Interventions sur "poste"

...ment et, au vu de l’évolution programmée des crédits de la mission « Enseignement scolaire » pour les prochaines années, les marges de manœuvre pour l’accentuer apparaissent bien restreintes. Les attentes des enseignants portent également sur les conditions d’exercice de leurs missions. Sur ce point, plusieurs aspects de ce budget ne sont pas à la hauteur. Je pense notamment aux suppressions de postes, qui portent sur 1 117 postes dans le premier degré et 481 dans le second degré. Dans l’enseignement primaire, les suppressions de postes apparaissent en décalage avec la poursuite des politiques de dédoublement des classes en REP et REP+ pour les CP, CE1 et grande section et le plafonnement à 24 élèves par classes dans ces mêmes niveaux hors éducation prioritaire, dont nous continuons à saluer...

... précédents examens de textes budgétaires, nous rassembler largement pour appuyer une hausse des crédits dédiés à cet enseignement, les besoins étant criants au regard des impératifs de transition agroécologique et de renouvellement des générations. Nous ne pouvons pas nous réjouir, en l’état, du budget qui nous est présenté aujourd’hui. En effet, s’il ne prévoit pas de nouvelles suppressions de postes d’enseignants, il ne prévoit pas non plus de créations. Ce manque de volontarisme interroge, après la forte dégradation constatée sous le précédent quinquennat. Pour rappel, plus de 300 emplois ont alors été supprimés, ce qui, en proportion, correspondrait à une suppression de 10 000 postes dans l’éducation nationale. Ces suppressions ont eu des impacts très concrets sur les conditions d’enseig...

...mon tour la présence du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire parmi nous – mes chers collègues, ce projet de budget nous est présenté comme l’expression d’une ambition inédite en matière d’éducation, mais nous en sommes malheureusement loin. Il manque encore au moins un enseignant dans un tiers des établissements scolaires, mais vous prévoyez la suppression de plus de 1 500 postes. Vous invoquez la baisse démographique et promettez un meilleur taux d’encadrement, mais il existe de nombreux départements, dont le mien, où l’on compte des classes de bien plus de 24 élèves hors REP, alors que ce ne devait plus être le cas au terme du précédent quinquennat. Vous annoncez la mise en place de l’« école du futur », où les moyens ne seraient plus distribués en fonction des besoin...

...uis cinq ans, les crédits de la mission « Enseignement scolaire » sont en hausse. Nous ne pouvons que nous en féliciter. En 2023, le budget du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse restera le premier budget de l’État. Cela dit, cette trajectoire ascendante ne doit pas occulter les difficultés persistantes. En cette rentrée, les étudiants ont subi les conséquences du fait que 4 000 postes n’ont pas été pourvus aux concours de l’enseignement : parmi les 12 millions d’élèves, certains se sont retrouvés sans professeur. Pourtant, cela fait plusieurs années que nous insistons sur le manque criant d’attractivité des métiers de l’enseignement. Avec mes collègues Max Brisson et Marie-Pierre Monier, nous avons mené des travaux sur le bilan des mesures éducatives du quinquennat précédent...

...nt, sur la base du volontariat, à un pacte dont les modalités sont peu précises et qui ne semble pas évident à mettre en œuvre. De plus, le déroulement de carrière reste lent et aléatoire. L’accès au grade « hors classe » arrive tardivement, vers 50 ou 55 ans ; surtout, moins de 7, 5 % des enseignants atteignent le niveau « classe exceptionnelle ». Un deuxième point concerne les suppressions de postes prévues en 2023. Depuis plusieurs années, l’Éducation nationale les justifie par les projections démographiques liées à la baisse de la natalité. Quelque 2 000 postes seront supprimés en 2023, pour une baisse du nombre d’élèves évaluée à 92 000. Les inspecteurs d’académie nous assurent que le taux d’encadrement est de plus en plus élevé. Dans la Manche, on comptait 6, 16 enseignants pour 100 en...

On déplore depuis septembre, dans un lycée de l’ouest de la France, l’absence d’un professeur en Terminale ST2S pour assurer les cours de sciences et technologie de la santé et du social, qui préparent à une épreuve affectée d’un coefficient 16 au baccalauréat ! Cette année, pour pallier le manque d’enseignants, 20 % des postes étaient confiés à des contractuels. La politique de recrutement, largement relayée par la presse, proposait quatre jours de formation avant une affectation. Or ce métier exigeant ne s’apprend pas en quelques jours ! En outre, les modalités de formation ne sont pas réellement explicitées, alors que celle-ci est absolument nécessaire et que la qualité de l’enseignement et de la pédagogie d’un prof...

