Interventions sur "réseau"

Nos consulats souffrent. Les Français qui vivent à l’étranger ne parviennent plus à joindre leur consulat par téléphone ; c’est impossible ! Prendre un rendez-vous pour renouveler un passeport ou une carte d’identité prend un temps considérable. Telle est la réalité dans notre réseau consulaire aujourd’hui. Partout où nous nous déplaçons à l’étranger, la communauté française nous livre le même témoignage : nos services consulaires ne fonctionnent plus. Le nombre d’agents du réseau est en baisse depuis 1993 – depuis 1993 ! –, alors que, sur la même période, le nombre de Français vivant à l’étranger n’a cessé d’augmenter. Aujourd’hui, le réseau ne peut plus fonctionner. Cet ...

...ensions apparaissent dans certains consulats, il faut en analyser les causes et voir comment améliorer la situation, mais on ne peut pas dire que le nombre de tâches a augmenté entre 2019 et 2022. En fonction des résultats, nous verrons quels correctifs seront nécessaires. Par ailleurs, j’ai annoncé lors de la conférence des ambassadrices et des ambassadeurs la création d’un centre de soutien au réseau consulaire afin de nous permettre d’intervenir là où des tensions se font sentir. Je vais également examiner, en lien avec le ministère de l’intérieur, ce qui peut être amélioré dans le fonctionnement de nos consulats. Le Gouvernement émet donc également un avis défavorable sur ces amendements.

Actuellement, 7 millions d’euros sont prévus pour compenser la moitié du surcoût lié à la mise en place d’un nouveau statut pour les personnels détachés dans notre réseau scolaire. Madame la ministre, vous avez indiqué que l’autre moitié de ce surcoût serait financée par un reliquat de crédits alloués aux bourses scolaires. Mais ces crédits seront intégralement consommés avant la fin de l’année, puisque cette soulte, vous venez de le dire, doit être mobilisée pour faire face à l’inflation. C’est donc bien l’AEFE qui devra assumer le reste à charge en 2023, en plu...

Il émet également un avis défavorable tout en rappelant que, pour les jeunes Français à l’étranger, notre réseau culturel, les ambassades, les instituts, les alliances françaises, entre autres, offrent déjà une gamme de services probablement sans équivalent dans le monde, qu’il s’agisse de spectacle vivant ou d’autres domaines – je pense notamment aux très nombreuses médiathèques et bibliothèques que nous aidons.

L’organisation CCI France International regroupe et anime 125 chambres de commerce et d’industrie (CCI) françaises dans 95 pays. Elle est garante de l’appellation « chambres de commerce et d’industrie françaises à l’international » et a pour mission de rassembler, représenter, coordonner et développer le réseau des CCI françaises à l’étranger. Il s’agit aujourd’hui de renforcer son action et ses moyens, pour en faire le véritable bras armé de notre pays à l’international. Dans un contexte économique tendu, la France se doit de conserver un réseau fort à l’étranger pour accompagner nos entreprises, pour favoriser la coopération et le transfert de savoir-faire entre elles, pour poursuivre un travail de s...

Lors de mes déplacements, je rencontre systématiquement les représentants des CCI françaises à l’étranger. Ces acteurs économiques sont de véritables soutiens de notre commerce extérieur, qui en a bien besoin, et d’excellents relais de notre équipe France à l’étranger. Leur réseau pourrait être soutenu, car il subit localement une concurrence très forte, venant souvent de pays amis. Localement, il s’agit souvent des chambres de commerce très anciennes, bien implantées. Elles aident nos entreprises françaises sur les marchés internationaux, par la mise à disposition de locaux ainsi que d’un soutien logistique et administratif, sans parler des missions de formation et d’aide...

Avec 28 millions d’euros, la subvention allouée à l’Institut français en 2023 est stable. Si cet établissement n’a pas la responsabilité de l’animation du réseau culturel français à l’étranger, il apporte son concours aux 94 instituts répartis dans le monde pour l’organisation des événements culturels à l’étranger. Or ces organismes ont été fortement affectés par les crises sanitaire et économique. Les confinements ont eu pour conséquence une baisse de leur activité d’enseignement, qui a pesé sur les ressources propres. À cela s’ajoutent des factures éne...

