Interventions sur "réseau"

... possible marge de manœuvre budgétaire, y compris pour encaisser les effets de l’inflation, soit on peut regretter le manque de volontarisme politique en la matière, malgré les discours du Président de la République dans le cadre de son mandat précédent en faveur d’une consommation de tous les crédits et une augmentation du nombre d’étudiants étrangers accueillis en France. Enfin, les crédits du réseau consulaire, hors bourses aux élèves de l’AEFE, s’élèvent à 285, 9 millions d’euros et connaissent une hausse de 2 %, bien qu’aucun crédit ne soit dédié l’an prochain à l’organisation d’élections. Ne l’oublions pas, l’essentiel de cette enveloppe est consacré aux crédits consulaires, notamment à leurs dépenses de personnels. Je le rappelle, le programme 151 a supporté pendant des années la plus ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le programme 105 est une priorité de la mission « Action extérieure de l’État ». Il se caractérise, cette année encore, par des évolutions réclamées par notre commission, notamment la poursuite de l’augmentation des contributions volontaires aux organisations internationales. Le pilotage du programme est contraint par le poids du réseau et des contributions internationales, qui représentent près de 70 % des crédits. Dans ce contexte, un effort particulier est mené depuis 2017 pour retrouver des marges de manœuvre et restaurer l’influence de la France. En 2020, aux Nations unies, la France est devenue le sixième contributeur obligatoire, en raison de la baisse de la quote-part française au budget des opérations de maintien de l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est désormais admis que les luttes d’influence sont au cœur de la compétition mondiale. En la matière, la France dispose d’incontestables atouts : premier réseau culturel au monde, premier réseau éducatif, troisième réseau diplomatique. Pour autant, la place de la France n’est pas immuable. Au cours du précédent quinquennat, le Gouvernement a affiché des ambitions élevées pour la diplomatie culturelle et d’influence de notre pays, ambitions reprises dans une « feuille de route de l’influence » présentée au mois de décembre 2021 par Jean-Yves Le Drian. P...

... inscrites dans la « feuille de route de l’influence » nous semblent floues et peu ambitieuses. Tout au plus savons-nous que 2 millions d’euros leur seront consacrés en 2023. Elles seront en outre financées par des économies dites de « constatation ». Je ne sais toujours pas ce que signifie « économies de constatation ». J’espère qu’on pourra me l’expliquer un jour ! Enfin, les moyens dévolus au réseau culturel, instituts français et alliances françaises, seront également stables l’année prochaine. Cette stabilité interroge, dans un contexte de fragilisation de certains établissements du fait de la crise sanitaire et de l’inflation qui touche de nombreux pays. Au final, le budget qui nous est présenté est un budget sans réelle ambition, et la commission l’a adopté sans réel enthousiasme.

...on du 16 novembre, la commission a émis un avis positif sur l’adoption de ces crédits. Le programme 151 comporte, comme chaque année, les ressources dédiées aux Français à l’étranger et aux affaires consulaires. Elles se répartissent entre trois grands postes de dépense : le service public pour nos compatriotes à l’étranger pour environ 60 % des crédits ; le financement des bourses scolaires du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger pour près d’un tiers des crédits ; enfin, le traitement des demandes de visa pour les 15 % de crédits restants. L’année 2023 marquera par ailleurs une forme de « retour à la normale » pour le programme 151, du fait de l’absence d’élection directe à l’échelle nationale. Pour mémoire, l’organisation des élections présidentielles, puis législati...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je prendrai la suite de mon collègue Bruno Sido en évoquant le travail que nous avons effectué cette année sur l’action sociale mise en œuvre au bénéfice des Français de l’étranger, les crédits du programme 151 finançant notamment les bourses scolaires du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE. Les dépenses sociales gérées par les postes consulaires ont connu plusieurs années exceptionnelles du fait de la création en avril 2020 du secours occasionnel de solidarité, ou dispositif « SOS covid », aide mensuelle destinée aux Français installés à l’étranger ayant subi des pertes de revenus liées à la crise sanitaire. La recondu...

...sidentiel d’un doublement des effectifs d’ici à 2030 ? Pour la première fois, madame la ministre, je constate que vos services reconnaissent un certain décalage entre l’ambition affichée et la réalité de la mise en œuvre… Dès 2018, notre commission avait, pour sa part, émis de sérieux doutes sur la faisabilité d’un tel doublement. L’un des principaux défis structurels posés par la croissance du réseau est celui de l’entretien et de l’agrandissement des établissements en gestion directe. Or l’AEFE n’a plus l’autorisation d’emprunter pour effectuer des travaux, quand les établissements conventionnés et partenaires, eux, peuvent recourir à la garantie de l’État. L’opérateur est dans une impasse financière, alors que les besoins de financement immobilier sont évalués à 300 millions d’euros sur les...

