Interventions sur "augmentation"

...premier concerne les dépenses de personnel, qui augmenteront de 64 millions d’euros cette année. Une telle évolution témoigne d’un véritable relâchement des efforts qui avaient été entrepris par le ministère ; je dirais même d’une forme de reniement au détriment de nos finances publiques. Depuis l’année dernière, le ministère s’est engagé dans une réforme des rémunérations qui se traduit par une augmentation de 30 millions d’euros, en cumulé, des mesures catégorielles. En parallèle, rien n’a véritablement été fait pour maîtriser et réformer les indemnités de résidence à l’étranger, dont le coût progressera de 30 millions d’euros en 2023. Depuis longtemps, je plaide avec mon collègue rapporteur spécial Rémi Féraud pour que ces indemnités soient révisées. D’une part, elles sont versées à des niveaux...

...tration consulaire et la diplomatie culturelle et d’influence, dont les moyens, qui représentent un tiers des crédits de la mission, sont en tension. Les crédits de la diplomatie culturelle et d’influence, s’élèvent à près de 300 millions d’euros en crédits de paiement, hors Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ce qui représente une hausse de 11, 7 millions d’euros. Une telle augmentation s’explique notamment – mon collègue vient de le rappeler – par le financement de 5, 4 millions d’euros consacrés à l’exposition universelle d’Osaka. Chaque année, nous découvrons un événement exceptionnel à financer, et il nous est difficile de juger de la rigueur du montant dégagé. En parallèle, nous avons pu constater que le plan Destination France entraînait un financement de 5, 8 millions d’...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le programme 105 est une priorité de la mission « Action extérieure de l’État ». Il se caractérise, cette année encore, par des évolutions réclamées par notre commission, notamment la poursuite de l’augmentation des contributions volontaires aux organisations internationales. Le pilotage du programme est contraint par le poids du réseau et des contributions internationales, qui représentent près de 70 % des crédits. Dans ce contexte, un effort particulier est mené depuis 2017 pour retrouver des marges de manœuvre et restaurer l’influence de la France. En 2020, aux Nations unies, la France est devenue ...

...e fossé s’est creusé entre les discours et les actes. Ainsi, en 2023, les crédits du programme 185 progresseront de 40 millions d’euros à périmètre constant, dont 30 millions iront à l’AEFE. Ce qui nous est présenté comme une hausse importante des moyens de l’agence ne vise en réalité qu’à compenser des dépenses supplémentaires : l’aide nécessaire au réseau de l’enseignement français au Liban, l’augmentation, tout aussi nécessaire, du point d’indice et la mise en place d’un nouveau statut pour les personnels détachés. Sur ce dernier point, les crédits ouverts par le projet de loi de finances ne permettront de couvrir que la moitié du surcoût. Madame la ministre, lors de votre audition devant notre commission, vous vous êtes voulue rassurante, en nous indiquant que l’autre moitié de ce surcoût serait...

..., madame la ministre, mes chers collègues, s’agissant de l’attractivité de la France en matière de mobilité étudiante, la subvention versée à Campus France sera stable. Il en va de même pour les crédits consacrés aux bourses étudiantes. Si la croissance du nombre d’étudiants internationaux accueillis par la France avait atteint des taux particulièrement élevés au cours de la dernière décennie, l’augmentation des moyens consacrés à cette politique serait logique. Ce n’est pas le cas. En effet, notre pays est en perte de vitesse dans ce domaine. Ainsi, entre 2014 et 2019, la France est passée de la quatrième place à la septième place dans le classement des pays accueillant le plus d’étudiants en mobilité. Certes, des mesures ont été prises pour inverser cette tendance. Je pense notamment à la stratégi...

...spositif « SOS covid », aide mensuelle destinée aux Français installés à l’étranger ayant subi des pertes de revenus liées à la crise sanitaire. La reconduction de cette aide pendant l’ensemble de l’année 2021 s’est traduite par un montant exceptionnel d’aides sociales versées pendant cet exercice : 27 millions d’euros, dont 12 millions pour le seul versement des aides SOS covid. À cet égard, l’augmentation d’environ 1 million d’euros de l’enveloppe de financement des aides sociales en 2023 ne saurait sérieusement être présentée comme une compensation à due concurrence de la suppression du dispositif SOS covid, dont le montant atteignait plus de 10 millions d’euros en année pleine. Cette augmentation limitée du budget de financement des aides sociales consulaires est d’autant plus préoccupante que ...

