Interventions sur "construction"

Cet amendement tend à allonger jusqu’en 2050 la période d’application des mesures du projet de loi relatives à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants. Actuellement, en effet, l’horizon des prévisions en matière d’énergie est fixé à l’année 2050. Il s’agit d’apporter davantage de visibilité à la filière nucléaire et aux branches professionnelles qui contribuent à son développement, afin qu’elles investissent dans le domaine industriel et dans les compétences, nou...

...toute autre fermeture à la prise en compte de ses conséquences sur notre sûreté, notre approvisionnement et nos émissions lors de la loi Climat et résilience de 2021. Notre commission a aussi démontré cet attachement à l’occasion de ses travaux de contrôle. La mission d’information transpartisane, conduite avec mes collègues Jean-Pierre Moga et Jean-Jacques Michau, a ainsi plaidé en faveur de la construction de quatorze EPR 2 et de quatre gigawatts de SMR, afin de maintenir un mix majoritairement nucléaire d’ici à 2050. Lors de mes travaux préalables, j’ai entendu une centaine de personnalités au cours d’une cinquantaine d’auditions. Je remercie vivement le rapporteur pour avis, Pascal Martin, des excellentes relations de travail que nous avons nouées ; elles nous ont permis d’organiser des auditio...

Plus encore, le Gouvernement légifère dans la précipitation, le Sénat ayant été informé mi-décembre de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et de la tenue de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ce mois-ci. Autre difficulté, le Gouvernement omet les consultations en cours, la Commission nationale du débat public ayant été chargée du débat portant sur l’évolution du mix énergétique et sur le programme du nouveau nucl...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les amendements que nous avons précédemment défendus, dont l’objet était de s’opposer à l’élargissement du champ d’application fixé par l’article 1er, qu’il s’agisse du périmètre, de la durée ou des types d’installation nucléaire concernés par les mesures de simplification et d’accélération des procédures de construction de réacteurs. Les nouveaux alinéas introduits dans le texte par la commission des affaires économiques permettent notamment aux électrolyseurs d’hydrogène et aux projets d’installations d’entreposage de combustibles nucléaires de bénéficier de ces mesures. Vous l’avez compris, mes chers collègues, nous n’y sommes pas favorables. Selon nous, l’acceptabilité du nucléaire suppose de la transparenc...

...le Gouvernement à l’article 1er. Nous pensons que cette notion pourrait correspondre à toute implantation ne nécessitant pas de modification de la zone d’application et du périmètre du plan particulier d’intervention, aussi appelé PPI, des centrales nucléaires existantes. À l’article 4, nous avons également souhaité définir plus précisément par voie réglementaire les bâtiments sensibles dont la construction ne pourra être entreprise qu’après la délivrance de l’autorisation de création et ceux, à moindres enjeux de sûreté, qui pourront commencer dès l’octroi de l’autorisation environnementale. En ce qui concerne le second objectif visant à encadrer les marges laissées au pouvoir réglementaire, notre commission a souhaité que ce dernier soit contraint d’ordonner la mise à l’arrêt définitif d’une inst...

.... L’amendement n° 62 vise à supprimer l’application des mesures de simplification aux projets de production d’hydrogène bas-carbone et d’installations d’entreposage de combustibles nucléaires. Toutefois, la clause de revoyure introduite par la commission prévoit d’intégrer de nouveaux sites et de nouvelles technologies et de tenir compte du rapport qui sera remis sur les sites identifiés pour la construction des EPR 2. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Le dispositif de l’amendement n° 111 rectifié revient à supprimer du champ d’application du titre Ier les projets d’entreposage, alors qu’il est question, dans son objet, des projets de production d’hydrogène. La commission émet donc également un avis défavorable sur cet amendement. Quant à l’amendement n° 110,...

...ant ce projet de loi à l’ordre du jour du Parlement, le Gouvernement ne respecte pas le débat démocratique qui a lieu en ce moment même – nous sommes là dans le droit fil de l’histoire du nucléaire. En effet, sont en cours une concertation publique sur le mix énergétique, ainsi qu’un débat, organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) jusqu’au 27 février prochain, sur le projet de construction d’une paire d’EPR 2 sur le site de Penly, et, plus largement, sur le programme de construction de six nouveaux réacteurs. Ce projet arrive également avant les débats qui doivent se tenir autour de la future loi quinquennale de programmation sur l’énergie et le climat, dont doivent découler la programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas-carbone. C’est à l’issue de ces d...