... de la France libellées en dollars, lui-même dû la faiblesse de l’euro, en partie par l’obligation de pourvoir à la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, en partie par l’augmentation du coût des indemnités de résidence à l’étranger. Ainsi avons-nous un peu de mal à voir, dans cette mission budgétaire 2023, où sont les crédits supplémentaires indispensables à la réparation de notre réseau diplomatique et consulaire, qui est à bout de souffle. Concernant, ensuite, l’augmentation du nombre d’ETP, on parle d’une centaine de nouveaux postes. C’est bien ! Mais ce ministère est certainement celui qui a le plus souffert, depuis dix ans, des cures d’austérité : plus du tiers de ses effectifs ont été perdus. Depuis 2018, plus de 200 postes ont été supprimés ; et je n’oublie pas les 500 po...

...ons volontaires aux organisations internationales y participera pleinement. Je m’en réjouis, car les efforts de ces dernières années produisent des résultats tangibles, aussi bien dans le domaine du maintien de la paix qu’en matière de sécurité internationale. Pour la première fois depuis trente ans, ce budget en hausse s’accompagnera d’une création nette de 106 ETP, dont une partie reviendra au réseau consulaire. C’est inédit ! Ce souffle nouveau ne sera pas de trop, face à la multiplication des crises internationales. C’est dans ce contexte que le budget du centre de crise et de soutien sera lui aussi rehaussé de 600 millions d’euros en 2023. Ses agents ne ménagent pas leurs efforts, auprès de nos postes diplomatiques, pour venir en aide à nos compatriotes en danger dans les zones de conflit...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France a fait le choix d’un modèle que de nombreux pays nous envient et tentent d’imiter : celui d’un réseau complet, à la fois diplomatique, consulaire, éducatif, culturel et économique. C’est un héritage exceptionnel, que nous avons le devoir de préserver. Madame la ministre, vous allez nous inviter à nous réjouir de l’augmentation des crédits et du nombre de postes. Il est vrai que cette inversion de la courbe budgétaire, que nous appelons de nos vœux depuis longtemps, est bienvenue. Pourtant, l’au...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en cette période de résurgence des conflits sur le continent européen et d’aggravation des crises de tous ordres au niveau mondial, la France se doit de disposer d’une action extérieure forte, d’un programme ambitieux de solidarité internationale et d’un réseau diplomatique à la hauteur de ces ambitions. Nous accueillons favorablement l’augmentation des crédits alloués à la mission « Action extérieure de l’État », ainsi que le relèvement de 106 ETP du plafond d’emplois du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Mais ces corrections, nous le savons tous, sont loin de réparer les dégâts subis sur une longue période par nos moyens d’action exté...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la présidence française de l’Union européenne, au premier semestre, a été une grande réussite, grâce au professionnalisme et à l’engagement de nos diplomates, que je tiens à saluer dès le début de mon propos. La France dispose du troisième réseau diplomatique mondial, mais celui-ci avait perdu 50 % de ses effectifs en trente ans. Jean-Yves Le Drian a donc eu raison de mettre un coup d’arrêt à la baisse continue des moyens du Quai d’Orsay. En créant 106 ETP – une première depuis 1993 –, vous donnez, madame la ministre, un nouvel élan à la mission « Action extérieure de l’État », qui se traduit par une hausse des crédits – nous nous en réj...

...ignes tracées pour 2023, sans être flamboyantes, ont l’immense mérite d’être pragmatiques. Ainsi, les deux tiers des 30 millions d’euros supplémentaires octroyés à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger financeront la hausse du point d’indice des enseignants et compenseront en partie la mise en place du nouveau statut de détaché. De plus, les 10 millions d’euros dédiés au soutien au réseau d’enseignement du français au Liban sont bien plus qu’un heureux coup de pouce, dans un pays fracturé. Je ne cache pas que je me montrerai plus sévère avec la stratégie Bienvenue en France, destinée à l’accueil des étudiants étrangers. Celle-ci reste bien timide et souffre de la comparaison qui peut être dressée avec les initiatives prises outre-Rhin. Si la France occupait le quatrième rang des ...

