Interventions sur "réseau"

...urce et des usages est indispensable. Agriculture, biodiversité et sécurité doivent être conciliées. De façon plus générale, nous devons revenir au principe de l’eau qui va à l’eau. Il est temps de supprimer le plafond mordant et d’affecter les 2, 8 milliards d’euros de redevance prélevés aux agences de l’eau pour aider les collectivités et leurs syndicats à améliorer rapidement le rendement des réseaux, les milieux aquatiques et les dispositifs de protection contre les inondations, ces dernières étant amenées, hélas !, à se produire à une fréquence élevée. Les maires sont aussi très inquiets de la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette », dont je note, monsieur le ministre, que vous avez pris la mesure des faiblesses ou des difficultés. Je regrette que, en première partie du budget,...

...es, en particulier dans les territoires ruraux. L’attractivité des territoires ne se décrète pas, et le désenclavement des territoires ruraux ne peut se faire selon les méthodes qui sont appliquées dans les métropoles. Or le budget ne tient pas suffisamment compte de cette réalité. En ce sens, comme l’ont noté Philippe Tabarot et Stéphane Sautarel, l’insuffisance des investissements en faveur du réseau ferroviaire est préoccupante. Avec ce budget, la dégradation du réseau se poursuivra, et les dessertes fines du territoire ne se développeront pas autant que nécessaire

Alors que nous assistons à l’attrition du réseau aérien français, il est indispensable de renforcer le financement des aéroports de province, classés « liaisons d’aménagement du territoire ».

... dans le contexte du présent projet de loi de finances. Depuis plusieurs mois déjà, Clément Beaune et moi-même soulignons la nécessité, dès lors que le rapport du conseil d’orientation des infrastructures aura été rendu, de présenter un plan massif d’investissements dans le ferroviaire. Plusieurs dizaines de milliards d’euros sont nécessaires pour la planification écologique, la régénération du réseau, le soutien au fret – à cet égard, les travaux du Sénat sur la possibilité de revenir dans la moyenne européenne en doublant la part de fret alimentent notre réflexion – et les RER métropolitains.

Dans d’autres cas, nous avons d’ores et déjà des discussions très précises avec les territoires qui ont lancé des programmes de RER métropolitains et pour lesquels l’État sera financièrement au rendez-vous, dans le cadre de la planification écologique. Je précise que, dans le socle, le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) et les commandes centralisées du réseau (CCR) sont bien évidemment totalement intégrés. Je ne m’étendrai pas sur le secteur routier, sauf pour souligner que les budgets sont bien au rendez-vous et sont même légèrement supérieurs à la trajectoire prévue par la LOM. J’ajoute que la question du transport aérien, qui n’est pas taboue, reste très importante en matière d’accessibilité pour les territoires. Je veux souligner les dossiers i...

...elle. De quelle manière les investissements prévus se traduisent-ils dans le projet de loi de finances ? Je serais ravi d’entendre des réponses factuelles et concrètes à cette question, madame, messieurs les ministres. Quoi qu’il en soit, afin de doubler la part du train en France, développer les RER métropolitains pour relier les territoires, doubler la part du fret et moderniser l’ensemble du réseau, cet amendement vise à apporter un soutien massif au secteur ferroviaire, de l’ordre de 3 milliards d’euros.

... de fret et d’embranchements ferrés ont été fermés, et le nombre de cheminots travaillant à Fret SNCF est passé de 12 000 à 4 000. Afin d’enrayer cette dynamique et se fixer un objectif de 30 % du transport de marchandises transitant par le fret ferroviaire avant 2030, il convient d’investir massivement dans la relance de ce secteur, notamment au travers de la régénération et du développement du réseau d’infrastructures.

Il y a un peu plus d’une heure, Hervé Maurey nous décrivait le « mur d’investissements colossal », pour reprendre ses termes, qui se trouve devant nous dans le secteur ferroviaire. Nous ne pouvons nous contenter de rester au pied de ce mur, malgré les incantations présidentielles, qui sonnent bien à mon oreille de Strasbourgeois, puisque notre réseau express métropolitain commencera à se déployer la semaine prochaine… Ce mur, il nous faut au moins en commencer l’ascension. C’est l’objet de cette proposition de 1, 5 milliard d’euros de crédits supplémentaires, pour compléter les 2, 8 milliards d’euros prévus par le contrat de performance SNCF Réseau. Cette proposition est identique à celle qui avait été présentée sur les toutes les travées de...

Nous estimons nécessaire, M. Jacquin et moi-même, d’investir 700 millions d’euros supplémentaires dans la régénération et le développement du réseau de petites lignes ferroviaires. Ces lignes du quotidien, si importantes dans nos territoires, notamment ruraux, sont depuis de nombreuses années délaissées. Pourtant, elles garantissent l’attractivité économique et touristique, ainsi que la mobilité des populations à l’intérieur des territoires et entre eux. Elles constituent une solution de substitution bas-carbone à la voiture individuelle. F...

J’avais pris date cet été, lors de l’examen du PLFR pour 2022, avec un amendement d’appel, défendu avec nombre de collègues, destiné à créer le débat et à répondre enfin au renouveau ferroviaire. Aujourd’hui, je défends cet amendement de la commission, qui vise à allouer 150 millions d’euros à la régénération du réseau ferroviaire. Le nouveau contrat de performance entre SNCF Réseau et l’État prévoit de maintenir un effort de régénération annuel du réseau de l’ordre de 2, 9 milliards d’euros. Pourtant, tous les acteurs du secteur – nous l’avons répété les uns et les autres – s’accordent pour considérer que ce montant n’est pas à la hauteur des enjeux. Dans ce contexte, il est indispensable d’augmenter les moy...

