Interventions sur "nouveaux réacteurs"

...ont permis d’organiser des auditions communes et de présenter des rédactions communes. Cela confère au Sénat une voix forte et unique sur ce sujet essentiel. Je retiens de ces travaux préalables l’existence d’un large consensus autour de l’objectif du texte, mais aussi de lourdes critiques portant sur la méthode. S’agissant de son objectif, le texte doit permettre d’accélérer la construction de nouveaux réacteurs : d’une part, certaines procédures sont simplifiées, notamment en matière d’urbanisme, de construction ou d’expropriation ; d’autre part, certains actes voient leur nombre réduit et sont élevés au rang du décret, afin de concentrer le contentieux devant le Conseil d’État. Dans l’ensemble, le gain de temps pourrait être de cinquante-six mois pour EDF. Concernant la méthode, elle est perfectible, ...

...illeurs, j’ai proposé de réduire à six ans le délai de la procédure d’expropriation, d’en exclure les ouvrages de raccordement et les équipements de fonctionnement, ainsi que de prévoir des garanties, notamment de relogement des habitants ou d’indemnisation des professionnels. Enfin, j’ai ajouté deux procédures manquantes : une procédure de régularisation de l’instance, pour les litiges liés aux nouveaux réacteurs, et une dispense de permis de construire, pour les travaux d’adaptation des réacteurs existants.

...bilité du nucléaire suppose de la transparence et de la concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Elle exige aussi une évaluation démocratique et pluraliste des besoins de notre société en matière d’énergie, dans un contexte de transition énergétique et de décarbonation de nos économies. Ce projet de loi, qui vise à accélérer les procédures pour amorcer la relance de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, ne saurait en aucun cas servir à anticiper sur les débats publics en cours et sur la future grande loi quinquennale que nous appelons tous de nos vœux.

...eu en ce moment même – nous sommes là dans le droit fil de l’histoire du nucléaire. En effet, sont en cours une concertation publique sur le mix énergétique, ainsi qu’un débat, organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) jusqu’au 27 février prochain, sur le projet de construction d’une paire d’EPR 2 sur le site de Penly, et, plus largement, sur le programme de construction de six nouveaux réacteurs. Ce projet arrive également avant les débats qui doivent se tenir autour de la future loi quinquennale de programmation sur l’énergie et le climat, dont doivent découler la programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas-carbone. C’est à l’issue de ces débats, et évidemment pas avant, que sera défini notre mix énergétique, et je note que, sur ce point, nous sommes en accor...

… à une filière incapable de gérer un budget et un calendrier ? De plus, le retour d’expérience sur ce fiasco de l’EPR est incomplet. Refuser de tirer les leçons de ce chantier catastrophique avant d’engager la France dans des projets de nouveaux réacteurs, qui connaîtront très probablement à leur tour retards, surcoûts et malfaçons, n’est pas acceptable. Décider le lancement de ces projets revient à mépriser la démocratie, la sûreté et les générations futures, qui devront porter le poids de ces nouveaux boulets à leurs pieds. Alors que cet échec industriel et économique n’est plus à démontrer, est-il opportun de remettre une pièce dans la machin...

...blic. J’ajoute que notre commission est très sensible à la question de la participation du public. C’est la raison pour laquelle nous avons prévu lors de nos travaux, d’une part, que la qualification de projet d’intérêt général soit affectée uniquement après le débat public, et, d’autre part, que le Gouvernement précise à la représentation nationale les sites soumis à autorisation de création de nouveaux réacteurs ou, à l’article 9, à réexamens périodiques. Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission est défavorable.

...n des réacteurs implique de prendre dès à présent des décisions, pour compter sur une première mise en service en 2035 et un parc de quatorze EPR en 2050. Cette accélération ne doit pourtant pas être synonyme d’escamotage de la démocratie participative ou représentative ou encore des règles de sécurité et de sûreté. C’est bien cela que garantit ce projet de loi, en facilitant la construction de nouveaux réacteurs sur les sites existants ou dans leur proximité immédiate, afin de s’assurer de l’acceptabilité des projets. C’est ainsi le cas de la centrale du Blayais, dont je défends la candidature à l’accueil d’une paire d’EPR, avec nombre de maires, d’entreprises et d’habitants de ce territoire girondin. J’ai déposé un amendement visant à ce que les études de faisabilité concernant la construction de ces r...

