Interventions sur "l’étranger"

...é entrepris par le ministère ; je dirais même d’une forme de reniement au détriment de nos finances publiques. Depuis l’année dernière, le ministère s’est engagé dans une réforme des rémunérations qui se traduit par une augmentation de 30 millions d’euros, en cumulé, des mesures catégorielles. En parallèle, rien n’a véritablement été fait pour maîtriser et réformer les indemnités de résidence à l’étranger, dont le coût progressera de 30 millions d’euros en 2023. Depuis longtemps, je plaide avec mon collègue rapporteur spécial Rémi Féraud pour que ces indemnités soient révisées. D’une part, elles sont versées à des niveaux bien éloignés, supérieurs de 25 % environ, de ce qu’une prise en compte des conditions objectives de travail justifierait. On pourrait progressivement les rapprocher du montant...

...ègue rapporteur spécial Vincent Delahaye, j’évoquerai plus particulièrement l’administration consulaire et la diplomatie culturelle et d’influence, dont les moyens, qui représentent un tiers des crédits de la mission, sont en tension. Les crédits de la diplomatie culturelle et d’influence, s’élèvent à près de 300 millions d’euros en crédits de paiement, hors Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ce qui représente une hausse de 11, 7 millions d’euros. Une telle augmentation s’explique notamment – mon collègue vient de le rappeler – par le financement de 5, 4 millions d’euros consacrés à l’exposition universelle d’Osaka. Chaque année, nous découvrons un événement exceptionnel à financer, et il nous est difficile de juger de la rigueur du montant dégagé. En parallèle, nous avons pu...

...internationales et des opérations de maintien de la paix de mai 2022 est de bonne gestion. Il faudra poursuivre ces efforts en 2023. Ainsi, 27, 9 millions d’euros sont prévus pour couvrir le risque change-prix. Mais la hausse des dépenses d’énergie et des dépenses courantes nous fait craindre que les provisions ne soient pas suffisantes. Nous devrons y être attentifs. La politique immobilière à l’étranger reste à réinventer en urgence. Faire dépendre l’entretien normal des bâtiments des recettes exceptionnelles de cessions d’immeubles et du programme 723 du compte d’affectation spéciale était une erreur. En effet, le fonctionnement du compte d’affectation spéciale n’a pas permis la mise à disposition de la dotation exceptionnelle de 36 millions d’euros prévue en 2022. Nous serons attentifs à son v...

...i à 2030, objectif qui apparaît désormais irréaliste. En effet, selon nos calculs, comme vous pouvez le voir sur le graphique qui est actuellement diffusé sur les écrans de l’hémicycle, au rythme de croissance des effectifs actuels, l’objectif ne sera atteint qu’en 2049. En tout état de cause, l’augmentation du nombre d’élèves ne saurait constituer l’unique boussole de l’enseignement français à l’étranger. En effet, nous avons été alertés sur le risque de développement d’une concurrence entre établissements. C’est pourquoi nous appelons à la mise en place d’une véritable « carte scolaire » établie par l’AEFE, afin de garantir un développement harmonieux du réseau. Par ailleurs, la croissance du réseau ne doit pas être entravée par la question du financement des investissements immobiliers des éta...

... président, madame la ministre, mes chers collègues, mon collègue Guillaume Gontard et moi-même avons rapporté pour avis les crédits du programme 151 pour la commission des affaires étrangères et de la défense. Lors de sa réunion du 16 novembre, la commission a émis un avis positif sur l’adoption de ces crédits. Le programme 151 comporte, comme chaque année, les ressources dédiées aux Français à l’étranger et aux affaires consulaires. Elles se répartissent entre trois grands postes de dépense : le service public pour nos compatriotes à l’étranger pour environ 60 % des crédits ; le financement des bourses scolaires du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger pour près d’un tiers des crédits ; enfin, le traitement des demandes de visa pour les 15 % de crédits restants. L’année 2...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je prendrai la suite de mon collègue Bruno Sido en évoquant le travail que nous avons effectué cette année sur l’action sociale mise en œuvre au bénéfice des Français de l’étranger, les crédits du programme 151 finançant notamment les bourses scolaires du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE. Les dépenses sociales gérées par les postes consulaires ont connu plusieurs années exceptionnelles du fait de la création en avril 2020 du secours occasionnel de solidarité, ou dispositif « SOS covid », aide mensuelle destinée aux Français installés à l...

