’on puisse à l’avenir installer du photovoltaïque sur tous ces parkings de grandes surfaces et produire ainsi de l’énergie renouvelable. Cependant, je m’interroge, comme mon collègue Cédric Vial, et je pose la question à Mme la ministre, qui a été, par le passé, en charge de l’industrie : quelle est la capacité française de production de panneaux photovoltaïques ? En effet, les pays d’Asie, en particulier la Chine, doivent se réjouir ce matin d...

Cela représente plusieurs milliards d’euros ! En ce qui concerne la filière photovoltaïque, la part de valeur liée à la Chine est relativement faible, parce qu’il y a l’installation. Et il existe tout de même une filière en France – M. Gontard y est très attentif. Nous avons notamment, en Loire-Atlantique, une entreprise qui fabrique des panneaux photovoltaïques. Je suis d’accord pour dire qu’il faut structurer la filière, mais je constate qu’il n’y a que sur le photovoltaïque que l’on...

M. Fabien Genet. Pour ceux qui chercheraient des idées de cadeaux de Noël, au-delà de l’acquisition d’un panneau photovoltaïque, je vous incite à acheter du vin de Bourgogne ou de la viande charolaise, qui sont produits en France.

La France a du savoir-faire pour la production de panneaux photovoltaïques. Une entreprise réunionnaise en produit ainsi depuis de nombreuses années. Elle s’est même installée aux États-Unis. J’y crois !

Je souhaitais intervenir sur ce point plus tard, mais comme le débat est lancé, je le fais tout de suite. Nous devrons être très attentifs à l’appel d’air créé par les décisions que nous sommes en train de prendre. Je vous parle d’expérience, et vous pourrez vérifier mes propos. Dès lors que vous lancez un équipement, qu’il s’agisse du photovoltaïque ou de l’éolien, et que vous garantissez un certain niveau de revenus, un appel d’air se crée sur le marché et le prix de vente du produit n’entre pas dans le champ concurrentiel. Je prends l’exemple du photovoltaïque, pour l’avoir vécu. Regardez le prix au mètre carré qu’ont payé ceux qui ont investi dans le photovoltaïque voilà quatorze ans. Par la suite, le prix d’achat a soudainement été divi...

Je ne pensais pas non plus intervenir sur ces questions de filière, mais puisque le débat est lancé… Il s’agit d’un point central. C’est vrai, nous avons peu d’éléments dans ce texte. Pourtant, quand on voit les projections sur vingt ans en matière d’installations de panneaux photovoltaïques, on se dit qu’il n’y a aucun autre secteur avec un tel avenir. Se pose effectivement la question de la concurrence, mais il ne faut pas oublier celle du carbone. Nous avons d’ailleurs déposé des amendements pour intégrer cette dimension dans la commande publique, y compris au niveau européen. En France, aujourd’hui, on a du silicium et on sait l’extraire. Le problème, c’est que l’on a fermé en...

Cet amendement vise à sécuriser les installations photovoltaïques sur les serres, hangars et ombrières à usage agricole en faisant primer le projet agricole par rapport au projet énergétique. Il s’agit de s’assurer que des bâtiments inutiles, voire nuisibles à l’activité agricole, ne seront pas construits uniquement pour supporter des panneaux photovoltaïques, et donc d’éviter les nombreux projets alibis, notamment sous serre.

Comme Mme la ministre nous a dit que l’amendement n° 11 rectifié bis n’était pas satisfait, je vais finalement le maintenir. Il est important, car nous proposons, pour les parkings, d’en consacrer au moins la moitié aux panneaux photovoltaïques, l’autre partie étant végétalisée. Cela participe d’une démarche environnementale et de la non-artificialisation des sols.

...er, ainsi qu’aujourd’hui, nous avons tous insisté sur la nécessité de préserver les agriculteurs et ne pas détourner les terres agricoles de leur vocation première. En conséquence, aucun projet ne doit pouvoir être mené sans concertation avec l’ensemble des parties prenantes et sans leur accord. De plus, il faut nécessairement que la valeur ajoutée induite par la mise en place d’une installation photovoltaïque se répartisse à hauteur des efforts consentis par l’ensemble de ces parties, et plus particulièrement par l’exploitant agricole, qui y sera confronté au quotidien. Actuellement, des chartes de bonnes pratiques existent pour réguler les relations et encourager la complémentarité entre agriculteurs et production photovoltaïque. Nous devrons en tirer un bilan ; nous verrons ensuite s’il faut les gé...

Par cet amendement, nous proposons, au sein du dispositif adopté par la commission à cet article, de prendre en considération la notion d’emplacement et de l’adapter aux zones non interconnectées, en y étendant l’obligation d’équipement en ombrières photovoltaïques aux parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 40 emplacements.

Cet amendement vise à prendre en compte, pour le calcul du taux de couverture par des ombrières photovoltaïques, la surface totale des parcs de stationnement extérieurs gérés par un exploitant aéroportuaire, plutôt que la surface parc par parc. En tout état de cause, au moins la moitié de la superficie globale des parkings extérieurs de chaque aéroport devra être équipée d’ombrières photovoltaïques, ainsi que de dispositifs favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporati...

...lier concerne notamment les sites événementiels d’expositions ou de congrès. Dans ce cadre, il semble plus pertinent de prendre en compte l’ensemble de la surface des parcs de stationnement que de considérer chacun d’entre eux séparément. Nous proposons donc d’accorder plus de souplesse aux gestionnaires des parcs de stationnement, en permettant d’apprécier l’obligation d’équipement en ombrières photovoltaïques à l’échelle du site.

...oit des prix inférieurs à ceux de l’Arenh, sont proches des côtes. Les coûts de raccordement sont un élément important du modèle économique. Nous voulons rester une grande nation productrice d’électricité, et nous ne voulons pas que nos industries électro-intensives achètent leur électricité ailleurs, parce qu’elle sera moins chère : voyez l’éolien offshore anglais, écossais ou danois ; voyez le photovoltaïque venant du Sud, qui ne coûte, aujourd’hui, que 30 euros par mégawattheure, alors que l’énergie produite par nos EPR coûte 120 euros par mégawattheure. Daniel Gremillet a été le premier à parler de 50 gigawatts de production d’éolien offshore, dans le débat sur la loi Climat et résilience. Le consensus est possible, nous savons que ces 50 gigawatts sont nécessaires à l’avenir de la France.

Cet amendement tend à s’inscrire dans le droit fil de la dernière intervention de Mme la ministre. Son examen va me permettre de rassurer notre rapporteur, car c’est un amendement de clarification. Le présent article crée de nouvelles obligations pour les parcs de stationnement extérieurs, qui devront être équipés d’ombrières photovoltaïques sur au moins la moitié de la surface des emplacements de stationnement. Le présent amendement vise à désigner le propriétaire du parc de stationnement comme débiteur de ces obligations, la responsabilité lui incombant de fait. Même si, dans les différents cas de figure, c’est in fine le propriétaire qui est compétent ou responsable, il semble utile de le clarifier dans la nouvelle rédact...