Le présent amendement tend à augmenter la subvention en faveur de l’Institut français et de l’ensemble des instituts du réseau. Autant il ne nous paraît pas nécessaire d’augmenter la subvention de l’Institut français par rapport au projet de budget, la stratégie étant plutôt d’inciter cet organisme à développer ses ressources propres, autant la question de la dotation de fonctionnement des instituts français à travers le monde se pose. En effet, nous avons vu que, malgré des recettes qui progressent de manière dynamique...

Le cœur de notre réseau est constitué aujourd’hui par les établissements placés en gestion directe et par les établissements conventionnés. Il n’est aucunement nécessaire de changer les règles pour agrandir le réseau et atteindre l’objectif de doublement des apprenants, parce que cela se fait au gré des besoins et de la création d’établissements partenaires.

L’un des principaux obstacles au développement de notre réseau éducatif à l’étranger réside dans l’incapacité de l’AEFE à emprunter pour financer ses investissements immobiliers. À cela s’est ajoutée en 2017 la suppression de la garantie de l’État ; c’est donc la double peine ! Pour accueillir davantage d’élèves, comme le souhaite le Président de la République, les établissements auront besoin d’ouvrir des classes et donc d’agrandir les bâtiments. Or l’AEF...

... pluriannuelles, qui exigent constance et permanence. Pourtant, cette situation nous inquiète. Elle nous inquiète, car nous savons à quel point les besoins d’investissements dans les infrastructures de transport sont criants, à quel point ces infrastructures sont dégradées et à quel point il faudrait plus de moyens. Nous sommes d’autant plus préoccupés que cette situation tend à s’aggraver ; le réseau ferroviaire en est le meilleur, ou plutôt le pire des exemples. Le Gouvernement avait annoncé un signe sur les infrastructures ferroviaires, mais nous avons eu beau chercher, nous n’avons rien trouvé. Pis, le ministre chargé des transports a annoncé comme objectif le maintien du niveau actuel du réseau ferroviaire. Un tel objectif nous paraît particulièrement peu ambitieux quand on connaît l’éta...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le prolongement de l’intervention de mon collègue, je commencerai par dire que, en dehors de quelques effets de périmètre, les crédits du programme 203, « Infrastructures et services de transports », devraient rester très stables en 2023. Les financements alloués à l’entretien du réseau routier national poursuivent leur progression et respecteront l’objectif de la LOM. En revanche, les financements des trains de nuit, notamment pour le renouvellement du matériel roulant, ne sont pas à la hauteur. Quant aux moyens humains de Voies navigables de France, ils suscitent des interrogations. Le projet de loi de finances pour 2023 maintient les nouvelles aides d’exploitation en faveur ...

...lier de la mobilité pour enfin vitaminer le report modal. Faute de moyens supplémentaires, la réalité hypothétique des « RER Macron » est une « remontada » de façade, rangée pour l’instant à quai de gare. Mais elle a le mérite de donner à voir encore plus l’injustice qui existe dans un pays qui avance à deux vitesses. Pendant qu’on faisait des TGV pour les métropoles, et c’est bien, le reste des réseaux s’est dégradé, faute d’entretien. S’il faut améliorer les déplacements métropolitains, il faut également répondre aux besoins de la France périphérique. Dans ce cadre, nous avons défendu ici la baisse de la TVA à 5, 5 %, en guise d’amortisseur, autant pour les autorités organisatrices de la mobilité que pour les usagers. Il s’agit, enfin, d’appliquer ce que le Sénat a inscrit dans la loi, le d...

...ux usagers et suscitant une tarification qui n’incite pas forcément à la sobriété des usages. Plus grave encore, les capacités d’intervention des agences de l’eau sont contraintes, alors que leurs missions ne cessent de s’élargir, non seulement à l’eau, mais aux questions de la biodiversité. De nombreux élus pointent le désengagement des agences de l’eau dans l’accompagnement à la rénovation des réseaux de distribution. La vétusté croissante des réseaux est à l’origine d’un taux de fuite estimé à 20 %, soit 1 milliard de mètres cubes par an, ce qui est considérable. Elle s’explique par un sous-investissement chronique, récemment évalué à 4, 6 milliards d’euros par an. Je note que 50 millions d’euros de crédits supplémentaires ont été consacrés à la rénovation des réseaux d’adduction dans le se...