J’ai en mémoire une audition que nous avions menée au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable : nous avions entendu le président de SNCF Réseau et l’avions interrogé sur le volume de travaux sur le réseau qu’il estimait être capable de réaliser au cours d’une année. Il me semble qu’il nous avait répondu que c’était 300 millions d’euros – Philippe Tabarot me corrigera si je me trompe. En ajoutant aux 150 millions d’euros supplémentaires que vous envisagez, monsieur le ministre, les 150 millions d’euros prévus par les commissions dans leu...

...a commission des finances et celle de l’aménagement du territoire : on aura beau multiplier les crédits par dix, trente ou quarante, si nous n’avons pas ensuite les moyens de réaliser les travaux, on se sera juste fait plaisir ! Ces deux amendements identiques sont donc des amendements de bon sens. Ils sont la preuve que nous voulons absolument travailler à la restauration et à la rénovation des réseaux, mais avec des moyens qui restent légitimes. Nous aurions bien aimé avoir des crédits supplémentaires, mais nous avons préféré nous en tenir aux crédits susceptibles de nous être accordés ; c’est ce bon sens et c’est une preuve de respect de l’argent public. Ils nous permettront d’améliorer et de restaurer les réseaux qui sont dégradés. Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter ces deu...

Les auteurs du rapport portant sur l’étude du développement de nouvelles lignes de trains d’équilibre du territoire remis par le Gouvernement en mai 2021 se prononcent en faveur d’un investissement de 1, 5 milliard d’euros pour constituer un réseau de trains de nuit, capable d’accueillir près de 5, 7 millions de voyageurs par an, dont 3, 5 millions pour les lignes intérieures. Pour cela, un parc de 600 voitures de trains de nuit doit être constitué. Or le ministère des transports s’est engagé pour la construction de 300 voitures de nuit pour 800 millions d’euros. L’âge du matériel dépasse les quarante ans et la construction prend cinq ans...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué tout à l’heure nombre de sujets, dont les trains de nuit. L’examen de cet amendement de M. Jacquin vous permettra peut-être d’approfondir votre réponse. En effet, il s’agit d’investir 150 millions d’euros supplémentaires pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit, et pour déployer à horizon de 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’Europe. En 1980, la France bénéficiait d’un réseau complet, avec pas moins de 550 gares desservies par un train de nuit. À l’heure de l’urgence climatique, ce réseau constituerait un atout formidable. Un pays comme la France devrait disposer de solutions de rechange à l’avion ou à la voiture, au lieu d’accuser un lourd retard par rapport à ses partenaires e...

La constitution d’un véritable réseau de trains de nuit se heurte à une pénurie de matériel roulant qui empêche toute relance de lignes au-delà des deux annoncées dans le cadre du plan de relance. La DGITM évalue les besoins en matériel roulant à 600 voitures et à 60 locomotives pour un investissement total de 1, 5 milliard d’euros, soit 150 millions d’euros d’investissement pendant dix ans.

J’ajoute à ce qui vient d’être dit que, depuis 2019, les collectivités territoriales ont la possibilité de déterminer les règles à leur échelle. Il faut donc faire confiance aux élus locaux et à leur capacité de mettre en place des dispositifs de ce type, s’ils le souhaitent. Nous assisterons sans doute, demain, à des surinvestissements de réseaux. Dans un pays où c’est l’eau qui paye l’eau, il faudra déterminer quel doit être l’accompagnement de l’État. Je ne pense pas que le faire à l’échelon national soit un bon signal ; par ailleurs, cela n’est pas juste d’un point de vue social et cela vient altérer le principe de liberté des collectivités territoriales. Je demande donc également le retrait de cet amendement.

Tout comme les ménages chauffés au fioul, les 600 000 ménages chauffés au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ne disposent pas d’un accès au réseau de gaz naturel et ne bénéficient pas du bouclier tarifaire applicable à cette énergie. Dans un souci de cohérence et d’équité avec les dispositions votées dans la loi de finances rectificative pour 2022 en faveur des ménages qui se chauffent au fioul et de celles qui sont en passe d’être votées pour les ménages se chauffant au bois, le présent amendement vise à répliquer le mécanisme d’aide pour...

Cela a été rappelé dans le rapport sur la mission « Économie », le réseau consulaire est lui aussi confronté à une augmentation significative du coût de l’énergie. Outre la revalorisation du point d’indice, chiffrée à 17 millions d’euros, il doit supporter une facture énergétique qui augmenterait de 15 millions d’euros en 2023. Or, depuis des années, loi après loi, le réseau consulaire – chambres de commerce et d’industrie (CCI) et chambres de métiers et de l’artisan...

Cet amendement a une base légitime, liée à des interprétations du droit européen de la concurrence. Ainsi, selon certaines d’entre elles, le réseau consulaire pourrait ne pas être considéré comme éligible. Cela pose une difficulté, car il ne saurait y avoir de trous dans la raquette… Même si le sujet abordé ne figure pas tout à fait dans mon champ de compétences, je suggère à la Haute Assemblée, et je l’assume, une forme de sagesse consistant à voter le dispositif proposé, même s’il existe un risque de bras de fer européen. Comme l’a dit M...