Cet amendement vise à supprimer l’article 2, qui modifie la procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Si les ajouts du rapporteur tendent à améliorer sensiblement le dispositif, en prévoyant que la qualification de projet d’intérêt général (PIG) des nouveaux réacteurs n’interviendra qu’à l’issue du débat public organisé par la Commission nationale du débat public et en proposant une meilleure intégration des collectivités territoriales dans le processus de consultations préalables quant à la modification de leurs documents d’urbanisme, nous ne pouvons toutefois que demander la suppression de cet article. Nous nous opposons au principe même de la mise en place...

Le texte issu des travaux de la commission mentionne désormais, dans son article 1er, que le titre I s’applique non seulement à la construction des nouveaux réacteurs, mais également à l’ensemble des infrastructures et projets d’installations d’entreposage de combustibles nucléaires. Par parallélisme des formes, j’ai souhaité défendre à l’article 2 un amendement allant également dans ce sens. Il semble nécessaire d’inclure ce type d’installations dans les projets pouvant faire l’objet d’une qualification d’intérêt général. On a souligné à plusieurs reprises ...

Ce gouvernement, qui fait aujourd’hui du nucléaire un élément central de la transition énergétique avec la sobriété et les EnR, a fait preuve d’un attentisme regrettable et coupable. Les occasions étaient nombreuses, mais il n’a pas pris la décision de construire de nouveaux réacteurs…

...nce de l’énergie nucléaire, pour donner ce signal tant attendu depuis plus de dix ans. Au-delà de la simplification normative, nous avons souhaité dessiner une véritable trajectoire de relance, pour un nucléaire plus abondant, plus sûr, plus rapide et plus innovant. Nous ne pouvions nous résoudre à indiquer, comme vous le faisiez dans le texte d’origine, qu’il faut « accélérer l’installation de nouveaux réacteurs, accélérer la prolongation des centrales actuelles », tout en actant les prochaines fermetures de douze anciens réacteurs actifs. Il s’agit bien d’une contradiction flagrante ! Cette coordination juridique d’une cohérence politique et de l’affirmation d’une ambition énergétique devait être opérée ; à défaut, rien, dans ce projet de loi, ne ferait sens. Le groupe Les Républicains prendra donc se...

...nts. En 2016, Ségolène Royal défendait l’objectif de baisser de 75 % à 50 % la part du nucléaire à l’horizon 2025… Nous sommes en 2023. Elle a été une orfèvre en matière de déplanification énergétique ! Quelle absence de réalisme, quel manque de vision ! Ce texte renforce utilement la place des collectivités territoriales. À ce titre, je salue particulièrement l’amendement qui tend à exclure les nouveaux réacteurs du décompte du « zéro artificialisation nette » au regard de l’ampleur des projets. Il s’agit d’une mesure protectrice pour nos collectivités. Malgré toutes ces avancées notables, le chemin est encore long. Le vrai défi de demain sera technologique, industriel, financier et, bien sûr, humain. La filière d’excellence doit ainsi absolument retrouver son attractivité ; la montée en compétences et ...

...romulgation de la loi de programmation, les dispositions dont nous allons débattre permettront d’être opérationnels en vue de la construction d’une première paire de réacteurs EPR 2 à Penly et de deux autres à Gravelines, dans le Nord. En tant qu’élu drômois, rejoint en ce sens par mon ami le maire de Pierrelatte, Alain Gallu, je souhaite ardemment que le site du Tricastin puisse accueillir deux nouveaux réacteurs ; quelque 135 hectares y sont d’ores et déjà disponibles pour donner une nouvelle impulsion économique et industrielle à notre région. Ce projet de loi, certes très technique, contient des mesures de simplification essentielles si nous entendons mettre en œuvre rapidement notre stratégie nucléaire. Il propose ainsi de dispenser de permis de construire les installations et les travaux de créatio...

... réponse, madame la ministre : « Les discussions sont en cours. » Cela veut bien dire que l’on réfléchit à créer des équipements, à investir, avant même de savoir comment on va exploiter la production. Rien ne justifie que l’État s’abstienne de mener une telle réflexion et, pourtant, c’est silence radio dans votre texte – pas un mot. Autre point central : pourquoi la France construirait-elle de nouveaux réacteurs ? Pour sa souveraineté énergétique ? Pour son indépendance ? Pardonnez-moi, mais il n’y a aucune souveraineté possible avec le marché européen de l’énergie ! Vous payez pour la politique énergétique de vos voisins, que ces derniers cherchent ou non à sortir des énergies fossiles. Vous pouvez construire tous les réacteurs du monde, vous n’aurez aucune souveraineté tant que vous ne réformerez pas ...