...portun de remettre une pièce dans la machine ? Le Gouvernement, comme l’administration, s’arc-boute sur des schémas du XXe siècle – on a précédemment évoqué le président Pompidou. Il reste habité par cette mystique qui veut que la grandeur de la France passe nécessairement par une industrie nucléaire triomphante, à l’énergie prétendument peu chère et abondante. Se lancer sur cette trajectoire de construction de nouveaux réacteurs, c’est mettre quasiment tous nos œufs dans le même panier, avec toutes les incertitudes sur les délais, les coûts et les garanties de sécurité que cela comporte. De tels investissements asphyxient tous les autres besoins de financement pour la sobriété, l’efficacité et les énergies renouvelables. C’est proprement irresponsable ! Pour conclure, les propositions des sénateurs...

M. Jean-Pierre Moga. Même si mes collègues du groupe Union Centriste et moi-même regrettons le désordre inhérent à l’examen parlementaire de notre politique énergétique et l’absence de loi globale sur l’énergie, nous ne voterons pas cette motion, parce que le texte que nous allons examiner permettra de limiter les freins, de lever les blocages, de contourner les obstacles à la construction de nouvelles centrales et à la modernisation des réacteurs existants, parce que le nucléaire est aujourd’hui incontournable dans notre mix énergétique.

La sous-traitance, qu’elle concerne la construction ou le fonctionnement, est un sujet fondamental. Dans le nucléaire, nous avons absolument besoin de transparence. Les travailleurs du nucléaire sont exposés à des radiations. Faire de la sous-traitance de sous-traitance induit une perte d’information et de lisibilité pour les études d’épidémiologie recensant les maladies potentiellement professionnelles. S’il est bien un secteur où la sous-traita...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes ici une majorité à être d’accord pour simplifier et alléger le carcan normatif pesant sur la construction de nouvelles centrales nucléaires et l’entretien du parc existant. Cependant, nous ne saurions réduire le débat sur ce projet de loi à de simples allègements administratifs, sans évoquer la vision et le cap de notre politique énergétique, si tant est qu’il en existe encore un. La temporalité de l’examen de ce texte est tout d’abord doublement anachronique. Nous sommes encore soumis à la mauvai...

...elle que fixent les institutions européennes, sous le regard attentif et la main interventionniste de l’Allemagne. Aujourd’hui, notre filière nucléaire est la première victime des choix de Bruxelles, que vous appliquez avec le zèle qui vous caractérise. Dès lors, oui, je ferai tout pour actionner les faibles leviers qui sont les nôtres en faveur de la prolongation des centrales existantes et la construction d’EPR de nouvelle génération et de petits réacteurs modulaires. Mais, non, je ne participerai pas à l’enthousiasme communicationnel autour de ce tout petit texte rédigé à la hâte, car je suis chaque jour aux côtés des Français qui voient leur facture énergétique exploser en raison de vos choix désastreux. Je suis aux côtés des artisans et des entreprises précarisés, non pas à cause de la guerre ...

...rès l’examen d’un projet de loi consacré à l’accélération des énergies renouvelables, on ne peut que se réjouir du retour en grâce de l’atome, à la fois en France et sur la scène internationale. En pariant sur le nucléaire, en confirmant ses choix historiques, qui lui ont permis de produire une électricité largement décarbonée, la France ne fait pas cavalier seul. Cependant, le temps long de la construction des réacteurs implique de prendre dès à présent des décisions, pour compter sur une première mise en service en 2035 et un parc de quatorze EPR en 2050. Cette accélération ne doit pourtant pas être synonyme d’escamotage de la démocratie participative ou représentative ou encore des règles de sécurité et de sûreté. C’est bien cela que garantit ce projet de loi, en facilitant la construction de n...

Cet amendement vise à supprimer l’article 2, qui modifie la procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Si les ajouts du rapporteur tendent à améliorer sensiblement le dispositif, en prévoyant que la qualification de projet d’intérêt général (PIG) des nouveaux réacteurs n’interviendra qu’à l’issue du débat public organisé par la Commission nationale du débat public et en proposant une meilleure intégration des collectivités territoriales dans le processus de ...