...e, une perte d’attractivité, des perspectives de carrière limitées et aléatoires, un temps de travail important, comprenant la part invisible des corrections de devoirs et des tâches administratives, mais aussi des affectations territoriales aléatoires qui rendent difficile la conciliation entre vie professionnelle et vie privée. À cela, le Gouvernement n’apporte aucune réponse. On relève 3 756 postes d’enseignants non pourvus cette année, un chiffre qui a triplé entre 2021 et 2022. Les concours ne font pas le plein de candidats. Les démissions se multiplient, surtout chez les jeunes enseignants, dont nous dénonçons depuis des années l’affectation systématique aux postes les plus difficiles. Pourtant, vous avez décidé de supprimer 2 000 postes d’enseignants pour suivre l’évolution démographiq...

...des Ulis ou des instituts médico-éducatifs (IME). Le nombre de places y étant restreint, l’école se voit dans l’obligation d’apporter une réponse à ces enfants sans leur offrir un accompagnement à la hauteur des besoins. Cet aspect doit être pris en compte dans votre réflexion, monsieur le ministre. En outre, pour approcher les 100 % de couverture que vous visez, il faudrait une augmentation de postes de 12, 6 %, soit 10 270 postes supplémentaires pour 2023 et non 4 000 comme cela est prévu. Un effort est certes fait, mais il ne suffit pas pour obtenir une couverture efficace.

...lequel est aujourd’hui exsangue. Le ministère justifie cette suppression par la baisse du nombre d’enfants. Cet argument rencontre des limites : il faut savoir que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe en primaire – 19 élèves contre 13, 5 en moyenne dans l’Union européenne, 15 en Allemagne, 12 en Belgique ou 11 en Italie. Cette diminution de nombre de postes risque par ailleurs de conduire à des fermetures de classes, lourdes de conséquences pour nos territoires ruraux, ainsi qu’à des non-remplacements de personnels absents, ce qui pénalisera aussi bien les élèves que la formation continue sur le temps de travail.

Nous souhaitons également empêcher la suppression des 1 117 postes prévue dans le premier degré du public. Aux arguments qui viennent d’être développés par Marie-Pierre Monier, permettez-moi d’en ajouter un autre. Les objectifs de dédoublement en grande section, CP et CE1 en REP et REP+ devaient être atteints lors du quinquennat précédent. Il en est de même pour l’effectif maximum de 24 élèves pour toutes les autres classes. Tel n’est pas le cas. À ma connaiss...

...bien évidemment la réussite de tous les élèves. Ce besoin de moyens pour la formation continue est d’autant plus important que la réforme de la formation initiale instaurée par le Gouvernement sous le précédent quinquennat consiste à confier une classe à un enseignant stagiaire sans accompagnement. Cette technique de prétitularisation permet au passage au ministère de justifier la suppression de postes d’enseignant. Afin de répondre à la crise des vocations, il importe de développer une politique de formation continue ambitieuse. En 2020, la loi de finances avait supprimé les crédits de ce poste de près de 30 millions d’euros. Nous proposons de rétablir cette somme pour répondre aux besoins.

...és et les psychologues scolaires sont des renforts utiles aux équipes enseignantes et aux parents. Malheureusement, les alertes se multiplient dans un certain nombre de territoires sur les manques d’effectifs de ces réseaux, en forte dégradation depuis plusieurs années. Le nombre des agents en Rased a en effet diminué depuis dix ans. Nous souhaitons qu’un moratoire s’applique à la fermeture des postes en Rased et que soit mise en place une carte des renforts nécessaires, en lien avec le collectif national des Rased. Tel est l’objet de cet amendement, qui vise à octroyer 30 millions d’euros supplémentaires au développement des Rased.

...ntation de la population des élèves. Je citerai notre rapporteur pour avis de la commission de la culture, M. Grosperrin, qui souhaitera peut-être s’exprimer à ma suite : dans son rapport, il indique que 12 millions d’euros dédiés aux heures supplémentaires n’ont pas été consommés. Votre ministère, monsieur le ministre, applique une politique d’heures supplémentaires pour compenser le manque de postes, mais elle ne fonctionne manifestement pas, car les professeurs titulaires ne souhaitent pas les prendre. Nous devons donc changer la façon de faire. La solution est sans doute d’ajouter des effectifs.

