Interventions sur "renouvelable"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, voilà plus de trois mois, notre assemblée adoptait à la quasi-unanimité le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, en complétant largement le texte du Gouvernement. Après la lecture à l’Assemblée nationale et une commission mixte paritaire conclusive, l’heure est venue de transformer l’essai. Le chemin que nous avons parcouru depuis l’automne dernier n’a pas été dépourvu d’écueils et de difficultés, notamment dans cet hémicycle. Mais, à l’heure du bilan, je pense pouvoir dire que cet effort collectif n’a p...

...avant notre retard dans l’éolien, le solaire ou encore la géothermie, au regard des objectifs contenus dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Il l’expliquait par la conjoncture économique mondiale, mais aussi par la complexité de notre réglementation. Il nous revient donc de soutenir plus fortement la production d’énergie décarbonée en France, qu’elle soit d’origine nucléaire ou renouvelable. Il s’agit d’aller plus vite. C’est ce que nous faisons. Voilà deux semaines toujours, réunis pendant près de cinq heures en commission mixte paritaire avec nos collègues députés, nous parvenions à un compromis sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Les conclusions que nous examinons aujourd’hui sont le fruit d’un travail parlementaire de plusieu...

...sidente, madame la ministre, mes chers collègues, les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’engagent depuis plusieurs années sur l’urgence à passer d’une écologie de principe à une écologie d’action. Avec ce texte, nous touchons du bout des doigts notre objectif. Une majorité parvient enfin à se réunir derrière une volonté commune : l’accélération du déploiement des énergies renouvelables. Cela étant, nous continuons à nous interroger sur le calendrier : le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et nucléaires précède une loi de programmation sur l’énergie et le climat qui cristallisera le choix de notre mix énergétique. Bref, nous mettons la charrue avant les bœufs ! Pour autant, la France ayant été le seul pays de l’Union européenne à ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après le débat sur les énergies renouvelables au début du mois de novembre, puis celui sur l’énergie nucléaire au début du mois de janvier, nous discutons de nouveau des EnR, à la suite de la commission mixte paritaire. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste défend – nous l’avons dit – un mix énergétique équilibré, avec une part de nucléaire et une part d’énergies renouvelables. Pourtant, nous vous le répétons, il y a un p...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 24 janvier dernier sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Près de trois mois après le début de l’examen du projet de loi, je me félicite qu’un accord ait été trouvé entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur ce texte indispensable à la préservation de notre souveraineté énergétique et à l’atteinte de nos objectifs climatiques. Vous le savez, la France fait figure de mauvais élève dans le déploiement des énergies renouvelables : elle est le seul pay...

...ation du processus et un risque de retard pour leurs projets. Mais, face à la transformation de nos collectivités, la concertation avec les élus, et au-delà, avec les habitants, ne peut pas être sacrifiée. C’est au contraire un gage de réussite. À titre personnel, parce que j’y suis attaché et que je crois dans cette énergie nouvelle, je me félicite de l’intégration des installations d’hydrogène renouvelable et bas-carbone dans le corps du texte. Il en va de même de l’équilibre trouvé dans plusieurs articles entre la volonté d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et celle de préserver notre biodiversité comme nos paysages. L’introduction de l’obligation pour les entreprises de plus de 250 salariés d’élaborer un plan de valorisation du foncier en vue de produire des EnR est également p...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, la France doit doubler sa production d’électricité décarbonée. Cela suppose d’abord de consolider et de renouveler le parc nucléaire, ainsi que de développer de manière extrêmement volontaire la production des énergies renouvelables. La France, faible d’une décennie d’atermoiements, est désormais à la traîne, tant dans le nucléaire que dans les énergies renouvelables. L’objectif d’accélération qui sous-tend ce projet de loi est donc partagé, car essentiel à notre souveraineté. Une fois de plus, laissez-moi regretter que nous soyons obligés de légiférer dans le désordre, car il aurait évidemment fallu commencer par la loi d...

...e la politique agricole commune (PAC). La précision de la définition de cette activité évitera les dérives que l’absence de règles aurait pu favoriser. En ces temps de crise, l’agrivoltaïsme coche toutes les cases du bon sens. Un autre sujet qui me tient à cœur, et que je crois satisfait, concerne la place de nos collectivités territoriales et de nos élus locaux dans le déploiement des énergies renouvelables. J’ai plaidé en faveur d’une position consensuelle, entre un droit de veto excessif des maires et l’exigence de développement rapide et efficace des énergies bas-carbone. Leur voix compte ; ils doivent rester des acteurs majeurs de notre transition écologique. Ils connaissent parfaitement leurs territoires et la pertinence des projets locaux. Les associer est le gage d’une transition réussie. J...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout avait très bien commencé ! Tout d’abord, sur le principe, sept ans après la promulgation de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de Ségolène Royal, l’État et le Gouvernement proposaient au Parlement une loi consacrée au développement des énergies renouvelables, permettant enfin à la France de tenter de crédibiliser un scénario, à l’horizon de 2035, de réduction de la part du nucléaire sous la barre des 50 %, scénario affiché, mais jamais décliné en politiques opérationnelles. Tout s’était bien poursuivi ! Évidemment, il reste au Sénat une certaine nostalgie des années Pompidou, d’un Hexagone centralisé et un peu refermé sur lui-même, où nos centrales...