...budget, tout d’abord, permet à peine de contenir l’inflation actuelle. Elle s’explique d’ailleurs en partie par le renchérissement des contributions internationales de la France libellées en dollars, lui-même dû la faiblesse de l’euro, en partie par l’obligation de pourvoir à la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, en partie par l’augmentation du coût des indemnités de résidence à l’étranger. Ainsi avons-nous un peu de mal à voir, dans cette mission budgétaire 2023, où sont les crédits supplémentaires indispensables à la réparation de notre réseau diplomatique et consulaire, qui est à bout de souffle. Concernant, ensuite, l’augmentation du nombre d’ETP, on parle d’une centaine de nouveaux postes. C’est bien ! Mais ce ministère est certainement celui qui a le plus souffert, depuis d...

Il n’y a rien, dans les crédits de cette mission, qui prouve que le Gouvernement a réellement pris la mesure de l’urgence écologique. Celle-ci devrait pourtant être l’une des principales préoccupations s’agissant de déterminer et de financer les actions de l’État, y compris à l’étranger. Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne votera pas les crédits de la mission budgétaire « Action extérieure de l’État ».

...ros étant demandée pour les crédits de la diplomatie culturelle et d’influence. L’enjeu est de taille, car, en la matière, bon nombre de nos rivaux mobilisent eux-mêmes des moyens substantiels, afin de remettre en cause notre action. Nous serons donc attentifs à l’évolution de notre coopération universitaire et de recherche, à la promotion de l’influence culturelle et interculturelle française à l’étranger, au niveau de diffusion de la langue française et au développement de l’enseignement francophone. À cet égard, je me félicite que la quasi-totalité des hausses de crédits du programme 185 aille à l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE bénéficiant d’une augmentation de 30 millions d’euros de sa subvention. Alors que vient d’être confirmée l’organisation tant attendue d’une grande consultat...

...ée par l’inflation et par la dépréciation de l’euro. Par ailleurs, le saupoudrage des crédits ne permettra de financer aucune nouvelle mesure. La création de 106 ETP, présentée comme le « réarmement » de la diplomatie française, est loin de compenser la suppression de 160 postes sur la seule année 2019. L’« équipe France » que forment l’ensemble des personnels et nos conseillers des Français de l’étranger a fait preuve d’une grande résilience durant la pandémie et d’un élan spontané de solidarité à chaque crise, empêchant le tissu social de se déchirer. S’ils méritent notre reconnaissance, ils ont surtout besoin que les moyens humains et financiers qui leur sont alloués soient à la hauteur des missions qu’ils exercent. J’en viens maintenant à notre action consulaire, en particulier à la qualité d...

...que la modernisation des ressources humaines du Quai d’Orsay constitue le grand enjeu de cette réflexion. L’évolution des missions et des métiers diplomatiques et consulaires envisagée me paraît encourageante. S’agissant du programme 185, « Diplomatie culturelle et d’influence », je répondrai aux détracteurs de l’ambition présidentielle de doubler la taille du réseau de l’enseignement français à l’étranger d’ici à 2030. En 1990, lors de la création de l’AEFE, le réseau comptait 499 écoles. Trente ans plus tard, il n’en comptait plus que 470. Lorsqu’Emmanuel Macron a partagé sa volonté de développer le réseau en 2018, l’AEFE n’était toujours pas parvenue à recouvrer le nombre d’écoles qu’il comptait à l’origine. Le nouvel élan porté par le Gouvernement a permis de passer de 495 à 560 écoles françai...

... juste et raisonnable, se révèle vaine lorsqu’elle devient systématique. Aussi occulte-t-elle souvent les avancées positives que les perspectives budgétaires permettront de concrétiser. Or les lignes tracées pour 2023, sans être flamboyantes, ont l’immense mérite d’être pragmatiques. Ainsi, les deux tiers des 30 millions d’euros supplémentaires octroyés à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger financeront la hausse du point d’indice des enseignants et compenseront en partie la mise en place du nouveau statut de détaché. De plus, les 10 millions d’euros dédiés au soutien au réseau d’enseignement du français au Liban sont bien plus qu’un heureux coup de pouce, dans un pays fracturé. Je ne cache pas que je me montrerai plus sévère avec la stratégie Bienvenue en France, destinée à l’accu...

...allié loyal, fiable et efficace au sein de l’Otan, et un promoteur de l’autonomie stratégique européenne. Sachons cultiver cette position équilibrée. La France parle à tout le monde, sans jamais renier ses valeurs – nous en avons fait l’expérience commune aux États-Unis ces derniers jours, madame la ministre. Elle répond au désir de France que les sénateurs constatent dans toutes leurs missions à l’étranger. Face à tous ces enjeux, le PLF pour 2023 amorce la fin de l’éreintement. Mais les temps d’appauvrissement de notre diplomatie ont tant duré que cela ne peut être qu’une première étape. Certes, l’attrition des personnels connaît un réel coup d’arrêt, avec 106 ETP créés. C’est un début, mais c’est encore trop peu, quand on les compare aux 3 000 postes que votre département a perdus depuis 2007. ...