...lan, il a semblé nécessaire d’annoncer un sommet à Paris en 2023, avant la prochaine COP. Madame la ministre, vers quelles perspectives nous dirigeons-nous ? Dans ces temps troubles, plus que jamais, la France a besoin d’une diplomatie forte. Elle doit tout d’abord pouvoir tenir son rang. Nous sommes un État doté, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, disposant du troisième réseau diplomatique au monde. Membre fondateur de l’Union européenne, la France a un positionnement géographique stratégique, au cœur de l’Europe, qui fait d’elle un trait d’union entre les pays du Nord et le bassin méditerranéen. Cette place nous oblige et nous donne une responsabilité particulière : celle de tenir le positionnement singulier qui a toujours été celui de notre pays. Nous sommes tout à...

... pas masquer le renforcement des effectifs : 106 équivalents temps plein supplémentaires sont prévus pour 2023. Ces personnels permettent à la France de savoir avec précision ce qui se passe à l’étranger, d’analyser, de comprendre, d’anticiper et d’agir en conséquence. Ils contribuent également à faire rayonner notre culture, nos valeurs, nos entreprises. En effet, la France dispose de l’un des réseaux diplomatiques les plus étendus au monde ; c’est un atout qu’il faut préserver. Dans un monde où la désinformation est une arme redoutable en infectant les réseaux sociaux, il est important d’y voir clair par nous-mêmes. La représentation diplomatique est essentielle pour nous assurer d’une évaluation objective des situations à travers le monde. Il nous faudra également continuer d’investir dans...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget consacré à la diplomatie culturelle et d’influence en 2023 augmente de 40 millions d’euros à périmètre constant, pour un total de 671 millions d’euros. Les moyens de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger sont renforcés à hauteur de 30 millions d’euros, tandis que ceux qui sont consacrés au réseau de coopération culturelle sont stables. Comme cela a été rappelé par les orateurs précédents, en mars 2018, le Président de la République fixait pour objectif au réseau d’enseignement du français à l’étranger le doublement de ses effectifs à l’horizon 2030, soit une cible de 700 000 élèves. Cela correspond à une croissance moyenne de l’ordre de 7 % à 8 %. Depuis cette annonce, et malgré la cris...

...ement à l’étranger, pour les deux tiers d’entre eux, comme je l’avais annoncé en commission. Grâce aux moyens de la mission « Action extérieure de l’État », nous pourrons maintenir un outil diplomatique universel, capable de se déployer partout dans le monde et d’agir dans la quasi-totalité des organisations internationales et régionales. La France dispose – dois-je le rappeler ? – du troisième réseau diplomatique mondial : celui-ci compte 163 ambassades, 16 représentations permanentes et 90 consulats généraux. Cette universalité nous permet d’être présents partout et nous met en mesure de parler à tout le monde. C’est essentiel pour promouvoir le dialogue politique entre États, construire des partenariats et renforcer nos coopérations dans tous les domaines. À cet égard, madame la sénatrice ...

... de scolarité exploser. Nos établissements comptent de plus en plus d’élèves, notamment en raison de la politique du chiffre d’Emmanuel Macron, qui veut doubler le nombre de ces derniers, mais, proportionnellement, avec de moins en moins d’enseignants et de personnels pour s’en occuper. Ce désengagement de l’État profite évidemment au secteur privé, on en fait le constat partout au sein de notre réseau. Or il faut donner à l’AEFE les moyens de fonctionner autrement que par des hausses répétées des frais de scolarité, lesquels frappent les Français de l’étranger en période de crise. Par cet amendement, je vous propose donc de revenir au montant qui était alloué à l’AEFE il y a dix ans et d’augmenter le budget de l’Agence de 60 millions d’euros.

...savoir combien d’effectifs supplémentaires seraient nécessaires, ne serait-ce que pour boucher les trous et mettre en œuvre un véritable service public. Il faudrait 300 ETP supplémentaires dans le seul secteur consulaire, soit à peu près le nombre d’ETP que vous avez supprimés ces dernières années. La création d’une centaine de postes est certes prévue, mais seuls 11 d’entre eux sont affectés au réseau consulaire. C’est une goutte d’eau ! Il nous faut 300 postes. Cet amendement vise à prévoir la création, dès 2023, d’autant de postes que ceux que vous avez supprimés au cours des dernières années afin de venir en aide au personnel consulaire.

Mon collègue l’a très bien dit, notre réseau consulaire est à l’os et nos agentes et nos agents sont partout dans le monde dans l’incapacité, même s’ils font leur travail du mieux qu’ils peuvent, d’exercer leurs tâches. Cela a parfois des conséquences problématiques sur les droits fondamentaux de nos compatriotes à l’étranger. C’est très bien de prévoir 100 ETP supplémentaires, mais, comme l’a souligné Yan Chantrel, seuls 11 d’entre eux so...