Afin d’encourager le développement des énergies renouvelables, y compris sur les bâtiments situés dans des espaces protégés, le présent amendement vise à rendre obligatoire une étude de faisabilité sur ce potentiel lorsqu’un tel espace subit une opération de restauration, de réparation ou de modification.

...ut, selon nous, tenir compte des travaux de la mission d’information du Sénat sur la méthanisation, que notre collègue Daniel Salmon avait pilotée : la méthanisation doit être « maîtrisée, équilibrée et progressive ». Sans nous opposer au principe de la méthanisation en soi, nous pensons que la suppression de cet article ne nuirait en rien à nos ambitions en matière de développement des énergies renouvelables.

Nous avons renforcé les obligations de couverture des bâtiments existants et nouveaux ; il nous paraît important, en contrepartie, d’accompagner les investissements. Certes, des aides sont déjà en place, mais le suramortissement est une opération intéressante pour accélérer le développement des énergies renouvelables. S’agissant des C2E, les règlements sont faits pour évoluer et je forme le vœu que les mesures que nous avons intégrées à ce texte conduisent à leur modification dans un avenir proche. L’avis est donc défavorable.

Il s’agit d’un amendement de coordination, mais je ne doute pas qu’il connaîtra un sort funeste… La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a remplacé la notion de friche par celle de sites dégradés, pour permettre l’implantation d’installations de production d’énergie solaire, d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone couplés avec ces ouvrages, ainsi que d’installations de stockage d’énergie, en dérogeant à la loi Littoral. Le présent amendement vise à conforter l’extension qui a été adoptée en commission, afin d’y inclure notamment les terrains éligibles aux appels d’offres de la Commission de régulation de l’énergie. Actuellement, 172 projets d’implantation de centrales solaires sur des terra...

L’article 11 octies instaure l’obligation pour les nouveaux bâtiments d’être conçus pour pouvoir accueillir un système de production d’énergie renouvelable. Cette mesure constitue une excellente et importante avancée, mais, pour s’assurer qu’elle soit réellement opérationnelle, il convient de préciser certains éléments. D’une part, l’intégration proprement dite d’un tel système peut être immédiate ou future : le bâtiment doit être « solarisable » – solar-ready. D’autre part, le réseau électrique intérieur de l’édifice concerné doit être dim...

Cet amendement vient préciser l’excellente disposition de cet article inséré par la commission en indiquant que les caractéristiques techniques garantissant l’intégration de procédés de production d’énergies renouvelables doivent figurer au permis de construire. Cette obligation technique nous paraît intéressante, mais il serait pertinent de l’imposer dès le permis, en toiture ou ailleurs. Ainsi, les installations pourront être mises en place après la construction.

Ces deux amendements nous semblent satisfaits par le texte de la commission. Rendre les bâtiments neufs « solarisables » permettra l’intégration immédiate ou future de dispositifs de production d’énergies renouvelables. Par ailleurs, le raccordement sans travaux supplémentaires fait partie des éléments qui permettent de qualifier un bâtiment neuf de « solarisable ».

...vorable. Au demeurant, madame la ministre, je suis surpris de certaines mesures qui ont été proposées, comme le fait de porter à 80 % le taux d’intrants en provenance d’exploitations agricoles. Il va falloir aller l’expliquer dans les campagnes ! Si on continue d’empiler de telles dispositions, il ne faudra plus parler dans l’intitulé du projet de loi d’« accélération de la production d’énergies renouvelables » !

Le caractère stratégique que revêt le développement de la production d’énergie renouvelable impose de saisir aujourd’hui toutes les occasions qui se présentent. À ce titre, les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d’urbanisme devraient pouvoir être mobilisés également. Or, actuellement, sur nombre de communes littorales, existent des équipements industriels, publics ou privés...

C’est un amendement de cohérence, inspiré par l’ONG Zero Waste France. Il vise à sortir les gaz de décharge de la définition des énergies renouvelables. En effet, l’enfouissement des déchets n’est pas une source renouvelable d’énergie. Nous avons voté dans la loi Agec la réduction de moitié des déchets enfouis d’ici à 2025. Dans cette perspective, la place des déchets organiques n’est plus du tout dans une décharge, mais dans un compost ou dans un méthaniseur ; nous venons d’en parler. Par ailleurs, récupérer le gaz de décharge est indispens...

L’article L. 211-2 du code de l’énergie définit les énergies renouvelables, parmi lesquelles se trouve le gaz de décharge. La suppression d’une telle mention, qui est proposée par les auteurs de l’amendement, n’est pas souhaitable. D’une part, cela créerait une différence peu justifiée entre le biogaz et le gaz de récupération, qui resteraient considérés comme des énergies renouvelables. D’autre part, cela serait contraire à l’article 19 du projet de loi, qui a instit...