Le texte issu des travaux de la commission mentionne désormais, dans son article 1er, que le titre I s’applique non seulement à la construction des nouveaux réacteurs, mais également à l’ensemble des infrastructures et projets d’installations d’entreposage de combustibles nucléaires. Par parallélisme des formes, j’ai souhaité défendre à l’article 2 un amendement allant également dans ce sens. Il semble nécessaire d’inclure ce type d’installations dans les projets pouvant faire l’objet d’une qualification d’intérêt général. On a soulign...

… avait même qualifié, au banc du Gouvernement, le travail de notre commission de « ni fait ni à faire » ! Certes, le discours a changé, mais les annonces de Belfort, concernant, notamment, les six EPR 2, restent en deçà des besoins. Le scénario « N03 » de RTE exige la construction de quatorze EPR 2, ainsi qu’une production de 4 gigawatts issue de SMR. De plus, ce scénario ne prend pas en compte le risque de non-prolongation des réacteurs au-delà de 60 ans – cela peut arriver –, non plus que les besoins en électricité qui pourraient naître de la réindustrialisation des territoires ou du développement de l’hydrogène.

...pas placé la France en situation de « vigilance particulière » jusqu’en 2024 en matière de sécurité d’approvisionnement ? L’Ademe évoque, quant à elle, une « érosion tendancielle » de la production nucléaire depuis dix ans, et l’Autorité de sûreté nucléaire, un système électrique « sans marge ». Il est donc urgent d’agir, au-delà du texte de simplification proposé. Le Gouvernement doit lancer la construction effective des réacteurs, les six annoncés comme les huit qui sont à l’étude ; il doit aussi proposer un modèle de financement, car le groupe EDF ne peut assumer seul le coût des EPR 2, qui atteindra au bas mot 46 milliards d’euros pour les six premiers d’entre eux.

... Tout cela a conduit au désinvestissement dans la filière et à un affaiblissement continu d’EDF, qu’il vous revient aujourd’hui de relancer, madame la ministre. Ce texte est nécessaire, car il est urgent d’agir pour remettre en marche notre filière nucléaire. Il comporte deux grands volets. Le premier volet porte sur la simplification des procédures réglementaires et administratives liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites existants ; le second a trait au fonctionnement des installations. Ce projet de loi pose en définitive le cadre d’une accélération procédurale. Je veux saluer le travail de précision effectué par la commission des affaires économiques sur ce texte très technique, tout particulièrement celui de son rapporteur, Daniel Gremillet, dont nous ...

...’année 2022 est la plus chaude jamais mesurée en France, je le rappelle –, et afin d’assurer une sécurité d’approvisionnement, ce gouvernement a choisi de construire sa stratégie énergétique autour de deux axes : les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire. Notre groupe se réjouit que le Gouvernement ait choisi de reprendre le fil de la grande aventure du nucléaire civil en France, avec la construction de six EPR 2 et le lancement d’études sur la construction de huit EPR 2 additionnels. Pour autant, une fois ce cadre politique posé, vient le temps essentiel de la concertation, un moment démocratique indispensable pour recueillir l’avis des citoyens sur les orientations de la politique énergétique française et permettre à chacun de s’exprimer sur les mesures à mettre en œuvre pour atteindre les...

...que vous aviez pourtant nommé. Le quinquennat aurait dû être mis à profit pour engager la concertation avec les Français et le Parlement sur la stratégie sur l’énergie et le climat, préalable à la loi de programmation quinquennale et à la PPE qui en est la traduction opérationnelle. Après ces cinq ans de perdus, en février 2022, de manière quasi concomitante au début de la guerre en Ukraine, la construction de trois paires d’EPR 2, ainsi que celle, ultérieure, de huit EPR supplémentaires ont été annoncées, de même que la production de quelques gigawatts au moyen de SMR dont on ne sait pas, au-delà des incertitudes pesant sur cette technologie, quelle sera la doctrine d’utilisation. Voulez-vous laisser ce type de technologie filer aux mains du privé, madame la ministre ? La question n’est pas légère...