...nt consacrés à la diplomatie culturelle et d’influence. Dans le contexte très préoccupant que nous connaissons, cette évolution mérite d’être saluée. J’assortirai toutefois mon appréciation de plusieurs bémols en insistant sur quelques points de vigilance. Pour ce qui concerne, premièrement, la hausse des moyens de l’AEFE, qui est de 30 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent, toute augmentation des crédits est évidemment bonne à prendre, mais, en l’espèce, il s’agit de compenser de nouvelles dépenses et non de donner à l’opérateur des marges de manœuvre supplémentaires, dont il aurait pourtant besoin. Faut-il rappeler que le rythme annuel moyen de la croissance des effectifs est très en deçà de celui qui serait nécessaire pour atteindre l’objectif présidentiel d’un doublement des effec...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à examiner les crédits demandés pour la mission budgétaire « Action extérieure de l’État », il peut sembler, à première vue, que l’on aille dans la bonne direction : pour la première fois en trente ans, l’administration du Quai d’Orsay va connaître une augmentation de personnel ; je salue cette orientation. Cette mission va connaître une hausse de ses moyens financiers d’environ 160 millions d’euros. On ne peut évidemment que se réjouir d’une telle hausse… à ceci près qu’il s’agit pour l’essentiel d’un trompe-l’œil. L’augmentation du budget, tout d’abord, permet à peine de contenir l’inflation actuelle. Elle s’explique d’ailleurs en partie par le renchéri...

...tion de notre coopération universitaire et de recherche, à la promotion de l’influence culturelle et interculturelle française à l’étranger, au niveau de diffusion de la langue française et au développement de l’enseignement francophone. À cet égard, je me félicite que la quasi-totalité des hausses de crédits du programme 185 aille à l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE bénéficiant d’une augmentation de 30 millions d’euros de sa subvention. Alors que vient d’être confirmée l’organisation tant attendue d’une grande consultation, qui permettra dès le mois prochain à l’ensemble des parties prenantes de faire des propositions sur ce que doivent être les modalités d’un développement qualitatif de notre réseau d’enseignement scolaire à l’étranger, je tenais à saluer cet abondement historique. Je ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France a fait le choix d’un modèle que de nombreux pays nous envient et tentent d’imiter : celui d’un réseau complet, à la fois diplomatique, consulaire, éducatif, culturel et économique. C’est un héritage exceptionnel, que nous avons le devoir de préserver. Madame la ministre, vous allez nous inviter à nous réjouir de l’augmentation des crédits et du nombre de postes. Il est vrai que cette inversion de la courbe budgétaire, que nous appelons de nos vœux depuis longtemps, est bienvenue. Pourtant, l’augmentation de 5 % des crédits de la mission « Action extérieure de l’État » n’est malheureusement ni structurante pour l’avenir du ministère ni l’expression d’une volonté politique de changement, puisqu’elle sera en grande parti...

...ieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en cette période de résurgence des conflits sur le continent européen et d’aggravation des crises de tous ordres au niveau mondial, la France se doit de disposer d’une action extérieure forte, d’un programme ambitieux de solidarité internationale et d’un réseau diplomatique à la hauteur de ces ambitions. Nous accueillons favorablement l’augmentation des crédits alloués à la mission « Action extérieure de l’État », ainsi que le relèvement de 106 ETP du plafond d’emplois du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Mais ces corrections, nous le savons tous, sont loin de réparer les dégâts subis sur une longue période par nos moyens d’action extérieure. De surcroît, à l’insuffisance des moyens s’ajoute la rupture de confiance qu’a pro...

...on doit nous inciter à la prudence, à la modestie et à la vigilance. Après la pandémie, l’agression russe impose une nouvelle fois à l’Union européenne un devoir de solidarité. Il n’est pas question de faire profil bas ou, pire, de baisser la garde – bien au contraire ! Mes chers collègues, nous entendons les réserves émises sur le programme 185. Les conclusions des rapporteurs soulignent que l’augmentation de 13 millions d’euros de l’enveloppe budgétaire consacrée à la diplomatie culturelle et d’influence n’est pas à la hauteur des ambitions affichées par l’exécutif. Sans être adepte du « toujours plus », le groupe RDSE est bien conscient des effets de l’inflation, celle-ci demeurant plus sévère hors de nos frontières que dans l’Hexagone. La compenser intégralement serait une prouesse, puisque cel...

...ns de gagner en influence et de peser sur le cours des événements internationaux. La France ne doit pas se laisser distancer. Les crédits que nous examinons contribuent à maintenir notre influence et revêtent donc une importance toute particulière. À cet égard, nous nous réjouissons que les dépenses de personnel de la mission soient en hausse. La hausse des prix globale explique en partie cette augmentation. Le contexte inflationniste n’épargnant pas notre pays – ni aucun autre –, il fait progresser le coût des indemnités de résidence à l’étranger. Il ne doit cependant pas masquer le renforcement des effectifs : 106 équivalents temps plein supplémentaires sont prévus pour 2023. Ces personnels permettent à la France de savoir avec précision ce qui se passe à l’étranger, d’analyser, de comprendre, d...