Cet amendement vise à rétablir les 481 ETP supprimés dans l’enseignement secondaire au titre de ce PLF pour 2023. Pour rappel, 7 500 emplois ont été supprimés dans le secondaire entre 2018 et 2021 malgré une hausse des effectifs de 68 000 élèves. La baisse de 5 000 élèves que nous enregistrerons en 2023 ne justifie donc pas de supprimer encore des postes. Elle constitue seulement un espoir de voir les conditions de travail des élèves et des enseignants s’améliorer légèrement. Les conséquences des suppressions de postes se mesurent sur le terrain. Dans le département de la Drôme, par exemple, elles sont très concrètes : les établissements ont connu une ou plusieurs fermetures de classes, ce qui a gonflé les effectifs au détriment des conditions ...

Il s’agit d’un amendement de repli visant à revenir sur les suppressions de postes massives de ces dernières années par une dotation de 15, 252 millions d’euros.

...ent sur les valeurs de la République – nous avons eu des débats intenses dans cet hémicycle sur cet enseignement. Ce qui manque en particulier, ce sont des horaires consacrés à l’instruction civique. En 2022, monsieur le ministre, vous avez, faute de moyens, essayé de grappiller des heures sur différentes disciplines pour assurer, de façon très précaire, cet enseignement. Nous vous proposons des postes de titulaires pour pouvoir le faire réellement. Il serait incompréhensible que les élèves des lycées agricoles ne puissent pas suivre des cours d’instruction civique comme dans les autres établissements.

...ons à renforcer les effectifs de l’ONF et du Centre national de la propriété forestière (CNPF), car il ne faut pas oublier que la forêt privée représente les trois quarts des surfaces et 90 % de celles qui ont brûlé cet été. Sur l’ONF, le Gouvernement n’a pas contribué à la clarté des débats, bien au contraire, en supprimant dans le budget initial, puis en rétablissant à l’Assemblée nationale 80 postes, rétablissement d’ailleurs partiel puisque seuls 60 postes sont en réalité financés par l’État, l’ONF devant prendre en charge les vingt postes restants. En parallèle, nous appelons à augmenter d’autant les effectifs du CNPF, pour dynamiser la gestion et créer des postes de référent incendie, conjointement avec les membres de la mission de contrôle sur la prévention des feux de forêt. Nous défe...

...es françaises risquent de disparaître ? Peut-on enfin croire que la forêt retrouve une place centrale dans notre modèle agroécologique, quand la progression des crédits destinés à la politique forestière est d’à peine 4 % et que l’ONF a perdu 40 % de ses effectifs en vingt ans ? Monsieur le ministre, réarmons l’ONF, remettons des agents sur le terrain et pas dans les bureaux ! Ce ne sont pas 80 postes, mais 478 postes que nous vous proposerons de créer, à raison non pas de 1 poste par département, mais de 1 poste dans chaque unité territoriale. Cependant, à y regarder de plus près, cette hausse en trompe-l’œil de 30 % des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » est l’arbre qui cache la forêt d’un manque d’audace et d’ambition, au moment même où la ferme...

... les effectifs actuels. L’ONF subit une double peine, à savoir une baisse des schémas d’emplois depuis plusieurs années et des difficultés de recrutement liées aux nombreux départs à la retraite et aux tensions qui ont nui à l’attractivité de l’établissement. Aussi, aujourd’hui, de nombreuses unités territoriales ne disposent pas d’un effectif complet. Il conviendra d’être attentif à ce que ces postes soient pourvus au plus vite afin de permettre à nos agences d’assumer leurs missions de terrain. En conséquence, nous proposons un abondement des crédits de l’ONF à hauteur de 1, 1 million d’euros et, parallèlement, la création de 20 postes supplémentaires pour le CNPF et les 12 millions d’hectares de forêts privées, durement touchées par les incendies de ces derniers mois. Je rappelle que 90 ...

...n de la forêt domaniale et publique de notre pays. Ainsi, il est aujourd’hui impossible de concilier le bien-être au travail et la bonne gestion forestière. D’ailleurs, le rapport de la mission de contrôle sénatoriale relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, rendu le 3 août dernier, a demandé de revenir au moins sur la suppression des 475 postes prévus d’ici à 2025. Or, dans ce budget, vous consacrez la suppression de 80 postes supplémentaires, monsieur le ministre. Il y a urgence, car – sans mauvais jeu de mots – la forêt brûle. Mais c’est également le cas de toute sa gestion. Les personnels de l’ONF remplissent une mission fondamentale, qui comprend aussi le rapport avec les élus et avec les différents organismes. Au quotidien, ce so...