...L’acceptabilité sociétale du nucléaire suppose de la transparence et de la concertation avec toutes les parties prenantes. Elle implique aussi une évaluation démocratique et pluraliste des besoins de notre société en matière énergétique, dans un contexte de transition et de décarbonation de notre économie. Ce texte qui vise à accélérer les procédures pour amorcer la relance de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires ne devrait en aucun cas servir de support pour anticiper la future grande loi qui définira la stratégie française au long cours relative à l’énergie, au climat et à la composition de notre mix énergétique, et ce d’autant moins que des concertations sont en cours. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a donc été vigilant sur plusieurs points essentiels de ce texte. Le premie...

...uvelles installations. La stratégie énergétique de la France n’a pas toujours été celle du nucléaire. En témoignent la fermeture de la centrale de Fessenheim en 2020 et celle, annoncée en 2018, de quatorze réacteurs d’ici à 2035. En témoignent également les propos d’une ancienne ministre de la transition écologique et numéro deux du Gouvernement qui jugeait en 2018 « absurde » la construction de nouveaux réacteurs nucléaires et qui affirmait promptement « ne pas voir le nucléaire comme une énergie d’avenir ». Les temps ont donc changé, mais, comme le disait Edgar Faure, sans référence d’ailleurs à l’énergie éolienne : « Ce n’est pas la girouette qui tourne, c’est le vent»

...cité à franchir le seuil d’ignition, c’est-à-dire le stade où les réacteurs produisent davantage d’énergie qu’ils n’en consomment, sont particulièrement prometteuses. Il faudra certes beaucoup de temps, mais à l’évidence, les innovations attendues nous amèneront probablement à porter un autre regard sur ce mode de production d’énergie. Ce projet de loi permet donc d’accélérer la construction de nouveaux réacteurs en France, d’une part, en simplifiant les différentes procédures urbanistiques ou environnementales, et, d’autre part, en clarifiant les modalités de réexamen périodique des réacteurs de plus de trente-cinq ans. C’est un premier pas. L’article 1er délimite le champ d’application de ce texte aux constructions jouxtant les parcs nucléaires existants, comme celui de Penly, près de Dieppe, que j’ai ...

Cet article constitue un élément essentiel de sécurisation juridique des projets, en articulant les différents régimes d’autorisation et les autorités compétentes. Nous y avons inséré plusieurs garde-fous. Concernant le ZAN, la mesure permettant de ne pas imputer les nouveaux réacteurs, projets d’intérêt national, aux collectivités d’accueil me paraît aussi tout à fait essentielle : c’est gage d’acceptabilité et de justice territoriale. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à prendre la parole pour évoquer de nouveau ce dont ont parlé mes collègues. Face au choix, crucial pour l’avenir, que constitue la construction de nouveaux réacteurs nucléaires – cette question relève aussi d’un choix de société –, un débat public réel s’impose, autour du recours même au nucléaire, et pas seulement de futures installations sur certains sites prédéfinis. Ce grand débat, à la mesure de ce que représente ce choix, stratégique et politique, reste selon moi le premier impératif. Je rappelle que les difficultés posées par les réacteurs actuels ne ...

Je salue à nouveau le travail de la commission, laquelle a extrait les sites électronucléaires du ZAN des régions concernées pour des raisons qui me semblent parfaitement légitimes : ces sites serviront à alimenter non pas seulement les régions d’implantation, mais l’ensemble du territoire national, voire au-delà. Toutefois, il me semble que tous les aspects connexes de l’implantation de ces nouveaux réacteurs, notamment les lignes à haute tension, manquent. J’ai évoqué les logements à construire pour accueillir les salariés : les territoires concernés ont évidemment les compétences nécessaires, mais, pour ne pas déstabiliser les autres activités économiques, il faudra accueillir des travailleurs venant d’ailleurs, les loger et construire un certain nombre d’infrastructures. Chacun comprend bien que, s...