...les économies d’énergie permises par MaPrimeRénov’ ne représenteraient, en 2021, que 0, 15 % de la consommation totale du parc résidentiel. À ce rythme-là, nous en avons pour des décennies ! La commission estime donc nécessaire d’orienter plus massivement les aides vers les rénovations globales ou multigestes, à moyens constants. Le déploiement du service France Rénov’ et, à partir de 2023, d’un réseau d’accompagnateurs agréés doit également soutenir des travaux ambitieux. La massification de la rénovation énergétique passera parallèlement par la structuration des filières de rénovation et la montée en compétences des professionnels. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, les réserves de la commission portent plus sur l’exécution que sur les montants retenus par le PLF. Elle a donc émis un...

...ie et nous décarbonerons des pans entiers de nos industries et de nos activités fortement émettrices. Je pense au secteur du bâtiment et à la métallurgie, mais aussi, bien sûr, aux transports. Cette mission montre tout le chemin qu’il reste à parcourir dans ce domaine. Il nous faut travailler massivement sur nos infrastructures. Les modes de mobilité sont très variés selon les territoires. Notre réseau ferré doit rester performant et vecteur de transition. Nos voitures, si nécessaires à des millions de Français dans nos territoires, doivent devenir plus propres. Le travail dans ce domaine est immense. Il faut agir bien, et pour longtemps. Tous les programmes de cette mission tendent vers la même conclusion : nous allons devoir nous adapter, et il faut nous en donner les moyens. Pour décarbone...

...s voulons mobiliser les classes moyennes pour qu’elles engagent des rénovations globales. Nous espérons que la commission d’enquête dont le groupe écologiste a demandé la création cette semaine permettra de dégager des consensus pour réellement massifier ces rénovations. Pour le ferroviaire – mon collègue Jacques Fernique y reviendra –, malgré la reprise de 35 milliards d’euros de dette de SNCF Réseau et les fonds de relance vers le fret et les trains de nuit, il manque encore au moins 1 milliard d’euros par an. Le contrat de performance 2021-2030 établi entre l’État et SNCF Réseau a fait beaucoup de déçus. Concernant enfin le ministère lui-même, on peut se féliciter de l’augmentation des crédits des opérateurs et de la stabilisation de leurs effectifs, sauf ceux de l’Ademe et de l’Office fra...

...qu’il continuera à le faire, si j’en juge par ses annonces récentes. S’agissant du transport fluvial, le PLF traduit un effort soutenu, grâce au plan de relance, à hauteur de 175 millions d’euros. Le contrat d’objectifs et de performance signé au printemps 2021 entre Voies navigables de France (VNF) et l’État a fixé une trajectoire ambitieuse d’investissements en régénération et modernisation du réseau fluvial. Ces actions, auxquelles n’étaient consacrés en moyenne que 150 millions d’euros par an avant 2021, ont bénéficié de 230 millions d’euros en 2021 et 2022. Ce niveau sera maintenu en 2023, et la trajectoire ambitieuse s’accélérera à partir de 2026 et 2027. Quant au transport aérien, il sort d’une crise sans précédent liée à l’épidémie de la covid-19. Le trafic aérien français a chuté de ...

... on constate que les crédits alloués au transport routier, notamment à l’entretien des routes, sont en forte hausse, alors que les crédits dédiés aux transports collectifs et combinés sont en baisse. D’autres actions bénéficient bien d’augmentations, comme le ferroviaire et les voies navigables, mais celles-ci sont tout à fait modestes. La situation est inquiétante en particulier pour la filiale Réseau SNCF. Les perturbations en chaîne se multiplient, de nombreux usagers partout dans les territoires, notamment dans les Hauts-de-France, souffrent quotidiennement de désagréments. La rénovation des voies ferrées, âgées de 30 ans en moyenne en France, devient de plus en plus urgente. Le Gouvernement n’émet aucun signal pour trouver une solution à ce problème majeur, contrairement aux promesses qui ...

...ous conduire vers la neutralité carbone ne l’est pas. La décarbonation de ce secteur repose pour beaucoup sur le développement du transport ferroviaire, qui doit être une solution de rechange à la fois au transport routier et au transport aérien. La compétitivité du secteur ferroviaire repose avant tout sur les investissements qui doivent être consacrés à la régénération et à la modernisation du réseau. Beaucoup reste à faire pour engager le report modal vers le rail. Nous voterons en faveur de l’amendement proposé par la commission visant à allouer 150 millions d’euros supplémentaires à la régénération du réseau. Enfin, je dirai un mot rapide du fonds vert. Au-delà de l’effet d’annonce, nous espérons qu’il ne s’agira pas d’un simple recyclage de crédits précédemment octroyés. Nous aurions sou...