...le. Dans cet environnement stratégique dégradé, la diplomatie est plus que jamais nécessaire – merci à ceux d’entre vous qui l’ont rappelé. Une diplomatie d’action, une diplomatie combative a besoin de moyens pour être efficace. Ces moyens, ce projet de budget nous les fournit. En 2023, il devrait en effet atteindre 6, 65 milliards d’euros en crédits de paiement pour l’ensemble des missions, en augmentation de 543 millions d’euros, soit une hausse de 9 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. Cette hausse bénéficierait à hauteur de 160 millions d’euros supplémentaires à la mission « Action extérieure de l’État », dont les crédits atteindraient ainsi 3, 218 milliards d’euros. Il s’agit là d’une augmentation substantielle pour un ministère comme le nôtre. Nos effectifs avaient baissé de...

...s taux de change parallèles, qui rendent inadéquate l’utilisation du taux de change de chancellerie pour le calcul du barème. Enfin, nous constatons une baisse du cours de l’euro par rapport au dollar. De ce fait, sans la hausse des crédits de 20 millions d’euros que nous proposons, les capacités d’action du programme seront amoindries. Telles sont les raisons pour lesquelles nous proposons cette augmentation, madame la ministre. Nous souhaitons savoir comment, dans une période d’hyperinflation, alors que les taux de change évoluent constamment, nous pourrons servir les familles l’année prochaine en tenant compte de leur situation au mois d’avril. C’est juste impossible ! Comment revoir le barème des bourses en cette période d’hyperinflation et de variabilité des taux de change ?

Pour 2023, le projet de loi de finances prévoit 104, 4 millions d’euros pour les bourses scolaires, soit une augmentation de 10, 2 millions d’euros par rapport à 2022. Nous en revenons donc au socle budgétaire. Pour l’année qui vient, il reste un reliquat de la soulte, lequel pourrait s’établir à 7, 5 millions d’euros. Il permettrait à l’opérateur de compléter, si cela était nécessaire, la dotation versée au titre du programme 151, compte tenu du contexte inflationniste que beaucoup d’entre vous ont rappelé. Pour ...

...éril à la fois la santé des agents concernés, qui font pourtant preuve d’un dévouement exceptionnel – la multiplication des cas de burn-out doit nous alerter – et la qualité du service. Les délais de traitement des demandes ont connu une dégradation qui n’est plus soutenable aujourd’hui. Il faut donc redonner de l’oxygène au service public consulaire et aux agents de qualité qui le portent. Une augmentation de 11 ETP est prévue dans le projet de loi de finances. Ce n’est absolument pas suffisant compte tenu de la situation incendiaire de nos services consulaires à travers le monde.

Je pense en effet que nos services consulaires sont ceux qui ont le plus souffert des réductions d’emplois publics à l’étranger ces dernières années. Chacun le constate. C’est d’ailleurs ce qui explique que trois amendements allant dans le même sens aient été déposés. Je rappelle néanmoins que le projet de loi de finances prévoit une augmentation des crédits du programme « Français à l’étranger et affaires consulaires » de 15 millions d’euros en 2023. Je précise qu’une partie de la centaine de postes créés pour le ministère des affaires étrangères est destinée aux services consulaires, même si cela ne suffira pas pour répondre à l’ensemble des besoins. Enfin, ces amendements posent un problème technique. Ils tendent à allouer des crédits...

Ce montant de 15 millions d’euros correspond précisément à l’augmentation que nous avons prévue pour le montant de nos investissements immobiliers à l’étranger en 2023. Nous avons lancé il y a longtemps déjà, avant même la COP21, le projet « Ambassade verte », qui donne de bons résultats. Enfin, nous participons cette année à l’effort gouvernemental de sobriété énergétique. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

...me, l’AEFE pouvait recruter un agent de l’éducation nationale en position de résident et non de personnel expatrié. La justice administrative en a décidé autrement, ce qui occasionne à l’AEFE un coût d’environ 14 millions d’euros en 2023. L’AEFE et le ministère ont décidé de se partager ce coût. Nous ne proposons pas de revenir sur cet accord. Les 7 millions d’euros concernés sont compris dans l’augmentation de la subvention à l’AEFE, même si je comprends bien que ces crédits supplémentaires doivent servir plusieurs finalités en cette période d’inflation importante. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.