Interventions sur "photovoltaïque"

... Vous avez raison, madame la ministre, il faut des marqueurs et des symboles. Bien que le présent amendement soit en grande partie satisfait, si les membres de la commission en sont d’accord, je propose de revenir sur l’avis défavorable que j’ai émis pour émettre un avis favorable. J’aurais pu toutefois ajouter une condition : que la disposition proposée concerne, non pas seulement les panneaux photovoltaïques, mais tous les dispositifs destinés à produire des énergies renouvelables.

Madame la ministre, en septembre dernier, dans un département que vous connaissez bien, une centrale solaire de 32 000 panneaux photovoltaïques sur 30 hectares – le projet a été primé par votre ministère – a été inaugurée et installée sur une ancienne friche d’enfouissement de déchets ménagers. Mais que de temps perdu par rapport aux règles du PLU ! Voilà pourquoi le présent amendement tend à permettre de déroger aux règles des PLU relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à l’aspect extérieur des constructions, a...

Les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sont conçues pour stocker des déchets ménagers et assimilés dans des casiers aménagés à cet effet et dans des conditions optimales de sécurité pour l’environnement. Les casiers en post-exploitation constituent des surfaces disponibles, qui pourraient être équipées de panneaux photovoltaïques, dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment pour la préservation de la qualité des sols. Les acteurs de la gestion des déchets estiment le potentiel à 300 gigawattheures à l’horizon de 2030 et à 600 gigawattheures à l’horizon de 2040. C’est considérable ! À l’heure où nous devons agir pour le climat et développer la production énergétique, l’adoption de cet amendement permettra...

Tout à fait, en tenant compte du cycle de vie des produits. En tout état de cause, nous pouvons nous en tenir au photovoltaïque, mais il me semble opportun d’élargir notre réflexion.

...ropos, il prolonge le travail du Sénat. Je me félicite également des propos que vous avez tenus, madame la ministre, car j’ai encore en mémoire les débats que nous avons eus sur le projet de loi Climat et résilience, dont j’étais l’un des rapporteurs pour avis, pour obtenir la prise en compte du bilan carbone. Je rejoins notre rapporteur : la prise en compte de celui-ci ne doit pas s’arrêter au photovoltaïque. Tel était d’ailleurs l’esprit du Sénat lorsqu’il a intégré, par son vote, cette prise en compte. On ne peut pas tenir un discours volontariste sur le renouvelable et sur l’atteinte des objectifs de neutralité carbone en 2050 d’un côté, et, de l’autre côté, ne pas se soucier de l’impact carbone des choix que nous faisons. Je me réjouis donc de la position de notre rapporteur, car celle-ci contr...

Les règles des PLU relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à l’aspect extérieur des constructions ne me semblent pas empêcher, dans l’absolu, l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites de stockage de déchets non dangereux. En tout état de cause, si les PLU limitent ponctuellement l’installation de panneaux photovoltaïques sur ces sites, une modification du PLU par la procédure simplifiée ouverte par l’article 3 de ce projet de loi, que nous avons voté hier, sera possible et constituera donc une réponse satisfaisante au problème soulevé par ces différents amendem...

Je souhaite à mon tour insister sur l’importance du bilan carbone, et pas seulement dans le photovoltaïque. Pour autant, je déplore quelques exemples récents, comme celui d’EDF, qui a choisi d’acheter en Chine des panneaux photovoltaïques dont sa filiale Photowatt est pourtant productrice. N’aurait-on pu éviter une telle situation en recourant à quelque astuce juridique et technologique ? Par quel miracle les achats publics des autres pays européens sont-ils massivement effectués au bénéfice de prod...

Il est justifié d’adopter une mesure ciblée sur la filière solaire, qui comprend d’ailleurs le solaire thermique, car contrairement aux deux autres grandes sources de production d’électricité que sont l’éolien et le nucléaire, le photovoltaïque n’est pas structuré en filière. Il importe donc de modifier le code de la commande publique pour favoriser l’essor d’une telle filière. Par ailleurs, Mme la ministre a raison de rappeler que ce sont des critères environnementaux qui doivent être pris en compte. Nous encouragerons ainsi une production française concurrentielle.

Cet amendement tend à faciliter le déploiement des installations photovoltaïques à proximité des zones de captage. Il vise à introduire un nouvel article au sein du code de la santé publique, aux termes duquel les installations photovoltaïques ne peuvent être interdites sur le fondement de l’article L. 1321-2 dans les zones de protection rapprochée que s’il est apporté la preuve d’un risque d’une particulière gravité pour la qualité des eaux. Cela permet de renverser le mé...

Les dispositions de cet amendement, qui permettraient le déploiement d’installations photovoltaïques à proximité des zones de captage, sauf s’il est apporté la preuve d’un risque d’une particulière gravité pour la qualité des eaux, ne me semblent pas conformes au principe de précaution. Il pourrait en effet y avoir des risques induits par l’implantation d’installations photovoltaïques à proximité des zones de captage. Je ne suis pas certain qu’il faille prendre de tels risques pour un bénéfice...