...us examinons contribuent à maintenir notre influence et revêtent donc une importance toute particulière. À cet égard, nous nous réjouissons que les dépenses de personnel de la mission soient en hausse. La hausse des prix globale explique en partie cette augmentation. Le contexte inflationniste n’épargnant pas notre pays – ni aucun autre –, il fait progresser le coût des indemnités de résidence à l’étranger. Il ne doit cependant pas masquer le renforcement des effectifs : 106 équivalents temps plein supplémentaires sont prévus pour 2023. Ces personnels permettent à la France de savoir avec précision ce qui se passe à l’étranger, d’analyser, de comprendre, d’anticiper et d’agir en conséquence. Ils contribuent également à faire rayonner notre culture, nos valeurs, nos entreprises. En effet, la Fran...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget consacré à la diplomatie culturelle et d’influence en 2023 augmente de 40 millions d’euros à périmètre constant, pour un total de 671 millions d’euros. Les moyens de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger sont renforcés à hauteur de 30 millions d’euros, tandis que ceux qui sont consacrés au réseau de coopération culturelle sont stables. Comme cela a été rappelé par les orateurs précédents, en mars 2018, le Président de la République fixait pour objectif au réseau d’enseignement du français à l’étranger le doublement de ses effectifs à l’horizon 2030, soit une cible de 700 000 élèves. Cela corresp...

...istère régalien qui ait subi une telle attrition. Aussi, j’insisterai sur la hausse des moyens humains en 2023, pour la première fois depuis 1993. Cette hausse va nous permettre de disposer de 106 ETP de plus qu’en 2022. Je vous l’avais dit et je vous le confirme, la répartition de ces nouveaux effectifs concernera très majoritairement la mission « Action extérieure de l’État », prioritairement à l’étranger, pour les deux tiers d’entre eux, comme je l’avais annoncé en commission. Grâce aux moyens de la mission « Action extérieure de l’État », nous pourrons maintenir un outil diplomatique universel, capable de se déployer partout dans le monde et d’agir dans la quasi-totalité des organisations internationales et régionales. La France dispose – dois-je le rappeler ? – du troisième réseau diplomatiqu...

Il n’est pas besoin de rappeler l’importance considérable de l’éducation pour les générations de demain. Or les Françaises et les Français de l’étranger doivent, eux aussi, pouvoir accéder à un enseignement de qualité à un coût raisonnable. Le problème, c’est que, après correction de l’inflation, le budget alloué à l’enseignement français à l’étranger a baissé de 11, 5 % depuis 2012. Au total, 500 postes ont été supprimés dans nos lycées. Cette politique a des conséquences concrètes : les Françaises et les Français de l’étranger voient les frais...

Je l’ai dit, la subvention de l’AEFE devrait cette année augmenter de 30 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. C’est un effort significatif. Le soutien de l’État dans ce programme est à la hauteur des enjeux de développement de l’enseignement du français à l’étranger. En outre, réduire les crédits du programme 105 au profit de l’action n° 05 du programme 185 irait à l’encontre de besoins dont je crois avoir tenté de vous faire comprendre combien ils étaient importants. J’émets donc le même avis que la commission.

Mon collègue l’a très bien dit, notre réseau consulaire est à l’os et nos agentes et nos agents sont partout dans le monde dans l’incapacité, même s’ils font leur travail du mieux qu’ils peuvent, d’exercer leurs tâches. Cela a parfois des conséquences problématiques sur les droits fondamentaux de nos compatriotes à l’étranger. C’est très bien de prévoir 100 ETP supplémentaires, mais, comme l’a souligné Yan Chantrel, seuls 11 d’entre eux sont réservés au réseau consulaire. C’est très loin de ce qui est nécessaire. Par cet amendement, nous demandons la création de 300 ETP supplémentaires pour le réseau consulaire. Il s’agit ni plus ni moins de permettre à nos compatriotes de l’étranger d’accéder aux services publics.

Nos consulats souffrent. Les Français qui vivent à l’étranger ne parviennent plus à joindre leur consulat par téléphone ; c’est impossible ! Prendre un rendez-vous pour renouveler un passeport ou une carte d’identité prend un temps considérable. Telle est la réalité dans notre réseau consulaire aujourd’hui. Partout où nous nous déplaçons à l’étranger, la communauté française nous livre le même témoignage : nos services consulaires ne fonctionnent plus. Le...