Cet amendement est complémentaire à celui qui vient d’être voté. Comme cela a été indiqué, la production de panneaux photovoltaïques est pour l’essentiel localisée en Chine. Des filières de production française et européenne commencent à se construire, au travers notamment du déploiement de parcs photovoltaïques. Le premier parc photovoltaïque de France se situe en Nouvelle-Aquitaine. En 2020, 3, 5 térawattheures d’électricité ont été produits, couvrant 9 % de la consommation annuelle d’électricité de la région. À Saint-Loub...

Le présent amendement tend à préciser les obligations instaurées à cet article visant à équiper d’ombrières photovoltaïques les parkings extérieurs. Nous proposons de remplacer la notion de parking extérieur par celle de parking de surface et de cibler l’obligation sur les véhicules légers, afin de prévenir tout problème d’interprétation. Il est en effet souhaitable d’exclure les parcs de stationnement dits « aériens », en silos ou en superstructures, qui présentent de fortes contraintes architecturales liées aux no...

Au travers de cet amendement, nous proposons de choisir une mesure en mètres carrés, plutôt qu’en nombre de places, pour définir la superficie des parcs de stationnement qui devront installer des ombrières photovoltaïques. Définir l’obligation en mètres carrés nous paraît plus rationnel et plus compréhensible. Pour les républicains que nous sommes, la préférence va évidemment au système métrique !

Le texte issu des travaux de la commission prévoit d’insérer au sein des grandes priorités de la politique énergétique française l’objectif d’encourager la production d’électricité issue d’installations agrivoltaïques. Or, dans l’article du code de l’énergie qui définit ces priorités, il n’est fait aucune mention de l’éolien terrestre ni même du photovoltaïque. La vision de l’agrivoltaïsme portée par la filière agricole insiste avant toute chose sur le principe de symbiose entre l’activité agricole et la présence des installations agrivoltaïques. Inscrire un tel objectif de production d’électricité issue de l’agrivoltaïsme, alors même que le photovoltaïque classique n’y figure pas, pose un problème de hiérarchie des priorités. Cet argument est d’auta...

...sition que je fais au travers de cet amendement est la prolongation du débat que nous avons eu sur la proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme – je parle sous le contrôle de celles et ceux qui étaient présents lors du débat – et de celui que nous avons eu à l’instant. La profession agricole est très attentive à la production d’énergies renouvelables, notamment à partir du photovoltaïque. En droite ligne de ce qui a été voté tout à l’heure, je propose donc de faire du remplacement de toits amiantés par des panneaux photovoltaïques une priorité.

... et nous nous inscrivons dans cette logique, en proposant d’abaisser l’obligation aux parkings ayant plus de 50 emplacements, contre 80 dans le texte de la commission. Une place de parking et la voirie associée représentent environ 20 mètres carrés, si bien que, en fixant le seuil à 50 places, nous arrivons à une superficie totale d’environ 1 000 mètres carrés, surface pour laquelle on impose du photovoltaïque en cas de bâti. Fixer un seuil de 50 places est donc assez logique.

... travailler sur la proposition de résolution avant la crise ukrainienne. Les besoins énergétiques sont évidents aujourd’hui, de sorte que l’agrivoltaïsme ne peut qu’améliorer notre mix. En outre, de nombreuses expérimentations sur le terrain ont montré, dans les zones les plus touchées par le changement climatique, notamment le Sud-Ouest et le Sud-Est, les bénéfices de l’installation de panneaux photovoltaïques inclinables sur le rendement des cultures et sur les terres d’élevage, où l’herbe repousse mieux grâce à la limitation de l’évaporation. Il y a donc une amélioration en matière de biodiversité. On peut faire aussi du vitivoltaïsme, avec des résultats spectaculaires, puisque l’on arrive à faire baisser le taux de sucre d’un degré et demi, ce qui n’est pas négligeable quand on est touché par une ...

... dans un horizon défini pour assurer l’adaptation du service public aéroportuaire et, le cas échéant, répondre aux exigences du cahier des charges de la concession ou de la délégation du service public. Cela les conduit notamment à envisager des changements d’affectation de certains parkings extérieurs. Or le temps de retour sur investissement de l’installation d’ombrières intégrant des panneaux photovoltaïques étant long, ces ombrières peuvent bloquer de tels développements au détriment du service public aéroportuaire.

Cet amendement tend à permettre aux gestionnaires d’aéroports, qui disposent d’autres surfaces disponibles en toiture ou au sol, d’installer des panneaux photovoltaïques dans des conditions économiques plus intéressantes qu’en ombrières de parking.

Cet amendement a pour objet de limiter, dans des zones naturelles, qu’elles soient agricoles ou forestières ou qu’elles soient protégées, l’obligation pour les aires de stationnement extérieures d’être équipées d’ombrières photovoltaïques. Dans ces zones, se posent deux difficultés particulières. D’une part, il faut raccorder les équipements de production d’énergie au réseau, ce qui n’est pas toujours possible. D’autre part, il ne faut pas dénaturer la qualité de ces sites par une telle artificialisation.